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Déliberation - rapport orientation 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Déliberation - rapport orientation 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ville de
Beaugency
VILLE DE BEAUGENCY
RAPPORT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2 0 1 9 SOMMAIRE
I - Les éléments de contexte
international et national
II - Les éléments de prospectives
budgétaires s’inscrivant dans
la preparation du budget 2019
III - La politique des ressources
humaines
IV - Les engagements hors bilan :
Les relations entre la ville
et les organismes satellites
V - La politique de gestion
de la dette
VI - Perspectives financières
et orientations budgétaires 2019
des budgets annexes
page 3
page 4
page 10
page 12
page 13
page 14
Comme prévu par l’article L. 2312-1 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée est
réunie pour débattre des orientations budgétaires
de la Ville dans les deux mois précédant le vote
du budget primitif 2019 prévu lors de la prochaine
séance de décembre 2018.
Cette délibération n’a pas de caractère décisionnel.
Elle doit toutefois s’appuyer sur une note de
synthèse permettant de présenter les grandes
orientations du budget à venir.
L’article 107 4° de la loi du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) est venu modifier l’article L. 2312-1 du
CGCT pour préciser le contenu du rapport du débat
d’orientations budgétaires (DOB) :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l’examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à
l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique. »
Le budget d’une collectivité territoriale doit tenir compte de deux éléments extérieurs qui l’impactent directement : la situation économique et la loi de Finances de l’année considérée.
I - LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
La rentrée 2018 diffère fortement de celle de l’année
dernière, quand des prévisions de croissance revues
à la hausse semblaient augurer d’une conjoncture
économique plutôt favorable. Cet été, les prévisions
ont été successivement rabaissées de 2 % minimum
à 1,7 % maximum.
Sur le plan mondial, européen et français, la
croissance économique semble solide. Plus forte
que prévue en 2017 en France (2,3 %), elle a ralenti
en 2018, mais pour retrouver un niveau cohérent
avec les prévisions de moyen terme (1,7 %).
Cependant, les nuages s’accumulent :
La conjoncture mondiale risque de se dégrader,
entre hausse du prix des matières premières et
tensions protectionnistes ; les stigmates de la crise
ne sont pas effacés en Europe, et celle-ci a encore
des répercussions – au moins politiques – Enfin, au
niveau français, de faibles variations conjoncturelles
peuvent avoir des répercussions importantes
en termes de finances publiques et de création
d’emplois.
Si le PIB a progressé de 2,3 % en 2017, la croissance
de l’économie française a été ralentie au 1er
semestre 2018 (moins de 1 % en rythme annuel).
Cela tient surtout à la ponction qu’ont exercée sur
le pouvoir d’achat des ménages la hausse du prix du
pétrole, le relèvement des taxes sur le tabac et le
carburant ainsi que l’augmentation de la CSG.
Le second semestre a été plus favorable à la
consommation des ménages, grâce notamment à
la suppression partielle de la taxe d’habitation. Au
total, le PIB pourrait progresser de 1,6 % en 2018,
puis de 1,5 % l’an prochain.
I - 1) Le contexte économique au niveau mondial et au sein de la zone euro
3 En matière de finances publiques, l’année 2018
confirme la reprise des investissements amorcée en
2017 (+7%), cette hausse étant portée en priorité
par le bloc local. Le niveau des investissements reste
néanmoins inférieur au niveau du mandat précédent
et ceci malgré les besoins générés par l’entretien du
patrimoine des collectivités.
Dans le même temps, les collectivités ont vu leur
épargne brute augmenter sous l’effet des efforts de
gestion mis en œuvre, notamment en matière de
dépenses de personnel (+1% en 2018 contre +2.7%
en 2017).
Quant au recours à l’emprunt, une fois déduit
les remboursements de 16,4 milliards d’euros,
l’épargne nette devrait couvrir près de la moitié
des investissements : le solde serait financé par
les subventions reçues ainsi que par 17,3 milliards
d’euros d’emprunts nouveaux. Ces derniers
augmenteraient de 4,5 % après deux années de
repli. L’encours de dette progresserait de 0,5 % pour
représenter 7,8 % du PIB, niveau le plus bas depuis
2012.
Dans son projet de budget, le ministère des Comptes
publics a prévu une hausse du produit intérieur
brut (PIB) de 1,7% l’an prochain, soit un niveau
inférieur de 0,2 point à la dernière prévision du
gouvernement, publiée au printemps (1,9%).
Cette révision à la baisse s’explique par les mauvais
résultats enregistrés début 2018 (0,2% de croissance
au premier comme au deuxième trimestre), qui ont
fait baisser mécaniquement les perspectives pour
2019.
Le déficit public devrait atteindre 2.8%, et les
dépenses publiques devraient augmenter de 0.6%
hors inflation.
I - 2) Le scénario macroéconomique associé à la loi de finances 2019
I - 3) Les mesures retenues dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
La Loi de programmation des finances publiques
(LPFP) détermine les orientations pluriannuelles des
finances publiques à moyen terme et s’inscrit dans
l’objectif d’équilibre des comptes des administrations
publiques.
La LPFP pour 2018-2022 matérialise une double
volonté :
- Diminuer la part du secteur public dans le PIB ;
- S’engager dans une démarche de désendettement
de l’Etat
Pour y parvenir, le nouveau gouvernement a décidé
d’un changement de paradigme avec l’abandon de
la réduction de la DGF.
En effet, les montants de l’ensemble des concours
financiers de l’Etat aux collectivités territoriales pour
les années 2018 à 2022 sont globalement stables
sur la période (article 16 de la loi LPFP).
Les modalités de contribution des collectivités
territoriales à l’effort de réduction du déficit public et
à la maitrise de la dépense publique empruntent la
voie de la contractualisation qui est obligatoire pour
les plus grosses collectivités (un budget principal en
2016 de plus de 60 millions d’euros).
I - 4) Les principales dispositions de la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 présenté le 24
septembre ne comprend pas de nouveauté majeure
en matière de finances et de fiscalité locales. La
grande réforme des finances locales se jouera début
2019 dans un projet de loi spécifique.
On peut noter néanmoins qu’après plusieurs
années de réduction des dotations de l’Etat, la loi
de finances (LFI) 2019 maintient le montant de la
dotation globale de fonctionnement. Depuis 1996,
les relations financières entre l’Etat et les collectivités
sont caractérisées par l’existence d’une « enveloppe
normée ». Elle est composée principalement de
la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
de différentes dotations de fonctionnement et
des variables d’ajustement correspondant aux
allocations compensatrices de fiscalité directe
locale.
La DGF restera stable à 26.9 milliards d’euros,
stabilité également pour les dotations de soutien
à l’investissement (DETR et DSIL) avec 2.1 milliards
d’euros. Cette LFI met par ailleurs en œuvre une
réforme de la dotation d’intercommunalité qui
n’impactera pas la ville mais la CCTVL.
II - LES ELEMENTS DE PROSPECTIVES BUDGETAIRES
S’INSCRIVANT DANS LA PREPARATION DU BUDGET 2019
Orientations politiques 2018/2020 :
• Réaliser les projets structurants,
• Moderniser l’action publique dans un souci constant d’efficience,
• Maîtriser la masse salariale,
• Garantir une fiscalité stable sans hausse des taux
II - 1) Une stabilité des recettes de fonctionnement dans un contexte de réforme fiscale
L’évolution des ressources courantes de la Ville se
traduirait par une stabilité pour le budget 2019.
Il est en effet constaté un maintien du niveau de
recettes sur le plan fiscal et financier en sus d’une
dynamique des autres postes de produits. Ainsi, la
suppression de la Taxe d’Habitation sera compensée
par un dégrèvement de l’Etat pour les collectivités
territoriales concernées qui garderont leur pouvoir
de taux et d’assiette. En 2019, la Dotation Globale de
Fonctionnement serait équivalente à celle de 2018.
Les subventions resteraient par ailleurs stables par
rapport au réalisé 2018 et les produits tarifaires
évolueront notamment en fonction de la progression
des tarifs votés par l’assemblée délibérante.
II – 1 – 1) La fiscalité directe et indirecte
Les recettes fiscales directes sont constituées :
- Des trois taxes ménages : taxe d’habitation (TH),
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe
foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) ;
- Des allocations compensatrices versées par l’Etat
au titre de diverses exonérations ;
- Des reversements de fiscalité effectués par la
Communauté de Communes des Terres du Val de
Loire
L’évolution du produit des contributions directes
résulte de la variation de deux éléments : la base et le
taux. Les bases d’imposition des taxes ménages sont
déterminées par la revalorisation nominale fixée
dans la loi de finance et la variation physique sur le
territoire comme par exemple les constructions ou
démolitions de bâtiments.
Il est présenté ci-dessous l’évolution des bases
fiscales de la commune sur les trois dernières
années :
5 4 Bases définitives d'imposition en € 2016 * 2017 2018 (bases prévisionnelles)
Taxe d'habitation 9215 232,00 9385 790,00 9519 660,60
Evolution en % 2,82 1,35 1,42
Foncier bâti 7 727 058,00 7927 718,00 7 992 006,60
Evolution 1,41 2,60 6,81
Foncier Non Bâti 81 492,00 993479,00 106 300,060
Evolution 5,30 22,07 0,83
Quant aux bases 2019, elles évolueront sous l’effet démographique et devraient subir le taux d’inflation, à noter que le taux constaté en septembre 2018 était de 2.2%. Sur le plan local, les taux d’imposition seraient maintenus :
• 18.67% pour la taxe d’habitation
• 28.73% pour la taxe foncière
• 55.65% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les quotités attachées aux abattements sur la taxe d’habitation sont respectivement votées à : • 5% pour le général,
• 10 ou 20% pour charges de familles
• 10% pour le spécial à la base
Par ailleurs, un abattement pour les personnes handicapées a été instauré en 2014 au taux de 10%.
Outre le produit des trois taxes, les allocations
compensatrices dont le montant serait de 167
411 M€ font partie également du produit fiscal.
Ce sont des allègements fiscaux décidés par le
législateur et non par les collectivités. Ils visent soit
à adapter l’impôt aux facultés contributives des
contribuables soit à mettre la fiscalité au service
de politiques incitatives. Les exonérations sont
alors compensées par l’Etat mais une minoration
est appliquée pour certaines allocations. Il s’agit de
variables d’ajustement qui entrent dans le cadre
des relations financières arrêtées entre l’Etat et les
collectivités territoriales. Les pertes fiscales sont
alors compensées partiellement par l’emploi d’un
taux de minoration qui correspond à l’effort à faire
peser sur les variables d’ajustement afin de gager la
variation des concours financiers.
L’évolution constatée concernant l’allocation de la
TH est en rapport avec la hausse des exonérations
accordées par l’Etat pour les personnes à revenus
modestes.
Les compensations d’exonérations, versées au titre
des taxes foncières et de l’ex-Taxe Professionnelle
(TP), devenue depuis 2010 la Contribution
Economique Territoriale (CET), servent de variables
d’ajustement au périmètre de l’enveloppe normée. Il
est donc prévu une nouvelle baisse de ces allocations
compensatrices.
De plus, un élargissement de l’assiette des variables
d’ajustement à la Dotation de Compensation de
la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) est
retenu au niveau du bloc communal. Cette dotation
est née au moment de la suppression de la TP et
est octroyée aux territoires qui étaient mieux dotés
en TP qu’ils n’ont reçu de nouvelles impositions
(CVAE, TASCOM, part départementale de la taxe
d’habitation).
Quant aux reversements de fiscalité, la Communauté
de Communes des Terres du Val de Loire reverse à la
ville de Beaugency une attribution de compensation
(AC).
L’AC résulte du montant de la TP que recevait la
Ville en 2009, diminué des charges dorénavant
imputables à la communauté suite aux transferts
de compétences. Le montant 2018 est reconduit
au titre de l’AC provisoire 2019 dans l’attente d’une
révision permettant de prendre en compte quelques
ajustements, notamment relatifs au transfert des
zones d’activité, qui pourraient être proposés lors
des prochaines réunions de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Au titre des reversements, la ville de Beaugency
bénéficiera en 2019 du produit d’un reversement
conventionnel de fiscalité, tel que défini dans la
convention signée en 2017 d’une somme de 220 000€
Quant à la fiscalité indirecte, elle concerne
essentiellement les droits de mutation, les droits
de place et la fiscalité sur la consommation finale
d’électricité qui devraient rester stables.
II - 1- 2) Les concours financiers de l’Etat
La DGF constitue la principale dotation de
fonctionnement versée par l’Etat en dépit de la
baisse continue dont elle fait l’objet depuis 2014.
Elle est constituée de deux parts :
• la part forfaitaire qui correspond à un tronc
commun perçu par toutes les collectivités
bénéficiaires ;
• la part péréquation dont les composantes sont
reversées aux collectivités les plus défavorisées.
La contribution des collectivités locales au
redressement des comptes publics qui s’est traduite
par une baisse de la DGF entre 2013 et 2017 ne sera
pas mise en œuvre en 2019.
Néanmoins, la dotation forfaitaire de la DGF continue
de fluctuer en fonction de l’évolution de la population
et le cas échéant du dispositif d’écrêtement mis en
place pour financer, en complément de la baisse des
variables d’ajustement, la hausse des dotations de
péréquation.
7 6
FISCALITE DIRECTE 2016 2017 2018 estimation
PRODUIT DES TAXES
TH 1 720 484,00 1 752 327,00 1 777 197,00
Evolution 7,93 1,85 1,42
TFB 2 219 984,00 2 277 678,00 2 296 102,00
Evolution 12,66 2,60 0,81
TFNB 45 350,00 55 360,00 55 817,00
Evolution 5,19 22,07 0,83
Total produit 3 985 818,00 4 085 365,00 4 129 116,00
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
TH 96 856,00 150 154,00 159 401,00
TF 6 438,00 3 118,00 3 433,00
TP/CFE 6 192,00 5 751,00 5 025,00
dotation unique spécifique TP 17 312,00 5 388,00 -00
Total allocations 126 798,00 164 411,00 167 859,00
Total général 4 112 616,00 4 249 776,00 4 296 975,00
CONCOURS 2016 2017 2018
Dotation forfaitaire 935 354,00 841 654,00 821 878,00
DSR 392 518,00 430 769,00 404 413,00 12
annuelle En milliers d'euros UE TS
moyen
e
Produits de gestion (A) 9463] 9535] 9409] 9387| 9487| 9705] 05% Charges de gestion (B) 8078| 8204] 8563| 8477| 8438| 8575] 1,2%
Excédent brut de fonctionnement (A-B) 1385] 1331 847 910! 1050! 1129, -40%
en % des produits de gestion | 14,6 | 14 % 9%! 9,7%] 11,1 | 11,6 -
+/- Résultat financier (réel seulement) -223| -184| -180| -200| -204| -196| 25%
+/- Autres produits et charges excep. réels 15 33 3 47 454 -2 -
= CAF brute (C) 1177| 1180 670 757| 1299 931! -4,6%
en % des produits de gestion | 12,4 % | 12,4 | 7,1 %| 8,1 %|13,7%]| 96% -
- Annuité en capital de la dette (D) 705 654 642 660 680 661| -1,3 %
= CAF nette ou disponible (C-D) 473 526 27 97 620 270 | -10,6 %
part de la CAF nette en % de la CAF brute | 40,1 % | 44,6 | 4,1 | 12,8 | 47,7 &| 29% -
12 000 000 :
11 000 000 -
10000 0007 9 594 141 9 418 570 9 438 538 us ir, 9 000 000 - Papy 681 983 800 854 8 000 000 -
7000000:
= 6000 000.
E 5 000 000 :
4 000 000 :
3 000 000:
2 000 000 -
1 000 000:
û -
2013 2014 2015 2016 2017
B Produits réels de fonctionnement M Charges réelles de fonctionnement -#- CAF Brute
II - 1 - 3 - Les autres recettes de fonctionnement
Les produits des services resteront stables en
2019, ils se composent des redevances funéraires
(25000€), des repas de cantine (220 000€), des
recettes de l’école de musique (34 000 €), des
centres de loisirs et périscolaires (235 000€), des
recettes générées par l’action culturelle (36 000 €),
des revenus d’immeuble (31 000 €), des redevances
d’occupation du domaine public (25 000€), de
l’occupation des gymnases (33 000€).
L’année 2019 verra se mettre en place une régie ville
au sein du pôle enfance (multi-accueils, cantine,
périscolaire et ALSH) avec un double objectif :
multiplier les moyens de paiement et permettre
une plus grande proximité avec les usagers tout en
incitant à la dématérialisation et l’automatisation
des règlements. En filigrane, se pose ici la question
des impayés, le projet est de multiplier les moyens
de recouvrer les fonds avant de passer la main à
la DGFIP en instaurant un dialogue étroit avec les
familles et en les accompagnant au besoin vers le
secteur social.
A noter que la participation de la CAF au titre de
la Prestation Sociale Unique pourra être bonifiée
cette année avec l’inscription de la ville dans le plan
mercredi.
II - 2) Un renforcement du niveau de l’épargne pour garantir une santé financière pérenne
Indicateur central dans l’analyse financière, l’épargne permet d’apprécier l’aisance de la section de fonction- nement et la capacité à se désendetter et à investir. Il existe trois niveaux d’épargne dont le calcul est décliné ci-après :
Epargne de gestion =
recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
hors intérêt de la dette
Epargne brute =
recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris intérêt de la dette
Epargne nette =
recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement hors intérêt de la dette – remboursement du capital de la dette
Le taux d’épargne brute est égal à :
Taux Epargne Brute = Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (ratio en %) Le seuil minimal est de 7%.
L’équilibre du Budget Primitif 2019 pourra être assuré sans augmentation de la pression fiscale même si un accroissement modéré des bases fiscales est attendu avec une évolution des tarifs limitée et une stabilité des concours financiers de l’Etat, et en intégrant un excédent net du Compte Administratif 2018. Quant aux charges courantes, elles devront se maintenir voire baisser par rapport au CA 2018 afin de renfor- cer l’épargne brute.
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
8 9 8
Total général 4 112 616,00 4 249 776,00 4 296 975,00
CONCOURS 2016 2017 2018
Dotation forfaitaire 935 354,00 841 654,00 821 878,00
DSR 392 518,00 430 769,00 404 413,00
DNP 138 412,00 139 909,00 131 880,00
TOTAL DGF 1 466 284,00 1 412 332,00 1 358 171,00
FCTVA
Travaux courants 178 000,00
Agora 671 000,00
Pôle culturel 110 430,00
autres subventions- dojo 48 000,00
Subventions Eclairage Public 6 770,00
Subventions Liaisons douces 85 000,00
TLE 39 000,00
DAP 320 000,00
Autofinancement 400 000,00
1 858 200,00
2019 (Euros)
1 500 000 :-
1 250 000 :-
1 000 000:
750 000 -
500 000-
250 000:
_- 299 387
1 179 £72
930 982
D
756 555
875
2€ 2015 2016 2017
m CAF .B Remboursement direct de l'exerc NET
Entretien Voirie
Entretien Bâtiments communaux
Entretien Bâtiments sportifs
Entretien Bâtiments Scolaires
Renouvellement Matériels Services
Renouvellement Matériels Techniques (dont véhicules)
Informatique
Travaux Eclairage public
Aménagement dans les quartiers
Façades
Sécurité Mobilité Réduite
Liaisons douces
Pôle culturel
Achat Terrain Bel Air
206 066,60
100 606,06
70 060,06
106 066,006
60 000,00
70 606,06
30 600,06
60 060,00
26 066,06
10 606,06
30 000,00
132 606,06
192 066,60
35 000,00
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
II - 3) Une capacité d’investissement à consolider sur le territoire tout en optimisant la gestion de la dette
La recherche de marges de manœuvre sur le cycle de fonctionnement permettrait d’augmenter le niveau de dépenses d’équipement en consolidant l’autofinancement budgétaire.
Les recettes d’investissement sur lesquelles la Ville peut compter sont :
• Le Fonds de Compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
• La taxe d’aménagement.
• Les cessions d’actifs
• Les subventions d’équipement
En 2019, le capital de la dette s’élèvera à 749 233.24 €. Ainsi, la capacité d’investissement de la Ville pourrait raisonnablement financer un plan d’équipement d’environ 1 129 000 M€ hors reports.
III - LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs balgentiens (CCAS et Foyer compris) se divisent entre 119 femmes et 77 hommes, 155 titulaires et 41 contractuels.
La répartition par pôle se fait comme suit :
• Pôle service à la population : 37
• Pôle scolaire et jeunesse : 82
• Pôle technique : 43
• Pôle solidarité : 20
• Pôle ressources : 12
• Cinéma : 2
11 10
FISCALITE DIRECTE 2016 2017 2018 estimation
PRODUIT DES TAXES
TH 1 720 484,00 1 752 327,00 1 777 197,00
Evolution 7,93 1,85 1,42
TFB 2 219 984,00 2 277 678,00 2 296 102,00
Evolution 12,66 2,60 0,81
TFNB 45 350,00 55 360,00 55 817,00
Evolution 5,19 22,07 0,83
Total produit 3 985 818,00 4 085 365,00 4 129 116,00
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
TH 96 856,00 150 154,00 159 401,00
TF 6 438,00 3 118,00 3 433,00
TP/CFE 6 192,00 5 751,00 5 025,00
dotation unique spécifique TP 17 312,00 5 388,00 -00
Total allocations 126 798,00 164 411,00 167 859,00
Total général 4 112 616,00 4 249 776,00 4 296 975,00
CONCOURS 2016 2017 2018
Dotation forfaitaire 935 354,00 841 654,00 821 878,00
DSR 392 518,00 430 769,00 404 413,00
DNP 138 412,00 139 909,00 131 880,00
TOTAL DGF 1 466 284,00 1 412 332,00 1 358 171,00
FCTVA
Travaux courants 178 000,00
Agora 671 000,00
Pôle culturel 110 430,00
autres subventions- dojo 48 000,00
Subventions Eclairage Public 6 770,00
Subventions Liaisons douces 85 000,00
TLE 39 000,00
DAP 320 000,00
Autofinancement 400 000,00
1 858 200,00
2019 Ë ou 9436 | m Budget £ 8 081
È 7 423 || 7480 7 497
E 6000 4 Ù Û 0 Budget
Ê principal
Ë 4000 - -
=
2000 À 1 - J LU LU
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017
(D stbrè
IV - LES ENGAGEMENTS HORS BILAN :
LES RELATIONS ENTRE LA VILLE ET LES ORGANISMES SATELLITES
La Ville a trois délégations de service public :
• La délégation pour la gestion du camping
• La délégation pour les marchés
• La délégation pour l’eau
Concernant le camping, il s’agit d’une concession
de service public d’une durée de 10 ans, avec une
redevance fixe de 5 000 € par an, et une partie
variable en fonction du chiffre d’affaires. Le total ne
dépassant pas 5%. Elle a commencé le 1er janvier
2017.
Pour l’eau, délégation notifiée en 2013 jusqu’au
31/12/2024 qui ne donne pas lieu à perception
de redevance. Enfin pour les marchés, c’est une
concession de service public d’une durée de 3 ans
qui a débuté au 1er septembre 2018. Le montant
de la redevance est de 8 000 € : (7 000 € au titre de
la redevance plus 1 000 € ajoutés à son programme
d’animations).
V - LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
L’encours de dette au 31 décembre 2017 s’établit
à 9 435 084.67 € pour le seul budget principal au-
quel il convient d’ajouter 922 986.33 € titre de l’en-
semble des budgets annexes pour obtenir une vi-
sion agrégée de la situation balgentienne. Fin 2018,
l’encours de dette du budget principal se composera
de 15 contrats de prêt. Il se répartit sur 8 établis-
sements prêteurs dont le premier d’entre eux, la
Caisse d’Epargne, représente 38.85%.
Tous les emprunts contractés par la Ville sont côtés
A1, soit sans risque spécifique.
Source : fiches AEFF et fiches comptes individuels des communes
L’année 2018 a été le théâtre d’un chantier
d’envergure consacré à une mise en conformité du
secteur RH.
Le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire obligatoire,
a été voté par l’assemblée délibérante fin 2017 et
mis en œuvre sur l’année pour la totalité des agents
concernés par les textes. La prime annuelle a été
intégrée à ce régime indemnitaire afin de sécuriser
ses bases juridiques. Le service RH a été doté d’un
SIRH (système d’information RH) digne de ce nom,
le précédent datant de 1999. Ce nouveau logiciel
métier, d’un coût de 44 389.50€ permet d’optimiser
la préparation des paies, de déconcentrer la gestion
des absences tout en centralisant la gestion du temps
de travail, d’automatiser pour partie l’alimentation
du plan de formation et de compétences par
l’exploitation des entretiens annuels d’évaluation.
Le déploiement de tous les modules sera finalisé à
l’été 2019. Pendant l’année 2018, un autre chantier
de travail a eu pour thème le temps de travail dans
la collectivité, composante d’un règlement intérieur
qui sera soumis à l’assemblée délibérante avant la
fin de l’année.
L’objectif de ce chantier et de cette concertation
avec les agents est de généraliser les 1607 heures
dans tous les services. Le comité technique et
l’assemblée délibérante ont aussi dû se prononcer
sur la question des heures supplémentaires et des
repos compensateurs afin de toiletter la délibération
applicable.
L’année 2019 verra la fin de la mise en conformité
règlementaire du secteur RH.
L’axe majeur en matière de ressources humaines
pour l’année à venir sera centré sur les thématiques
de l’hygiène et de la sécurité : nomination et
formation d’un assistant de prévention, affectation
d’un tiers temps à la fonction, mise à jour du plan
de prévention, passation d’un marché global pour
les EPI, développement de mesures de prévention
et sensibilisation, notamment en partenariat avec
le service de médecine préventive du centre de
gestion.
Au plan des mesures catégorielles, le PPCR (parcours
professionnel, carrières et rémunérations) finira
d’être déployé pour toutes les catégories non encore
traitées à ce jour.
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE
PROFIL D’AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL AU 30 SEPTEMBRE 2018
12 13 1500
100
500
o Beaugency
2012 2013 2014 2015 2016 2017
©
B Reaugency HStrate
Destinée à faire face à un besoin ponctuel, la ligne
de trésorerie est un concours financier qui permet
de mobiliser des fonds, à tout moment et très rapi-
dement, pour pallier une insuffisance momentanée
de trésorerie.
Les intérêts ne portent que sur les sommes mobili-
sées et sont calculés au prorata temporis en fonc-
tion des montants effectivement utilisés. La ligne
de trésorerie n’est pas un financement budgétaire,
seuls les frais financiers (intérêts, frais de dossier, …)
qu’elle génère sont inscrits au budget.
En fonction des flux, la collectivité sera amenée à
mobiliser de la trésorerie.
COMPARATIF DU NIVEAU DE DETTE PAR HABITANT
DE LA COMMUNE DE BEAUGENCY AVEC LA MOYENNE DE LA STRATE
V - 2) La gestion de trésorerie
VI - PERSPECTIVES FINANCIERES
ET ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 DES BUDGETS ANNEXES
VI - 1) Le budget annexe du cinéma
Les dépenses de fonctionnement courantes du
cinéma concernent essentiellement la location des
films, les redevances, les catalogues et imprimés
ainsi que le contrat avec l’entente de programmation.
Les dépenses relatives à la location des films,
ainsi qu’aux redevances pour concessions et
droits, dépendent à la fois des films projetés, mais
également du nombre de spectateurs présents
aux séances. Ils sont par conséquent difficilement
évaluables.
En 2018, le développement important de la
communication relative à l’actualité du cinéma
et à sa programmation s’est poursuivi. Les autres
dépenses courantes devraient rester relativement
stables. Pour 2019, comme l’année précédente, les
charges salariales prendront en compte un poste de
gestionnaire du cinéma à temps complet, et un poste
en contrat aidé de 26h pour être en conformité avec
la réglementation en matière de temps de travail du
gestionnaire, et suppléer à ses congés.
Quant aux recettes de fonctionnement elles sont
extrêmement dépendantes des sorties et de la
programmation. Ainsi, sur la période du 1er janvier à
mi-octobre, il y avait 19 661 entrées en 2016, 22657
en 2017 et 16791 en 2018.
Au plan investissement, dans le cadre de
l’ADAP (agenda d’accessibilité programmé) des
aménagements de sécurité et d’accessibilité de
l’entrée et de la borne d’accueil sont à réaliser
pour un montant à affiner d’environ 10 000 €. Il est
également prévu l’achat de mobilier pour l’accueil
(fauteuils, banquettes, porte-flyers…) pour environ
7 600 €.
Ces aménagements peuvent être financés par la
dotation aux amortissements mais également par le
fonds de réserve de TSA.
VI - 2) Le budget annexe de l’eau
Les recettes prendraient en compte le maintien de la surtaxe eau fixée à 0.43 € le m3 depuis 2016. En ce qui concerne ce budget annexe, les travaux d’investissement prévus se déclinent de la façon suivante :
• Réseau incendie, renouvellement et réparation poteaux 20 000 €
• Equipement du forage, 140 000 €
• Renouvellement des canalisations avec réfection de chaussée 350 000 €
VI- 3) Le budget annexe du camping
La gestion du camping de Beaugency est confiée à
un délégataire de service public depuis le 1er janvier
2017.
Les orientations budgétaires concernant le camping
municipal pour l’année 2018 ont tenu compte de ce
changement de mode de gestion.
La section de fonctionnement devrait se limiter, en
dépense, au paiement de la redevance d’occupation
du domaine fluvial (environ 5 000 €), et en recettes,
à l’encaissement de la redevance versée par le
délégataire. Cette dernière est fixée à 5% du chiffre
d’affaire dont une part fixe de 5000 €.
Le Trésor Public a été sollicité en 2018 pour envisager
la suppression de ce budget annexe et l’intégration
des lignes budgétaires au budget principal mais a
refusé au motif qu’il s’agit d’une délégation qui peut
prendre fin.
14 15
Sources :
• Note de conjoncture sur les finances locales de la banque postale
• Prévisions économiques UNIOPSS 2018 - 2019