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unknown - 02 24 rapport orientations budgetaires 2024
Acte - 03 25 rapport orientation budgetaire 2025
Déliberation - rapport d orientations budgetaires 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - rapport d orientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
2 rue du Château, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
02 38 22 34 54 02 38 88 32 99
www.ville-lachapellesaintmesmin.fr
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
❖
ANNÉE 2021 1
Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) :
Objectif
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientations budgétaires (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Le débat d’orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
▪ Préparer et anticiper l’examen du budget
▪ Donner des informations permettant à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires de la collectivité ▪ Moyen d’informer les administrés des choix de la collectivité pour les années à venir
Aspects réglementaires :
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la commune présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le Rapport d’orientations budgétaires :
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) comportant des informations énumérées par la loi : les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre ; les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ; la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;
une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022 : Faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
Finalisation de la procédure :
Le débat d’orientations budgétaires est acté par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, les élus prennent acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. En revanche, la répartition des voix lors du vote du DOB n'a pas d'impact sur le budget primitif de la collectivité puisque le DOB ne revêt pas un caractère décisionnel Le rapport est mis à la disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville ainsi que sur le site internet de la ville dans les 15 jours suivants la tenue de la séance.
CONTEXTE GENERAL
L’ensemble de l’économie mondiale a été touchée par la pandémie du Covid-19. Depuis l’apparition du virus fin 2019, les premiers confinements ont été instaurés en janvier 2020 au niveau des métropoles chinoises. S’en sont suivis les autres pays avec une économie
mondiale évoluant au rythme de cette pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement
par de forts rebonds au troisième trimestre dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.
La seconde vague qui touche l’Europe depuis l’automne 2020, renverse cette tendance. Les mesures de restriction, progressivement
réintroduites dans la plupart des pays, conduisent à de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays. L'activité en zone euro devrait à nouveau se contracter au quatrième trimestre, mais dans une moindre mesure, les gouvernements tentant de minimiser l’impact
économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction).
En France, la crise sanitaire aura un impact durable sur les finances publiques. Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions
publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, tandis que
la dette publique s’élèverait à 119,8% du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7% du PIB et une dette publique à 116,2% du PIB. 2
LES PRINCIPALES MESURES 2021 CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le PLF 2021 prévoit notamment les dispositions suivantes :
Le maintien des dotations de l’État au niveau de celui de 2020, avec une Dotation Globale de Fonctionnement, principale composante de l’enveloppe, quasiment stable
Une augmentation des dotations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale notamment), Une stabilité des dotations de soutien en faveur de l’investissement local La mise en œuvre de la suppression totale, intervenue en 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sur leur résidence principale, avec le transfert au profit de la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, assortie d’un coefficient correcteur destiné à neutraliser les phénomènes de « sur » et « sous » compensation L’automatisation et la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui entrera en vigueur progressivement au 1er janvier 2021, et devrait accélérer le versement du fonds. (mise en œuvre de cette réforme précisée par décret).
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités atteignent 104,4 milliards € dans le PLF 2021 à périmètre courant, (en baisse de 10% par rapport à la Loi de Finances Initiale (LFI) 2020). Cette diminution est directement liée à la suppression des dégrèvements de taxe d’habitation (TH) puisqu’en 2021, le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat (-13Mds€) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales
Concours financiers de l’Etat : 51,9 Mds € en 2021
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT se compose à environ 90% de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements.
Pour les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire ; une partie des crédits seront déconcentrés aux préfets de départements et régions, et des préfets de la relance seront créés pour l’occasion.
Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales : un niveau de DGF stabilisé
Les PSR de l’Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’Etat (83 %) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (41 %).
Les PSR s’élèvent à 43,25 milliards € en 2021, soit en augmentation de 4,9 % par rapport à la LFI 2020.
La DGF est stable avec un montant de 26,756 milliards €.
Le FCTVA poursuit sa croissance (+ 9,1 %) grâce à une bonne reprise de l’investissement local depuis 2017.
Deux nouveaux prélèvements voient le jour, le 1er pour soutenir le bloc communal confronté aux pertes de recettes liées à la crise sanitaire,
et le 2nd pour compenser la révision des valeurs locatives des locaux industriels.
Les compensations d’exonérations de fiscalité locale, quant à elles, chutent (- 80 %) du fait de la mise en place de la réforme fiscale dès 2021 et par conséquent de l’arrêt de la prise en charge par l’Etat du dégrèvement de la TH. Un amendement du 20 octobre 2020 complète les prélèvements sur recettes de l’Etat (PSR) avec notamment une PSR pour compenser les
communes et EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal) contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de CFE supérieure à 70 % depuis 2012.
Des dotations de soutien à l’investissement local stabilisées depuis 2019 :
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans le PLF 2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
• Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions€
• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
La dotation globale d’équipement (DGE) des départements est quant à elle renouvelée au même niveau que l’année passée : 212millions €. 3
Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA :
Après 2 reports dans les LFI précédentes, cet article planifie la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA dès 2021.
L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable. Certaines dépenses (travaux de lutte contre les avalanches, de défense contre la mer, investissements sur le domaine public fluvial, …) sont exclues de ce traitement automatisé. Un décret précisera l’assiette des dépenses entrant dans le champ de l’automatisation.
La mise en œuvre se fera progressivement sur 3 ans pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2021 : en 2021, pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense ; en 2022 ou en 2023 respectivement pour les perceptions en N+1 ou N+2.
En 2021, un bilan sera réalisé pour s’assurer de la neutralité budgétaire de cette réforme. Dans le cas contraire, il serait alors nécessaire de mettre en place des mesures correctrices (par exemple réduire l’assiette des imputations comptables éligibles).
Par ailleurs, cet article élargit les dépenses de fonctionnement éligibles au FCTVA à la fourniture de prestations de solutions relevant de
l’informatique en nuage à compter du 1er janvier 2021.
Baisse des impôts de production de 10 milliards € :
Mais le PLF 2021 est centrée pour les collectivités sur un plan de relance de 100 milliards € du Gouvernement qui permettrait de retrouver une économie française d’avant crise d’ici à 2022.
L’une des mesures, détaillée dans les articles 3 et 4 du PLF, consiste à réduire les impôts de production de 10 milliards € dès 2021 grâce à 3 leviers :
• La baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• La baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET)
• La révision des valeurs locatives des établissements industriels.
D’autres mesures portent sur la stabilisation des dotations et sur la réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de la suppression de la taxe d’habitation.
Concours financiers de l’Etat 2021 : 51,9 Milliards € aux collectivités locales 2020 : 49,1 Milliards € Prélèvements sur 43,2 Mission RCT 4 TVA des 4,3 recettes dont (40,9) dont (3,8) régions (4,4) DGF 26,756 DGD 1,546 FCTVA 6,546 DETR 1,046 DCRTP 2,905 DSIL 0,570 Comp. exonérations fiscales 0,540 DGE Départements 0,212
Comp. réduction de 50% des 3,290
val. loc. des étab. indust.
En conclusion, la politique gouvernementale relative aux collectivités locales maintient pour 2021 un niveau de ressources similaire à 2020 et accorde des aides ponctuelles en particulier aux Régions et Départements, et à un degré moindre au bloc communal (communes et intercommunalités).
En janvier 2021 à l’issue du vote des textes définitifs, ce projet de loi de finances fera l’objet d’une actualisation.
SYNTHESES DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT AU PROFIT DES COLLECTIVITES EN 2021 4
Contexte financier de la ville en 2020
DEPENSES : FONCTIONNEMENT 2020
Sens Section Chapitre Prévision 2020 Réalisé 2020 ECARTS D F 13 388 444,00 11 039 404,75 -18% 011 - Charges à caractère général 3 067 535,00 2 364 612,74 -23%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 477 150,00 7 282 363,23 -3% 014 - Atténuations de produits 156 500,00 146 797,30 -6% 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 250 000,00 023 - Virement à la section d'investissement 1 219 737,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 312,00 669 890,85 1% 65 - Autres charges de gestion courante 439 975,00 440 985,43 0% 66 - Charges financières 99 070,00 98 567,45 -1% 67 - Charges exceptionnelles 16 165,00 36 187,75 124%
DF réelles 12 726 132,00 10 369 513,90
Les charges de fonctionnement les plus importantes sur le budget de la ville sont :
- Charges à caractère général (=charges de gestion courante) : 23 %
- Charges de personnel : 70 %
2 364 612 - 23%
7 282 363 - 70%
98 567 - 1% 36 187 - 0%
FONCTIONNEMENT 2020
TOTAL Dépenses réelles = 10 369 511 €
charges à caractère général
charges personnel
reversements fiscalité
indemnités élus
contingents participations obligatoires
subventions (associations, CCAS)
autres charges
charges financières
charges exceptionnelles
Dépenses
gestion des
services
= 10 234 757€
Charges
financières
= 134 754 €
0,00 € 1 000 000,00 € 2 000 000,00 € 3 000 000,00 € 4 000 000,00 € 5 000 000,00 € 6 000 000,00 € 7 000 000,00 € 8 000 000,00 €
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de produits
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
Dépenses de FONCTIONNEMENT 2020
Prévisions et réalisations
Réalisé 2020 Prévision 2020 5
Compte tenu du contexte particulier de l’année 2020, les réalisations de l’exercice sont en dessous des prévisions, principalement sur le chapitre des charges à caractère général. Les périodes de confinement ayant entrainé des fermetures de plusieurs services de la ville, ont eu
pour effet de diminuer les consommations de crédits sur les charges de gestion courante.
EVOLUTIONS :
Chapitre Réalisé 2018 Réalisé 2019 Évolution
18/19 Réalisé 2020
Évolution
19/20
TOTAL = 11 184 122,90 11 538 479,18 3% 11 039 404,75 -4% 011 - Charges à caractère général 2 960 457,00 2 906 420,66 -2% 2 364 612,74 -19%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 192 889,00 7 278 606,33 1% 7 282 363,23 0% 014 - Atténuations de produits 114 994,00 155 550,35 35% 146 797,30 -6% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 330,90 700 229,93 60% 669 890,85 -4%
65 - Autres charges de gestion courante 363 354,00 386 067,63 6% 440 985,43 14% 66 - Charges financières 107 934,00 107 041,48 -1% 98 567,45 -8% 67 - Charges exceptionnelles 6 164,00 4 562,80 -26% 36 187,75 693%
L’évolution des « charges exceptionnelles » est liée au remboursement de la CAF suite à un trop perçu de subvention sur l’année 2019, mais également aux nombreux remboursements effectués suite à la crise sanitaire (spectacles, école de musique, locations Espace Béraire).
En termes d’évolution sur les 3 derniers exercices, le chapitre des charges de personnel reste constant. Une baisse des charges à caractère général amorcée et 2019, se retrouve amplifiée sur l’exercice 2020 en raison du contexte de crise sanitaire. Le niveau de consommation de crédits se retrouve donc en deçà de ce qu’il devrait être sur une année de fonctionnement « normale » et devrait donc naturellement remonter.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
011 - Charges à
caractère
général
012 - Charges de
personnel et
frais assimilés
014 -
Atténuations de
produits
042 - Opérations
d'ordre de
transfert entre
sections
65 - Autres
charges de
gestion
courante
66 - Charges
financières
67 - Charges
exceptionnelles
Evolution Dépenses FONCTIONNEMENT
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
Administration
générale
Sécurité Enseignement Culture Sport et jeunesse Social et santé Famille Aménagement urbain,
environnement
Répartition des charges de fonctionnement 2020
par domaine d'activité
charges personnel
charges à caractère général 6
Concernant les services, les dépenses de fonctionnement sont mobilisées principalement sur l’administration générale, l’enseignement et le sport et jeunesse.
RECETTES : FONCTIONNEMENT 2020
Sens Section Chapitre Prévision 2020 Réalisé 2020 ECARTS R F 13 388 444,00 12 453 486,31 -7% 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 905 793,00 013 - Atténuations de charges 135 000,00 173 616,09 29% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 323 907,00 331 045,57 2% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 139 050,00 843 001,64 -26% 73 - Impôts et taxes 9 493 776,00 9 542 956,09 1% 74 - Dotations, subventions et participations 1 183 138,00 1 331 949,14 13% 75 - Autres produits de gestion courante 198 080,00 152 252,72 -23% 77 - Produits exceptionnels 9 700,00 78 665,06 711% RF réelles 12 158 744,00 12 122 440,74
Malgré le contexte de crise sanitaire, les réalisations au niveau des recettes de fonctionnement sont proches des prévisions, même si des
écarts apparaissaient notamment sur le chapitre des produits des services.
La progression des « produits exceptionnels » est liée à la perception de remboursements de sinistres, ainsi que des pénalités payées par les
entreprises dans le cadre de marchés de travaux.
173 616 - 1%
843 001 - 7%
9 542 956 - 79%
1 331 949 - 11%
152 252 - 1%
78 665 - 1%
FONCTIONNEMENT 2020
TOTAL des Recettes = 12 122 440 €
remboursements de charges
produits de gestion des
services
produits fiscalité et taxes
dotations et participations
revenus des immeubles
produits exceptionnels 7
Près de trois quart des recettes de fonctionnement proviennent de la fiscalité. Les recettes fiscales se répartissent sur 2020 comme suit :
(en €)
Taxe Habitation Taxe Habitation sur les logements vacants Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti
BASES 18 051 199 289 651 13 926 460 36 663 TAUX 16,27% 16,27% 32,62% 64,21% PRODUIT 2 936 931 47 126 4 542 433 23 541
Les recettes du chapitre sont également alimentées par l’attribution de compensation versée par Orléans Métropole1 (1 459 925 € par an) et la dotation de solidarité communautaire (103 896 €). Cette dernière, contrairement à l’attribution de compensation, peut évoluer annuellement.
EVOLUTIONS :
Chapitre Réalisé 2018 Réalisé 2019 évolution
18/19 Réalisé 2020
évolution
19/20
13 457 403,58 13 620 270,90 1% 12 453 486,31 -9%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 209 249,14 643 127,00 -47%
013 - Atténuations de charges 247 957,00 280 461,67 13% 173 616,09 -38%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 885,44 313 818,68 1214% 331 045,57 5%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 192 439,00 1 183 867,88 -1% 843 001,64 -29%
73 - Impôts et taxes 9 087 637,00 9 636 498,97 6% 9 542 956,09 -1%
74 - Dotations, subventions et participations 1 496 065,00 1 374 834,58 -8% 1 331 949,14 -3%
75 - Autres produits de gestion courante 154 075,00 173 550,48 13% 152 252,72 -12%
77 - Produits exceptionnels 46 096,00 14 111,64 -69% 78 665,06 457%
1 Rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées) du 17/12/2018 et délibération d’Orléans Métropole du 31/01/2019
0% 1%
3%
7%
76%
11%
1%
1%
Recettes FONCTIONNEMENT 2020
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante 77 - Produits exceptionnels 8
Les dotations et participations augmentent légèrement sur l’exercice, grâce à des subventions exceptionnelles perçues par la ville pour faire face à la crise sanitaire (CAF dans le secteur enfance –jeunesse, Etat pour le remboursement des masques). Néanmoins les produits des
services accusent une baisse en raison de recettes non perçues durant les périodes de fermeture des services.
Les recettes propres aux services se concentrent essentiellement sur le secteur de la petite enfance, avec les subventions de la CAF (525 887
€ en 2020). En proportion, la part payée par les familles est ici faible, contrairement aux services de l’enseignement et du sport et jeunesse, où la participation des usagers aux services reste prépondérante.
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
Répartition des recettes des Services Autres produits gestion courante
Dotations participations
Produits des services 9
DÉPENSES : INVESTISSEMENT 2020
Sens Section Chapitre Prévision 2020 Ordonnancé 2020 ECARTS D I 4 972 012,00 2 345 330,52 -53% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 586 528,00 020 - Dépenses imprévues 49 463,76 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 323 907,00 331 045,57 2% 041 - Opérations patrimoniales 95 000,00 24 031,68 -75% 10 - Dotations et fonds divers 29 535,00 29 534,09 0% 16 - Emprunts et dettes assimilées 725 105,00 725 104,37 0% 20 - Immobilisations incorporelles 117 470,56 38 509,28 -67% 204 - Subventions d'équipement versées 358 838,00 318 838,00 -11% 21 - Immobilisations corporelles 369 068,83 206 544,78 -44% 23 - Immobilisations en cours 2 317 095,85 671 722,75 -71% DI réelles 3 917 113,24 1 990 253,27
Les dépenses d’investissement 2020 sont essentiellement consacrées au remboursement de la dette et aux travaux dont la finalisation de la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire.
Toutefois, les dépenses d’investissement de l’exercice sont en décalage par rapport aux prévisions. La crise sanitaire a retardé le lancement des opérations, et notamment la construction du nouveau complexe sportif, dont les marchés de travaux n’ont été signés qu’au dernier trimestre de l’année.
EVOLUTIONS :
Chapitre Réalisé 2018 Réalisé 2019 évolution
18/19 Réalisé 2020
évolution
19/20
3 434 294,71 5 734 248,78 67% 2 931 857,71 -49%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 153 851,04 1 365 381,53 787% 586 527,19 -57% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 885,44 313 818,68 1214% 331 045,57 5% 041 - Opérations patrimoniales 103 965,23 119 656,53 15% 24 031,68 -80% 10 - Dotations et fonds divers 0,00 27 536,36 29 534,09 7% 16 - Emprunts et dettes assimilées 593 195,00 632 164,17 7% 725 104,37 15% 20 - Immobilisations incorporelles 114 544,00 190 130,13 66% 38 509,28 -80% 204 - Subventions d'équipement versées 269 786,00 294 312,00 9% 318 838,00 8% 21 - Immobilisations corporelles 484 462,00 408 994,98 -16% 206 544,78 -49% 23 - Immobilisations en cours 1 690 606,00 2 382 254,40 41% 671 722,75 -72%
38 509 - 2%
318 838 - 16%
10 134 - 1%
196 410 - 10%
671 722 - 34%
725 104 - 36%
29 534 - 1%
INVESTISSEMENT 2020
TOTAL Dépenses réelles = 1 990 251 €
études, prestations
intélectuelles
attrib° Compensation O
Métropole
acquisitions immobilières
immobilisations acquises
travaux
dette (capital)
taxe aménagement
Dépenses
d'équipement =
1 235 613 €
Dépenses
financières
= 754 638 € 10
Sur l’exercice 2020, la moitié des dépenses d’investissement classée en « non ventilable » est consacrée au remboursement des emprunts (725 104 €) et à l’attribution de compensation d’investissement versée annuellement à Orléans Métropole (318 838 €)2.
Les autres dépenses d’investissement 2020 ont été principalement consacrées à la finalisation des travaux de la Maison de santé, et aux frais d’étude du nouveau complexe sportif.
RECETTES : INVESTISSEMENT 2020
Sens Section Chapitre Prévision 2020 Réalisé 2020 ECARTS R I 4 972 012,00 2 601 661,95 -48% 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 219 737,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 662 312,00 669 890,85 1% 041 - Opérations patrimoniales 95 000,00 24 031,68 -75% 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 483 598,00 1 489 984,42 0% 13 - Subventions d'investissement 608 266,00 417 755,00 -31%
16 - Emprunts et dettes assimilées 507 891,00 0,00 -100% 23 - Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 -100% 024 - Produits de cessions 345 208,00 0,00 -100% RI réelles 4 214 700,00 1 907 739,42
Sur l’exercice 2020, l’emprunt prévu pour le financement du complexe sportif n’a pas été souscrit compte tenu du décalage de l’engagement de l’opération. Les subventions correspondantes, dont un premier acompte aurait pu être perçu sur l’exercice, sont également décalées.
Le produit de la cession qui correspond à la vente d’un bien de la commune, n’a pas pu également aboutir sur l’exercice, et sera concrétiser sur 2021 (sous réserve de la condition suspensive de l’obtention de l’autorisation de construire pour le futur acquéreur).
EVOLUTIONS :
Chapitre Réalisé 2018 Réalisé 2019 évolution
18/19 Réalisé 2020
évolution
19/20
2 068 913,13 5 147 721,59 149% 2 601 661,95 -49%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 330,90 700 229,93 60% 669 890,85 -4% 041 - Opérations patrimoniales 103 965,23 119 656,53 15% 24 031,68 -80% 10 - Dotations, fonds divers et réserves 438 728,00 2 003 805,53 357% 1 489 984,42 -26% 13 - Subventions d'investissement 556 577,00 324 029,60 -42% 417 755,00 -26% 16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 2 000 000,00 300% 0,00 29% 23 - Immobilisations en cours 31 312,00 0,00 -100% 0,00 -100% 024 - Produits de cessions 0 0,00 0
2 Rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées) du 17/12/2018 et délibération d’Orléans Métropole du 31/01/2019
1073476; 53%
133758; 7% 10514; 0%
74000; 4%
59094; 3%
274692; 14%
335441; 17%
3800; 0% 44220; 2%
Répartition dépenses INVESTISSEMENT 2020 par domaine
non ventilable
administration générale
sécurité
enseignement
culture
sport et jeunesse
santé et social
famille
aménagement urbain,
environnement 11
Ratios3 d’évolution des finances de la collectivité :
2017 2018 2019 2020 évolution 2019-2020
Produits de fonctionnement 11 892 265 11 860 660 12 227 013 12 122 440 -0,86%
Charges gestion courante 10 958 773 10 269 981 10 295 196 10 369 514 0,72%
Epargne de gestion 933 492 1 590 679 1 931 817 1 752 926 -9,26%
Intérêt de la dette 169 776 107 924 107 041 98 567 -7,92%
Epargne brute 763 716 1 482 755 1 824 776 1 654 359 -9,34%
Remboursement capital 660 108 593 196 632 164 725 104 14,70%
Epargne nette 103 608 889 559 1 192 612 929 255 -22,08%
L’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement permettent de dégager un bon niveau d’épargne. Toutefois le recours à l’emprunt est incontournable. Les conditions du nouveau prêt qui devra être souscrit pour le financement du nouveau complexe sportif devra être appréhendé afin d’optimiser l’étalement de la dette, sans bloquer les possibilités de financement des projets sur le reste du mandat.
Objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Sur l’exercice 2021, les dépenses de fonctionnement devront notamment permettre : Le maintien de la qualité des services publics de la ville
D’initier des actions nouvelles dans certains domaines (participation citoyenne et développement durable) La maîtrise des dépenses de personnel et des charges de gestion courante
Objectifs du besoin de financement de la collectivité :
Le budget d’investissement 2021 de la ville sera essentiellement consacré : Au démarrage des travaux de construction du nouveau complexe sportif La poursuite des études en cours sur le BMX ainsi que les acquisitions foncières nécessaires au projet. L’étude pour le réaménagement des locaux du service petite enfance La poursuite des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux La finalisation des travaux d’isolation de l’hôtel de ville
Le budget d’investissement devra en outre permettre de maintenir le bon fonctionnement des services de la ville en réalisant les équipements ou acquisitions nécessaires.
3 Définitions des ratios en annexe
417 755 - 22%
0 -…
0 - 0%
1 175 998 - 62%
130 550 - 7%
183 435 - 9%
INVESTISSEMENT 2020
TOTAL des Recettes réelles = 1 907 738 €
subventions
emprunts
remboursement avances
excédent de fonctionnement capitalisé
taxe d'aménagement
datation et fonds investissement 12
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
1. Les Recettes de fonctionnement
a) Les dotations et subventions de fonctionnement
Maintien de la DGF au niveau de 2020 (Conformément au PLF 2021)
Maintien du niveau de subventionnement de la CAF pour les services petite enfance, accueil de loisir sans hébergement, et accueil périscolaire
b) La Fiscalité4
Fiscalité en légère progression grâce à une dynamique des bases
c) Les produits des services
Evolution des recettes et produits des services en lien avec les révisions tarifaires qui pourront être examinées
d) Les autres produits de gestion courante
Maintien des recettes liées aux loyers des locaux loués par la ville
Baisse des recettes liées à l’utilisation des salles et équipements de la ville (locations Espace Béraire, salles polyvalentes, piscine,…….) en lien avec la crise sanitaire
2. Les Recettes d’investissement
Des acomptes/soldes de subventions à percevoir :
- Nouveau complexe sportif : acompte du Conseil Départemental, acompte du Conseil Régional (CRST) Contrat Régional Solidarité territoriale
- Plan isolation de l’Hôtel de ville : acompte et solde du Conseil Régional (CRST) - Mise en accessibilité des ERP : acompte DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux) sur l’exercice
Baisse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par rapport à 2020 compte tenu de la baisse des dépenses d’investissement (~-50%) (183 000 € perçu en 2020)
Souscription d’un emprunt destiné au financement du nouveau complexe sportif
3. Les Dépenses de fonctionnement
a) Les charges à caractère général
Maîtrise du volume des charges de gestion courante
b) Les charges de personnel
Maîtrise des dépenses de personnel tout en maintenant le même niveau de service
c) Les autres charges de gestion courante
Progression de la subvention CCAS en lien avec l’étude sur l’analyse des besoins sociaux
4 Voir tableau détaillé en annexe 13
4. Les Dépenses d’investissement
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP)
L’opération relative à la construction du nouveau complexe sportif a été intégrée dans une autorisation de programme votée5 en 2020.
Montant de l’AP : 5 490 600 €
Crédits de paiement :
2019 2020 2021 2022
335 160 1 489 000 2 666 440 1 000 000
Au vu du plan de financement de l’opération adopté par délibération le 14 octobre 2020, le montant de l’AP devra être revu avec un ré
étalement des CP à partir de 2021. Le crédit de paiement inscrit pour 2021 pourra être ajusté en conséquence.
Dépenses d’investissement hors APCP : TRAVAUX
Les travaux de mise en accessibilité des ERP (Etablissement recevant du public) se poursuivront. Concernant le plan isolation de l’hôtel de ville, les travaux devraient être finalisés en 2021. Une extension du système de vidéo-protection est également envisagée. D’autres dépenses relatives au maintien du patrimoine de la ville seront également inscrites (travaux dans les écoles, espace Béraire, etc….).
Autres Dépenses d’investissement (hors travaux) :
Les études sur le projet de BMX vont se poursuivre et une nouvelle étude relative au réaménagement du pôle petite enfance doit être engagée.
Des crédits pour des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de différentes opérations seront également inscrits.
5 Délibération n°2020-016 du 08/07/2020 14
D – Structure des effectifs6
La ville de la Chapelle Saint Mesmin emploie des agents publics pour assurer ses missions de service public qui se répartissent comme suit :
Statut 2019 Répartition 2019 2020 Répartition 2020
Fonctionnaires titulaires/stagiaires 153 78,46 156 81,68
Agents en CDI 5 2,56 4 2,09
Agents en CDD sur un emploi permanent 13 6,67 6 3,14
Agents en CDD sur un emploi non permanent 23 11,80 24 12,57
Agents en contrats de droit privé 1 0,51 1 0,52
Total 195 100% 191 100%
NB : 9 agents sont en disponibilité / 5 allocataires chômage indemnisés par la commune en 2020 (moyenne annuelle)
191 agents composent l’effectif du personnel municipal au 31/12/2020, soit 183.1 ETP.
La structure détaillée selon la filière est la suivante :
Filière Fonctionnaires CDI CDD permanent CDD non permanent Agent en contrat de droit privé Total
Administrative 32 0 2 1 0 35 Technique 67 0 0 4 0 71 Culturelle 14 0 3 1 0 18 Police 5 0 0 0 0 5 Médico-sociale 25 0 0 1 0 26 Sportive 4 0 1 0 0 5 Animation 9 0 0 17 0 26 Autre 0 4 0 0 1 5
Total 2020 156 4 6 24 1 191
6 Tableau des effectifs au 31/12/2020 en annexe
2%
2%
3%
2%
32%
4%
7%
1%
14%
3%
13%
2% 12%
3%
Répartition des dépenses de personnel 2020 par service
DIRECTION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE DIRECTION COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION EDUCATION JEUNESSE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION SPORTS DIRECTION SYSTEMES D INFORMATION DIRECTION URBANISME AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC DIRECTION VIE CITOYENNE DIRECTION VIE CULTURELLE ELUS MUNICIPAUX POLE PETITE ENFANCE POLICE MUNICIPALE 15
Direction Service Fonction Comptable 012 - Charges de personnel
013 - Atténuations de
charges
Différence chapitre
012 - chapitre 013
2019 2020 Ecart N / N-1 2019 2020 Ecart N / N-1 2019 2020 Ecart N / N-1
DIRECTION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE 520 156 931,89 € 158 094,47 € 1 162,58 €
276 946,00 € 147 661,00 € - 129 285,00 € 6 836 163,63 € 6 956 002,94 € 119 839,31 €
DIRECTION COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES 0232 116 776,16 € 120 962,55 € 4 186,39 €
DIRECTION DES FINANCES 020 232 342,05 € 242 080,68 € 9 738,63 € DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 020 146 610,82 € 133 747,63 € - 2 863,19 €
DIRECTION EDUCATION
JEUNESSE
2 321 680,30 € 2 285 136,80 € - 36 543,50 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE 421 302 540,13 € 339 362,36 € 36 822,23 € CENTRE DE LOISIRS 421 567 832,94 € 510 436,22 € - 57 396,72 € CLASSE DE DECOUVERTE 212 - € 276,40 € 276,40 €
DIRECTION EDUCATION JEUNESSE 020 187 302,70 € 192 770,48 € 5 467,78 € ENTRETIEN DES LOCAUX 251 285 538,42 € 268 870,63 € - 16 667,79 €
POLE ATSEM 211 519 397,07 € 491 808,85 € - 27 588,22 € RESTAURANT SCOLAIRE 251 459 069,04 € 481 611,86 € 22 542,82 € DIRECTION GENERALE DES
SERVICES 020 245 522,31 € 249 781,37 € 4 259,06 €
DIRECTION SPORTS
526 513,79 € 520 062,68 € - 6 451,11 €
DIRECTION SPORTS 40 62 053,98 € 63 174,64 € 1 120,66 €
GYMNASES 411 109 432,15 € 113 982,43 € 4 550,28 € MINI-GOLF 414 5 744,70 € 4 319,76 € - 1 424,94 € PISCINE MUNICIPALE 413 349 282,96 € 338 585,85 € - 10 697,11 €
DIRECTION SYSTEMES D’INFORMATION 020 53 656,90 € 55 428,63 € 1 771,73 €
DIRECTION URBANISME
AMENAGEMENT ESPACE
PUBLIC
954 649,15 € 1 005 553,58 € 50 904,43 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0205 360 331,67 € 357 386,10 € - 2 945,57 € DIRECTION 0202 32 992,41 € 33 003,61 € 11,20 €
ESPACES VERTS 823 393 291,27 € 398 692,66 € 5 401,39 € GARAGE ET BUS 0208 91 168,59 € 91 660,74 € 492,15 € PREVENTION-ACCESSIBILITE-
SECURITE 020 - € 44 549,07 € 44 549,07 € URBANISME ET FONCIER 0202 76 865,21 € 80 261,40 € 3 396,19 € DIRECTION VIE CITOYENNE 020 202 597,54 € 204 007,26 € 1 409,72 €
DIRECTION VIE CULTURELLE
962 776,81 € 922 356,38 € - 40 420,43 €
BIBLIOTHEQUE 321 225 289,96 € 215 568,14 € - 9 721,82 € DIRECTION VIE CULTURELLE 33 143 636,06 € 156 089,23 € 12 453,17 €
ECOLE DE MUSIQUE DANSE ET
THEATRE 311 390 379,32 € 364 969,98 € - 25 409,34 € ESPACE BERAIRE 33 203 471,47 € 185 729,03 € - 7 742,44 €
ELUS MUNICIPAUX 021 115 893,76 € 133 829,37 € 17 935,61 €
POLE PETITE ENFANCE
834 158,64 € 857 432,66 € 23 274,02 €
CRECHE FAMILIALE 64.1 129 497,59 € 125 864,56 € -3 633,03 € MINI CRECHE 64.2 309 586,40 € 330 367,20 € 20 780,80 € MULTI ACCUEIL 64.3 241 613,63 € 238 921,55 € - 2 692,08 €
POLE PETITE ENFANCE 60 49 801,69 € 55 676,00 € 5 874,31 € PERSONNEL DE SERVICE 60 58 844,29 € 60 941,28 € 2 096,99 € RAM 64.4 44 815,04 € 45 662,07 € 847,03 €
POLICE MUNICIPALE 112 242 999,51 € 215 189,88 € - 27 809,63 €
TOTAL 7 113 109,63 € 7 103 663,94 € - 9 445,69 €
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
Evolution des dépenses de personnel 2019 / 2020
2019 2020 16
Chaque année la collectivité perçoit des produits inscrits au chapitre 013 « atténuation de charges » correspondants aux remboursements de l’assurance statutaire, et d’indemnités journalières de la CPAM en cas d’absence d’agents pour cause de maladie, maternité, etc………
Détail des éléments de rémunération :
❑ TRAITEMENTS INDICIAIRES
2020
Rémunération principale Titulaires 3 364 384,43 €
Régime Indemnitaire Titulaire 312 151,50 €
Rémunération principale Non Titulaire 621 710,21 €
Régime Indemnitaire Non Titulaire * - €
Nouvelle Bonification Indiciaire 27 923,03 €
* Les agents contractuels ne perçoivent pas de régime indemnitaire
❑ HEURES SUPPLÉMENTAIRES RÉMUNÉRÉES
2020
Nombre d'heures 1884
Coût 36 159,91 €
❑ AVANTAGES EN NATURE VERSÉS
2020
Repas
Consommés dans le cadre de nécessités de service 6 131,60 €
Logement
pour nécessité absolue de service 5 623,63 €
En 2021, il est envisagé de pourvoir les postes suivants :
Service ETP*
2021
Motif Coût annuel
estimé
Observations
Chef d’Equipe Espace Béraire 1 Poste créé au 01/08/20 Agent recruté au 01/01/21 40 000 €
Conseiller Prévention 1
Poste créé au 01/12/19
Recrutement envisagé au 1er semestre
2021
35 000 à
40 000 €
Poste ouvert en catégorie B ou
C
Police Municipale 2 Postes à pourvoir au tableau des emplois 80 000 €
Renforcer l’équipe de PM afin
d’adapter le service aux
besoins de la commune en
matière de sécurité.
*Equivalent Temps Plein
Durée du travail : les services municipaux fonctionnent sur une durée effective du travail de 36 heures hebdomadaires, avec l’attribution de 5 jours de compensation.
En 2021, compte tenu des recrutements envisagés, des avancements à intervenir, de la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel au sein de la collectivité et des évolutions réglementaires (instauration de la prime de précarité et PPCR), les charges de personnel (012) devraient évoluer à environ 7 400 000 €, soit + 3 %.
Le nombre d’emplois pourvus fin 2021 devrait atteindre 196 agents, soit 187,9 ETP. 17
STRUCTURE DE LA DETTE
La ville de la Chapelle Saint Mesmin a souscrit des emprunts pour financer les investissements du budget et permettre la réalisation d’opérations importantes sur les différents mandats.
Au cours des 10 dernières années, les emprunts mobilisés ont été répartis comme suit :
ANNEE 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Montants des
emprunts 600 000 750 000 300 000 450 000 1 000 000 780 000 400 000 450 000 500 000 2 000 000 0
Les principaux emprunts ont été souscrits en :
- 2011 : travaux de la piscine
- 2014 : travaux de voirie, acquisitions immobilières, acquisition de véhicules - 2015 : vidéo protection
- 2019 : maison de santé pluridisciplinaire
Aucun emprunt n’aura été nécessaire sur l’exercice 2020. Le contexte de crise sanitaire a ralenti considérablement les activités, et les projets d’investissements avec notamment la construction du complexe sportif Jean Sadoul, qui constitue l’opération majeure du début de mandat, ont été retardés. Un ré étalement des dépenses est donc envisagé à compter de l’exercice 2021, avec la souscription d’emprunts pour permettre l’équilibre budgétaire.
L’annuité de la dette annuelle est constituée par une partie intérêts de la dette, imputés en dépenses de fonctionnement (compte 66111 : charges d’intérêts), et une partie capitale de la dette imputée en dépenses d’investissement (compte 1614 : emprunts auprès des établissements de crédit)
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Montants des emprunts mobilisés
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
900 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
ANNUITE de la DETTE
intérêts
capital 18
L’encours de la dette au 01/01/2020 est de 5 526 526 €.
Après une baisse de l’encours amorcée à partir de l’année 2012 (6 767 k€ au 31/12/2012), la progression à compter de 2020 est liée à l’emprunt réalisé pour le financement de la maison de santé pluridisciplinaire.
L’encours de la dette par habitant pour la ville de la Chapelle Saint Mesmin, se situe à un niveau bien inférieur à la moyenne des communes de la même strate. La plupart des communes dont la population avoisine les 10 000 habitants, ont un encours de dette se situant généralement entre 800 et 1000 €/habitants. Dans de nombreuses villes, ce niveau a toutefois eu tendance à diminuer sur la dernière mandature, plusieurs communes s’étant engagées dans une démarche de désendettement.
Sur l’exercice 2021 et les suivants, des emprunts seront nécessaires pour le financement des projets d’investissement de la ville.
Le plan de financement pour la construction du complexe sportif fait apparaitre un besoin de financement de 4 000 000 € en emprunt. Ce montant devra être ajusté en fonction des subventions qui seront définitivement attribuées par les financeurs publics, et de la marge d’autofinancement qu’il sera possible de mobiliser suivant les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020 et des exercices suivants.
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2016 2017 2018 2019 2020
ENCOURS de la DETTE au 1er janvier
0,00 €
200,00 €
400,00 €
600,00 €
800,00 €
1 000,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette par habitant
VILLE LA CHAPELLLE SAINT
MESMIN
Moyenne Strate 19
ANNEXES :
La LPFP pour les années 2018-2022
Résultats provisoires d’exécution budgétaire 2020
Définition des ratios financiers
Fiscalité 2020 et prévision 2021
Tableau des effectifs au 31/12/2020 20
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES : 2018-2022
Le PLPFP (Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques) fixe pour la période 2018-2022 les objectifs d’évolution des finances publiques (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Les textes les plus avancés examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée fixent pour la période 2018-2022 les objectifs d’évolution des finances publiques visant à contenir le déficit public pour l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales.
Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement le 27 septembre 2017, le texte définitif a été adopté par le parlement le 21 décembre 2017.
Parmi les dispositions du projet de loi, figurent notamment :
• La mise en place de deux objectifs en matière de finances locales et une procédure de contractualisation avec les 300 collectivités ou groupements les plus importants ;
• Pour la période 2018-2022 le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ; • L’instauration d’un instrument de pilotage des dépenses fiscales destiné à contenir leur montant total en examinant chaque année la part des dépenses fiscales de l’État dans ses recettes fiscales. Un même type d’outil est prévu concernant les niches sociales ; • L’interdiction pour l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) de recourir au crédit-bail immobilier ; • L’introduction d’une nouvelle règle prudentielle qui doit permettre d’améliorer la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales.
Concernant les collectivités il est prévu que leur participation au redressement des comptes publics, à compter de 2018, ne se traduise plus par une baisse forfaitaire de la DGF mais par un « engagement d’économies » des collectivités à hauteur de 13 milliards d’euros. La diminution de la DGF est donc remplacée par une norme d’encadrement de la dépense locale qui fera l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités.
Les principales mesures envisagées sont les suivantes :
- La fixation d’une norme d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités de + 1,2 % par an sur la période 2018-2022. Cette norme définie au niveau national (ODEDEL) sera déclinée collectivité par collectivité (pour les plus importantes) dans un cadre contractuel. Elle doit permettre de réduire le rythme de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités à hauteur de 13 milliards sur la période, soit un effort de 2,6 milliards d’euros par an par rapport au scénario dit « tendanciel » ; - La mise en place d’un nouveau ratio d’endettement obligatoire (encours de dette sur épargne brute exprimé en année) s’imposant aux collectivités.
A priori, la collectivité ne serait pas à son échelle impactée par cette mesure mais il convient de rester attentif à ce mécanisme qui pourrait se traduire par des mesures comparables à l’échelle de collectivités moins importantes.
L’enveloppe de DGF
Les dotations de compensations fiscales des collectivités locales sont mises à contribution pour financer les dotations de péréquation communales dans le contexte d’une enveloppe de DGF à niveau constant (enveloppe fermée). La nouveauté du PLF pour 2018, la DCRTP7 des collectivités du bloc communal est introduite dans les variables d’ajustement de la DGF. Le PLF prévoit une ponction à hauteur de 240 millions d’euros, soit une baisse de - 8 %.
Cette situation n’est pas définitive et les discussions parlementaires sont encore en cours.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Au lendemain de la réforme de la taxe professionnelle en 2009, deux dotations ont été mises en place afin d’assurer la neutralité de la réforme fiscale :
- la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par des prélèvements sur recettes de l'Etat d’un montant de 3,368 milliards d’euros, d’une part ;
- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), alimenté par des prélèvements effectués sur les recettes fiscales des collectivités « gagnantes » de la réforme pour être ensuite répartis entre les collectivités « perdantes » d’un montant de 4,066 milliards d’euros, d’autre part.
Dotation destinée à compenser les pertes générées par la disparition de la TP, la DCRTP est allée vers des collectivités qui disposaient, préalablement à la réforme, d’un niveau de fiscalité économique important. Toutefois, cette compensation a été gelée dans le temps. Les collectivités bénéficiaires ont ainsi perdu, au fil des années, la dynamique d’assiette sur une fraction parfois très significative de leur fiscalité économique.
Au moment de la réforme de la TP, du fait de son mode de calcul visant principalement les établissements industriels (en 2009 l’assiette de la TP reposait sur les immobilisations et le foncier), il y avait de très fortes concentrations de sa répartition au niveau national générant des disparités. Il y a ainsi des niveaux de DCRTP importants au sein des principaux sites industriels encore actifs dans les années 2010, mais également au niveau des métropoles et grandes agglomérations dont le tissu économique comportait une part importante d’activités productives. En 2016, 14 territoires, sur les 464 bénéficiaires, concentraient près de la moitié la DCRTP versée aux collectivités. La ponction que le projet de loi de finances pour 2018 envisage d’exercer sur la DCRTP constitue pour ces territoires une « double peine ». La promesse de neutralité avait déjà été rompue lors de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui a introduit dans les variables d’ajustement, la DCRTP des régions et des départements. Le scénario se reproduit cette année avec la DCRTP des collectivités du bloc communal, que le PLF prévoit de baisser de – 8 %, soit une ponction à hauteur de 20 % de l’enveloppe de DCRTP consacrée aux communes et aux intercommunalités.
7 La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle DCRTP représente pour les collectivités qui en bénéficient une compensation liée à
leur perte de ressources, suite à la réforme taxe professionnelle. 21
RÉSULTATS PROVISOIRES D’EXECUTION - EXERCICE 2020
Reports 2019 Résultats EXERCICE 2020 Résultats Clôture 2020 Restes à réaliser 2020 Résultats cumulés 2020 Affectation 2021
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 905 793,46 11 039 404,75 12 453 486,31 11 039 404,75 13 359 279,77
R
002 1 857 298,01
SOLDE= 1 414 081,56 2 319 875,02 SOLDE= 2 319 875,02
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 586 527,19 2 345 330,52 2 601 661,95 132 381,25 3 064 238,96 2 601 661,95
D
001 -330 195,76
SOLDE= 256 331,43 -330 195,76 SOLDE = 132 381,25 SOLDE= -462 577,01 R
1068 462 577,01
RESULTAT 1 670 412,99
GLOBAL= 22
DÉFINITIONS DES RATIOS FINANCIERS :
Épargne de gestion courante : épargne brute à laquelle on ajoute les charges d’intérêts.
Épargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée notamment au remboursement de la dette.
Épargne nette : épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette, hors réaménagement de diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut, après financement des remboursements de dette. 23
FISCALITÉ :
EXERCICE 2020 :
Recettes fiscales perçues en 2020 Produits
7318 Autres impôts locaux (rôles supplémentaires) 26 647
73111 TH + THLV8 +TFNB +TFB 7 550 031
Total 7 576 678
PRÉVISION EXERCICE 2021 :
BASES 2021 - prévisionnelles
Taux 2021 - prévisionnels
TAXE Evolution 2020-2021 estimée Valeur (millions d’€)
TH= 0 % 18 051 199 16.27%
TH LV= 3 % 298 340
TFB= 1,4 % 14 121 430 32.62%
TFNB= 0 % 36 660 64.21%
Recettes fiscales prévisionnelles 2021 Produits
TH 2 936 930
THLV 49 539
TFB 4 606 410
TFNB 23 539
Total 7 616 418
8 Taxe d’habitation sur les logements vacants 24
TABLEAU DES EFFECTIFS – VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
AU 31/12/2020
DIRECTION EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL CATEGORIE Effectifs au 31/12/20
STATUT
Titulaire CDI
Contractuel
sur emploi
permanent
Contractuel sur
emploi non
permanent
Contrat de
droit privé
Action Sociale et Solidarité
Agent d'accueil TC C 1 1 0 0 0 0
Agent social polyvalent TC C 2 2 0 0 0 0
Travailleur Social TC A 1 1 0 0 0 0
Administration Générale
Directeur Général des Services TC A 1 1 0 0 0 0
Archiviste TC A 1 1 0 0 0 0
Assistant de Direction TC B 1 1 0 0 0 0
Communication et Relations
Publiques
Directeur de la Communication et de la
Participation Citoyenne TC A 1 0 0 1 0 0
Assistant du Maire et des Elus TC C 1 1 0 0 0 0
Gardien et imprimeur-reprographe TC C 1 1 0 0 0 0
Apprenti TC C 1 0 0 0 0 1
Education Jeunesse
Directeur du Service Education Jeunesse TC A 1 1 0 0 0 0
Assistant de Direction TC B 1 1 0 0 0 0
Assistant Administratif TC C 2 2 0 0 0 0
Directeur d'Accueil périscolaire TC C 5 1 0 0 4 0
Agent périscolaire polyvalent TC C 3 3 0 0 0 0
Agent périscolaire polyvalent TNC C 1 1 0 0 0 0
Directeur ALSH TC B 3 3 0 0 0 0
Animateur TC C 4 4 0 0 0 0
Animateur TNC C 14 1 0 0 13 0
ATSEM TC C 14 14 0 0 0 0 25
Responsable du Service Restauration et
Entretien des locaux TC C 1 1 0 0 0 0
Agent d'entretien des locaux TC C 7 6 0 0 1 0
Responsable Site de restauration TC C 4 4 0 0 0 0
Agent de restauration TC C 12 9 0 0 3 0
Finances
Directeur des Finances TC A 1 1 0 0 0 0
Agent chargé de la facturation de l'eau TC B 1 1 0 0 0 0
Agent chargé de la gestion budgétaire et
des marchés publics TC B 1 1 0 0 0 0
Agent chargé de la gestion budgétaire TC C 2 2 0 0 0 0
Petite Enfance
Coordinateur Petite Enfance TC A 1 1 0 0 0 0
Directeur de la Mini-crèche et de la
Crèche Familiale TC A 1 1 0 0 0 0
Directeur Adjoint de la Mini-Crèche TC A 1 1 0 0 0 0
Directeur du Multi-accueil TC A 1 1 0 0 0 0
Directeur Adjoint du Multi-accueil TC A 1 1 0 0 0 0
Assistante maternelle TC C 4 0 4 0 0 0
Auxiliaire de puériculture TC C 8 7 0 1 0 0
Agent auprès des enfants TC C 2 2 0 0 0 0
Agent polyvalent Petite Enfance TC C 2 2 0 0 0 0
Responsable Relais Assistantes
Maternelles TC A 1 1 0 0 0 0
Police Municipale
Responsable de la Police Municipale TC C 1 1 0 0 0 0
Agent PM - Adjoint au Responsable TC C 1 1 0 0 0 0
Agent PM TC C 3 3 0 0 0 0
Ressources Humaines
Directeur des Ressources Humaines TC A 1 1 0 0 0 0
Conseiller Prévention TC B ou C 0 0 0 0 0 0
Gestionnaire Carrières et Paie TC B ou C 2 2 0 0 0 0
Sports Directeur du Service des Sports TC A 1 1 0 0 0 0 26
Agent en charge du gardiennage et de
l'entretien des complexes sportifs TC C 3 3 0 0 0 0
Agent d'entretien des équipements
sportifs TC C 3 3 0 0 0 0
Responsable de la Piscine Municipale TC B 1 1 0 0 0 0
Maître-Nageur TC B 4 3 0 1 0 0
Maître-Nageur TNC B 0 0 0 0 0 0
Systèmes d'Information Directeur des Systèmes d'Information TC A 1 1 0 0 0 0
Urbanisme et Aménagement de
l'Espace Public
Directeur de l'Aménagement et du
Patrimoine TC A 1 1 0 0 0 0
Assistant de Direction TC C 1 1 0 0 0 0
Assistant Administratif TC C 1 1 0 0 0 0
Pré-instructeur des autorisations
d'urbanisme TC C 2 1 0 0 1 0
Chargé de maintenance et de sécurité des
bâtiments TC B 1 1 0 0 0 0
Responsable du CTM TC B 1 1 0 0 0 0
Responsable technique TC B 0 0 0 0 0 0
Agent polyvalent, en charge des contrôles
et de la sécurité des bâtiments TC C 1 1 0 0 0 0
Agent polyvalent CTM TC C 6 6 0 0 0 0
Agent de propreté de l'espace public TC C 1 1 0 0 0 0
Mécanicien et chauffeur de car TC C 2 2 0 0 0 0
Responsable des Espaces Verts TC B 1 1 0 0 0 0
Agent polyvalent des Espaces Verts -
Adjoint au Responsable TC B 1 1 0 0 0 0
Agent polyvalent des Espaces Verts TC C 8 8 0 0 0 0 27
Vie Citoyenne
Directeur du Service Vie Citoyenne TC A 1 1 0 0 0 0
Adjoint au Directeur du Service Vie
Citoyenne TC C 1 1 0 0 0 0
Agent d'accueil TC C 1 1 0 0 0 0
Agent d'accueil et d'état civil TC C 1 1 0 0 0 0
Agent en charge des archives et de la
documentation TC C 1 1 0 0 0 0
Vie Culturelle
Directeur du Service Vie Culturelle TC A 0 0 0 0 0 0
Chargé de la Culture et du Tourisme TC A 1 0 1 0 0
Assistant Administratif TC C 3 3 0 0 0 0
Chargé de la communication et de la
médiation culturelle et associative TC C 1 1 0 0 0 0
Responsable technique TC B 0 0 0 0 0 0
Agent d'accueil et de la billetterie TC B 1 1 0 0 0 0
Chef d'équipe de l'Espace Béraire TC C 0 0 0 0 0 0
Agent de l'Espace Béraire TC C 3 3 0 0 0 0
Responsable de la Bibliothèque
Municipale TC A 1 1 0 0 0 0
Agent de bibliothèque - Responsable de
secteur TC B 2 2 0 0 0 0
Agent de bibliothèque TC C 3 3 0 0 0 0
Directeur de l'Ecole Municipale de
Musique, de Danse et de Théâtre TC B 1 1 0 0 0 0
Professeur Ecole de Musique, de Danse et
de Théâtre TC B 1 1 0 0 0 0
Professeur Ecole de Musique, de Danse et
de Théâtre TNC B 11 7 0 4 0 0
191 156 4 8 22 1