Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Rapport dorientations budgétaires 2023
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2019
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal - Rapport d orientations budgetaires 2019
Déliberation - Rapport Orientations Budgetaires 2019
Conseil Municipal - Rapport d orientations budgetaires 2019
Déliberation - rapport d orientation budgetaire 202003122020
unknown - Rapport sur les Orientations Budgetaires 2025
Déliberation - RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Déliberation - 2019 16 Rapport sur les orientations budgétaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 16 Rapport sur les orientations budgétaires)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
février
2019
N°16/2019
AB
Date
de
la convocation
: 21
février
2019
Objet
de
la délibération
: Rapport
sur
les orientations
budgétaires
L’an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
CHAPPUIS,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Présents
: Pierre
HERRAIZ,
Françoise
BAILLY,
Christophe
BRUNET,
Patrick
MARTEAU,
Gérard
LEFORT,
Arthur
Caire
SWORTFIGUER,
Pascal
NOURRISSON,
Pascal
BARBOSA,
Jean-Luc
VEZON,
Sylvia
MORIN,
Isabelle
JALLAIS-GUILLET,
Sonia
DANGLE,
Patricia
AULAGNET.
Absents
:
Pascale
OGEREAU,
Catherine
BONY,
Patricia
BAYEUX,
Catherine
JEULIN,
Bruno
FLEURY,
Christelle
GAGNEUX,
William
LE
PELLETER,
Emmanuel
LE
GOFF.
Pascale
OGEREAU
ayant
donné
procuration
à Jean-Noël
CHAPPUIS.
Catherine
BONY
ayant
donné
procuration
à Françoise
BAILLY.
Patricia
BAYEUX
ayant
donné
procuration
à Patricia
AULAGNET.
Catherine
JEULIN
ayant
donné
procuration
à Sonia
DANGLE.
Arthur
Caire
SWORTFIGUER
a été
élu
secrétaire.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
&NOTREe»,
prévoit
que
"dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
de
la dette.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
de
St
Gervais
la Forêt
a prévu
dans
l’article
18
de
son
règlement
intérieur
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
chaque
année.
Il est
alors
convenu
que
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
s’impose.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
présentation joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
Article
I : D'APPROUVER
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2019,
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à transmettre
ce
rapport
au
Préfet
du
département
ainsi
qu'au
Président
de
la communauté
d’agglomération
de Blois,
Article
3
: D'ASSURER
une
communication
au public
sur
le site internet
de
la commune.
Le
Maire
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l’Etat
le 05
03
2019
Publié
le 05
03
2019
SAINT-GERVAIS-LA
FORÉT,
le
01
03
2019
Le
Maire,
$
Jean-Noël CHAPPUIS/ Gervais La-Forêt
:
Annexe
16/2019
Rapport
d'orientation
budgétaire
pour
le
budget
2019
PREAMBULE Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants,
l'organe
délibérant
doit
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
(DOB),
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
de
celui-ci.
La
loi
du
n°
2015-991
du
7
août
2015
—
art
107
a
modifié
l’article
L2312-1
portant
sur
l'adoption
du
budget
communal.
Le
DOB
doit
désormais
faire
l'objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
Bien
que
la
Commune
de
Saint-Gervais-La-Forêt
soit
en
dessous
du
seuil
de
population
de
3.500
habitants,
le
conseil
municipal
a
prévu
dans
l’article
18
de
son
règlement
intérieur
la
tenue
d’un
DOB
chaque
année.
Il
est
alors
convenu
que
le
rapport
prévu
à
l’article
L2312-1
du
CGCT
complète
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Ce
rapport
doit
comporter
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
ainsi
que
l'évolution
prévisionnelles
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la fin
de
l'exercice.
Ce
rapport
est
transmis
par
la
commune
au
président
de
l’'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
également
mis
à
disposition
du
public
par
tout
moyen. 1-
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ENVISAGÉES
PAR
LA
COMMUNE
Fiscalité
locale
: Les
taux
d'imposition
devraient
rester
inchangés
en
2019,
pour
rappel
leur
montant
est
de :
- taxe
d'habitation
: 15,03%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,50%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 74,11%
Le
compte
administratif
2018
présente
:
Section
de
fonctionnement :
Recettes
de
fonctionnement :
4
741
404
61€
Dépenses
de
fonctionnement :
3
182
053,68€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
559
350,93€
On
constate
un
excédent
de
fonctionnement
en
baisse
par
rapport
à 2017
(pour
mémoire
1 912
687,36€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3182053,68€
contre
3
214
016,39€
au
compte
administratif
2017,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
maîtrisées.
On
constate
une
baisse
:
-des
charges
de
personnel,
1
795
797,25€
pour
l'exercice
2018
contre
1
867
941,55€
pour
2017,
-des
charges
de
gestion
courante,
-des
charges
financières.
Concernant
les
recettes,
on
voit
:
- une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
: passe
de
284
681
€
à
273
409€
soit
une
baisse
de
11
272€
(3.95%).
- une
augmentation
du
chapitre
73
(impôts
et taxes)
de
78.880,74€
par
rapport
à
2017,
cette
augmentation
s’expliquant
principalement
par
une
augmentation
des
bases
et
des
taux
de
ces
2
impôts.
Section
d'investissement :
Recettes
d'investissement
:
1
529
240,57€
Dépenses
d'investissement :
2
125
044,60€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
595
804,03€
Restes
à
réaliser
des
dépenses
d'investissement
:
173
424€
Restes
à
réaliser
des
recettes
d'investissement :
454
943€
Soit
un
déficit
réel
d'investissement
de
314
285,03€
Les
dépenses
d'opérations
d'investissement
s'élèvent
à
1
005
544€,
elles
concernent
la fin
des
travaux
du
restaurant
scolaire,
l'extension
du
cimetière
et
la
mise
aux
normes
d'accessibilité. On
note
une
baisse
de
la
taxe
d'aménagement
qui
s'élève
à
41
611€
pour
107
225€
en
2017.
À
nuancer
compte
tenu
des
décalages
d’encaissement
constatés.
Perspectives
2019
:
Fonctionnement:
concernant
les
charges
de
fonctionnement,
la
municipalité
souhaite
maïñtriser
au
mieux
ces
dépenses
par
une
recherche
constante
d'économies
et
d'optimisation
du
fonctionnement
des
services
municipaux
tout
en
maintenant
la
perception
équitable
et
suffisante
des
recettes.
La
municipalité
souhaite
assurer
et
pérenniser
ses
missions
de
service
public
et
conforter
un
autofinancement
d'environ
1 000
000€/1
100
000€.
Investissement
:
La
municipalité
souhaite
conforter
un
rythme
d'investissement
d'environ
1
700
000€
à
1
800
000€
et
financer
les
opérations
d'investissement
par
la
réalisation
d’un
emprunt
de
300
000€,
l'obtention
de
subventions
et
l’autofinancement.
Les
investissements
2019
sont
consacrés
essentiellement
à
:
- achat
divers
en
matériels,
équipements
: 45
000€
- installation
de
la
vidéo
protection
: 120
000€
- travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
: 120
000€
- réfection
de
la
place
du
8 mai
1945
: 400
000€
- modernisation
du
réseau
d'éclairage
public
: 200
000€
- réalisation
sentier
du
Rin
: 172
000€
- Sécurisation
des
bâtiments
accueillant
des
enfants
: 80
000€
- réfection
de
la toiture
de
l’école
maternelle
: 75
000€
- réserves
foncières
: 150
000€
Budgets
annexes :
e
Budget
eau:
Par
un
vote
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2018,
le coût
du
m3
d'eau
a
été
fixé
à
1,32€
HT.
Depuis
la facturation
du
1°
semestre
2018
la
facture
est
estimative
au
1°
semestre.
Pour
la facturation
du
2°"
semestre,
un
relevé
est
effectué
par
les
agents
du
service
technique. Section
d'exploitation :
Recettes:
753
514,63€
Dépenses
: 204
822,71€
Soit
un
excédent
d'exploitation
de
548
691,92€
On
constate
une
baisse
des
charges
générales
102
997€
en
2017
pour
84
365,67
pour
2018
et
une
augmentation
des
créances
éteintes
pour
l'exercice
2018:
1
227,08€
contre
966,07€
en
2017. Section
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
: 167
794,06€
Dépenses
d'investissement
: 9
345,30€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
158
448,76€
Restes
à
réaliser
des
dépenses
d'investissement
: 10
430€
Restes
à
réaliser
des
recettes
d'investissement
: 0€
Soit
un
excédent
réel
d'investissement
de
148
018,
76€.
On
constate
qu'il
y
a
eu
très
peu
de
dépenses
d'investissement
sur
2018
: 658,99€
contre
68
844
€
en
2017.
Les
préconisations
du
rapport
établi
par
HADES
n'ont
pas
pu
être
suivies
sur
2018
(achat
de
compteurs
notamment).
Etat
de
la
dette :
Il
ne
reste
plus
qu’un
emprunt
sur
le
budget
eau,
se
termine
en
2027,
annuité
de
7
012€
(4
694,34€
pour
le
capital
et
2
318,03€
pour
les
intérêts).
Perspectives
2019 :
- fonctionnement
sensiblement
identique
à
2018,
- investissement
: achat
de
compteurs
à
réaliser,
A
compter
du
1°" janvier
2020,
transfert
de
la compétence
eau
potable
et eaux
pluviales
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Blois.
2-
LES
ENGAGEMENTS
PLURI-ANNUELS
(AP:
autorisation
de
programme/CP
: crédit
de
paiement)
Les
AP/CP
votés
par
le
conseil
municipal
en
2018
se
présentent
ainsi :
Délibération
32/2018
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
1/2015
N
.
OPERATIONS
AP2018
CP2018
opération 00627
Réaménagement
Mairie
131
€
131
€
Délibération
33/2018
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
2/2015
N
:
OPERATIONS
AP2018
CP
2018
opération 00539
Extension
cimetière
59
253
€
59
253
€
Délibération
34/2018
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
3/2015
N
à
OPERATIONS
AP2018
CP2018
opération 00666
Vidéoprotection
170
000
€ |
170
000
€ Délibération
35/2018
AUTORISATION
de
PROGRAMME
4/2015
h.
.
OPERATIONS
AP2018
CP2018
opération 00596
Restaurant
scolaire
salles
ados
et
multi-usages
541
703
€ |
541
703
€
Délibération
36/2018
MODIFICATION AUTORISATION
DE
PROGRAMME
1/2017
N
:
OPERATIONS
AP2018
CP2018
CP2019
CP2020
opération
Travaux
et
maîtrise
d'œuvre
00596
accessibilité
450
500
€ |
264951
€
93
000
€
92
549
€
Pour
2019,
les
AP/CP
1/2015,
2/2015
et 4/2015
sont
soldés.
L'AP/CP
3/2015
sera
supprimée.
La
consultation
est
en-cours
et
les
travaux
seront
réalisés
et
payés
en
2019.
L'inscription
budgétaire
sera
ouverte
sur
une
opération
d'investissement
pour
un
montant
prévisionnel
de
120
000€.
Seule
l'AP/CP
1/2017
sera
révisée
en
2019.
Le
CP
de
2019
devrait
être
réactualisé
et
atteindre
120
000€.
Ce
montant
est
basé
sur
l’ensemble
des
travaux
préconisés
par
le
diagnostic
et
sur
des
plans
sommaires;
il
est
en
cours
de
vérification
et
sera
confirmé
après
un
état
des
lieux.
Aucune
autre
AP
ne
devrait
être
votée
en
2019
sur
le
budget
général.
3-
ENCOURS
DE
LA
DETTE
Etat
de
la dette
:
ENCOURS
DE
FA
RATIO
de
CS
DERNTE
El
NC
NES EN CRRE
Cola
e lola tente als
A fin
2016
1 362
337€
680
779€
A fin
2017
1 704
650€
458
754€
3,71
A fin
2018
1 539
185€
537
384€
2,86
La
commune
est
très
peu
endettée,
2
prêts
ont
été
contractés
en
2017
(400
000€)
et
2018
(500
000€)
pour
notamment
financer
les
opérations
importantes
d'investissement
(extension
du
restaurant
scolaire,
accessibilité,
extension
du
cimetière).