VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARTN - M. Roger-Vincent CALATAyUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAI-REOUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEyRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocetyne LAFOURCADE - M. Jean-Ctaude ptRON - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michet NOGUÉ- M. pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Piene SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
M. David LARRAZABAL
M. Frédéric LAVAL
Mme Nathalie HUMBERT
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ
M. Christophe CAVAILLÈS
Avaient donné pouvotr :
Mme Lola TOULOUZE à M. Roger-Vincent CALATAYUD
M. Bruno LARROUX à Mme Marion MARIN
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
M. Amaury TROUSSARD à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paut GERBET
M. Kévin GIORDAN à M. Gittes CRASPAY
Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Étisabeth BRUNET
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
Sile : wv,,ur.tarbes.î B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 E-mail - secrgen@mairie-tarbes.fl
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 16 février 2026 à 18 h O0
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE
@0562443838 M. Thomas DA COSTA quitte la séance lors de l'examen du point n.21
« Partenariat avec la Fondation du Festival International de cinéma de Huesca » et
ne donne pas pouvoir.
N"26-33 . ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire: Y a { -il des observations ? ll n 'y en a pas. Je soumets cette délibération à votre approbation.
Pas d'abstention, pas de vote contre. Je vous remercie.
Le procès-verbal est adopté. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 févner2026 - 18 h 00
N'26.34 . COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DES ARTTcLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU coDE cÉnÉnau oes coLLEclvtrÉs TeRRIToRTALES ET DES trrtlRcnÉs passÉs sun oÉlÉcATroN EN vERTU DE L'ARTIcLE L.2122-22 ou uÊue CODE
Rapoorteur : Mme le Maire
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 el L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j'ai décidé :
'1 - De renouveler I'adhésion à l'association CoTer Numérique et d'accepter le
règlement de la cotisation de 320,00 € pour 2026 ;
2 - De renouveler l'adhésion à l'association ADM 65 (Association Départementale des Maires de France) et d'accepter le règlement de la cotisation de 2 265,85 € pour 2026;
3 - De renouveler I'adhésion à l'association Club de la Sécurité Numérique des Collectivités et d'accepter le règlement de la cotisation de 150 € pour 2026 ;
4 - De renouveler I'adhésion à l'association « Villes de France, villes et agglomérations » et d'accepter le règlement de la cotisation de 4 989,71 € pour I'année 2026 ;
5 - De renouveler I'adhésion à « l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport - ANDES » et d'accepter le règlement de la cotisation de 512,00 € pour l'année 2026 :
6 - De renouveler I'adhésion à « l'Association pour la Mémoire de l'Emigration » et d'accepter le règlement de la cotisation de 20,00 € pour l'année 2026 ;
7 - De signer une convention de mise à disposition d'une place de stationnement au Centre Technique Municipal à l'association « La Croix Rouge » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
9 - D' accepter la rétrocession de la concession Carré 7, Rangée 2, emplacement 4 au cimetière Nord considérant que cette concession est vide de tout corps et que la demande émane des titulaires et de procéder au remboursement au prorata temporis d'un montant de 932,21 €.
8 - De signer une convention de mise à disposition de locaux au sein de l'école la Sendère avec I'ADAPEI des Hautes-Pyrénées, à titre gracieux, à partir de la rentrée scolaire 2025 ; Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
10 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE DUREE DECISION
La Sède 14 7 30 âns 12t01t2026
La Sède 37 1 '10 30 ans 20to1t2026
Nord 56 l bis 12 15 ans 1210't t2026
Nord 22 '15 ans 16t01t2026
Nord 25 1 13 15 ans 19t0112026
Nord T 7 13 '15 ans 2't l0't t2026
Nord 5 3 '15 ans 2210112026
Nord Case P Est 4 15 ans 23101t2026
Nord 52 ) 16 '15 ans 2610112026
Nord ,| 15 ans 29101t2026
Nord Case P Ouest 14 30 ans 12101t2026
Nord c7 15 50 ans 13101t2026
Nord c7 6 3 50 ans 26101t2026
Nord 11 4 15 50 ans 30101t2026
Saint-Jean 2N 15 ans 13101t2026
1 1 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122.22 OU CGCT
ldentification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire
Montant €
HT
Durée du
marché
Oate
commission
Date
notification
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la
passation de marchés
d'assurance pour le
groupement de
commandes enlre la
Ville de Tarbes, le
CCAS de la Ville de
Tarbes et la Caisse des
Ecoles de la Ville de
Tarbes
Lot unique SIGMA RISK 4500€
De la
notification
jusqu'au
31lo3l?027
3',V10t2025 24t11t2025
Recensement de la
population de la Ville de
Tarbes - Campagne
INSEE
Lot unique La Poste 17886€
1 an à com pter
de la
notification
24t'11t2025
Vérification el fourniture
des moyens d'extinction
pour le groupement de
commandes entre lâ
ville de Tarbes et le
CCAS de la ville de
Tarbes
Lot unique 243 668,00 €
1 an à compter
de Ia
notification,
reconduction
3 fois 1 an
08t01t2026
Case P Ouest
4
r-----T-----
3111012025
SECURI'S 31t10t2025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Fourniture de matériels
divers pour la petite
enfance
Lotn'3:
Fourniture de
linge
GRANJARD
Maximum
annuel
10 000,00 €
1 an à compter
de la
notification,
reconduction
3 fois 'l an
2',t 111t2025 26t01t2026
AVENANTS PASSÉS SUR DÉ.ÉGATION ARTICLE L 2122.22 DU CGCT
ldentification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Objet de I'avênant Oate commission Date notification
Acquisition,
installation et
maintenance de
défibrillateurs semi
automatiques pour le
groupement de
commandes entre la
Ville de Tarbes et le
CCAS de la Ville de
Tarbes
Lotn"2:
Acquisition,
installation et
mainlenance
de
défibrillateurs
pour les
services de la
Ville et du
CCAS de
Tarbes.
SARL
MEDILYS
SANTE
Modiflcation du
BPU initial du
marché avec 4
nouvelles
références qui se
substitue aux
anciennes
concernant Ie
défibrillateur et
les accessoires
afférents.
Accord-cadre
conclu pour
une période
initiale de 1
an à compter
du
17t06t2025,
reconductible
3 fois 1 an.
16t01t2026
Elagage, abattage,
essouchage et
expertises d'arbres
Lotn"1:
Prestations
d'élagage
d'arbres
SAS
SANGUINET
Modification des
prestations
initialement
prévues au
contrat avec
l'ajout de
nouvelles
prestations dans
le BPU.
Accord-cadre
conclu pour
une pêriode
initiale de
1anà
compter du
0210612025,
reconductible
3 fois 1 an.
16101t2026
Lotn'2:
Prestations
d'abattage
d'arbres
SAS
SANGUINET
Accord-cadre
conclu pour
une période
initiale de
1anà
compter du
o2106t2025,
reconductible
3 fois 1 an.
lAl01 t2026
M. Daqdaq : Bonsoir , Mme la Maire. Bonsoir à vous tous, les élus. Une petite question. Nous avons eu une information comme quoi la Directrice de la SEMI, Mme Bonis, aurait démissionné de son poste.
Mme le Maire : Pardon , vous me l'apprenez.
M. Daqdaq: ll y a cette information qui circule. Je voulais juste savoir si cette information était vraie ou erronée.
Durée du
marché
Modification des
prestations
initialement
prévues au
contrat avec
l'ajout de
nouvelles
prestations dans
le BPU. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Mme le Maire M. Dagdag, il en circule tellement des informations. A ma connaissance, vous me l'apprenez en tout cas. Moi, je n'ai pas cette information
M. Daqdaq : Donc merci
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
L'Assemblée prend acte.
N'26-35 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL . SOCIETE DÉCATHLON FRANCE
Rapporteur Mme Peyret, Conseillère municipale déléguée
L'établissement de Tarbes de la Société Décathlon France, sise 7 chemin de Cognac à Tarbes, a saisi la Préfecture des Hautes-Pyrénées d'une demande d'autorisation de dérogation à I'obligation de repos dominical en application des dispositions de I'article L.3132-20 du Code du Travail.
En effet, Décathlon Tarbes souhaite faire travailler des salariés le dimanche 22 mars 2026 dans le cadre du changement de plan de masse.
Après avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 26 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l'établissement de Tarbes de la Société
Décathlon France pour le dimanche 22 mars 2026 dans le cadre du changement de plan de masse sous réserve du respect de la réglementation du Code du Travail applicable au cas d'espèce,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile et à transmettre cette décision en Préfecture à Monsieur le Responsable de
l'unité de contrôle des Hautes-Pyrénées.
M. Rougé: Merci , Mme la Maire. Une fois encore, nous allons voter contre cette délibération, vous vous en doutez, parce que pour nous, en fait, elle n'a pas lieu d'être. D'abord, elle se fait au détriment des conditions de vie des employés qui perdent un dimanche. Et par ailleurs, nous n'avons aucune raison d'accorder une
Cette dérogation au repos dominical peut être accordée conformément aux articles L.3132-20 et R. 3132-16 du Code du Travail et nécessite I'avis du Conseil municipal de la ville concernée. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
faveur à une entreprise dont les propriétaires, je I'ai déjà dit à plusieurs reprises, sont des exilés fiscaux notoires et par ailleurs qui font fabriquer des produits dans des conditions sociales et environnementales qui sont régulièrement remises en cause par les ONG.
Bref, si Décathlon veut refaire son intérieur, ses aménagements, etc., ils n'ont qu'à fermer une journée. Je ne pense pas que ça va mettre leur équilibre en danger. Voilà.
Pour :
Contre :
Abstention :
43
37
33
4 (R. Caley, L. Rougé, H. Charles et H. Dasse)
0
Ces propositiorrs sont adoptées.
N'26-36 - CRÉATION D'UN TARIF D'OCCUPATION DES ÉTEIS
VIDES DANS L'ESPACE BRAUHAUBAN
Rapporteur : M. Teixeira , Conseiller municipal délégué
La ville de Tarbes met à disposition des commerçants des étals au sein de I'espace Brauhauban afin d'y exercer leur activité commerciale alimentaire.
Lorsque certains étals deviennent vacants et dans I'attente d'une nouvelle affectation, ils peuvent être mis à disposition des commerçants du site, qui en font la demande, afin d'y entreposer ponctuellement de la marchandise eVou des matériels nécessaires à leur activité.
Compte tenu du caractère précaire de ces conventions, il est proposé de créer un tarif de 2.00 € par m'et par mois d'occupation d'un étal vide.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 26 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la création d'un tarif d'occupation temporaire de 2.00 € / m'zet par mois.
Mme le Maire : On prend acte de votre observation, Monsieur Rougé.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Cette mise à disposition sera consentie à titre précaire, payante et révocable à tout moment, sous réserve de I'observation d'un préavis. Elle fera l'objet de l'établissement d'une convention. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous les actes utiles.
Convention d'occupation du domaine public
Entre les soussignés :
La ville de Tarbes,
Représentée par Monsieur Amaury TROUSSARD, Adjoint délégué au Maire,
spécialement habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil
municipal en date du 22 décembre 2025,
Ci - après dénommée « la Ville » ou le propriétaire
Et
Agissant en qualité de gérant
Ci après dénommée « l'Occupant »
La ville de Tarbes met à disposition des commerçants des étals au sein de l'espace Brauhauban afin d'y exercer leur activité commerciale alimentaire.
Lorsque certains étals sont vacants, ils peuvent être mis à disposition des commerçants du site, qui en font la demande, afin d'y entreposer ponctuellement de la marchandise eVou des matériels nécessaires à leur activité.
ARTICLE 1 : OBJET DE L,A PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles I'Occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements définis à I'article 4 afin de lui permettre de stocker de la marchandise eUou des matériels.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public.
En conséquence, l'Occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des
dispositions de la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à I'occupation et quelque autre droit.
VILLE DE TARBES
ESPACE BRAUHAUBAN !9_cqp_an!,ggt_autorisé à occuper les lieux ci-après désignés: EHmm §ftffi"ffiffiffi dépendant de la halle Brauhauban, sis 4 rue de Gonnès à TARBES, et repérés sur le plan annexé (annexe n' 1) à la présente convention.
Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
ARTICLE 3: DÉS]GNATION
ARTICLE 4 : DESTINATION DES LIE UX MIS A DISPOSITION
L'étal n'est mis à disposition de l'Occupant pour entreposer des matériels et des denrées alimentaires nécessaires à un surcroit temporaire de son activité.
ARTICLE 5: CARACTERE PERSONNE L DE L'AUTORISATION
L'occupant s'engage à occuper lui -même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. La présente convention est conclue intuitu personae. Toute sous location de I'emplacement est interdite.
ARTICLE 6: RÈGLEM ENTATION ET OBLIGATION S DE L'OCCUPANT L'Occupant s'engage à se conformer rigoureusement aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la sécurlté, la législation du travail, de sorte que la Ville ne puisse être ni recherchée, ni inquiétée.
De manière générale, il fera son affaire personnelle de la conformité permanente des lieux mis à disposition avec les lois, règlements ou prescriptions administratives en vigueur ou à venir en matière d'hygiène, de salubrité ou de sécurité des personnes. sur ce dernier point, il est expressément convenu entre les parties que conformément aux prescriptions de la commission de sécurité, la ville assurera le pilotage des mesures de sécurité de l'ensemble des surfaces commerciales de la halle.
L'Occupant s'engage à prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux mis à sa disposition par la Ville. A cet égard, l'occupant assurera le nettoyage des locaux mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux provenant o'uÀe négligence grave de l'Occupant ou d'un défaut d,entretien devra faire l,objet d'une remise en état aux frais de l'Occupant.
L'Occupant s'engage également à ne pas créer du fait de l,utilisation des locaux dans le cadre de ses activités de troubles anormaux de voisinage.
ARTICL E 7: DURÉE DE LA CONVENTIO N ET MODIFICATION
La présente convention est consentie à compter du .......... jusqu,au ......
Aucun renouvellement tacite ne pourra avoir lieu; la reconduction de la présente devra faire l'objet d'un accord express des deux parties.
Toute modification des conditions de Ia présente convention fera l,objet d'un avenant.
ARTICLE A : ÉTAT DES LIE UX
Lors de la mise à disposition et â la sortie des lieux, un état des lieux sera établi contradictoirement entre les deux parties. L'état des lieux d,entrée sera annexé à la présente dès son établissement. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
ARTICLE 9 : REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition des locaux désignés à I'article 3 ci- dessus, l'Occupant versera à la Ville une redevance à l'issue de l'occupation. Cette redevance sera payable au régisseur, contre délivrance d'une quittance.
Conformément à la délibération en date du 16 février 2026 Conseil municipal, cette redevance sera calculée en application des tarifs alors fixés, soit 2€/m2 x mois d'occupation.
ARTICLE 1O : RESPONSABILITES / ASSURANCES
Res ponsabilité
La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration des matériels ou marchandises dans les locaux mis à disposition du titulaire ainsi qu'en cas d'accidents survenus aux personnes employés par l'Occupant.
Assurances
L'Occupant contractera auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance, une ou plusieurs polices d'assurance garantissant notamment les risques d'incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, responsabilité civile et fournira les attestations d'assurance correspondantes à la ville à la signature de la présente.
ARTICLE 1 1 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Résiliat ion par la Ville de Tarbes
ll pourra être mis un terme à la convention avant l'arrivée de son terme en cas notamment de :
- Cession de la convention sans l'accord express de la Ville. - Sous location de l'emPlacement.
- En cas de nécessité de procéder à une restructuration de l'immeuble, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Attribution de l'étal vacant à un nouvel occupant. Dans ce cas, la convention prendra fin 15 jours après l'approbation du conseil municipal
de ladite attribution afin de laisser le temps à l'occupant de vider le
local.
L'Occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature que ce soit du fait de la résiliation de la convention.
Résiliation par l'oc cupant
L'Occupant peut à tout moment résilier la présente convention en notifiant à la Ville par un courrier ou un mail au service commerce.
Le délai de préavis est fixé à 1 5 jours.
L'Occupant renonce à toute indemnité en sa faveur.
ARTIC LE 12 : FIN DE LA CONVENTION
La présente convention cesse de produire ses effets dans les conditions cÉ dessous Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
A la date d'expiration du contrat prévue à l'article relatif à la durée de la
convention.
En cas de résiliation anticipée de la convention.
Au terme de la convention, quelle qu'en soit la cause, le local sera remis à la Ville par I'occupant en parfait état d'entretien et de propreté.
A défaut, la Ville utilisera toutes les voies de droit pour faire procéder d,office à I'enlèvement des marchandises eUou matériels de l'occupant et à la remise en état des lieux.
Fait à Tarbes en deux exemplaires, le ..
L'Occupant,
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour la ville de Ïarbes
L'Adjoint délégué,
Amaury TROUSSARD
43
37
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions soat adoptées.
N'26.37 . AIDES À T'INVESTISSEMENT IMMOBILTER POUR LES
COMMERCES DE PROXIMTTÉ DU CENTRE.VILLE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
37
0
0
Raooorteur M. Teixeira, Conseiller municipal délégué
ARTICLE 13 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
La convention se compose du présent document et de ses annexes ci-après désignées qui acquièrent la même valeur contractuelle :
- annexe '1 : état des lieux - annexe 2 : aüestation d'assurance
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITTGES
Toutes difficultés, à I'occasion de l'interprétation ou de I'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire l'objet d'un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Pau. La ville de Tarbes poursuit le développement commercial de son centre-ville et porte un effort d'accompagnement financier sur la rénovation, la mise aux normes et l'unité esthétique des locaux commerciaux, en vertu de la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 « Aides à l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans le centre-ville de Tarbes ».
ll est proposé au Conseil municipal, deux dossiers pour l'attribution d'une subvention. Les deux projets présentés ci-dessous ont fait l'objet de travaux de
mise aux normes, d'accessibilité, d'optimisation de I'espace, d'isolation et de rénovation électrique ainsi que de pose d'enseigne.
1. ADESIGN : 26 Cours Gambetta
Le plan de financement des travaux est le suivant :
Ville de Tarbes : I 424,79 €
CA Tarbes Lourdes Pyrénées :1 424,79 €.
Autofinancemenl: 12 O82,37 €.
2. LA MALLE D'EYDEN : 43 rue Maréchal Foch
La SAS LA MALLE D'EYDEN, dans son développement d'activité, s'est installée dans un premier magasin en 2023, rue Maréchal Foch. En 2025 elle souhaite s'agrandir sur le 43 de la même rue.
Ce local a besoin de rafraichissement intérieur et extérieur (peinture, climatisation, enseigne)
Le montant total de l'investissement est de 15 534,15 € HT.
Le montant des dépenses éligibles est de 1 5 534,1 5 € HT.
Le plan de financement des travaux est le suivant
Ville de Tarbes : 1 553,42 €.
CA Tarbes Lourdes Pyrénées :1 553,42ç.
Autofinancemenl : 12 427,32 € subvention
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 12 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution de la subvention en investissement immobilier ainsi
que la dérogation de périmètre pour les commerces de destination étant hors
Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
La SAS JPA pour l'enseigne ADESIGN est implantée au 26 Cours Gambetta.
Dans le cadre de la reprise de ce local, de nombreux travaux sont à prévoir (enseigne, peinture, électricité, plomberie, peinture, sol) afin d'en faire un showroom spécialisé dans I'agencement et l'ameublement d'intérieur sur mesure.
Le montant total de I'investissement est de 14 931 ,94 € HT
Le montant des dépenses éligibles est de 14 247 ,85 € HT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
périmètre mais en centre-ville, à la SAS JPA pour l'enseigne « ADesign » pour un montant de 1 424,79 €.
- d'approuver l'attribution de la subvention en investissement immobilier pour les commerces de centre-ville à la SA LA MALLE D'EYDEN pour l'enseigne « La Malle d'Eyden » pour un montant de 1 553,42 €.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
37
37
0
0
Ra rteur M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
Conformément aux articles L.2311-3 et R.231 1-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aui dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (Ap/cp) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la ville de ne pas faire supporter à son budget I'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en æuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu,à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
N'26.38 . AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de I'exercice ou des décisions modificatives, même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, I'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris I'année
suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation' clÔture) doivent faire
I'objet d'une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Le tableau joint
paiements 2026.
présente les autorisations de programme et les crédits de
Le vote interviendra au programme
Les dépenses liées aux AP /CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu'à l'emprunt.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver, au titre de I'exercice 2026, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement suivants, en inscrivant par ailleurs au
budget primitif 2026 les crédits de paiement 2026 ainsi modifiés. T SIE^U OEs
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,1 200 @o 1t !}s6 2t! 12 ra5 oOO 5lO @O 2 00000 2@mo r 500 (m 55 2712aa M. Craspay Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail de la délibération
Avant de vous en parler, je vous indique quand même quelques éléments réglementaires concemant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'exercice.
Je précise d'autre part que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont présentés au Conseil municipal par délibération distincte au moment de l'adoption du budget. Je ne rentre pas dans le reste du détail technique de la délibération.
Par contre, vous avez reçu un tableau qui accompagne en fait cette délibération dans lequel sont exprimées la liste des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Je vous indique et je vous signale simplement deux choses. D'une part, nous avons souhaité présenter ce qui n'est pas l'habitude, les autorisations de programme et des crédits de paiement avant la présentation du budget. Pour quelle raison ?
Pour vous démontrer que nous avons été à l'écoute du Débat d'Orientation Budgétaire et que dans ces autorisations de programme et surtout dans les crédits de paiement, nous avons tenu compte d'un certain nombre d'observations qui ont été faites à I'occasion des orientations budgétaires.
Donc la plupart des crédits de paiement qui sont dans le tableau n'ont pas été modifiés. Je vous indique simplement, puisque ça avait été le cas de la discussion pendant les orientations budgétaires, que nous nous sommes interrogés sur deux projets particuliers.
L'un concemait en fait la Villa des Arts. Alors sur la Villa des Arts, nous n'avons pas fait de modification. Pourquoi nous n'avons pas fait de modification ? Parce qu'aujourd'hui, il y a une ligne qui correspond à 1 M d'euros qui est inscrite sur les crédits de paiement 2026. Et cette ligne ne peut pas à ce stade être modifiée parce qu'elle est engagée. Donc on ne peut pas la modifier.
Par contre, je précise et je le redis, puisque ça avait été un des sujets pendant la discussion budgétaire, je redis que ça ne signifie pas que le projet ne peut pas être amendé ultérieurement, puisque cette ligne concerne la continuation de la mise en état du bâtiment, donc de la conservation du bâti, et de toute façon, elle est nécessaire à ce sujet, donc elle n'empêche pas qu'éventuellement il y ait des modifications ultérieures au projet.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du '16 févner 2026 - '18 h O0 Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Par contre, nous avons modifié les deux lignes suivantes qui concernent le Palais des Sports. Sur le Palais des Sports, nous avons diminué les travaux prévus en les ramenant à ce qui est nécessaire pour assurer, là aussi, la mise en æuvre des travaux qui rendent le bâtiment, disons, en situation de conservation, au niveau notamment des toitures.
M. Andrès:
Et au niveau du petit Palais des Sports, nous avons diminué les crédits de paiement au minimum, le minimum qui reste est engagé, et de toute façon, devra être réglé, puisqu'il s'agit en fait des études de maîtrise d,ouvrage, de maîtrise d'ceuvre. Quelle que soit la suite qui sera donnée à ce projet, ces sommes ne pourront pas être supprimées. Voilà.
Donc je voulais absolument vous préciser ça. Avant de passer au vote, chacun jugera de la façon dont il reçoit cette information. Mais je voulais surtout, avec Madame le Maire, vous montrer que nous avons été à l'écoute des débats qui ont eu lieu lors des orientations budgétaires, et que dans la mesure du possible, nous en avons tenu compte. Le tableau est à votre disposition et que je ne vais pas rentrer plus dans le détail.
Je précise d'ailleurs que si on présente cette délibération avant le budget, c'est pour vous montrer que dans la discussion budgétaire, dans le budget qui sera présenté, évidemment, c'est pris en compte. Mais nous vous le démontrons en prenant en compte les crédits de paiement avant le vote du budget.
déclaration de
Madame le Maire, je vous rappelle lors du dernier Conseil, la
Pascal Claverie au nom de notre groupe « Tarbes, la Force d'agir ».
La trajectoire que vous proposez est d,une ampleur exceptionnelle et profondément contestable au regard de la situation de notre ville. ce sont 6g M d'euros d'autorisation
de programme déjà identifiés, programmés et étalés dans le
temps. Donc, 5,6 M d'euros pour la Villa des Arts, Ancien Carmel, 11 M d 'euros pour le Palais des Sports, 1,5 M d'euros pour le petit palais des Sports, 16,g M pour la voirie, l'éclairage et les réseaux, .12 M d,euros pour le patrimoine communal.
Monsieur Craspay nous a indiqué qu'il était impérieux de voter le budget et qu,il étalt prêt à retirer vos prétentions relatives à ses autorisations de programme pour obtenir le vote du budget avec notre suffrage. Et là, au lieu de retirer, vous en rajouter pour aniver à 71 M. Vous vous moquez du monde.
Dans un mois, vous ne serez plus la Maire et vous hypothéquez la gestion de la Ville. Qui vous mandate pour une telle besogne ?
Avons-nous le droit, à quelques semaines de l'élection municipale, d,engager la Ville sur une trajectoire de 71 M d'euros sans mandat démocratique Z Nous pensons que non. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
ll est radicalement exclu que nous votions la délibération agréant ces autorisations de programme de plus en plus ahurissants à hauteur de 71 M d'euros. Merci.
Mme le Maire : Merci , Monsieur Andrès. Je pensais que vous aviez compris le message de Monsieur Craspay.
Vous avez fait l'énumération, comment pouvez-vous enlever la voirie, l'éclairage' l'entretien du patrimoine ? Comment ?
Même si c'est vous qui êtes dans un mois ici, assis. Comment pouvez-vous faire
ça ? Ce n'est pas raisonnable.
Ce n'est pas raisonnable, Monsieur Andrès. On a pris en compte vos observations au Débat d'Orientation Budgétaire concernant les deux projets dont on vient de vous parler, à savoir la Villa des Arts. Et dans un premier temps, ce qui est engagé, c'est une protection bâtimentaire, purement et simplement. Le projet pourra être reconsidéré après, selon.
Et quant au Palais des Sports, il est évident que c'est la même chose. On vient de vous dire que, concemant le petit Palais des Sports, on n'engage que les études pour I'instant. Donc vous voyez qu'après, vous aurez tout loisir de faire ce que vous souhaitez faire.
Mais quand vous parlez de la voirie, quand vous parlez de l'éclairage, ils vont être contents les Tarbaises et les Tarbais. Franchement, alors qu'on sait qu'il y a des programmes déjà bien engagés et qu'il est nécessaire, bien sûr, de les poursuivre.
Voilà. Après, ça n'engage que vos observations.
Mme le Maire : Merci monsieur Lagonelle, je vois que vous avez bien compris Y-at -il d 'autres observations ?
M. Craspay : Oui, oui, je ne peux pas en rester là. Je voudrais quand même vous dire, Monsieur Andrès, vous pourrez le rapporter à Monsieur Claverie, que considère, et ce n'est pas une surprise, que c'est un menteur.
je
M. Laqonelle : Bien. Je vous remercie. Bon. Monsieur Andrès parle pour Monsieur Claverie.
Moi, je trouve étonnant qu'un chef d'entreprise ne connaisse pas les mécanismes budgétaires et notamment le fonctionnement des décisions modificatives. ll est claii que dans un mois, il y aura une autre majorité municipale et la nouvelle majorité municipale pourra prendre des décisions modificatives et s'affranchir du vote qui est fait ce soir. Voilà. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
M. Andrès : Monsieur Craspay, j'ai entendu vos dires, mais nous ne sommes pas en campagne là. Nous sommes en Conseil municipal. J,aurai d'autres choses à vous dire dans la prochaine délibération. Je ne crois pas que nous sommes en campagne. Nous sommes en Conseil municipal. Soyez sérieux.
Mme le Maire: Monsieur Andrès, vous avez donné le ton. Vous m'avez dit que dans un mois, je ne serai plus Maire. Certes, je ne le serai plus. Mais c'est vous qui avez donné le ton.
Et si vous revendiquez ces projets, c'est bien parce que vous êtes en campagne, s'il vous plaît, quand même.
Mme le Maire : Vous voulez relever la main pour Monsieur Andrès ? ll va vous compter. ll y en a dix. ll y en a dix. Ça vous va ?
MmeleMaire:11con tre et 3 abstentions
M. Noqué Merci Madame le Maire, c'était simple.
Puisque la dernière fois, vous nous aviez dit que vous étiez prêt à voter le budget si on faisait un geste sur les autorisations de programme et les crédits de paiement. Monsieur Lagonelle a bien compris qu'une autorisation de programme,
ça nrengage pas l'exercice en cours, puisque les autorisations de programme qui sont sur les exercices futurs pourront être amendées par toute future majorité.
Seuls les crédits de paiement sont ici en engagement. Et c'est bien ce sur quoi nous avons mis I'accent en faisant un signe, en vous tendant la main à ce sujet.
Vous nous aviez dit que ce serait effectivement un signal que vous attendez. Maintenant que vous l'avez, vous voulez encore plus. Ça ne vous suffit pas, mais je ne suis pas surpris. Pour des gens qui prévoient un parking souterrain sous Marcadieu, c'est-à-dire qui vont engager la municipalité pour des dizaines et des dizaines de millions, d'être étonnés d'avoir ici, en fait, quelques autorisations de programme à venir pour les années futures qui sont prévues de longue date et que vous aviez votées jusqu'à présent. Je vous le rappelle quand même. Donc faites comme vous voulez. Vous voterez contre, vous voterez contre.
M. Andrès: Vous en avez noté combien, de contre, s'il vous plaît ? Combien avez-vous compté de contre, s'il vous plaît ? Sur le numéro 6, sur I'ensemble ?
M. Noqué: La question posée, Madame le Maire, c'était combien voLls avez compté d'abstention et combien vous avez compté de contre ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour: 23 Contre : 11 (M. Andrès, J. Lafourcade, P. Claverie, V. Dutrey,
E. Brunet, V. Siani Wembou, M. Nogué, R. Caley, L. Rougé, H. Charles et
H. Dasse)
Abstentions: 3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N'26-39. BUDGET PRINCIPAL. BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : M. Cras pay, Premier Adjoint au Maire
Nous allons vous présenter le budget qui est prévu, on a un PowerPoint, je vais le commenter.
BUDGET PRIMITIF 2026
tous budgets consolidés
lbûdtêr prin.ip.l ' 4 budt?ts a..erc,
ZI; 1AÆ Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du '16 février 2026 - '18 h 00
LES GRANDS É QUILIBRES
DU EUDG€T PRINCIPAL æ
Ràpp€lofi que ta commune n'a de prise dire(te et rfimédiâte que rur 181, de 3er dâ)enses
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I
DEPENSES
Première page. Comme vous voyez, on constate ici les grands équilibres du budget principal sur lesquels nous sommes en recette, donc essentiellement sur des recettes qui proviennent de la fiscalité. Je ne vous commente pas les pourcentages, vous les avez devant vous.
Et sur lequel j'attire simplement votre attention sur deux éléments concernant les dépenses. Le premier, c'est que plus de la moitié des dépenses, puisqu,on anive à 55 %, sont liées à la masse salariale, ce qui confère une grande inertie en fait à ces dépenses. Et seuls les 18 % qui sont en charge générale permettent d'avoir un peu de marge pour faire évoluer en fait l'équilibre des dépenses, pour essayer de les diminuer.
LES GRANDS ÉQUILIBRES
__ ou BUDGET PRtNCtPAL
O€p(rii ptusieqi an Ée' > «oissanae d6 chàr3e5 9.périeu.e a@( re(ettes
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9e5trcn ao{rrante
llàsre salâriale
Croi5aance des
log€ÿnêits
vacânts RECETTES
rl.28x
DEPENSES
+0,64%
Justement, alors ces équilibres, on en voit l'évolution et on constate qu,on est lié, alors je vous rappelle que la masse salariale représente 55 % des dépenses et comme vous voyez, comme c'est bien connu, on a une dérive de 2 %, c'est habituel.
.tr
53% 55%
Crorssarce
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.0,9x +2%
/A
lo,S5% Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Ce qui amène, de toute façon on le verra plus loin, à une évolution des dépenses qui sont globalement défavorables. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir.
BUDGET PRIMITIF 2026
Alors on va revenir un peu plus en détail sur les recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement, donc vous avez un tableau qui vous donne les masses qui concement ces recettes en comparaison avec le budget primitif 2025.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
coNsoLrDÉ€s
TI
ror.t: 77 329 516e Ïod m {66 289C
Vous voyez que dans cette évolution, la fiscalité directe évolue peu, puisqu'on passe à 35 191 000 pour 34 917 000. Donc on a une évolution qui est à hauteur d'un peu moins de 300 000 euros. Et que l'on a en fait une augmentation plutôt significative cette année de la DGF, tout confondu, puisqu'on a grosso modo une augmentation de 600 000 euros. Ce qui fait évoluer les recettes de fonctionnement de 77,3 M à 80,8 M. Autrement dit, on récupère 3 M d'euros de plus.
zix TlEgE'
1- Ler principales recettes de fonctionnement
2 - Les principales dépenses de fonctionnement
3 - Un eftort d'investissements maintenu
4 - La répartition par politiques publiques
I
4\ Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
RECETTES DE FONCTIONNEM ENT
CONSOTIDÉES
Ensuite, on peut les présenter sous forme, par type. Donc vous voyez que la fiscalité directe, donc les camemberts permetteni de mieux se repiésenier la masse de chaque catégorie. Vous voyez que la fiscalité directe joue un rôle particulièrement important. Je dis ça et je vais y revenir juste a[rès, mais la fiscalité, là aussi, puisque nous sommes à la veille d'une éléction municipale, un certain nombre de candidats, pour ne pas dire tous, misent sur une baisse de la fiscalité.
Je vous fais remarquer que la moindre baisse de la fiscalité, vu le poids qu,elle représente dans les recettes de fonctionnement, mettra en danger t,équitibre budgétaire, même si cette baisse est relativement faible, et nous reviendrons sur l'évolution un peu plus loin.
Évolurroru DES BAsEs FTscALES
+ 3,,ü.n 2022
+ 7,ll eî 2023
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4J
a^ Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Alors, au sujet de l'évolution, on peut regarder comment ont évolué les bases fiscales. Les bases fiscales, comme vous voyez, c'est ce qui nous échappe complètement.
Mais vous voyez qu'on a une évolution de ces bases fiscales qui sont, c'est indiqué sur la droite du graphique, qui sont liées à l'indice des prix.
Donc, en réalité, ces bases fiscales suivent I'indice des prix, ce qui signifie que l'évolution des bases fiscales peut parfois être significative, et j'attire votre attention sur le pic de 2O23 qui correspond à un pic d'inflation et qui se traduit par une hausse des bases considérable, puisque là, on a eu une hausse de 7 %, mais qui correspond à la hausse de l'inflation.
Si les bases fiscales, si on ne les suit pas, ça veut dire qu'on est en dessous de l'évolution de I 'inflation. Et donc, on ne conserve pas I'assiette de notre budget.
RECETTES DE FONCTION N EM ENT
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Ce qui nous amène aux recettes elles-mêmes.
Alors, les recettes de fonctionnement sont liées, en dehors des bases fiscales, au taux de la fiscalité, et c'est essentiellement ce que I'on vote dans ce Conseil'
Le taux de fiscalité, je vous fais remarquer son évolution. Alors là, vous avez une évolution sur une longue période, puisque ça part de 1996 jusqu'à 2026, d'ailleurs sur 30 ans, dont vous constatez qu'à une période éloignée, on avait des taux qui étaient très importants, qu'ils sont restés relativement élevés jusqu'en 2015, avec parfois des exercices à taux zéro, mais malgré tout avec une évolution significative, et que, par contre, depuis 2018, le vert, ce sont des évolutions négatives des taux.
Donc, vous avez une évolution qui, depuis 2018, est en taux négatif. Alors, je voudrais m'appesantir un tout petit peu sur ce graphique, parce que, avant de passer à la suite, parce que cette polémique sur les impôts est récurrente, mais je
t TAÆ
! lt Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
voudrais vous signaler que les bases fiscales, puisqu'on vient d'en parler, et j'ai fait le calcul moi-même sur mes impôts, pour être sûr d'avoir des chiffres exacts, réels.
Les bases fiscales, entre 2001, vous voyez, je vous fais grâce, Messieurs, Mesdames qui sont à ma gauche, de l'exercice qu'il y a avant 2001, je I'oubli, donc, sur... Les calculs que j'ai faits, sur 2001 jusqu'à aujourd'hui, les bases fiscales ont augmenté de 73 o/o, ce qui est très important, mais qui est très important sur 25 ans. Donc, rapporté à I'année, ça fait à peu près 1,7 o/o, el ça représente ni plus ni moins que l'évolution de l'inflation sur la période.
Donc, en fait, l'évolution de la base fiscale entre 2001 et 2025, 2026, |année prochaine, 2025, elle est certes de 73 o/o, mais, en fait, ça correspond à un chouia près.
La suppression de la taxe d'habitation change tout puisque, d'un coup, on obtient une diminution de 20 o/o. On obtient une diminution de 2O o/o ce qui explique que, alors qu'on élail à 74 o/o en 2015, aujourd'hui, on se retrouve à 54 o/o, c ,est-à-dire avec une diminution en réalité des taux sur Ia période qui a été de 20 %. Et si on regarde donc de 2001 à aujourd'hui, on se retrouve avec un taux qui est passé de 66, tout global, tout compris, globalement, à 54 aujourd'hui.
Alors, moi, je veux bien entendre que le taux est élevé à 54 o/o. D 'abord, je vous indique qu'il est en dessous du taux de fiscalité régional qui est à SS % Oe la moyenne régionale, et que si on cumule l,intercommunalité, c,est encore plus
Je me suis permis d'aller y regarder, à 73, là, on est à 73 %, l,inflation doit être à 74, 71 , je ne sais plus, je ne sais plus le chiffre en tête, mais bon, on est du même ordre de grandeur.
Donc, les bases fiscales représentent effectivement, ni plus ni moins, que l'évolution de I'inflation sur la période.
Par contre, j'attire votre attention sur les taux, parce que les taux, sur la même période, ils ont fortement diminué. lls ont fortement diminué parce que, si on reprend les taux en 2001, alors on était dans une configuration beaucoup plus complexe, puisqu'il y avait une taxe d'habitation qui existait encore, avec un taux communal, un taux départemental, et pour la taxe foncière, même chose.
Donc, si on regarde I'ensemble des taux à l,époque, en 2001, on est à 66 %. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, on est à 54 o/o. Èn fait, les taux, ils ont diminué. Alors, ils.n'ont pas diminué régulièrement. lls ont, en partie, augmenté puisqu,en 20.1S, le calcul que je fais a amené les taux à 14 ÿo, vous voyez, on était à 66 %.
Alors, en 2015, pourquoi 2015 ? Parce que 2015, c'est une situation particulière, les taux sont à 75 %, la fiscalité s'est modifiée puisqu'entre temps, en fait, il y a eu des modifications administratives qui font qu'il y a eu un taux régional, il y a eu un taux intercommunal, il y a eu la suppression de taux départementaux. Enfin, je vous passe ça. Et puis, en 2015, il y a un événement particulier, c,est la suppression de la taxe d'habitation. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
évident parce que, sur l'intercommunalité, on a un taux qui est tout à fait inférieur à celui de la moyenne régionale.
Et suivant ce qui a été transféré, dans certaines communes, on a une baisse importante de la fiscalité et dans d'autres, moins. Donc, c'est quasiment incomparable, sauf à comparer le taux cumulé de fiscalité communal et intercommunal. Et là, on a des surprises parce que, des communes où le taux paraît très inférieur, quand on y rajoute le taux intercommunal, on se rend compte qu'on revient dans les mêmes sphères, dans les mêmes strates que celles dans lesquelles on est.
Alors, je ne dis pas qu'on a un taux extrêmement favorable et qu'il faut s'en contenter. D'ailleurs, la preuve, on vous propose sur cet exercice un taux zéro, donc pas d'augmentation de la fiscalité. Et comme vous pouvez voir sur I'ensemble de l'exercice du mandat, on a un taux négatif puisqu'on est passé, en fait, de 54,49 à 53,99. Je le dis sous le regard de Romain Giral qui a suivi ça de près pendant le mandat.
C'est-à-dire que sur l'ensemble des 6 ans, en fait, on a baissé d'un demi-point la fiscalité, le taux de fiscalité. Alors, ceci étant, ,ie vous l'accorde, moi-même, le premier, quand je vois arriver ma feuille d'impôt, je trouve que c'est trop et qu'il y en a trop. Mais une fois que j'ai dit ça, je n'ai rien résolu. Parce que si on me dit alors on va supprimer les impôts, très bien, et donc qu'est-ce qu'on fait ? On arrête tout ?
Parce que je vous fais remarquer qu'on a quand même des salariés, qu'on a des services et qu'il faut les payer. Donc, c'.est bien gentil de vouloir baisser la fiscalité, mais vous me direz ce que vous supprimez en vis-à-vis. Bien, donc voilà pour ce qui est des recettes de fonctionnement.
Je vous signale aussi qu'il est tout à fait hasardeux de faire des comparaisons avec d'autres communes, y compris de la même strate, et pour une raison qui est extrêmement simple, c'est que, dans l'intermède, s'est produit la mise en place des intercommunalités et donc des transferts de charges et donc des transferts de fiscalité. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Répartition d€s dépenses de fonctionnemênt
Evolution de la messe salariale consolidée
€volution des subventions aux divers groupements
Synthèse du financement des dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CONSOLIDÉE5
Iotal : 70 159 595 € Tot.r : 72 716 084 4
On va pouvoir donc regarder d'un peu plus près justement les dépenses. Alors, les dépenses, d'abord, quand on regarde par masse, on voit que, comme on le sait, on a des dépenses qui ont aussi augmenté, puisque tout à I'heure, on a vu que les recettes avaient augmenté d'à peu près 3 M d'euros. Mais vous voyez que les dépenses ont augmenté d'autant et pour une grande part, elles sont absorbées, les recettes supplémentaires, par des dépenses supplémentaires dans la masse salariale. La masse salariale est quand même 1e... bon, c'est normal, c'est le poids le plus important dans la fiscalité des dépenses.
Le fait que l'augmentation se porte essentiellement sur la masse salariale, ce n'est pas le plus étonnant. La masse salariale et les charges de caractère général, mais
ça aussi, ce n'est pas très surprenant, puisqu'on sait qu'on a des augmentations assez générales.
zlx lanæ
/A Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
Et quand on reprend les deux postes, masse salariale et charges générales, on est à 2,8 M, c'est-à-dire on absorbe complètement tout le surplus de recettes que I'on a observé sur le diagramme précédent- Ce qui nous amène donc, pour le budget 2026, à un total de dépenses à hauteur de 72 716 084 euros, que I'on peut présenter sous forme du diagramme pour mieux se rendre compte des masses.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CONSOTIDEÉ5 æ
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Dans le Camembert, on voit qu'effectivement, les charges de personnel représentent plus de la moitié des charges, puisqu'on est à 55 %.
MASSE SALARlAtE
ililililillillllllllllllll
On voit l'évolution de cette masse salariale. Alors, ce qui n'est pas surprenant, c'est que cette évolution, elle est évidemment défavorable. Elle est contenue, mais défavorable. Pourquoi ? Parce que, de toute faÇon, même si on est attentif à ne pas faire dériver la masse salariale par des embauches intempestives, malgré tout, on a le GBT, les glissements divers, et parfois, quelques mauvaises surprises qui font, je pense, par exemple, à des dépenses du style CNRACL, des choses
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)o?! nùrtn dm r-.d!.itnr comme ça, qui nous sont imposées et qui font dériver, de toute façon, cette masse salariale.
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Je précise que là-dedans, il y en a deux sur lesquelles il nous est très difficile d'agir. L'une, pas du tout, c'est le SDIS, ça nous est imposé. Je précise à ce sujet, étant donné que je suis bien placé pour vous en parler, que malgré tout, les dépenses qui sont liées au SDIS, elles ont diminué.
Pourquoi elles ont diminué ? Parce qu'en 2017, on a redéfini au sein du SDIS, et là aussi, pour ceux qui... je suis en campagne électorale, on m'a dit, pour les candidats qui font campagne, je vous signale que ce n'est pas la peine de dire qu'on va diminuer ou augmenter ces dépenses-là, ce n'est pas la Ville qui décide, c'est le SDIS qui fixe la contribution communale.
Et en l'occurrence, si en 2017, ça a diminué, c'est parce qu'au sein du SDIS, on a redéfini les participations communales dans I'ensemble du département. Et il se trouve que dans cette redéfinition, il a été considéré que la ville de Tarbes, comme la ville de Lourdes d'ailleurs, était surcontributrice, donc on a diminué la part de contribution de la Ville, d'où le petit creux qui provient de l'exercice 2017. Et puis, évidemment, ensuite, le problème, c'est que les dépenses du SDIS, elles continuent à augmenter.
Concernant l'Ecole des Arts, on maintient la subvention qui est allouée, et là aussi, on est sur une participation qui est contrainte parce qu'en aucun cas, on ne peut envisager d'agir en diminution sur cette subvention, sinon, on mettra l'École des Arts très rapidement en grande difficulté.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
PARTICI PATIONS AUX ORGAN ISM ES
r, \_ PUBLICS
La participation aux organismes publics, il s'agit ici donc des quatre principales sources de dépenses. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
INDIVIDUATISÉES
AUX ASSOCIATIONS TARBAISES
'c.d*d&rylr!r.ffial
æ
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Les subventions aux associations tarbaises qui sont ici ventilées par catégorie.
Je vous laisse le soin de regarder, mais l'évolution sur 2026 est tout à fait limitée et on a maintenu en fait dans le cadre de l'enveloppe allouée les proportions qui étaient suivant les différents secteurs. Si vous avez des questions, on y reviendra.
SECTION DE FONCT!ONNEMENT
VUE D'EN5E MBLE
Alors, ça nous amène à l'équilibre sur la section de fonctionnement où vous voyez, on reprend les chiffres qu'on vient de voir. Sur les 80 466 000 euros de recettes, on a vu apparaître 72,7 M de dépenses et donc la différence, B 750 000 représentent en fait l'autofinancement.
Reste la participation au CCAS qui est maintenue et celle à la Caisse des Écoles qui a augmenté sur les exercices, sur les 3-4 exercices passés. Mais ça, je pense que vous ne serez pas beaucoup à nous le reprocher.
RÉPARTITION DES SUBVENTIoNS
/æ 1Aæ Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
RECETTES D'!NVEST!SSEMENT
INVESTISSEMENT
Totâl 28 067 295€ Torrr '23 530 2oo{
Répartition de5 recettes d'investissem€nt
Répanition des dépenses d'irwestissement
Eparyne nette de gestion
Encours de dette
Evolution des dépenses réelles d'investissemênt
Les principaux proiets d'investissements présentés par politique publiquê
On va passer aux investissements. Donc, les recettes d'investissement sont en diminution en rapport avec ce qu'on va voir après, les dépenses d'investissement.
Alors, vous retrouvez, il y a comparaison entre les deux exercices, 2025-2026, el vous retrouvez la part d'autofinancement à hauteur de I 750 000 que l'on vient de voir. Comme vous voyez, elle est en diminution par rapport à 2025 avec des dotations et des subventions qui sont prévues en baisse en rapport avec des projets d'investissement qui sont réduits eu égard à la période dans laquelle nous nous trouvons et pour lesquelles nous n'avons pas voulu faire peser des investissements, on va dire au-delà du nécessaire, et de fait, en rapport avec ça, la nécessité d'emprunt est à ce stade-là bien inférieure à celle qu'elle a été en 2025, on est à 8,3 M, mais je précise, que ça n'obère en rien le fait que très probablement, quelle que soit (après les élections municipales) l'équipe qui sera en place, elle sera amenée à augmenter le budget d'investissement c'est une
zA rNPæ5
T RæS
z^ Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
certitude et dans tous les cas il y aura forcément des projets à faire évoluer et donc la part liée à l'emprunt nouveau sera très certainement amenée à être augmentée lors de décisions modificatives ultérieures.
DÉPENSES D,INVESTISSEMENT
coNSoUDE ES
Iotâl : 2E 067 295 € Tôtàl : 23 5:lO 200€
VUE D'ENSEMBLE
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Les dépenses sont en rapport avec les recettes que l'on vient de voir et on constate qu'on a une diminution des dépenses d'investissement par rapport à 2025 à hauteur de 16 148 000, n'en déplaise à ceux qui sont des mauvais esprits, nous n'avons pas gonflé les investissements bien au-delà, vous répondrez Monsieur Andrés, ne vous inquiétez pas, vous aurez votre heure de gloire après.
DÉPENsEs D,INVESTISSEMENT
Pour ce qui est par contre du remboursement de la dette je vous fais remarquer qu'à ce stade-là nous maintenons un remboursement élevé de la dette de la collectivité. La vue d'ensemble sur les dépenses d'investissement, vous voyez ici la mise en rapport sur les dépenses, on retrouve le remboursement de la dette à hauteur de 7,3 M et les dépenses réelles qui sont établies à hauteur de 14 668 000 en dehors évidemment de la dette.
Côté recettes, l'autofinancement à hauteur de I 750 000 comme nous I'avons vu tout à I'heure et I'emprunt que I'on vient de voir à I'instant à hauteur de B 357 000, ceci étant évidemment en équilibre.
ENCOURS DE DETTE AU 1E'JANVIER
CONSOLIDES æ
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On peut s'acheminer vers la fin de cette présentation, notamment avec une présentation de la situation de la dette. Donc I'encours de la dette à ce stade-là reste maîtrisé puisque vous voyez que l'encours est en diminution, mais je redis ce que j'ai dit précédemment, ça c'est I'image à l'instant, d'aujourd'hui, ou on va voter ce budget.
ll ne présage pas la fin de I'exercice où certainement il y aura eu une évolution et il est très probable que malgré le graphique tel qu'il est présenté en fin d'exercice 2026 ce ne sera pas de mon fait mais la dette aura certainement réaugmenté.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - '18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 1g h OO
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
_ coNsouDÉEs DE BP A 8P æ
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Quant aux dépenses d'investissement et bien comme évidemment on vient de les présenter, on peut constater qu'elles sont en net reflux par rapport à 2025, je viens d'en expliquer les raisons, mais c'est une volonté délibérée de ne pas vouloir s'engager dans des projets nouveaux, ça c'est de toute façon hors de question et ni d'aller trop loin dans les projets en cours.
INVESTISSEM ENT - Répartition
lnve5tis§emenB courrnt, et
notamment q obligatofet » lnvenissements hors AP
Subventions d'inliPstiri€ment 8A
1878000
76 000
AP
645 mO
TOTAL 14 744 000
ï'* .lnvê'trr*Eent5 hrB ÀP
- tnt têmêrit! pluri:nnueb
G€5tion plls riré6 de cr&iù
Pour terminer donc quelques feuilles supplémentaires avec une répartition des investissements sur laquelle, on peut passer assez vite, parce que vous voyez que I'essentiel des investissements rentre dans le cadre des Ap/Cp et que les investissements hors APiCP sont relativement modestes.
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I Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - l8 h 00
!NVESTISSEMENT HORS AP
Montant hors AP 1,8 M€
lnvestissements courant des services (Matériel)
Equipement des agents (EPl)
Matériel
Ensuite, les investissements hors autorisation de programme sont essentiels alors, là vous en avez la ventilation, sur laquelle je ne vais pas revenir, mais comme vous voyez c'est inscrit si on se pose la question qu'est-ce que c'est que ces investissements ? Ce sont des investissements ordinaires qui sont impondérables si je puis dire, il s'agit du matériel des services comme vous voyez équipement des agents et d'investissements courants dans le cadre du fonctionnement des services autrement dit ce ne sont pas des investissements qui sont liés à des projets programmés mais ce sont les investissements qui sont nécessaires pour le fonctionnement au quotidien.
INVEST!SSEMENT - AP CP
lnvestissements en AP
2024-2027
L'investissement sur les AP/CP on l'a vu dans la délibération précédente, donc je pense qu'on peut passer sur cette diapo.
A Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Véhicules
cP 2026
257 k€
lnlormatique
cP 2025
325 k€
i
Pour l'informatique, ils sont à hauteur de 325 000.
PATRIMOINE
Crédits 2026
Entretien des bâtiments
Bâtiments scolaires
ADAP
Equipement culturel & Gym.
Haras
Buvette Massey
Mâison des familles
1 400 000€ '
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325 000€
zo7 500€ 'z'
2OO 000€ i
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fr
I
100 000€
350 000€
800 000€
Dans le cadre du Patrimoine on a des crédits qui sont donc ouverts pour l'entretien des bâtiments à hauteur de 'l ,4 M pour les bâtiments scolaires à hauteur de 325 000 je vous laisse découvrir les autres lignes.
Je fais simplement une remarque sur les 325 000 concernant les bâtiments scolaires, je m'étonnais que cette somme soit aussi faible mais en réalité elle ne représente pas I'intégralité des investissements sur les bâtiments scolaires
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ÉeurpervreNT DE LA collEcrrvrrÉ
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Je vous présente quelques opérations particulières sur les véhicules dont les crédits de paiement ouverts en 2026 sont à hauteur de 257 000 euros, je précise que très probablement ils ne suffiront pas.
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À : Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séânce du 16 février 2026 - 18 h 00
puisqu'une partie, je parle des investissements ordinaires, en fait se retrouve dans les '1 ,4 M de I'entretien des bâtiments.
VRD
Crédits 2026
Travaux courants
2,9 M€ l/
I 3'.-;
Pour les VRD, les travaux courants à hauteur de 2,9 M, je pense que ceci se commente tout seul.
VRD
Rue lean Moulin 270 000 €
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1.
d, \, _f Rue Perseigna 700 000 €
Rue St Exupéry 750 000 € ) 'i
Quelques exemples de réalisations faites ou en cours, la rue Jean Moulin, la rue Perseigna et la rue Saint-Exupéry avec les montants alloués.
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I Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 févner 2026 - 18 h 00
CADRE DE VIE
452 500€
Pour le cadre de vie on a une ventilation des 452 500 euros suivant un certain nombre de domaines que vous découvrez, dont vous voyez gue l'essentiel est dans les aménagements à hauteur de 32 %.
INVESTISSEMENT BUDG ET PRINCIPAL
PAR FONCTION
**
= -
5aû i0æ 15(D :0æ
Les investissements du budget principal vous sont présentés ici par domaine suivant les différents exercices et vous voyez que pour 2026 on est en général en dessous des investissements des exercices précédents sauf dans le domaine scolaire, il y en a qui ne me le reprocheront pas.
Crédits 2026
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ztL îanæ Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - l8 h 00
BUDGET VERT lmpact environnemental des dépenses d'investissement
Obligation légale de la PLF 2024
Application de la directive CSRD
(Corpo.âte Surtain.bility Reportjng Oiredivel
> Valoriser la performance extra-financière
Clas5ement des dépenses d'investissement en
fonction de deux axes :
Axe : Atténuation du changement climatique
Axe : Préservation de la biodiversite
r
t Objectif : orienter les investissements
Enfin pour le budget vert, qui est une obligation réglementaire de vous le présenter, je vous signale simplement que si nous avons 21 o/o de projets qui vont dans le sens de I'atténuation du changement climatique par contre la quasitotalité puisqu'il reste un tout petit pourcent de nos projets n'a pas d'impact défavorable en matière climat.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater I'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget pour 2026.
Le Budget primitif 2026 du Budget principal est arrêté en recettes et
dépenses à la somme de 96 854 577 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Emprunt nouveau
Remboursement échéances dette par CATLP
Dotations et fonds divers
Subventions reçues
8 002 150
46 845
2 420 000
2 350 000
cli.ôa.l'Mr.lihriq€
z1» îAM
z19l
Les équilibres financiers peuvent se résumer ainsi (présentation simplifiée, en euros), les précisions complémentaires figurant dans les documents officiel et de synthèse, complétés par le programme pluriannuel d'investissements : Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
Produits des cessions
Travaux d'office
Opérations d'ordre patrimoniales
Autofinancement global
DEPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement
Autres immobilisations financières
Travaux d'office
Opérations d'ordre patrimoniales
Travaux en régie
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Subventions et participations
Autres charges de gestion courante
Atténuation de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Autofinancement global
900
TOTAL 22703500
1 500 000
30 000
0
B 354 505
TOTAL 22703500
000
000
500
000
0
000
7 300
14 023
400
80
39 094
I710
18 791
3 958
1 691
5
900
200
653
490
606
o52
076
000
11 888 800
36 600 000
14 425 460
1 248 112
522 000
1062200
50 000
8 354 505
TOTAL 74151 707
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget principal arrêté en receües et dépenses à la somme globale de 96 854 577 €.
RECETTES
Fiscalité locale
Fiscalité reversée par la CATLP
Dotations et participations
Autres recettes et produits de gestion courante
Remboursements de personnel
Produits financiers (rembt intérêts par CATLP)
Travaux en régie
TOTAL 74151 707 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
Mme le Maire : Monsieur Cras pay, merci beaucoup pour cette présentation. Qui souhaite prendre la parole ?
Juste deux petites remarques pour préciser à Monsieur Craspay que nous ne proposons pas une baisse de la fiscalité pour les prochaines années et que c'est toujours intéressant de voir les graphiques qui partent avant les années 2001 parce qu'on se rend compte que la dette avait commencé à baisser aussi avant 200'l et que le taux de fiscalité, il y avait des hausses mesurées aussi qui étaient un peu moins hautes que certaines années suivantes. Bon.
Le groupe TCS votera sans surprise contre ce budget. Plus que les autres années, ce budget ressemble comme deux gouttes d'eau au budget précédent.
Vous avez repris les mêmes prévisions pour bon nombre de lignes budgétaires et nous nous sommes longuement exprimés lors du débat d'orientation budgétaire et nous avions pointé nos désaccords avec les orientations présentées. Nous I'avons rappelé chaque année, pour notre groupe, un budget municipal devrait permettre d'engager un chemin pour répondre aux urgences sociales, démocratiques et écologiques.
Dans la période actuelle, faite d'incertitudes politiques tant nationales
qu'internationales, ces questions touchent tous les Français et en premier lieu les plus démunis d'entre eux. Avec un taux important de la population vivant sous le seuil de pauvreté, 26 ÿo dans notre Ville, ce qui représente tout de même plus de 10 000 personnes.
Avec le Secours Populaire qui est obligé d'ouvrir une permanence hebdomadaire depuis 2020 sur le site universitaire, les Tarbaises et les Tarbais sont touchés de plein fouet. Le budget présenté ici ce soir ne protégera pas nos concitoyens devant ces défis majeurs qui se présentent à eux. Une nouvelle fois, ce budget se préoccupe avant tout de la Ville, de sa voirie et de ses façades, mais ne se préoccupe pas ou peu de ses habitants.
Un budget municipal est avant tout le résultat de choix politiques et son vote permet de délimiter des majorités. On pourrait avoir tendance à l'oublier. Les différentes contraintes qui s'imposent lors de la préparation du budget pourraient laisser croire que nous n'avons plus de marge de manæuvre, que les choix sont imposés et que nous constituerions une sorte de budget technique pour lequel les grandes orientations nous seraient imposées par les différentes politiques nationales.
Nous reconnaissons bien évidemment les conséquences des politiques publiques sur un budget municipal, mais nous voyons aussi à travers ce budget les marges de manoeuvre possibles et les choix politiques qui le sous-tendent. Et encore une fois, c'est parce que nous ne partageons pas ces choix politiques que nous voterons contre ce budget.
M. Charles : Merci, Mme la Maire. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Vous faites le choix par exemple de garder un niveau élevé d'investissement, même s'il est en légère baisse, entre 15 et 20 M d'euros. Nous nous posons la question de savoir s'il est bien raisonnable dans la situation actuelle de proposer un tel niveau d'investissement qui aura, nous le pensons, des conséquences sur le budget de fonctionnement. Car la question peut légitimement se poser, des grands projets à plusieurs millions d'euros servent-ils toujours l'intérêt de la majorité des tarbaises et des tarbais ?
Sur les 20 dernières années, vous avez annoncé un investissement de l'ordre de 300 M d'euros pour notre ville, soit une moyenne de 15 M d'euros par an d'investissement. Ce choix a été visiblement porté par votre volonté d'embellir la Ville, ses rues et ses façades, notamment pour attirer de nouveaux habitants au détriment par exemple de la rénovation des bâtiments publics.
Nous aurions pu imaginer une meilleure répartition de ces investissements en consacrant par exemple 1 à 2 M d'euros par an à la rénovation thermique et énergétique de nos bâtiments publics, avec notamment la pose de panneaux photovoltaïques. La Ville aurait quand même été embellie, les bâtiments publics rénovés, ce qui aurait entraîné en plus une réduction des factures énergétiques. Nous devons emprunter cette voie-là qui sera nécessairement plus vertueuse. Les aides de I'Etat fondent comme une neige au soleil, n'attendons pas qu'il n 'y en ait plus du tout.
Dans le dernier rapport du GIEC, il est précisé que le parc des bâtiments publics représente 76'/o de la consommation d'énergie des communes et les bâtiments scolaires sont les plus énergivores. Ces rénovations des bâtiments publics devront devenir une priorité pour notre ville. Dans le document de synthèse apparaît un tableau concernant l'impact écologique des divers investissements, il est clair que nous n'y sommes pas, puisque c'est entre 75 et 91 % des investissements qui sont neutres pour l'environnement.
L'urgence climatique nécessite beaucoup plus d'investissements vertueux, comme nous venons de le décrire. La végétalisation, la désimperméabilisation ou les mobilités actives devraient apparaître beaucoup plus fortement. Toujours dans le rapport du GIEC, il est précisé qu'à l'échelle communale, les énergies renouvelables représentent le plus fort potentiel des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Un projet de réseau de chaleur nous avait été présenté en Conseil municipal, même en Conseil communautaire, il me semble, pour la piscine Tournesol, le collège Paul Éluard, le Trinquet, il semble avoir complètement disparu des radars. Nous souhaiterions savoir ce que ce projet est devenu.
Toujours dans un souci de meilleure répartition des différents investissements, nous sommes étonnés de ne rien voir apparaître sur ce budget pour le déploiement du plan vélo, ni celui annoncé du PAVE, deux plans importants votés en Conseil municipal et nécessitant de solides investissements. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Dans ce même document de synthèse, un autre diagramme est édifiant, celui sur la répartition pluriannuelle des investissements selon les domaines. On voit que depuis au moins 2022,|a très grande majorité des investissements est captée par la voirie ou les aménagements au détriment de l'action sociale, du scolaire, de l'environnement ou de I'action économique. Cela montre un déséquilibre majeur entre les dépenses pour la Ville versus celles pour ses habitants.
Pour cette année, nous aurions pu choisir un investissement légèrement en retrait, ce qui aurait permis d'engager des travaux nécessaires tout en ne pénalisant pas le budget de fonctionnement, car les marges de manceuvre existent.
L'épargne de gestion représente autour d'un peu plus de 8 M d'euros. De I'autre côté, l'endettement de la ville coûte, entre guillemets, 7 M à la collectivité. Peu!être pourrions-nous, lorsqu'une baisse des taux d'intérêt le permettra, j'ai bien écouté ce que vous aviez dit lors du débat d'orientation budgétaire, renégocier les termes de cette dette afin que cela pèse moins sur notre budget communal.
Nous ne refusons pas des emprunts nouveaux et nous sommes parfaitement conscients que la dépense publique en investissement ne peut se faire qu'avec un recours maîtrisé à l'emprunt, mais d'un autre côté, il faut éviter que la deüe ne plombe trop le budget et paralyse les initiatives. Ce niveau d'épargne de gestion devrait permettre de faire respirer le budget de fonctionnement. Ce budget est de plus en plus contraint et nous craignons qu'à I'avenir, si la même trajectoire est suivie, nous commencions à nous attaquer à la qualité des services que nous devons rendre à nos citoyens.
Nous pourrions par exemple augmenter les subventions pour certaines associations sociales ou culturelles. Quand on voit la répartition des dotations aux différentes associations, on voit que les associations sportives sont suneprésentées par rapport aux associations culturelles ou de solidarité.
Pour développer le service public de la mairie, nous pourrions embaucher dans les secteurs sous tension, les services techniques, la jeunesse, la restauration collective, ou pour développer de nouvelles missions comme au CCAS par exemple. Nous devrions dans le même ordre d'idées mettre en place un plan de résorption de la précarité dans notre collectivité. Le recrutement d'agents techniques permettrait de faire fin à une externalisation qui au bout du processus coûte plus cher à la collectivité. On pourra toujours nous rétorquer que nous ne pouvons pas recruter, que nous n'en avons pas les moyens.
L'année dernière, vous avez annoncé lors du débat d'orientation budgétaire que nous étions passés de deux policiers municipaux en 2001 à 34 aujourd'hui, à 36 dès cette année et 40 à venir d'après ce que j'ai compris. Personne ne s'est offusqué de ces créations de postes d'agents municipaux. Nous pensons que nous pouvons soutenir le recrutement d'agents municipaux pour la mairie en répartissant mieux ce recrutement entre les différents services en difficulté. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - '18 h 00
Nous pourrions utiliser ces recettes pour la rénovation d'appartements, notamment ceux qui appartiennent à la Ville et qui sont aujourd'hui vacants. On pourrait ainsi les proposer de nouveau à la location, notamment envers les employés municipaux qui ont du mal à se loger sur Tarbes et à terme des loyers entrent et de nouveaux habitants arrivent.
Lors du débat d'orientation budgétaire, nous avons vu que l'installation de nouvelles caméras de surveillance coûterait 300 000 euros. C'est là aussi une question de choix politique.
Puisque nous parlons de l'école, nous souhaitions revenir rapidement sur le financement des écoles privées. Vous vous étiez engagé lors d'un précédent débat d'orientations budgétaires à mener une réflexion sur ce financement visant à établir des critères transparents et partagés. Nous aimerions être informés des résultats de cette réflexion si elle a eu lieu.
En mars 2025, il y a presque un an, nous évoquions la possibilité pour un nouveau commissariat de s'installer sur le site de l'Arsenal. Depuis, de nombreux candidats ont repris cette idée. Nous la maintenons car elle entraînera beaucoup d'avantages quant à I'aménagement de ce quartier.
Avec cette intervention, nous avons essayé de montrer que d'autres choix sont possibles pour engager une réponse aux urgences sociales, environnementales ou démocratiques dans notre Ville. Quelles seraient les conséquences de ces
Une autre respiration possible pour le budget de fonctionnement serait I'utilisation de la taxe sur les logements vacants, cette taxe est importante, elle représente un peu plus d'un million d'euros par an, il faudra sans doute l'optimiser. Nous savons qu'un travail, nous l'avons vu en commission, dans ce sens est en cours avec la DGFIP.
Nous pourrions aussi mener une réflexion sur le rachat par la préemption de locaux commerciaux afin de les proposer à des loyers abordables. Nous favoriserions ainsi l'installation de nouveaux commerces et pourrions être à l'origine d'une spirale vertueuse et de baisses des loyers commerciaux qui restent, d'après un avis largement partagé, trop élevé pour nos commerces de centre-ville.
La défense de nos services publics passe aussi par la gratuité réelle de l'école, la gratuité des fournitures scolaires et I'accès à trois spectacles par an, par exemple, pour I'ensemble des élèves tarbais représenteraient moins de 250 000 euros par an.
Puisque nous avons évoqué les services publics, nous terminerons ce propos en évoquant l'hôpital et le commissariat de Tarbes. Nous nous sommes déjà exprimés sur ces questions et réaffirmons ce soir qu'il est impératif à nos yeux que ces deux services publics essentiels pour les Tarbaises et les Tarbais restent à Tarbes, Ville préfecture. Nous privilégions donc une rénovation de l'hôpital actuel plutôt qu'un déménagement hors de Tarbes à Lannes et en conséquence une fermeture et une gestion compliquée d'une nouvelle friche. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du l6 février 2026 - 18 h 00
propositions ? Une épargne de gestion moindre et donc une baisse de nos investissements, c'est un choix que nous assumons car en nous attaquant aux questions de logement, de gratuité, de défense et de développement des services publics, nous contribuerions à répondre à notre échelle aux difficultés sociales des Tarbaises et des Tarbais. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci , Monsieur Charles, pour suivre le ton qui a été donné au début de ce Conseil municipal, nous avons là tout votre programme de campagne Moi, je vous remercie.
Nous passons à I'intervenant suivant, Monsleur Andrès qui va nous donner le sien.
M. Andrès Merci, Madame le Maire, nous avons bien compris l'astuce
Vous présentez d'abord les autorisations de programme, puis le budget, sans faire apparaître les crédits de paiement présentés. L'air de rien, vous tentez de nous forcer la main en arguant, « j'imagine que ce serait irresponsable de ne pas le voter »>. La Ville serait donc paralysée.
Mais quand on vous a dit lors du dernier Conseil que le petit Palais et le grand Palais des Sports n'étaient pas appropriés, vous avez répondu qu'ils n'étaient pas véritablement aboutis, que des discussions étaient encore en cours, que rien ne se ferait avant le prochain mandat, qui est maintenant dans un mois.
Et à peine quelques jours plus tard, vous vous exprimez dans la presse et vous dites exactement le contraire.
Monsieur Craspay nous dit, c'est pour conforter le bâtiment, la charpente. Vous avez été incapable de dire le contenu exact du projet, encore inconnu à ce jour. On vous dit, ne le faites pas et vous le laissez dans les AP/CP, puis l'air de rien, vous présentez un budget presque ordinaire, sans des autorisations de programme.
Vous nous prenez pour les imbéciles, vous tirez des chèques en blanc avant de partir. On ne va pas voter un budget qui cache des engagements pour 74 M d'euros. ll faut vous débrouiller avec votre majorité, enfin, ce qu'il en reste. Le groupe municipal Tarbes, la force d'Agir, que préside Pascal Claverie, vote contre.
Je cite «r La rénovation du Palais des Sports de Tarbes fait débat. La Maire, André Doubrère, a annoncé le lancement prochain des travaux et a tenu à répondre aux critiques. Contrairement à ce que ceftains peuvent laisser entendre, la rénovation du palais des sports aura bel et bien lieu. La Maire de Tarbes, André Doubrère, a tenu à lever toute ambiguité cette semaine et a assuré gue les travaux de rénovation du Palais des Sports du Quai de I'Adour seront prochainement lancés. Un projet attendu de longue date par /es acteurs sportifs et locaux. 11 M d 'euros pour le Palais des Sporfs. 1,5 M pour le petit Palais des Sports. Pire, pour la Villa des Arfs, Ancien Carmel,5,6 M. » Conseil municipal de Ia Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
La Ville a vraiment besoin de retrouver sa stabilité. ll est temps de remettre de l'ordre. Nous sommes contre, car nous avons d'autres priorités. Merci.
M. Laqonelle Bien. Alors je vais être beaucoup plus court que mes deux prédécesseurs
La fiscalité, je salue les efforts désespérés de Monsieur Craspay pour faire croire que la fiscalité n'est pas lourde à Tarbes. Moi, je rappelle tout simplement que le
taux de taxes foncières à Tarbes, il fait partie des plus élevés de France. Voilà. Ça c'est factuel.
Ensuite, Monsieur Craspay essaie de nous dire oui, mais c'est à relativiser parce que suivant les villes, il y a des répartitions de compétences différentes avec la communauté d'agglomération, bon, nous, c'est facile à comparer.
Et comme ça ne suffisait pas non plus, vous avez trouvé très pertinent, toujours avec le soutien de Monsieur Andrès d'ailleurs, et de Monsieur Claverie, d'étendre les zones de stationnement payant dans Tarbes. Donc, ça fait quand même beaucoup. Voilà, j'arrête là.
Je salue votre cohérence, Monsieur Craspay, je salue aussi la cohérence de Monsieur Charles, qui ont tenu des discours que vous tenez de manière cohérente et argumentée depuis six ans. Donc, on ne peut pas vous faire le reproche d'un défaut de cohérence.
Par contre, pour Monsieur Andrès et Monsieur Claverie, qu'il représente là, c'est quand même assez surprenant. Ces virages, c'est plus que du 90 degrés, c'est du virage à 180 degrés.
Monsieur Andrès, ce soir et Monsieur Claverie ont voté des deux mains tous vos budgets, toutes vos autorisations de programme, tous vos projets qui étaient magnifiques pendant cinq ans, il y a même des fois où Monsieur Claverie se faisait le porte-flingue de Monsieur Trémège. Et là, c'est surprenant comment, en quelques mois, tout d'un coup, tous vos projets, ce n'est pas bien, ils ne veulent pas être prisonniers de vos choix et ils votent contre. Voilà.
Nous sommes dans la même Communauté d'Agglomération que Lourdes. On a un taux de taxes foncières à Tarbes de 54 o/o, à Lourdes, ils sont à 42 Yo. Voilà. Et non seulement on a un taux très élevé à Tarbes, mais en plus, vous avez trouvé pertinent en cours de mandat, et Monsieur Claverie vous a donné un bon coup de main d'ailleurs, il faut le dire, vous avez trouvé pertinent en cours de mandat de créer une taxe sur les logements vacants. Et sur une insistance très soutenue de Monsieur Claverie, vous avez créé un deuxième impôt qui n'existait pas, la taxe sur les friches commerciales. Donc, vous avez non seulement une taxe foncière parmi les plus élevées de France, et en cours de mandat, comme si ça ne suffisait pas, deux taxes en plus. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Et donc, ce soir, on s'abstiendra par rapport à vos propositions budgétaires
M. Andrès : C'est pour répondre à Monsieur Lagonelle. Si nous votons contre, c'est parce que nous avons d'autres priorités, Monsieur. Voilà, c'est tout. Merci
Mme le Maire : On I'a bien com pris
M. Craspay : Merci. Bon je vais essayer de ne pas répondre proportionnellement à la longueur de vos interventions. Je serais même tenté de répondre inversement proportionnellément à la longueur des interventions. Bon, on ne va pas s'amuser àça
Monsieur Charles je ne vais pas répondre à tout parce que comme l'a dit Madame le Maire vous nous avez présenté votre programme, ça va faire un peu long de reprendre point par point.
ll y a un certain nombre de problématiques dans votre démonstration. J'entends que vous n'êtes pas opposé à la fiscalité et que de votre point de vue, les recettes vous allez en trouver, on augmente les impôts, on augmente l'emprunt. Je vais vous dire les mêmes causes produisant les mêmes effets 1996 et on se retrouve avec la Chambre Régionale des Comptes qui met la ville sous tutelle. Donc, comme ça au moins après c'est vite vu parce qu'augmenter à la fois la fiscalité et augmenter les emprunts c'est complètement déséquilibrer le budget de la Ville.
Vous faites une confusion dans votre interprétation des chiffres vous confondez l'autofinancement et l'épargne nette de gestion. Le bénéfice que fait la Ville ce n'est pas l'autofinancement, si vous voulez, ce qui reste, ce n'est pas en fait, les 8 M qu'on a transférés, parce que sur ces sommes-là il y a un certain nombre de montants qui sont d'abord des opérations d'ordre, ensuite qui sont liés par exemple remboursement des charges d'emprunt, qui ne vont pas abonder uniquement l'investissement directement, ça c'est une chose.
C'est un peu le but de la présentation et de cet exercice, on est d'accord, on est dans un environnement qui est extrêmement dommageable parce qu'il est mouvant, il est incertain et il est difficilement prévisible, donc c'est difficile de faire des projections avec des règles qui sont susceptibles d'évoluer et de changer régulièrement.
Aujourd'hui, comme on I'a vu, la DGF ne nous est pas trop défavorable au niveau de la ville de Tarbes quand serat-il demain ? Rien n'est certain que ça continuera. ll faut être prudent sur cette recette, on a effectivement prévu un investissement à hauteur de 15 M d'euros, ça n'a rien d'exceptionnel et quand on fait la ventilation
Donc, nous, à Tarbes pour Tous, on est cohérents. On vous dit ce qui ne convient pas dans votre façon de bâtir un projet, mais on est aussi conscient qu'il y a des choses qui sont correctes, qu'il y a des choses qu'il faut continuer de faire avancer. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Dans ces investissements, dans ces 15 M, il faut voir que la moitié de l'investissement c'est de I'investissement ordinaire 7 à I M c'est de I'investissement automatique et obligatoire, ce n'est pas du tout des projets.
Ce qui veut dire qu'il ne nous reste pas beaucoup pour envisager des projets d'importance quand certains se voient avec des projets à 30 M, 60 M etc. Chacun se reconnaîtra mais ce n'est pas pour demain.
Je vous fais remarquer la différence avec un département qui vote un budget d'investissement à hauteur de 85 M d'euros pour cet exercice et qui a été en augmentation constante depuis 4 ans, nous avons augmenté de plus de 25 M d'euros au niveau du Département et bien je vous garantis qu'à la Ville on ne peut pas le faire, on ne peut pas Ie faire même proportionnellement, il faut être prudent.
Ensuite vous êtes venu sur un certain nombre de projets de fonctionnement, je ne vais peut-être pas rentrer dans les détails mais oui c'est vrai que le plan vélo on n'a pas mis ça en avant et franchement je le laisse au candidat. Vous avez Monsieur Vélo dans la salle et Monsieur Stationnement donc tout est ouvert.
Je suis sûr que les futurs élus se feront un plaisir de mettre des vélos partout et des pistes cyclables partout même, où, aujourd'hui on ne peut pas en mettre, ça ce n'est pas un souci.
Je pense que I'objet de ce budget ce n'est pas celui-là, parce que nous sommes tout à fait conscients que nous n'avons pas un budget pour se projeter sur les 10 ans à venir. Nous avons un budget qui est fait pour démarrer l'exercice 2026 el justement pour ne pas mettre en péril les projets que d'autres extrêmement subtils et intelligents vont mettre en ceuvre ici ou là.
Les écoles privées, je pense qu'aujourd'hui, on est dans une situation stabilisée, nous ne faisons que répondre à la loi en participant au financement des écoles privées donc on fait le strict minimum. Quant à l'hôpital c'est hors sujet, parce que I'hôpital est un projet de l'État et qu'on le veuille ou non de toute façon on ne le finance pas.
Quant à Monsieur Andrès qui craignait d'être pris pour un irresponsable, voire un imbécile, j'avoue que je ne suis pas loin de penser ça. Dans les propos et les propositions qui ont été tenus, c'est effectivement de l'ordre de l'irresponsabilité, ce n'est pas la peine de s'étendre là-dessus.
Concernant les taxes, je ne vais pas revenir Monsieur Lagonelle là-dessus, je crois que j'ai détaillé suffisamment, je tiens à dire quand même que la taxe d'habitation sur les logements vacants est une taxe qui se généralise partout, qui est effectivement une source de financement complémentaire mais qui a aussi
entre les sommes dans l'investissement qui sont des sommes quasiment imposées, parce que même si vous considérez que ce n'est pas prioritaire, une Ville se doit d'être présentable que diriez-vous si on avait des nids de poules à tous les coins de rue ? Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
quelques vertus par ailleurs, parce qu'on a dans notre Ville et I'un n'exclut pas I'autre, je ne suis pas en désaccord avec Monsieur Charles là-dessus, dans la mesure où elle peut effectivement servir et aider à aider des propriétaires bailleurs qui parfois maintiennent leur logement dans un état de vacuité et souvent lié à l'insalubrité et qu'il est urgent de pousser à ce que ces logements puissent être remis dans le marché, c'est de l'intérêt de tout le monde d'ailleurs.
C'est une taxe qui n'est pas neutre, qui pourrait être en régression sur I'exercice 2026 par rapport à 2025, parce qu'il est probable que dans le premier jet que la DGFIP a initié sur la détermination de ces logements, qu'il puisse y avoir des rectifications à faire et qu'il se trouvera qu'on aura probablement à faire des remises à certains propriétaires qui auront été indument taxés, on en a conscience et c'est pour ça qu'on prévoit dans le budget une taxe qui va plutôt en diminution qu'en augmentation. Moi j'en resterai là Madame le Maire.
Mme le Maire : Merci , Monsieur Graspay. Je vais passer la parole à Monsieur Piron pour répondre à Monsieur Charles concernant
Mme le Maire : On a voté contre ?
M. Andrès : Je suis fier et je suis très, très fier. Non, je parle de Monsieur Craspay. Je ne parle pas de vous, Madame la Maire. C'est les dires de Monsieur Craspay, et je suis très fier du nom que les Tarbaises et les Tarbais m'ont donné, Monsieur Vélo. J'en suis fier. Merci.
M. Craspay : Si vous trouvez une délibération où je vote contre, vous me la montrerez là encore vous êtes un menteur
Mme le Maire : Je vais donner la parole à Monsieur Piron qui va répondre à Monsieur Charles concernant le réseau chaleur
M. Piron: Oui, concernant ce réseau de chaleur du collège Paul Éluard, c'est effectivement un projet sur lequel on a travaillé pendant quelques mois avec la Communauté d'Agglomération, le Département et la ville de Tarbes.
M. Andrès: Pardon, Madame la Maire, je voudrais avoir la parole pour répondre à Monsieur Craspay, 30 secondes.
Merci Monsieur Craspay, merci de parler du vélo, vous avez toujours été contre. Vous avez toujours été contre la mobilité douce. Vous n'avez jamais voté pour le Plan Vélo. Vous avez toujours été contre. Mais moi, je suis fier du. .. Conseil municapal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
Donc I'idée était de faire un réseau de chaleur avec un puit par géothermie, avec un puit situé au niveau de la piscine, enfin entre la piscine et le Trinquet, et par un réseau de chaleur d'amener l'énergie donc sur Paul Éluard.
Après toutes les études, on est allé jusqu'au bout des études, on s'est rendu compte, enfin le bureau d'études a rendu compte qu'en fait ce n'était pas du tout rentable. Voilà, en fait faire un puit et un réseau de chaleur, vu que la grande majorité de l'énergie allait être consommée par le collège, ce n'était pas du tout rentable.
Et donc il a été décidé plutôt que chacun reprenne un petit peu son individualité et chacun fasse un puit comme il le souhaitait. Si la ville de Tarbes n'en a pas particulièrement parlé, c'est simplement parce qu'on n'était concemé que par le
bureau du gardien et les vestiaires du Trinquet. Autrement dit, voilà, même pas 3 % je crois de l'énergie. Donc là, à I'heure actuelle, la CATLP a commencé la rénovation un petit peu de cette piscine et va très certainement faire son propre puit de géothermie sur son terrain. Quant au collège Paul Éluard, je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu'ils ont décidé de faire, mais je pense qu'ils vont faire à peu près la même chose. Voilà.
M. Craspay: Je vous lis succinctement, pas la totalité de la délibération de manière à ce que vous sachiez sur quoi porte le vote.
Le budget primitif 2026 du budget principal est anêté en recettes et dépenses à la somme de 96 854 577 euros. Donc les équilibres financiers, alors la section d'investissement se présente en équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 22 703 500, la section de fonctionnement de même se présente en équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 74 151 707 et après avis favorable de la commission des finances du 2 février il est proposé au Conseil municipal d'adopter donc le budget principal arrêté en recettes et dépenses à la somme de 96 854 577 euros.
C'était la mandature de Monsieur Gérard Trémège. Et également, je me tourne aussi vers Monsieur Giral, comme l'a fait Monsieur Graspay, Monsieur Giral a été en charge des finances tout au long de cette mandature.
Je remercie I'ensemble des services municipaux de toute cette mandature et particulièrement ce soir, puisqu'il s'agit des finances, je remercie Monsieur Camblanne, chef du service des finances, et l'ensemble de ses collaborateurs qui, bien sûr, nous ont permis la présentation de ce budget.
Je pense qu'il était important, ça a été dit, que nous votions ce budget avant la fin de cette mandature. C'est un budget responsable. C'est un budget qui va permettre des investissements. C'est un budget qui a eu toujours le souci de nos tarbaises et de nos tarbais, et de répondre à leurs besoins.
Mme le Maire : Nous allons donc voter le dernier budget de cette mandature. Conseil municipal de la Commune de Tarb€s - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
37
Pour: 23 Contre : 11 (M. Andrès, J. Lafourcade, P. Claverie,
E. Brunet, V. Siani Wembou, M. Nogué, R. Caley, L. Rougé, H. H. Dasse)
Abstentions : 3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
V. Dutrey,
Charles et
N"26.40 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL. BUDGET PRIMITIF 2026
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2026.
Le Budget primitif 2026 du Budget annexe Centre de santé municipal est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 900 006 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
RECETTES
Autofinancement global 30 000 30 000 TOTAL
Oui, Monsieur Charles, nous avons répondu aux urgences sociales, et nous y répondons encore, malgré le désengagement de l'État, nous le savons au Département, comme nous le savons à notre Ville, c'est le problème de toutes les collectivités, et malgré le désengagement de l'État, nous répondons toujours à tous les besoins des tarbaises et des tarbais, donc, ces services vont continuer à fonctionner.
Rapporteur : Mme le Maire
SECTION O'INVESTISSEMENT Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
DEPENSES
Dépenses réelles d'équipement 30 000 30 000 TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Produits du service (consultations médicales)
Subventions Sécurité sociale
Subventions
Produits divers de gestion courante (PAS)
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel (masse salariale)
Charges diverses de gestion courante
Autofinancement global
TOTAL
Après avis favorables du Conseil d'exploitation du Centre de santé du 27 janvier 2026 el de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget annexe Centre de santé municipal, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 900 006 €.
Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour :
Contre :
Abstentions
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N'26.41 . BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE . BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : M. Cras pay, Premier Adjoint au Maire
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités tenitoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des
50
770
20
30
870
000
000
006
000
006
34
TOTAL
700 000
150 000
20 000
6
870 006 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Rapporteur M. Ros, Conseiller municipal délégué
Le tableau des subventions individualisées accordées au titre de I'année 2026 est régulièrement actualisé de manière à prendre en compte diverses sollicitations de la part d'associations faisant part de leurs projets en cours d'année.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines, Commande publique du 2 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer la subvention suivante en tant que subvention de fonctionnement ;
- d'inscrire les crédits correspondants au budget principal ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstentions:
Ces propositions sont adoptées.
34
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
43
37
N"26-46 - M|SE À
DÉCEMBRE 2024
DE LA OÉLIEÉRATION DU 9
À LA MISE EN PLAcE DE JOUR N'1 RELATIVE
BENEFICIAIRE OBJET
Sports, équipements
sportifs, relations
avec les associations
sportives
Club Sport Artistique
35" RAP
Subvention
exceptionnelle
Séjour des cadets
de la défense
500 €
TOTAL DES INSCRIPTIONS NOUVELLES EN
FONCTIONNEMENT 500 €
N"26.45 . BUDGET PRINCIPAL 2026 - SOUTIEN AU MONDE
ASSOCIATIF . AJUSTEMENT DU TABLEAU DES SUBVENTIONS INDIVTDUALTSÉES
POLITIQUE MONTANT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
Pour :
Contre :
Abstentions:
34
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N'26.44 . OCTROI DE SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL
AUX BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 2026
Rapporteur Mme Beltran, Adjointe au Maire
Divers budgets annexes réaliseront en 2026 leur équilibre budgétaire grâce à des subventions de fonctionnement et d'équipement (en investissement) en provenance du budget principal. Les crédits correspondants sont inscrits et ouverts respectivement dans chaque budget lors du vote du budget primitif 2026.
Pour rappel, pour équilibrer un budget de type SPA (Service Public Administratif), les collectivités territoriales peuvent verser des subventions du budget principal vers le budget annexe.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de subventions d'équipement en investissement et d'équilibre en fonctionnement du Budget principal vers divers Budgets annexes, votées aux Budgets primitifs pour l'exercice 2026, dans les conditions suivantes :
BUDGET ANNEXE
CONCERNE
NATURE DE LA SUBVENTION
EN PROVENANCE OU BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
VOTÉ AU BP
2026
BA RESTAURATION COLLECTIVE
(SPA-géré en M57)
Subvention d'équipement 76 000 € (Hr)
BA RESTAURATION COLLECTIVE
(SPA-séré en M57)
Subvention de fonctionnement 245 000 € (Hr)
Pour:
Contre :
Abstentions
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
43
37
34
Ces propositions sont adoptées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater I'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2026.
Le Budget primitif 2026 du Budget annexe de la Restauration collective est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 761 000 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal
Autofinancement
TOTAL
DEPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement (travaux)
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Vente de repas (consommation immédiate et différée)
Produits divers de gestion courante
Subvention d'équilibre du budget principal
TOTAL
DEPENSES
Charges courantes
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante (dt non valeurs)
Charges financières (intérêts de la dette)
Titres annulés sur exercices antérieurs
Autofinancement global
TOTAL
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026 et avis du Conseil d'exploitation de la Restauration collective du 1'1 février 2026, n est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget annexe de la Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 761 000 €.
16 000
125 000
141 000
3 360 000
15 000
245 000
3 620 000
2105
1 440
5
J
2
65
3 620
000
000
000
000
000
000
000
76 000
65 000
141 000 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Pour :
Contre :
Abstentions
43
37
34
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2026.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
RECETTES
Emprunt
Autofinancement global
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement (tw, mobilier, ...)
Amortissement des subventions d'équipement
TOTAL
250 000
255 500
505 700
65 700
340 000
100 000
505 700 TOTAL
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
N'26.42. BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT .
BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : M. Ros, Conseiller municipal délégué
Le Budget primitif 2026 du Budget annexe des parcs de stationnement est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 325 906 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
PARKING BRAUHAUBAN (produits du service)
PARKING VERDUN (produits du service)
Produits d'assurance
Produits divers de gestion courante (PAS)
Amortissement des subventions d'équipement
DEPENSES
PARKING BRAUHAUBAN
Charges à caractère général
Charges de personnel
PARKING VERDUN
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante
Charges financières (intérêts de la dette)
Titres annulés sur exercices antérieurs
Autofinancement global
488
232
1 000
000
200
000
6
000
206
TOTAL
100
1820
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026 et avis du Conseil d'exploitation des parcs de stationnement du 10 Tévrier 2026, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget annexe Parcs de stationnement, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 325 906 €.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstentions:
34
0
3 (P. Lagonelle, S. Dagdag, P. Soulard)
Ces propositions sont adopfées.
N"26-43 - BUDGET ANNEXE CRECHE - BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Mme le Maire
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter I'article L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour
TOTAL
1 360 000
1 200 000
160 000
190 000
s0 000
140 000
8 006
3 000
3 500
255 700
1 820 206
43
37 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
constater I'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2026.
Le Budget primitif 2026 du Budget annexe Crèche est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 155 000 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'INVESTISSE[/ENT
RECETTES
Emprunt
Autofinancement
RECETTES
Produits de services
Autres produits de gestion courante
DEPENSES
Charges courantes
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante (dt non valeurs)
Charges financières (intérêts de la dette)
Autofinancement global
TOTAL
105 000
45 000
150 000
150 000
TOTAL 150 000
840 000
165 000
TOTAL 1 005 000
110 000
810 000
40 000
0
45 000
TOTAL 1 005 000
Après avis favorables de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2026 du Budget annexe Crèche, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 155 000 €.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
DÉPENSES
Dépenses réelles d'équipement (travaux)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
43
37 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
L'INDEMNITÉ spÉctnt-e DE FoNcloN ET D'ENGAGEMENT DES POLtCtERS MUNIGIPAUX (rSFE)
Rapporteur: M. Gerbet, Adjoint au Maire
Par délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2024, un nouveau régime indemnitaire: I'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), a été instauré à compter du 1"' janvier 2025 en faveur des directeurs, des chefs de service et des agents de police municipale.
Ce régime indemnitaire se compose
d'une part fixe versée mensuellement au taux maximum de 30 %, 32 Yo ou 33 % selon le cadre d'emplois, pour tous les agents municipaux relevant de la police municipale,
- d'une part variable mensuelle,
- d'une part variable annuelle.
La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire a été réalisée dans le cadre d'une transposition du dispositif antérieur. Depuis l'arrivée de plusieurs policiers municipaux par voie de mutation, il s'avère indispensable de définir des règles pour fixer le montant de la part variable mensuelle.
Sur avis favorables du Comité social territorial du 4 février 2026 et de commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines Commande Publique du 9 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'application des deux critères suivants sur les parts variables mensuelles:
. l'affectation en brigade de jour ou de nuit, .
les fonctions d'encadrement,
d'appliquer les nouveaux montants figurant dans l'annexe ci-jointe,
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
la
et Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
ANNEXE 1 / PART VARIABLE MENSUELLE
Brigades Grades Montant mensuel
Brigades de jour
Chef de seMce de PM 291,66 €
Brigadier chef principal
150,00 €
Gardien brigadier
Brigade de nuit
Chef de service de PM 29'1 ,66 €
Brigadier chef prirrcipal
Gardien brigadier
Encadrement de
proximité intermédiaire
ou supérieur
Chef de service de PM 29't,66 €
Brigadier chef principal 170,00 €
Directeur de PM 395,83 €
208,33 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
37
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"26.47 . AUTORISATION DE RECRUTEMENT
GONTRACTUELS POUR RÉPONDRE À DES
TEMPORAIRES DANS LA COLLECTIVTTÉ
37
0
0
Rapporteur M. Ros, Conseiller municipal délégué
L'article L.332-23 du Code général de la fonction publique offre aux collectivités territoriales la possibilité de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de '18 mois consécutifs,
- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
De son côté, l'article L332-13 du Code général de la fonction publique dispose que des agents contractuels peuvent occuper des emplois permanents pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé régulièrement accordé.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, la Ville de Tarbes recrute chaque année des personnels contractuels pour assurer des missions spécifiques, des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou encore des remplacements.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 9 février 2026, t est proposé au Conseil municipal :
d'approuver pour I'année 2026 les recrutements d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ou au remplacement d'agents publics territoriaux dans la limite des effectifs indiqués sur le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération,
de fixer les niveaux de rémunération des agents recrutés sur la base de l'indice brut 367 pour les agents relevant de Ia catégorie C,
D'AGENTS
BESOINS Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
37
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"26.48 . DETERMINATION DE NOUVEAUX RATIOS
D'AVANCEMENT DE GRADE POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE AETB
Rapporteur : Mme Beltran , Conseillère municipale
En décembre 2025, le Conseil municipal a adopté de nouveaux ratios
d'avancement de grade pour le personnel municipal de catégorie C.
Après avis favorable du Comité social territorial du 4 février 2026 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 9 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
37
0
0
GRADE D'ACCÈS ANC/ENS
RAIIOS
NOUVEAUX
RAIIOS
Catéqorie A :
Filière Administrative
Ad ministrateur Administrateur
hors classe
Attaché hors classe Attaché hors
classe échelon
spécial GRAF
50 ÿo 100 o/o
Attaché principal
Ou Directeur
Attaché hors
classe
GRAF
50% 100 %
Attaché principal
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
d'approuver les nouveaux ratios d'avancement de grade pour le personnel municipal de catégories A et B conformément au tableau ci-dessous :
GRADE D'ORIGINE
50% 100 %
Attaché Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du '16 février 2026 - '18 h 00
50% 100 %
Attaché Attaché principal
par la voie de
l'examen
professionnel
100 % 10O o/o
Filière Technique
Ingénieur principal lngénieur hors
classe échelon
spécial GRAF
50 ÿo
lngénieur lngénieur principal
50 o/o 100 o/o
Filière Culturelle
Conservateur du
patrimoine
Conservateur du
patrimoine en chef
50% 100 o/o
Cadre de santé de 1ère
classe
Cadre supérieur
de santé
Par la voie de
l'examen
professionnel
100 % 100 %
Cadre de santé de 2ème
classe
Cadre de santé de
1 è,e classe 50% 1O0 o/o
50% 'lo0 0/o
Puéricultrice de classe
normale
Puéricultrice de
classe supérieure 50% 100 %
Sage-femme de
classe
exceptionnelle
50 o/o 100 %
Sage-femme de classe
no rmale
Sage-femme de
classe supérieure 50% 100 %
lnfirmier en soins
généraux hors
classe
Non défini
lnfirmière en soins
généraux de
classe supérieure
Non défini 100 0/
Conseiller
supérieur socio-
éducatif
50 o/o
Assistant socio-
Au choix
100 Yo
Filière Médico-sociale
Puéricultrice de classe
supérieure
Puéricultrice hors
classe
Sage-femme de classe
supérieure
lnfirmier en soins généraux
de classe supérieure 100 %
lnfirmier en soins généraux
de classe normale
Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif 1OO o/o Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
éducatif de classe
exceptionnelle
Non défini 100 %
Assistant socio-éducatif
Assistant socio-
éducatif de classe
exceptionnelle
(examen
professionnel)
Non défini
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
Non défini 100 o/o
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
(examen
professionnel)
Non défini 10O o/o
Filière Sécurité
Directeur de police
municipale
Directeur principal
de police
municipale
Non défini 1OO o/"
Catégorie B :
Filière Administrative
Rédacteur principal de
2è'" classe
Rédacteur
principal de 1 ère
classe par la voie
de I'examen
professionnel
100 % 1OO o/"
Rédacteur
principal de 1è'e
classe au choix
50 o/o 10O Yo
Rédacteur
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 %
Rédacteur
principal de 2ème
classe au choix
50 o/o 10O o/o
Filière Technique
Technicien principal de
2èt" classe
Technicien
principal de 1ère
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 % 100 o/o
Technicien principal de Technicien
Assistant socio-éducatif
100 o/o
Rédacteur principal de
2è,e classe
Rédacteur
10O o/o
Rédacteur Conseil munjcipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
2è'e classe principal de 1ère
classe au choix
100 0/ 100 o/o
Technicien Technicien
principal de 2ème
classe par la voie
de I'examen
professionnel
1O0 o/" 100 %
Technicien Technicien
principal de 2ème
Classe au choix
50 Yo 100 o/o
Filière Culturelle
Assistant de conservation
principal de 2è" classe
Assistant de
conservation
principal de 'l è'e
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 %
Assistant de conservation
principal de 2è'e classe
Assistant de
conservation
principal de 1ère
classe au choix
50 0Â
Assistant de conservation Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 % 100 o/o
Assistant de conservation Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe au choix
50 o/o 1OO o/.
Filière Sportive
Educateur principal de
2è," classe
Educateur
principal de 1 ère
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 % 100 Yo
Educateur principal de
2è.e classe
Educateur
principal de 1ère
classe au choix
50 o/o 100 0Â
Educateur Educateur
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
10O o/o 100 0Â
Ed ucateur Educateur
principal de 2ème
classe au choix
50% 100 o/o
100 %
100 o/o Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
Filière Animation
Animateur principal de
2è," classe
Animateur
principal de
1 ère classe par la
voie de l'examen
professionnel
100 %
Animateur principal de
2è," classe
Animateur
principal de 1 ê'"
classe au choix
50% 100 Yo
An imateur Animateur
principal de 2ème
classe par la voie
de I'examen
professionnel
100 % 1O0 o/o
Animateur Animateur
principal de 2ème
classe au choix
50% 100 %
Filière Sécurité
Chef de service de police
municipale
principal de 2è'e classe
Chef de service de
police municipale
principal de 1è'"
classe
Par la voie de
I'examen
professionnel
100 % 1O0 o/o
Chef de service de police
municipale principal de
2èt" classe
Chef de service de
police municipale
principal de 1è'e
classe au choix
50% 100 o/o
Chef de service de police
municipale
Chef de service de
police municipale
principal de
2è'e classe par la
voie de l'examen
professionnel
10O o/o 100 o/o
Chef de service de
police municipale
principal de
2è," classe au
choix
50 ÿo 100 o/o
Filière Sociale
Moniteur-éd ucateur et
intervenant familial
Moniteur-
éducateur et
intervenant familial
50% 10O o/o
100 %
Chef de service de police
municipale Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
principal
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puériculture
principale de 2è'e classe
Auxiliaire de
puériculture
principale de
1ète classe
50 %o 100 %
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositiorrs sont adoptées.
Rapporteur M. Gerbet, Adjoint au Maire
Un emploi de concepteur paysagiste et un emploi de responsable recrutement, mobilités, compétences figurent au tableau des effectifs de la collectivité dans les cadres d'emploi d'ingénieur pour le premier et d'attaché pour le second.
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourrait être amenée à pourvoir ces postes par des agents contractuels sur la base de I'article 1.332-8-2" du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des difficultés actuelles à recruter. Ces demiers seraient alors recrutés à durée déterminée pour une période maximum de trois années avec la possibilité d'un renouvellement d'une durée équivalente. A I'issue d'une période maximale de six années, les contrats seraient reconduits pour une durée indéterminée.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du g février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'ouverture des postes de concepteur paysagiste et responsable recrutement, mobilités, compétences au recrutement d'agents
contractuels sur la base de l'article L.332-8-2" du code général de la fonction publique à défaut d'une candidature statutaire recevable,
37
0
0
N'26-49 . MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT
DE DEUX EMPLOIS À TRVILIE DE TARBES Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
de prévoir I'accès à ces emplois aux conditions prévues dans les différents statuts particuliers régissant les cadres d'emplois des ingénieurs et des attachés,
de fixer les niveaux de rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement assortis du RIFSEEP.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'26.50 . CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TARBES, SES
ÉrleLrsseMENTS puBLtcs ET LE coMrrÉ DES GUVRES
SOCIALES RELATIVE À LA GESTION DES PRESTATIONS
D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur M. Ros, Conseiller municipal délégué
Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales sont définies dans le cadre d'une convention annuelle depuis 2009.
Le soutien à cette association se caractérise par le versement d'une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition de deux employés municipaux.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 9 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention relative au renouvellement de la mise à
disposition des deux agents municipaux auprès du COS ,
37
0
0
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.
- d'approuver le renouvellement de la convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des CEuvres Sociales pour l'année 2026 pour la gestion des prestations d'action sociale en faveur du personnel municipal ; Entre
Madame Andrée DOUBRÈRE agissant au nom et pour le compte de :
la ville de Tarbes, en qualité de Maire et en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 16 février 2026,
la Caisse des écoles de Tarbes, en qualité de Président et en exécution d'une délibération du comité de la Caisse des écoles en date du ,
le Centre Communal d'action sociale, en qualité de vice-présidente et en exécution d'une délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 13 janvier 2026
Ci-après dénommée « la ville »
D'une part,
Et
Madame Dominique SARRAMÉA présidente en exercice de l'association dite « Comité des CEuvres Sociales de la Ville de Tarbes-» Association, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture le 19 juillet 1978, et ayant son siège social à Hôtel Brauhauban MAIRIE de TARBES
Désignée par les termes « le COS »,
Vu l'article 70 de la loi du 19 tévrier 2007 qui a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article B8-1 qui pose le principe de la mise en æuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents et qui en vertu du principe de libre administration, confie à chaque collectivité le soin d'en décider le principe, le montant et les modalités.
Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour I'application de I'article 1 0 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques en son article 1e',
Cette convention a pour but de définir I'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée au COS pour la mise en æuvre d'une action sociale au profit des agents de la ville de Tarbes et de ses établissements publics.
CONVENTION VILLE DE TARBES / CCAS / CE
ET COMITÉ DES GUVRES SOCIALES
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
D'autre part,
Vu l'article 10 de la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Les parties déclarent par la signature des présentes s'engager à respecter les principes suivants :
De la part de la Municipalité,
- Reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie de l'Association
- Autonomie de gestion du Comité des CEuvres Sociales
De la part du Comité des CEuvres Sociales,
- Reconnaissance du souci légitime de la Municipalité d'être informée de l'usage conforme des moyens alloués.
- Transparence de gestion.
TITRE I - DISPOSTTIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Obiet
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation pour I'année 2026 d'un programme d'actions en direction des agents de la ville de Tarbes et de ses établissements publics qui a pour but de resserrer les liens d'amitiés, de pratiquer I'entraide par une politique sociale, d'organiser et de développer les loisirs, le sport, la culture, à l'exclusion de toutes manifestations politiques ou co nfessio n nelles.
Article 2 - Obiectifs de I'association
Réaliser la promotion d'une politique sociale dynamique et solidaire ouverte à tous les agents municipaux ayants droit, en développant des prestations à finalité sociale, culturelle ou de loisirs
Procéder éventuellement à des actions de partenariat avec les différentes structures municipales et associatives
Entretenir et créer du lien social dans la fraternité et la solidarité entre tous les agents, excepté les agents ayant une profession principale exercée en dehors de la ville.
Favoriser I'accès aux pratiques culturelles, sportives, de loisirs et aux vacances
Aider les agents à faire face à des situations difficiles.
Les objectifs du COS ne sont pas limitatifs et peuvent évoluer selon les besoins des agents.
Article 3 - les movens alloués par la Ville
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la ville met à la disposition du COS les moyens suivants : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
3-1-1 Montant
Une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) :
i des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Ville et, z des sapeurs pompiers professionnels en activité au Service
départemental d'incendie et de secours transférés au 1e' juillet 2000, Est attribuée par le conseil municipal, soit 275 400 euros pour l'année 2026.
3-1-2 Modalités de versement
La subvention est versée en deux fois à savoir :
7 50 o/o de la subvention au plus tard le 28 lévrier 2026 de l'année en cours;
i le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
Des locaux facilement accessibles à tous les personnels, à savoir : . le dernier étage de I'immeuble Brauhauban,
. un local à la Bourse du travail .
les anciens locaux du Foyer Ormeau Figarol,
. ainsi que des salles municipales sur demande écrite adressée au
Maire.
Les équipements et autres moyens modernes affectés à l'usage exclusif du COS, tels que :
Moyens informatiques (au minimum, configuration micro-ordinateur
complète, avec les logiciels de base indispensables et accès
lnternet, conformes aux besoins du COS)
L'accès aux équipements et services dont I'utilisation est susceptible d'être partagée
Télécopieurs
lmprimerie - Le COS est autorisé à accéder gracieusement
au service imprimerie, pour les travaux de reprographie et
d'édition, dans les mêmes conditions que le personnel de
l'hôtel de ville.
Parc auto - Le COS est autorisé à utiliser le parc auto dans
les mêmes conditions que celles faites au personnel territorial.
Comme pour ce dernier, la demande préalable d'utilisation
3-l Subvention municipale
3-2 Movens matériels
La municipalité assure au Comité des CEuvres Sociales les moyens matériels nécessaires à son activité. En particulier :
Le mobilier nécessaire, les équipements téléphoniques et les lignes
permettant les relations intérieures et extérieures au COS Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
d'un véhicule devra être déposée auprès du responsable du
parc auto, au moins 8 jours avant la date d'utilisation prévue.
Les cas exceptionnels d'utilisation urgente pourront être pris
en considération en fonction seulement des disponibilités du
service.
Parking - Une place de parking est mise à disposition du
COS dans les mêmes conditions que pour les agents
municipaux. D'autre part le libre accès momentané au parking
sera assuré pour les livraisons.
La collectivité prend à sa charge tous les aménagements nécessaires dans les locaux ainsi que les frais divers liés à I'activité courante du COS, ménage, fournitures de bureau, entretien et assurances du patrimoine immobilier et des équipements mis à disposition, frais d'abonnements et de communications téléphoniques.
La municipalité s'engage également à :
Favoriser la diffusion des informations du COS parmi le personnel bénéficiaire. À cet effet, cette information sera transmise dans les mêmes conditions
collectivité,
que les autres informations émanant des services de la
Faciliter le travail informatique du COS par la fourniture des listes du personnel ou tous éléments nécessaires, sous réserve de l'information des agents conformément à la loi « lnformatique et Libertés » (droit d'accès et de rectification mais aussi, droit de s'opposer sous certaines conditions à I'utilisation de leurs données).
Faciliter la participation des adhérents du COS aux assemblées générales statutaires, ordinaires ou extraord inaires, ainsi qu'à l'élection des organes de direction du COS (envoi de matériel, organisation matérielle de tous les aspects des élections . .. ).
Assurer la libre circulation dans les services, les établissements et plus généralement dans tous les locaux ou peuvent être employés des membres de l'association. ll s'agit d'une liberté fondamentale reconnue sans restriction aux élus du COS.
Le décret du 18 juin 2008 précise le contenu de la convention de mise à disposition qui devra être conclue avec ces deux agents suite à la signature de la présente convention. Le COS devra ainsi rembourser à la ville de Tarbes la
Réserver au COS des panneaux d'affichage,
3-3 Movens humains
Pour faire face à I'importance des tâches administratives et de gestion du COS, deux agents sont mis à sa disposition. Leur choix sera effectué par le conseil d'administration du COS. Conseal municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - '18 h 00
rémunération des deux fonctionnaires mis à disposition, les cotisations, contributions et charge y afférentes. Ces agents bénéficient des mêmes droits et obligations, que les agents de la collectivité (heures de travail, avancement, etc.). La mise à disposition doit ensuite être prononcée par arrêté du Maire, après accord des intéressés et du COS dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
3-4.2 - Les membres du bureau, bénéficient d'un crédit d'heures hebdomadaire d'une demi-journée supplémentaire.
3-4.3 - Le Président, ou en cas d'absence ou d'empêchement, le vice- président, et le trésorier ou son adjoint, bénéficient en outre, pour les
besoins de fonctionnement du Comité des CEuvres Sociales, de décharges de service su ppléme nta ires.
L'amplitude totale maximale de ces décharges hebdomadaires est de deux après-midi pour le trésorier et d'une journée pour le Président.
3-4.4 - Les membres des commissions disposent chaque année de douze séances d'une demi-joumée par commission. Pour réaliser les permanences, démarches, audiences administratives, etc. découlant de leur mission, il est alloué, en outre un temps supplémentaire correspondant à une demi-journée par trimestre. De même, sur demande écrite du COS et pour répondre à des besoins spécifiques, des agents pourront être appelés à assister à des commissions.
3.4.5 - Formation des élus du Comité des Guvres Sociales. La formation des élus du COS est une nécessité pour ce demier, qui constitue
en même temps d'une priorité. Tout en soulignant les nécessités absolues du service dû aux populations, la collectivité déclare apprécier I'effort ainsi fait de promotion des agents, l'évaluation du sens de la responsabilité et l'élévation de la compétence des agents ne pouvant manquer d'avoir des effets bénéfiques pour toute la collectivité.
Les deux parties conviennent en conséquence de favoriser la participation aux formations proposées par le COS et correspondant à son objet social, sur la base de décharges de services ponctuelles, d'une durée maximum de 3 jours par agent retenu.
La demande devra être déposée par le Président du Comité des CEuvres Sociales. Les conditions et délais à respecter sont les mêmes que pour les stages du C.N.F.P.T.
3-4.6 - Participation aux instances nationales, régionales et
départementales
3-4 Crédits d'heures et autorisations d'absence
3-4.1 - Pour les administrateurs du COS, membres du conseil
d'administration, élus ou cooptés, il est alloué un crédit annuel de base de 12 séances d'une demi-journée. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Le Comité des CEuvres Sociales pourra mandater des agents pour assister aux congrès et réunions organisées par les organismes auxquels il est affilié.
Le crédit d'heures alloué pour la participation aux initiatives des instances extérieures est, pour un même agent, de 8 jours par an.
Lorsqu'il s'agit d'un représentant du Comité des CEuvres Sociales élu ou promu à la Direction d'une instance nationale (Bureau Secrétariat), I'amplitude d'absence est portée à 14 jours pour I'année.
Les convocations serviront de justificatifs à la demande d'autorisation
d'absence.
3-4.7 - Les activités ponctuelles du Gomité des (Euvres Sociales (fête des mères, arbre de Noë|, sorties pour les enfants, remise de commandes faites par les agents, etc. .. . ) donnent lieu à un octroi d'autorisations d'absences qui sont accordées dès lors que ces dernières sont compatibles avec les nécessités absolues de service.
3-4.8 - Audiences des autorités administratives. Les élus du Comité des CEuvres Sociales sont autorisés à s'absenter pour participer aux audiences accordées par les autorités administratives, soit à I'initiative de ces dernières, soit à I'initiative des syndicats.
3-4.9 - Conditions d'utilisations
,- lnformation préalable et délai d'information. Sauf cas de force majeure, toute absence devra faire l'objet d'une demande
préalable d'autorisation d'absence.
Les élus remettront au responsable du service leur information préalable d'absence au plus tard 3 jours avant la date prévue d'absence, sauf cas de force majeure, pour toutes les demandes liées au fonctionnement courant.
Ce délai est porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes de participation aux réunions d'instances extérieures, nationales, régionales ou départementales.
ll est également porté, sauf cas de force majeure, à 5 jours pour les demandes d'absence liées aux activités ponctuelles du comité.
i Accord ou refus de la collectivité. L'autorisation est accordée sous réserve des nécessités absolues de service.
En cas de litige, un recours sera possible par simple appel téléphonique, auprès du Directeur Général des Services ou de son adjoint, chargé du personnel, ou encore le cas échéant, de la Direction du personnel.
; Utilisation. ll est expressément convenu entre les parties que la gestion des heures et
décharges de service allouées, est mensuelle. Elles ne peuvent pas en conséquence être cumulées d'un mois sur l'autre. Elles ne peuvent pas non plus être reportées sur des tiers. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
La subvention est versée en deux fois à savoir : ->
50 o/o de la subvention au plus tard le 1 5 juin de l'année en cours ; i le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
TITRE ll : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 6 - Obliqations comptables
L'association s'engage
À fournir le compte rendu financier signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
> L'association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, s'engage à
transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles. Le commissaire aux comptes tiendra la comptabilité de l'association à la disposition de la Ville.
i L'association s'engage à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux, équipements ou personnels
mis à sa disposition.
Article 4 - les movens alloués par la Caisse des écoles
En contrepartie des actions réalisées par le COS, la Caisse des écoles met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1, OB o/o des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires de la Caisse des écoles de l'année N-1, soit 51 218 euros pour I'année 2026.
La subvention est versée en deux fois à savoir :
7 50 o/o de la subvention au plus tard le 1 5 juin de I'année en cours ; > le solde de la subvention au plus tard le 30 septembre après
communication du bilan financier et du rapport d'activité annuel.
Article 5 - les movens alloués par le Centre Communal d'Action Sociale En contrepartie des actions réalisées par le COS, le Centre Communal d'Action Sociale met à la disposition du COS une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts (toutes rémunérations et primes comprises) des agents permanents, titulaires et non titulaires du Centre Communal d'Action Sociale de l'année N-1 , soit 14 072 euros pour I'année 2026.
). À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n'99- 01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et
fondations, homologué par arrêté interministériel en date du I avril 1999 et à fournir lesdits comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Article 7 - Autres enqaqements
Le COS devra fournir le rapport d'activités, les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau dans un délai de deux mois à compter de la date de tenue de l'assemblée générale.
Un bilan d'activité détaillé devra être foumi par l'association fin décembre 2026.
En cas de retard pris dans l'exécution des présents engagements l'association en informera la Ville.
En tant qu'organisme de droit privé ayant reçu annuellement de l'ensemble des autorités administratives une subvention supérieure au montant fixé par le décret 2001-495 du 6 juin 2001, à savoir 153000 €, l'association doit déposer à la préfecture du département où se trouve son siège, son budget, ses comptes, la présente convention et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
Article I - Obliqations diverses - impôts et taxes
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. Elle respectera notamment la législation et la réglementation en vigueur relative aux spectacles, à la protection littéraire et artistique, aux règles d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et, de droit du travail.
En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et de ses cotisations sociales auprès de L'URSSAF, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
TITRE III- CLAUSES PARTICULIERES
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 10 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est consentie et acceptée du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2026.
La Ville notifiera à l'association la présente convention signée par les parties
Deux mois au moins avant la date d'expiration de la convention, I'une ou l'autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- Quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée - Quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 1'l - Responsabilités - assurances Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Les activités de I'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée. Elle devra justifier à chaque demande de I'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant et fournira les quittances annuelles.
Article 12 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de I'association.
Par ailleurs, la Ville et ses établissements publics se réservent le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non respect de I'une des clauses du titre ll de la présente convention ou de I'un quelconque des avenants à ladite convention, dés lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville ou ses établissements publics, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 13 - Résolution des litiges
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Article 14 - Pièces annexées
- les statuts du COS
A TARBES, le
La Maire de la ville de Tarbes La Présidente du Comité des Guvres Sociales
Andrée DOUBRERE Dominique SARRAMEA
Le Président de la Caisse des écoles La Vice-Présidente du Centre Commur d'Action Sociale de Tarbes
Anne CANDEBAT REQUET
CONVENTION DE MtSE À OISPOSITIOru
D'UNE EMPLOYÉE MUNICIPALE
Gilles GRASPAY Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Convention de mise à disposition de Madame Véronique ESCRIVA
IL EST CONVENU ENTRE :
La Ville de TARBES, dûment représentée par La Maire, Madame Andrée
DOUBRERE
ET
Le Comité des CEuvres Sociales de la Ville de Tarbes « COS » dûment représenté par sa Présidente, Madame Dominique SARRAMEA
CE QUI SUIT:
ARTICLE 1et : Mise à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de TARBES met Madame Véronique ESCRIVA à disposition du COS à temps complet.
ARTICLE 2: Nature des activités exercées par I'agent mis à disposition
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Madame Véronique ESCRIVA est mise à la disposition du COS à compter du 1", lanvier 2026 pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi de I'agent mis à disposition
Le travail effectué au COS est organisé par la Présidente du Comité des CEuvres Sociales.
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Madame Véronique ESCRIVA, notamment pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à I'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
ARTICLE 5 : lncidences financières de la mise à disposition
La Ville de TARBES verse à Madame Véronique ESCRIVA la rémunération correspondant à l'emploi qu'elle occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...). L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
Madame Véronique ESCRIVA est mise à disposition en vue d'exercer des fonctions administratives (catégorie C) à temps complet. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du compte personnel de formation.
ARTICLE 6 : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
Le COS remboursera à la Ville de Tarbes la rémunération et les charges sociales de Madame Véronique ESCRIVA en fonction des justificatifs produits par le service des ressources humaines soit 45 487 € pour l'année 2026. Ce montant sera réajusté pour les exercices 2027 el2028.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
Madame Véronique ESCRIVA bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct dont elle dépend dans son administration d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis à l'intéressée qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
En cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par la Présidente du COS.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame Véronique ESCRIVA peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de :
- Madame le Maire de la Ville de TARBES
- Madame la Présidente du COS
- de l'intéressée
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de I'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à TARBES,Ie 20février 2026
La Maire de la Ville de TARBES, La Présidente du COS
Le COS transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Madame
Véronique ESCRIVA à Monsieur le Maire de la Ville de TARBES.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et le COS. Convention de mise à disposition de Madame Sandrine SILVA
IL EST CONVENU ENTRE :
CE QUI SUIT:
ARTICLE 7et : Mise à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de TARBES met Madame Sandrine SILVA à disposition du COS.
ARTICLE 2 : Nature des activités exercées par l'agent mis à disposition
Madame Sandrine SILVA est mise à disposition en vue d'exercer des fonctions administratives (catégorie C) à temps complet.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Madame Sandrine SILVA est mise à la disposition du COS à compter du 1"' janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 : Condition d'emploi de I'agent mis à disposition
Le travail effectué au COS est organisé par la Présidente du Comité des CEuvres Sociales.
ARTICLE 5 : lncidences financières de la mise à disposition
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
La Ville de TARBES, dûment représentée par Madame la Maire, Madame Andrée DOUBRERE
ET
Le Comité des CEuvres Sociales de la Ville de Tarbes « COS » dûment représenté par sa Présidente, Madame Dominique SARRAMEA
La Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Madame Sandrine SILVA, notamment pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à I'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UNE EMPLOYEE MUNICIPALE L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du compte personnel de formation.
ARTICLE 6 : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
Le COS remboursera à la Ville de Tarbes la rémunération et les charges sociales de lVladame Sandrine SILVA en fonction des justificatifs produits par le service des ressources humaines soit 42 663 € pour l'année 2026. Ce montant sera réajusté pour les exercices 2027 et2028.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
Le COS transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Madame Sandrine SILVA à Monsieur le Maire de la Ville de TARBES.
Madame Sandrine SILVA bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct dont elle dépend dans son administration d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
En cas de faute disciplinaire, lVadame le Maire de la Ville de TARBES est saisie par la Présidente du COS.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame Sandrine SILVA peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de:
- Madame le Maire de la Ville de TARBES
- Madame la Présidente du COS
- I'intéressée
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à dis sition ar accord entre la Ville de TARBES et le COS
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
La Ville de TARBES verse à Madame Sandrine SILVA la rémunération
correspondant à l'emploi qu'elle occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...). Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à TARBES,Ie 20 février 2026
Madame le Maire de la Ville de TARBES, La Présidente du COS
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
J/
Ces propositions sont adoptées.
N'26-51 . CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA
COLLECTION DES BEAUX-ARTS
Rapporteur Mme Beltran, Conseillère municipale
Suite à la réussite à concours d'un agent, la Ville de Tarbes souhaite créer un poste de responsable de la collection Beaux-Arts qui sera chargé de la conservation préventive, de la mise en æuvre des expositions et de la régie des æuvres de la Maison du Maréchal Foch.
Ce dernier sera placé sous l'autorité du conservateur des musées de Tarbes.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 9 février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- de créer à compter du 1e' août 2026 un emploi de responsable de la collection Beaux-Arts à temps complet relevant du cadre d'emplois des
attachés de conservation du patrimoine,
- de prévoir l'accès à cet emploi aux conditions suivantes: agents titulaires du niveau BAC + 3 avec une expérience professionnelle confirmée d'au
moins trois années,
de fixer le niveau de rémunération par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement assorti du RIFSEEP.
37
0
0
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour: 37 Contre : 0
43
37
Pour:
Contre :
Abstention Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"26-52 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOC]ATIONS
SPORTIVES
Rapporteur : M. Da Costa , Adjoint au Maire
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 1 nouvelle demande d'aide participant à la valorisation de l'image de la ville de Tarbes.
ll s'agit de l'association « Cible de I'Adour » pour les frais de déplacement de trois licenciés au championnat de tir indoor à 10 mètres à Besançon du 26 janvier au 1e'février 2026.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'attribution d'une aide exceptionnelle de 300 € à I'association
Cible de I'Adour;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document
afférent à cette délibération.
0
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adopfées.
37
0
0
Rapporteur M. Calatayud, Adjoint au Maire
N"26.53 . PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU FESTIVAL
INTERNATIONAL DE CINEMA DE HUESCA Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Le Pirineos Mountain Film Festival (PMFF), festival de cinéma de montagne, aventure, nature et environnement des Pyrénées est un projet de la Fondation du Festival lnternational de Cinéma de Huesca.
ll s'agit d'une compétition thématique de courts métrages sur le sport, la nature et des sujets orientés sur la biosphère qui se déroule chaque année dans la ville de Huesca durant une semaine en février. La volonté de la fondation est d'avoir un rôle actif dans la sensibilisation du grand public sur la philosophie et les valeurs liées à la montagne telles que le développement personnel, le respect et la conservation du milieu naturel.
A I'issue de la semaine de diffusion, les meilleurs courts métrages sont sélectionnés pour composer une séance d'une durée d'environ 2 heures : le PMFF Tour.
Ce PMFF Tour commence ensuite sa tournée sous forme de séances itinérantes et parcourt les différents sièges du festival dans la Province (Barbastro, Boltana et Benasque). ll est ensuite proposé pour être programmé ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du jumelage avec Huesca, Tarbes est une ville siège du Festival depuis 2024.
Cette année, la diffusion est prévue le vendredi 15 mai 2O26 au Pari.
La convention proposée fixe les modalités du partenariat entre la ville de Tarbes et la Fondation du Festival lnternational de Cinéma de Huesca pour cette diffusion.
Dans le cadre de cette manifestation, une participation financière de 1 000 euros est prévue.
d'approuver le partenariat avec la fondation du Festival lnternational de Cinéma de Huesca ;
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile
Ë {F
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE CINEMA DE HUESCA Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Entre les soussignés
La commune de Tarbes, représentée par son Maire, Mme Andrée DOUBRÈRE agissant au nom et pour le compte de la ville de Tarbes, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 16 février 2026.
Ci-après dénommée la Ville
D'une part
Et
La Fondation du Festival de Cinéma de Huesca
PREAMBULE
Le « Pirineos Mountain Film Festival » (PMFF), festival de cinéma de Montagne, Aventure, Nature et Environnement, est un projet de la Fondation du Festival lnternational de Cinéma de Huesca.
ll s'agit d'une compétition thématique de courts-métrages de sport, de nature et de sujets orientés sur la biosphère. L'objectif est de sensibiliser le grand public aux valeurs liées à la montagne telles que le développement personnel, l'amitié, le respect et la conservation du milieu naturel.
Le PMFF Tour parcourt les différents sièges du festival dans la province de Huesca. ll est ensuite proposé pour être programmé ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du jumelage entre les deux villes, Tarbes est ville siège depuis sa 1è'e édition du festival en 2024.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la ville de Tarbes et la Fondation du festival international de Cinéma de Huesca pour la diffusion du PMFF Tour à Tarbes.
A l'issue de cette semaine, une sélection des meilleurs courts métrages est définie pour composer une séance d'une durée de 2 heures approximativement : le PMFF Tour.
Située : Calle del Parque 1, 2 Planta 22002 HUESCA
Représentée par Manuel AVELLANAS CHAVALA
Ci-après dénommé la Fondation,
D'autre part,
ll est convenu ce qui suit :
Article 2 - Descriptif du projet
Le programme central du PMFF, qui inclut le concours de courts métrages, des séances de longs métrages ainsi que de nombreuses activités parallèles, se déroule chaque année dans la ville de Huesca durant une semaine en février. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du '16 février 2026 - 18 h 00
Ce PMFF Tour commence ensuite sa toumée sous forme de séances itinérantes et parcourt les différents sièges du festival dans la Province (Barbastro, Boltana Benasque et Tarbes).
Le PMFF Tour s'adresse au grand public. Les différentes thématiques promeuvent des valeurs positives: l'égalité, le respect pour la nature et l'environnement, le dépassement de soi, le sport, la camaraderie, le respect d'autres cultures, la découverte d'autres réalités.
Le format type de séance du PMFF, qui sera également proposé à Tarbes est le suivant: bande annonce du PMFF Tour (personnalisée pour chaque ville), vidéo courte résumant le palmarès de l'année, présentation de la séance, espace publicitaire, programme de courts métrages en deux parties. La durée totale est de 1 20 minutes.
Article 3 - Oate et Lieu du PMFF Tour à Tarbes
La séance du PMFF tour aura lieu le vendredi 15 mai 2026 à 1B h 00, au Pari à Tarbes.
La Fondation s'engage à
Fournir les films ainsi que tous les matériaux additionnels (bande annonce, écran de début et fin de séance) sous forme de fichiers vidéo et image prêts pour être projetés. Les fichiers vidéo seront proposés en format H264 (.mov ou.mp4) ou DCP, et ceux-ci seront conformes aux droits
d'exploitation accordés avec les auteurs ou leurs représentants ;
Approuver le lieu de diffusion choisi par la Ville ;
- Le matériel graphique promotionnel tel que les affiches, programmes de main, etc.. . pourront être adaptés par chaque localité sur la base du modèle proposé par la fondation. Les matériaux définitifs doivent être approuvés
par la fondation ;
- Établir le programme des séances ; - Publier dans le site web officiel
du PMFF Tour et dans ses réseaux sociaux
l'information relative à chaque évènement ;
- Proposer de manière optionnelle de faire la présentation des séances.
Arlicle 4-2 Enqaqement de la ville de Tarbes
La ville de Tarbes s'engage à :
- Assurer la responsabilité de la séance et gérer les ressources, les frais ainsi que l'espace (salle), matériel technique (prqecteur, son, microphones. .. ) et équipe humaine adéquats (technicien de projection...) pour le bon déroulement de celle-
ci ;
- Assurer la responsabilité de la promotion locale de l'évènement, de la publicité liée à celui-ci et des frais dérivés ;
Article 4 - Engagement des parties
Article 4-1 Enqaqement de la Fondation : Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
A fournir toute l'information nécessaire à la fondation afin d'assurer que l'évènement soit organisé conformément aux normes et critères de qualité établis
par le PMFF Tour ;
Respecter les conditions et les critères indiqués par la fondation et à organiser et projeter la séance telle qu'elle a été établie (toute modification de quelconque de ces points doit être accordée avec la fondation).
Article 6 - Durée et modification de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du partenariat, à savoir la diffusion du 15 mai 2026. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 7 - Assurances/Responsabilités
Les parties s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
Article 9 - Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Pau, après épuisement de toutes résiliations amiables.
Fait à Tarbes, le
Pour la ville de Tarbes,
Madame le Maire de Tarbes
Pour la Fondation
Andrée DOUBRÈRE
Fournir à la fondation les données nécessaires pour paramétrer l'impact de l'évènement (volume du public, compte rendu du déroulement de l'évènement, commentaires du public, photos... ) ;
Article 5 - Estimation financière du partenariat
Une participation financière de 1000 euros est prévue.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-respect par I'une des parties ou l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à I'expiration d'un délai de 10 jours suivant I'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence.
Le contractant déclare adhérer aux conditions des clauses ci-avant dont il a pris connaissance. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
M. Calatayud: Oui , il s'agit d'une délibération concernant le festival international du film de Huesca
Vous vous en souvenez, en 2024, à l'occasion du 60e anniversaire du jumelage entre Tarbes et Huesca, nous nous sommes rapprochés, les deux villes et les deux commissions culture, pour essayer de promouvoir ce film de montagne.
La première édition a eu lieu au Théâtre des Nouveautés en 2O24, ça avait été un succès extraordinaire. L'année dernière, nous I'avons fait au Pari, puisque le Théâtre des Nouveautés se révélait un peu trop petit. ldéalement, il faudrait une pièce, une salle encore beaucoup plus grande. Mais enfin, cette année, le 15 mai prochain, aura lieu la troisième édition de ce festival.
Ce sont des films également qui portent de I'humanité, de la fraternité, des cursus de vie absolument extraordinaires. Et je me souviens d'un film, I'année dernière notamment, qui se passait dans I'Himalaya à la recherche de la panthère des neiges, mais également avec en miroir la mort d'une personne, c'était absolument bouleversant et tout le monde était époustouflé par la beauté des paysages et la qualité des ceuvres qui sont présentées. Voilà.
Mme le Maire : Merci , Monsieur Calatayud, cette petite balade nous fait du bien
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N'26-54 . TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ
ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES. PYRÉNÉES (SDE 65) pAR UNE COMMUNE DESSERVTE
37
0
0
Rapporteur : M. Cras pay, Premier Adjoint au Maire
Je vous invite à y aller parce que ce sont des documentaires, des petits films, des courts-métrages qui viennent du monde entier. Le jury se réunira le 22 iévrier prochain, donc à la fin de la semaine, à Huesca. La ville de Tarbes est une des villes sièges de ce festival. Le public est enthousiasmé parce que ce sont des films, la plupart du temps, bouleversants. Ce ne sont pas que des films de montagne. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Le transfert de la compétence « distribution publique de gaz » au SDE 65 a fait I'objet d'une concertation menée avec l'ensemble des communes pour recueillir leur avis, dont le résultat a été présenté en Comité Syndical du SDE des Hautes- Pyrénées du 19 décembre 2025.
Le secteur des communes favorables représente 37 941 clients, soit 82 o/o de la population desservie et 907 km de réseau, soit 77 o/o du réseau départemental.
Sur le secteur non desservi en gaz (391 communes) :
- 36 % des communes sont favorables à ce transfert,
- 0,2 % sont défavorables à ce transfert,
- 64 % n'ont pas répondu.
La Commission d'élus du SDE, mise en place pour étudier ce projet, considère que cette prise de compétence du SDE 65 est à la fois stratégique, du fait des enjeux de développement de la méthanisation en Hautes-Pyrénées, utile aux communes, puisqu'elle permet de mettre en place une compétence départementale en charge du contrôle du concessionnaire et du suivi des réseaux, et très peu risquée malgré la baisse de l'usage du gaz dans le domaine résidentiel.
Par allleurs, la proposition a été bien acceptée des communes et en particulier des principales concernées par la distribution du gaz, notamment parce que le SDE 65
s'engage à reverser le montant de la redevance de fonctionnement perçue en 2025 pat les communes.
Le Conseil municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (dont l'évolution vise à inscrire la compétence « distribution de gaz » en compétence obligatoire, sauf pour la commune de Lannemezan dans la mesure où elle dispose d'une entreprise locale de distribution de l'énergie) dans un délai de trois mois après leur notification.
Le SDE 65 s'engage à reverser annuellement aux communes le montant de redevance qu'elle a perçu en 2025.
Le projet de statuts, joint en ânnexe de la présente délibération, porte sur les modifications suivantes :
- Article 2 : objet - Création de l'article 3.4 présentant le contenu de la
compétence obligatoire « distribution de gaz »,
Sur le secteur desservi en gaz (78 communes) :
- 66 % des communes sont favorables à ce transfert,
- 5 % sont défavorables à ce transfert, - 29 o/o n'onl pas répondu.
Enfin, la reformulation des contrats de concession avec GRDF permettra de dégager un bénéfice de l'ordre de 60 k€ et donc fournir au SDE 65 les moyens financiers nécessaires à l'exercice de cette mission. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
- Suppression de l'article 4.1 et nouvelle numérotation des articles 4 suivants, - Suppression de l'article 5.3 et nouvelle numérotation des articles 5 suivants.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 février 2026, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la proposition ci-dessus et d'adopter les nouveaux statuts du
Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention:
Ces propositions sort adoptées.
43
37
37
0
0 Syndicat Départemental d'Energie
des Hautes-Pyrénées
Statuts
Article ls - Constitution du Syndicat
Article 2 - Objet
Le Syndicèt est constitué en vue, sur le territoire départemental des Hautes-Pyrénées :
dbrganiser le bon fonctionnement et le développement de la distribution publique d'électricité et de gaz;
d'exécuter des travaux de premier établissement, dtxtension, d'amélioration, de rénovation et de perfectionnement des ouvrages d'éclairage public et d'en assurer l?xploitation et la maintenance ;
de mettre en place un service public départemental de recharge des véhicules électriques : mise en place de bornes de distribüion de ltnergie électrique, exploitation et maintenance du service ;
de powoir exercer une (ou des) comFÉtence(s) optionnelle(s) relative(s) aux à{adistnbütoniüqaz, réseaux de chaleur, la production dénergie renowelable, les feux de signalisation tricolore qui lui aura (ont) été confiée(s) expressément par les collectivités membres ;
Stotu?s SDE65 1/9 vercion présentée ou conseil syodicol du 79 décembrc 2025
65
En application des disæsitions du Code Général des Collectivites Tenitoriales, il est constitué entre les
communes et EPCI compétents du département un syndicat mixte fermé, le Syndicat Départemental dtnergie des Hautes-Pyrénées dénommé « SDE65 " et designé ci-après, aux présents statuts, par le
" Syndicat ».
'a J
Le syndicat peut aussi e\ercer :
- Pour les collectivités membres : des activités accessoires et mise en commun de rnoyens dans
des domaines connexes à ses comçÉtences obligatoires et optionnelles, dans le respect des lois et ràSlements en vigueur
- Pour des collectivités ou établissemenb publics de coopératron intercommunale des Hautes-
Pyrénées, non membres: des prestat,ons (d'ingénierie, de maitrise dbuvrage, de maintenance et
exploitation dinstallations) en lien direct avec s€s comÉtences Article 3 - ComlÉtences obligatoires
3.1 - Le distribution oublioue d'électricité
D'une manière générale et pour toutes les collectivités membres, le Syndicat exerce les prérogatives suivantes:
missions détudes de nature administrative, luridique et technique en relatron avec la distribution de
lénergie électrique ;
représentation des ærsonnes morales membres dans tous les cas oir les lois et ràllements en vigueur prévoient que celles-ci dorvent être représentées ou consultées ;
exercice de missions de conciliation en vue du ràSlement de différends relatifs à la fourniture d'électricité de secours ;
aide, conseils, coordination et animation en matière d'utilisation rationnelle de Iélectricité
Lorsque la gestion des reseaux de distribution électrique est concedee par le Syndicat, celui-ci exerce, en lieu et place de ses collectivités membres, la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de l'électricité et du service public de sa fourniture.
A ce titre, il exerce les activités suivantes :
passation, avec les entreprises exploitantes, de tous actes relatits aux services publics de la fourniture
et de la distribution dêectricité ;
représentabon et défense des intérêts des usagers dans leurs relaüons avec les exploitants ;
exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et æntrôle des réseaux publics de distribution d'électricité, conformément à l'artjde L2224-31 du CGCT;
dans le cadre de l?rtide L.2224-35 du CGCT, maîtrise dbwrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée nécGsêires au transfert en soutenain des lignes de réseaux et de lignes terminales existantes et maftrise dbuvrage des infrastructures communB de génie civil en complément de la tranchée commune ;
dans le cadre de l'artide L2224-36 du CGCT, maîtrise dbwrage et entretien d'infrasüuctures de génie civil destinées au passage de réseaux de communicaüons électroniques, incluant les fourreaux
et les chambres de tirage ;
maihise dbwrage des ÿavaux des réseaux publics de distribution dtlecEicité et des installations de productron d'électricité de proximité non raccordées aux réseaux et o(ploitation de ces instâllâtions
réalisations ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande dtnergie
des consommateurs finals desservis en réseau basse tension, selon les dispositions pr&ues à l'artide L.7224-34 du CGCI ;
application, Ie cas echéant, des dispositions législatives et râflementaires relatives à l'utilisation des réserves d'énergie électrique ;
gestion, hébergement et administration des données gâ:graphiques relatives à l'électricité.
Stotuts SDE65 2/9 vetsion présentée ou conseil syndical du 19 déceûbre 2025 Le Syndicôt est l'autorité organisatrice de la distribution publique électrique sur le territoire des collectivités territoriales membres. Il est propriétaire des owrages du réseau public de distribution d'électricité situés sur son territoire dont il est maître d'ouvrage ainsi que des ouvrages établis par l'autorité concâlante ou remis en toute propriété à l'autorité concedante par un tiers.
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi no 46-628 du I avril 1946 modifiée, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. les communes et leurs groupements organisés en entreprises locales de distribution (Râlie, Société anonyme d'Economie Milte Locale,...) conservent leur autonomie
æur la distribut,on d'électricité, sauf si les collectivités concemées en décident autrement.
3.2 - L'éclairage public
D'une manière générale et pour toutes les collectivités membres, le Syndicat exerce les prérogatives suivantes:
- aide, conseils, expertises, coordination et animation en matière d'utilisation rationnelle de l'éclairage public, notamment dans le cadre de la Réserve Internaüonale de Ciel Etoilé (RICE), prestations
dlngenierie;
- missions d'études de nature administrative, juridique et technique en relation avec l'édairage public ;
- gestion, hébergement et administration des données géographiques relatives à l'édairage public.
Le Syndicat exerce en lieu et place des collectivités (sauf pour Tarbes et Lannemezan qui ont historiquement des services d'édairage public avec les moyens afférents), le développement, le renouvellement, l'exploitation des installations et reseaux d'éclairage public, comportant :
. la maîtrise dbwrage des travaux de premier établissement, renforcement, extension, renouvellement et amélioraüon des installations nowelles ;
. la maintenance préventive et curative des installations ;
. la foumiture, la pose et le mccordement du matériel d'éclairage des sites (monuments, et espaces publics) raccordés à l'édairage public ;
. la passation et l'exécution des contrats d'accès au rés'eau de distribution d'électridté et de fourniture
d'énergie électrique et, généralement, tous conFats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux ;
. des réalisations ou interventions destinées à maîtriser la consommation érærçtiqtre des riseaq d'édairage public.
Les pouvoirs de pollce, comprenant notamment llnitiative ainsi que le fonctionnement des installations,
restent de la comçÉterre exclusive des maires,
3.3 - tes infrastructures de charge nécessaires à l'usage de Yéhicules électriques ou hybrides rechârgeâblês
Le Syndicat exerce la compétence d'autorité organisatrice d'un service de dlsüibution publique dtlectricité à desünation des véhicules (en application de I'artide L.2224'37 du Code CËnéral des Collectivites), dans le cadre d'un projet départernental, comprenant :
. La maîtrise dbwrage des installations (bornes...) ;
. L'exploitation du service et la maintenance des installations.
stotuts sDE65 3/9 version pésentêe ou conseil syndicol du 79 décembrc 2025 3.4 - la distribution du oaz
Pour toutes les communes des Hautes-Pyrénées, à l'exception de Lannemezan, dans la mesure ou il existe une entreprise locale de drstributron dénergie (ESL), le Syndicat exerce la compétence d'autorité organisatrice du service de distribution publique de gaz dans les Hautes-Pyrén&s.
A ce titre, il exerce les prérogatives suivantes :
. Dans les conditions prévues par la loi, passation, avec les entreprises délâlataires, de tous actes
relatifs à la délâlation du service public de distribution de gaz ;
. Représentation et défense des intérêts des usageB dans leurs relations avec les exploitants
(operateurs de réseêux et fournisseurs) ;
. Exercice de missions de conciliation en vue du rè?lement de différends relatih à la foumiture de gaz
de se@urs ou de demier recours ;
. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de seNice public liées et contrôle des
rés,eaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et ràllemenE en vigueur ;
. Participation dans le cadre des lois et rèJlements en vigueur, à toutes act'vités touchant au gaz, à la
vulgarisation de ses usages et à leur développement.
. Organisation de tous services necessair6 tant æur l'exécution des attributions qui lui incombent que
pour assurer le bon accomplissement de service public de disfibution de gaz.
. Interventions contribuant à l'efficacité énergétique et à la gestion de la demande, notamment la
réâlisation d'actions tendant à la maitrise de la demande de gaz selon l'afticle L 222+34 du cccr.
. Représentation et défense des intérêts de ses membres dans tous les cas où les lois et règlements en
vigueur prévoient que ceux{i doivent être représentés ou consultés.
. Faculté de faire exécuter en tout ou en partie à sa charge les travaux de premier établissemen!
d'o
l'article 1432-5 du Code de ltnergre.
Le syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire,
dont il a eté maître d'owrage, des biens concédes en retour au tÉnéfice du concâlant en fin d'exeroce des contrats de concession, des biens de retour des gestions délâ3uées, ainsi que des owrages remis en toute propnété à lhutorité conc&ante par un tiers.
Stotuts SDE65 4/9 ve5ion présentee ou conseil syndicoldu 79 décembre 2O2S Article 4 - ComÉtences optionnelles
4.1 - les réseaux de chaleur
Sous réserve que la collectivité membre concernée ait transféré au Syndicat la maîtrise dbuvrage et la
compétence d'autorité organisatrice, dans le cadre d'un projet de production et de distribution de chaleur validé par le Syndicat, celui
. maftrise dbwrage des installations (chaufferie collective, réseau...) ;
. passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la maintenance des installations
et la fourniture de chaleur ou, le cas échéant, exploitation du service en râJie ;
. représentation et défense des intérêts des usageB dans leurs relations avec les exploitants ;
. o(ercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public liees à la fourniture de
chaleur;
. réalisations ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maftriser la demande d'énergre
de rés,eau des consommateurs finals desservis en chaleur.
4.2 - la production dtneroae renowelable
Le Syndicat o(erce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, dans le cadre d'un projet de production d'énergie validé par le Syndicat, la compétence en matière dénergies renouvelables qui
comprend les deux domaines dlntervention suivants :
. Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions visées à l'article L.
222*32 du CæT, toutes installations de nature à permettre la production dËlectricité et de biogaz, dbrigine renowelable. Cette compétence indut la possibilité pour le Syndicat de vendre de l'électricité ou du biogaz ainsi produit à des foumisseurs d'électricité ou de gaz. . Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter des réseaux techniques de chaleur - dont les chaufferies bois - incluant les bâtiments de stockage et, le cas éÔeant, de rés,eaux de distribûion de chaleur associés. Les réseaux de distribution de chaleur ainsi créés (dits rêeaux techniques) visent à distribuer la chaleur d'une chaufferie dédiee aux besoins de bâtiments d'un ou plusieurs membres du Syndicat et ne @nstituent pas un rés,eau public de chêleur.
4.3 - lês feur de sionalisation kicolore
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des membres qui en font la demande, des missions d'installation,
de maintenance, d exploi'iztion et de maftrise d'cewre des feux de signalisation tricolore-
Articte 5 - Mise en commun de moyens et activités accessoires pour les ollectivités membnes
Le Syndicat peut mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition des collectivites membres,
sur leur demande, dans les domaines lies à lbbjet syndical, tels que précisés ci-aprè et dans les conditions decrites au rà3lement intérieur :
5.1 - Uülisâtion rationnellê de l'éneroie. achat dtnêroie. économies d'énercie. déveloooement des éneroies renouvelables
- conseil aux collectivités, études génerales, études de faisabilité, délégations de maitrise dbwrage ;
- mise en place ou participation à des structures dhnimation (exemples : Commission consultative paritaire de lénergie, Rés€rve Internationale de Gel Etoilé, ...) ;
- aide à la gestion ou la récupération des certificats d'economie d'énergie ;
- réalisation de diagnostics énergétiques.
5.2 - Production d'énerqies renouvelables
Stotuts SDE65 5/9 ve§ion présentée ou conseil syndicol du 79 décembre 2025 A titre ponctuel ou partiel, dans le cadre de dispositions prévues notamment par le CGCT et sur demande
expresse des membres, le Syndicat pourra réaliser des études, aménager ou exploiter des installations
de production d'électricité, de chaleur et de biogaz dbrigine renouvelables, par le biais de conventions qui en définiront le cadre.
5"æistribsti{ilr-ear{€-+il{e
süs€ept+b#rnteÂief,ir,
5.3 - Réseaux de télécommunication et des réseaux numérioues
Le Syndicat peut assurer des missions de coordonnateur des gestionnaires de réseaux publics dans le
cadre de travaux concernant âSalement lélectrification ou l'éclairage,
Il peut assurer la maîtrise dbuvrage de " trandÉes communes ,, contenant un réseau électrique ou d'éclairage public ou de fibres optiques ou tout autre réseau public.
Il peut assurer la maîtrise d'ceuvre ou l'assistance à maitrise dbuvrage de travaux de réseaux publics numériques et de télécommunication et en particulier pour le développement de fibres optrques.
5.4 - Grouoements d'achat et mise à disoosition de matériels collectifs
Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions
prévues dans le code de la commande publique et notamment son article 2113-6 et suivants, pour toute
catégorie dhchats ou de commandes publiques le concemant en qualité de donneur dbrdre ou de maître
dbuvrage.
Le Syndicat peut mettre à disposition de ses membres des matériels techniques collectits lui appartenant,
dans les conditions prévues par la loi (exemples : ballon éclairant, vélo à assistance électrique, armoire électriq ue) .
5.5 - Communication
Le Syndicat peut engager des actions de communication en lien avec la promotion et le développement
de ses comSÉtences et d'une manière générale la transition énergétique.
Stotuts SDE55 6/9 version ptésentée ou conseil syndicol du 19 décembre 2025 Article 6 - Habilitations
Le Syndicat peut assurer des prestations (activités d'ingénierie ou de maintenance dinstallations), rémunérées ou non, pour une collectivité territoriale ou un établissement public, d'échelon départemental ou infra{épartemental, ou une société immatriculée en Hautes-Pyrénees, dans le câdre d'une convention fixant lbbjet de la prestation et les durées et conditions d'exercice de celles
o les missions sont en lien avec les comfÉtences transfér&s au SDE65 : distribution délectricité, éclairage public, feux de signalisatjon, infrastructures de recharge des
véhicules électriques, achat dénergie, économie dênergie, production dtnergie dbrigine
renouvelable
r, le volume total des prestations de services réalisées au profit de sluctures non membres reste accessoire et marginal de l'activité du SDE65
o les conventions respectent le code de la commande publique
Le Syndicat peut également mettre à disæsition de5 matériels techniques collectifs lui appartenant, dans
les conditions prévues par la loi (exemples : ballon éclairant, vélo à assistance électrique, armoire électrique) .
Article 7 - Modalités de transreÊ des compétences à caractère optionnel
Les comÉÉtences à caractère opbonnel visées aux présents statuts sont transférées au Syndicat par
chaque personne morale membre investie de ladite compétence dans les conditions suivantes :
- le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'assemblée délibérante est devenue exécr.toire, sous réserve de lâcceptation du Projet et des
conditions de transfeû par le SDE55 ;
les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical
La délibération ærtant transfert de la compétence optionnelle est notifiée par l'exécutif de la personne
morale concemele au Président du Syndicat. Celul-ci en informe l'exécutif de chacune des autres pe6onnes morales membres.
Article 8 - DurÉe et modalités de reprise des comÉtences à caractèr€ optionnel
Chacune des compÉtences optionnelles décrites aux présents stahls ne pourra être reprise au Syndicat
avant la durée d'expiration prévue dans le contrat de concession ou le ràSlement du service en cas d'exploitation en râJie. La reprise de la compétence devra intervenir par voie de délihÉration de lbrgane délibemnt de la collectivité concem&, transmise au President du Syndicat au plus tard dans un délai de six mois avant la date d'expirôtion prévue dans le contrdt ou le règlement du sewice dans les conditions suivantes:
. la reprise prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'assemblée
délitÉrante ærtant reprise de la compétence, dwenue exéo.rtoire, a êté trammise au President du Syndicat. Lbrgane délibérant du Syndicat prendra acte de la reprise ;
. les âluipements ré:alisê par le Syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un usage public et situés sur le territoire de la collectivité reprerEnt la comÉtence, deviennent la propriété de celle-
ci à la condition que ces âtuipements soient principalement destinê à ses habitants ; la collectivité membre se substitue au Syndicat dans les éventuels contrats souscrits par celuid, notamment de gestion délâguée.
stotuts sDE65 7E version présentée ou conseil syndicol du 19 décembre 2025 Article 9 - Fonctionnement
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délegue élus par les ærsonnes morales membres.
Chaque personne morale membre désigne à cet effet un ou plusieurs délâ3ue(s) selon la rà3le précisee
cÊaprès :
. un délâlué titulaire et un délégué suppleant par @mmune ou EPCI adhérent .
un délegué supplém€ntaire et un délâ3rÉ suppléant par tranche entière de 5 000 habitants, sans gue le nombre total de délegués puisse être supérieur à dix.
Le ou les délegué(s) ainsi désigné(s) représente(nt) egalement leur commune pour les comÉtences optionnelles visées à l'artide 4.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délêluê ütulaires, les délegués supplâns présents (dans la
limite du nombre de trtulaires absents et n'ayant pas donné pouvoir à un autre Utulaire) du grouæ de personnes morales concerné siègent au comité avec voix délitÉraüve.
Le Comité désigne, parmi les délégués qui le composent, un Bureau comprenant :
. un Président, élu par l'ensemble des délâ3ués ; .
des Vice-Presidents dont le nombre est déterminé par le Comité syndical ; . des membres dont le nombre est détermine par le Comite syndical.
Le Bureau est remis en place à lbccasion de chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Des commissions « ad hoc » composées de membres du comité æunont être mises en place par celua-
ci pour l'étude de problèmes généraux ou particuliem.
Un ràSlement intérieur établi par le Comite fixe, conformément au Code Général des Collectivites Territoriales (12121-8) :
- les dispositions relaüves au fonctionnement du @mité, du Bureau et des commissions qui ne seraient pas déterminées par les lois et rà3lements ;
- les pnncipes dlntervention du SyndicaL
Le Syndicat dispose de services dont le Directeur général est rommé par le président après avis du Bureau. Il assiste le Prêident dans ses fonctions. Il assure la direction du personnel, sur lequel il a autorité, et lbrganisation, l'animation et l'exécriion des travaux. études ou missions décidés par le Comité ou le Bureau.
Stotuts SDE55 8/9 version présentée ou conseil syndicol du 19 déceûbre 2025 Article 10 - Budqet - Comptabilité
Le budget du Syndicat pourvort aux dépenses lui incombant à I'aide :
des ressources générales que les syndicats de communes sont autorisê à creer ou percevoir en vertu
des lois et règlements en vigueur et en particulier l'article 15212-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
de toutes ressources que le Syndicat est appelé à créer ou à percevoir en raison de ses attributtons telles qu'elles sont définies ci-dessus.
La cotisataon des collect,vrtés adhérentes est fixée par le Comité syndical. Elle comprend :
une part fixe destinée au financement des dépenses d'administration générale ;
une part variable destinée au financement des charges d'exploitation des réseaux d'éclairage public et fonction de l'imærtance de ceux-ct ;
une part variable correspondant à la couverture d'une partie des investissements réalisés par le Syndicat au bénéfice direct de la collectivité concernée.
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité des communes.
Le receveur est un comptable du Trésor désigné dans les conditions prévues par les lois et ràllements en vigueur.
Le siège du Syndicat est fixé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 20 avenue Fould.
Article 12 - Durée du Syndicat
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
storr./t5 5DÉ65 9/9 version presentëe o! conseil syndicol du 19 décembre 2025
Article 11 - Siège du Syndicat Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 févner 2026 - 18 h 00
N'26.55. CULTURE AU JARDIN . PROGRAMMAT]ON 2026
Rapporteur M. Calatayud, Adjoint au Maire
« La Culture au Jardin » est une manifestation comprenant des animations et des spectacles gratuits au jardin Massey du samedi 27 juin au dimanche 26 juillet 2026
* Théâtre de rue les samedis à 16 h 00 au Théâtre de Verdure. * Musiques et danses les dimanches
à partir de 15 h 00 au Kiosque.
Depuis 2003, la culture au jardin invite le public à sortir des espaces fermés le temps de l'été pour provoquer la rencontre avec de nouveaux publics, offrir des animations culturelles qualitatives tant aux touristes qu'aux habitants, permettre à ceux qui ne partent pas en vacances de bénéficier d'une offre culturelle gratuite.
'1 5 représentations dont 12 compagnies locales assureront la programmation :
Samedi 27 juin à 16 h 00 - Spectacle « Brusco » par la Compagnie Circolabile (ltalie).
Dimanche 28 juin
- 15h00 Jack le Bourgeois (65) Orchestre - 16h00 Les Musiciens du Soir (65) Orchestre
Samedi 4 juillet à 16 h 00 - Spectacle « Je hais les gosses » par la Compagnie lnternationale Alligator (34).
Dimanche 5 juillet
- 15h00 Ecole Tarbaise de Musique et Tradition (65) Orchestre - 16h00
A Cæur Joie (65) Chorate
Samedi 11 juillet à 16 h 00 - Spectacle « Tout le monde aime Robert », par la Compagnie Tyefada (09).
Dimanche 12 juillet
- 15h00 Eths Esclops (65) Danses et Musiques traditionnelles Bigourdanes -
16h00 Happy Brass' Happy Sax' (65) (Ensemble de cuivres)
Samedi 18 juillet à 16 h 00 - Spectacle « Un voyage poético musical » par la compagnie lbili (65).
Dimanche 19 juillet
- 15h00 La Mandolinata (65) Orchestre de Mandolines -
16h00 Amicale des Celtes de Bigone (65) Danses et musiques
traditionnelles lrlandaises et Bretonnes Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
Samedi 25 juillet à 16h00 - Spectacle « One man band », par la compagnie Sébastopol (65).
Dimanche 26 juillet
- 15 h 00 Couleur Chanson (65) Orchestre de variétés - 16 h
00 El Duende y los Baldes (65) Danses Flamenco
Sur avis favorable de la commission Culture - Relations Extérieures du 29 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la programmation estivale 2026 de La Culture au Jardin ;
M. Calatayud : Culture au jardin, c'est depuis 2003 l'ouverture des jardins, en l'occurrence à Tarbes.
Pendant un mois, ça commence le 27 juin et ça termine le dernier dimanche du mois de juillet, le dimanche 26 juillet. C'est I'après-midi, c'est ouvert aux familles. ll y a des spectacles qui sont à destination des plus jeunes.
Ce sont sur 1 5 représentations, il y a 12 compagnies locales que nous
connaissons, l'École Tarbaise de Musique et de Tradition. ll y a Etzes Klopp, c'est de la musique folklorique locale, la Mandolinata, etc. Et c'est, évidemment, assujetti aux contingences de temps et de météo. Mais cette année, nous avons annulé simplement une représentation un samedi après-midi à cause du temps, mais on fait le plein, les gens sont heureux, les familles viennent avec les enfants le samedi après-midi ou le dimanche et ça fait une très belle sortie en accommodant la culture et le jardin et c'est extraordinaire. Merci.
Mme le Maire : Merci. Pour y avoir assisté l'été dernier, je peux vous assurer, Monsieur Calatayud que, souvent même, il manque des chaises
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
37
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile.
Ce sont des spectacles qui respectent la charte culturelle qui avait été arrêtée par la ville de Tarbes en 2015, qui est articulée autour de plusieurs critères. Le critère, d'abord, de la mixité, de la diversité, de l'inclusion et de la proximité, puisque vous voyez défiler l'affiche et les différents spectacles, je ne vais pas les reprendre un par un, vous les avez dans la délib.
M. Calatavud : Oui. C'est vrai. Ces propositions sont adoptées.
N'26.56 . PROGRAMMATION ET TARIFICATION 2026.2027 DES
NOUVEAUTÉS TXÉÂTNE MUNICIPAL ET DU PARI FABRIQUE ARTISTIQUE
La ville de Tarbes propose une programmatlon destinée à un large public dans ses salles de spectacles que sont Les Nouveautés et le Pari.
Depuis 2013, Les Nouveautés, théâtre Municipal, axe sa programmation sur le « théâtre d'humour ». Comme la saison dernière, dans une volonté de démocratisation culturelle et de prise en compte du pouvoir d'achat, les tarifs d'entrée ont été abaissés et les formules d'abonnement assouplies.
Le Pari, fabrique artistique est un lieu dédié à la création contemporaine et accueille, en résidence de création, des compagnies principalement occitanes. La ville de Tarbes accompagne ainsi les créateurs et propose au spectateur une offre culturelle riche et variée.
Le 'l 1 septembre 2026 - ouverture de saison
o « L'Occitanie pour les nuls I » - théâtre
Sirventes (12)
Entrée gratuite
37
0
0
Le 2 oclobre 2026
o « Cadavre exquis » - théâtre d'humour
Théâtre de Poche Graslin (44)
Le 6 novembre 2026
c « The Loop » - comédie policière
Théâtre des Béliers (75)
IAR'FS Réduit Abonné Abonné I spect.
Part. el
1et balcon 25€ 20€ 18€
2ène bal 20€ 13 €
3ème bal 15€ 10 €
TARIFS Réduit Abanné Abonné I spect
Pad. et
1et balcon 35€ 30€ 28€ 26€
2ène bal. 30€ 25€ 23€
3ème bal. 15€ 10 €
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
Pour:
Contre :
Abstention
Rapporteur : M. Calatayud, Adjoint au Maire
Proqrammation aux Nouveautés :
,6 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Le 11 décembre 2026
. << Le songe » - théâtre
Compagnie Théâtrale de L'Esquisse (31)
Les 9 et 10 janvier 2027
. « Concert du Nouvel an n - Musique
Ensemble lnstrumental de Tarbes (65)
Le 26 févier 2027
o n Des hauts et des bas » - Comédie
lD Production (75)
Le 12 marc 2027
o << A la recherche de la recherche » -
Seul en scène / humour
Sea Art (77)
TARIFS Réduil Abonné Abonné. I spect.
Pat1. et
let balcon 25€ 20€ 18€ 16 €
2ème bal. 20€ 15€ 13€
3ème bal. 15€ 10 €
TARIFS Réduit
Unique 15€ 10 €
IAR'FS Réduit Abonné Abonné I specf
Patl. et
ler balcon 35€ 30€ 28€ 26€
2ème bal. 30€ 23€
3ème bal. 15€ 10 €
Réduit Abonnè Abonné I specl.
Pad. et
ler balcon 30€ 23€ 21 €
2ème bal. 25€ 20€ 18€
3ème bal. 15€ 10 €
TARIFS Réduit Abonné Abonné I speca
Paft. et
1er balcon 25€ 20€ 18 € 16€
2ème bal 20€ 15€ 13€
3ème bal 15€ 10 €
Le23 avril2027
o « Sherlock Holmes et le signe des 4 » -
théâtre policier
On verra demain productions (92)
Les 19,20 el21 mai2026
. « Sganarelle ou le cocu imaginaire +
I'amour médecrn » - théâtre
Le club dramatique (31 )
Du 5 au 17 octobre2026
c « Occupation » - création théâtre
Compagnie Ephémère (12)
TARTFS Rèdûit Abonné Abonné. I spect
Pai. et
1er balcon 30€ 23€ 21 €
2ème bal. 20€ 18€
3ème bal. 15€ 10 €
TARIFS Réduû Abonné Abonné I specl
Patl. el
1et balcon 25€ 20€ 18 € 16 €
2èfie bal 20€ 15 € 13 €
3èrne bal 15€ 10 €
Le 22 janvier 2027
c « Al'avenir »-Comédie
lD Production (75)
En coproduction avec le Parvis Scène Nationale
Le Pari - proqrammation des résidences de création
IÀR'FS Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Du 26 octobre au B Novembre 2026
o « Marguerite ou l'été B0 » - création théâtre
La Clack Compagnie (31)
Du 15 au 21 novembre et du 1e'au '13 décembre 2026
. « L'aft et la manière d'aborder son chef de service pour lui demander une
augmentation» - création théâtre
Compagnie 11h11 (31)
Du 4 au 24 janvier 2027
o « Tistou /es pouces verts » - création théâtre
En compagnie des barbares (31)
Du 1 B janvier au 7 février 2027
c « L'humanité tout ça tout ça / » - création théâtre
Compagnie Kaktus (65)
Du 8 au 28 février 2027
. << Comme des béfes » - création théâtre en partenariat avec le Parvis
Humani Théâtre (34)
Du 8 au 21 mars 2027
o « Un grand match » - création théâtre
Compagnie Jean Pierre Cacérès (31)
Du 12 au 30 avril2027
. << Anna Akhmatova, » - création théâtre
Théâtre de l'Or Bleu (65)
Du 10 au 23mai2027
o « Pantsula Jive » - création danse
Compagnie Carré Blanc (32)
Les dates présentées ci-dessus pourront faire l'objet de modifications en raison d'une impossibilité d'accueil des artistes ou du public aux dates prévues.
Les tarifs des spectacles proposés dans le cadre des missions de résidence de création du Pari sont :
- Pleins tarifs : 12 € -
Tarif prévente : 10 €,
- Tarifs réduits : I €,
- Tarif abonné : B €, -
Tarif avant-première 5 €, - Tarif scolaire : 6 €,
- Exonéré.
Les tarifs réduits sont réservés aux étudiants et moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, « abonnés I spectacles », comités d'entreprises, partenaires conventionnés et groupes > 10 personnes.
- Le tarif abonné est accessible aux spectateurs achetant des billets pour un minimum, de 5 spectacles différents, aux Nouveautés eVou de la
programmation du Pari.
- Un abonnement regroupant l'ensemble de la programmation des Nouveautés (8 spectacles) est proposé au tarif de 158 €.
- Abonnement « Tout Pari » (40 €) : Carnet de 5 tickets non nominatif d'une valeur de I €, valable sur tous les
spectacles de la programmation du Pari et à échanger contre un billet d'entrée.
Sur avis favorable de la commission Culture - Relations Extérieures du
29 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la programmation et la tarification cÈdessus proposées ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer les contrats afférents et tous les actes utiles à cet effet
M. Calatavud: ll s'a git de la programmation et tarification. J'ai demandé au service de vous projeter les affiches, parce que j'estime qu'on projette des plans, mais c'est bien aussi de projeter des affiches en Conseil municipal. Ça donne un peu de vie et de la lumière. C'est de l'art et ça donne du baume au cæur. Donc moi, je suis très content que les services vous projettent ces affiches.
Cette programmation qui a été anêtée proposée par Madame Lhuillier, qui est une directrice des théâtres absolument extraordinaire. La commission culture a examiné également cette programmation, Monsieur le Maire et Madame le Maire également ont arrêté leurs souhaits.
C'est une programmation éclectique, mais c'est une programmation de qualité. Je dis cela parce que l'année dernière, la programmation de l'année 2024-2025, nous avons fait le plein au Théâtre des Nouveautés, c'était absolument extraordinaire, et ça répond à toute une série de souhaits de la population. ll y a du Théâtre de Boulevard, il y a du théâtre très sérieux, un peu métaphysique, il y a du théâtre complètement décalé que I'on ne comprend pas trop. Mais chacun y apporte sa propre compréhension, donc ça, c'est intéressant parce qu'on s'interroge soi -même.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Abonnements: Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Et puis bon, le public vient, il n'y a pas simplement des abonnés, il y a des gens qui tournent et qui sont de passage. Alors nous sommes très contents parce qu'on peut chanter un cocorico, il y a des gens qui viennent également de l'extérieur de la ville de Tarbes et en dehors des Hautes-Pyrénées. Et donc on est très contents de cela parce que d'abord, l'écrin du Théâtre des Nouveautés est un écrin artistique absolument extraordinaire et que la programmation est une programmation de qualité. En ce qui concerne les tarifications, ça n'a pas bougé de l'année dernière et même de l'année d'avant. Donc voilà ce que je devais vous dire sur cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sort adoptées.
N'26-57 - MISE À OISPOSITION D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
Rapporteu r Mme Peyret, Conseillère municipale déléguée
Les conditions de conservation ce cet instrument ne sont plus assurées dans ce lieu (sécurité, température, hygrométrie notamment).
ll a été proposé que cet instrument soit mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées au Conservatoire Henri Duparc.
À la charge de ce dernier la remise en état de cet instrument évalué à 7 800 €.
Les conditions de cette mise à disposition à titre gratuit seront définies par convention.
Après avis favorable des membres de la commission Culture-Relations Extérieures consultés le 5 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
de passer une convention de mise à disposition d'un instrument de musique avec la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées,
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d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile.
La Ville de Tarbes possède un piano de concert de marque Steinway - modèle D, situé sur le site de I'hôpital de I'Ayguerote (Tarbes). Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
M. Calatayud:Oui. Sim plement pour informer les collègues du Conseil municipal, la ville de Tarbes est propriétaire de deux pianos exceptionnels, des pianos grand-queue de grand concert.
ll y en a un qui était déjà installé à l'École de Musique et l'autre qui était installé dans la salle des pèlerins de I'hôpital de l'Ayguerote. Et puis il nous a été indiqué que cette salle avait été plus ou moins squattée, en tous les cas, les portes ont été forcées et le piano qui était recouvert d'une housse de protection, on s'est rendu compte que cette housse avait été déplacée.
Donc on a pris très peur et on s'est dit qu'il faut absolument mettre ce piano en protection parce que ce sont des pianos qui valent presque 200 000 euros pièce.
Ce sont des pianos exceptionnels, des pianos de grande qualité, des pianos de concert qui ont été achetés il y a bien longtemps, je ne sais pas quand. Et donc nous avons dit que ce piano, il fallait le mettre en sécurité au Conservatoire Henri Duparc qui sera parfaitement là. On pourra également le déplacer pour d'autres concerts si on veut organiser des concerts au Théâtre des Nouveautés ou au Pari.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N'26-58. TARTFICATION DU PROJET SEMAINE DES ARTS
Rap rteur Mme Verdier Tré-Hardy, Adjointe au Maire
Dans le cadre du projet « Semaine des Arts » organisé par le collège Jeanne D'arc en collaboration avec le service Tarbes en Scènes, la ville de Tarbes propose au mois de mars 2026 un spectacle au sein même de l'établissement scolaire.
Cette offre artistique « Constellations Mélodiques Basse » par le Duo DaIs est proposé à l'établissement scolaire au tarif de 900 € couvrant ainsi les frais artistiques et de transport des artistes pris en charge par la collectivité. Cette offre sera déposée sur la plateforme Pass culture lors de sa réouverture ou pris en charge directement par l'établissement scolaire.
Après avis favorable des membres de la commission Culture-Relations Extérieures consultés le 5 février 2026, il est proposé au Conseil Municipal :
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d'approuver le tarif ci-dessus proposé, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
N'26.59 . CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL
AUPRÈS DE LA MUTUELLE oÉruÉn,eIe DE L'ÉDUCATIoN
NATTONALE (MGEN)
Rapporteur M. Ros, Conseiller municipal délégué
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) souhaite occuper les anciens locaux du Bureau lnformation Jeunesse (BlJ), en rez-de-chaussée, 3 rue Colomès de Juillan - 65000 Tarbes, parcelle sise section AW n'287 de 231 m, à compter du 1er avril 2026.
Pour ce faire, il convient de rédiger une convention de mise à disposition
Cette convention sera consentie du 'l er avril 2026 au 31 mars 2032 dans les conditions suivantes :
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du 1u' avril 2026 au
650 euros/mois ;
31 mars 2029, mise en place d'un loyer de
du 1u'avril 2029 au 31 mars 2032, réévaluation du loyer à 700 euros/mois.
le local étant équipé de compteurs individuels, les abonnements et le
règlement des factures d'électricité et d'eau sont à la charge de I'occupant ;
le chauffage (au gaz) de l'immeuble étant collectif, la part affectée au local sera facturée à l'occupant par la Ville de Tarbes ;
les abonnements et le règlement des factures des installations
téléphoniques et accès intemet restent à la charge de l'occupant.
Au terme de la convention, la mise à disposition ne pourra faire l'objet que d'un renouvellement express.
Sur avis favorable de la commission Vie associative du 4 février 2026, il est proposé au Conseil municipal :
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36 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
- d'approuver la mise à disposition de I'immeuble à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale aux conditions ci-dessus définies,
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tous actes utiles.
CONVENTION DE MISE À OISPOSMON DE LOCAUX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA COMMUNE DE TARBES, représentée par Madame Andrée DOUBRÈRE, Maire, agissant en cette qualité et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2025',
Désignée ci-après par « LA VILLE »,
D'UNE PART,
ET:
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale, dont le siège est situé
3 square Max Hymans , 75748 PARIS Cedex 15, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre ll du Code la Mutualité, SIREN 775 685 399, représentée par Monsieur Patrick URLANDE, Président du Comité Départemental des Hautes-Pyrénées, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, dûment mandaté par une délégation de signature ad hoc de Mme Marie-Adélalde DUTERAGE, responsable du Patrimoine lmmobilier de la MGEN, annexée aux présentes,
Ci-après dénommée « LA MGEN »,
D'AUTRE PART,
ARTIC LE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville met à disposition de la MGEN les locaux désignés à I'article 3, situés 3 rue Colomès de Juillan à Tarbes.
Dans l'objectif d'aider la MGEN dans la réalisation de ses activités, il est convenu et arrêté ce qui suit : Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
ARTICLE 2 -DOMANIALITE
La présente convention est conclue sous le régime de I'occupation temporaire. La MGEN ne peut, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
De convention expresse entre les parties, la présente occupation précaire est notamment exclue par nature du champ d'application du décret n'53-960 du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux.
ARTICLE 3 - DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
La Ville met à la disposition de la MGEN les locaux situés à Tarbes au 3 rue Colomès de Juillan, cadastré section AW n'287.
La surface plancher du bâtiment mis à disposition est de 231 m2 en
rez-de-chaussée et de 30 m2 de cave en sous-sol.
ll est précisé, suite au contrôle de I'APAVE (en annexe) que la capacité maximale des locaux est de '100 personnes.
Un plan des locaux mis à disposition est annexé au présent contrat et a valeur contractuelle.
La MGEN déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités.
Le bon état des locaux est constaté contradictoirement par un état des lieux d'entrée et un procès-verbal de réception sera dressé et annexé à la présente convention.
Les locaux sont équipés d'extincteurs.
ARTICLE 4 - DESTINATION
Les locaux loués sont destinés à l'exercice par la MGEN de son acfivité statutaire, et notamment des activités ludiques de son club santé seniors départemental à l'exclusion de toute autre activité commerciale, industrielle ou artisanale.
ARTICLE 5 - PRISE D'EFFET DE LA CONVENTION . DUREE D'OCCUPATION - ET MODIFICATION DE LA CONVENTI ON
La présente convention prendra effet à compter du 1er avril 2026 pour une durée de six ans. L'occupation sera renouvelable par reconduction expresse uniquement.
Toute modification des conditions de la présente convention devra faire I'objet d'un avenant.
ARTICLE 6 - REDEVANCE
La mise à disposition est consentie à titre payant. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Sur délibération du Conseil municipal du 16 février 2026, l'occupant s'engage à régler un loyer dont le montant est fixé à 650 € TTC par mois. Du 1e'avril 2026 au 31 mars 2029 puis à 700€ TTC par mois du 1"'avril 2029 au 31 mars 2032.
Un titre de recette sera adressé chaque mois par le ïrésorier Municipal
ARTICLE 7 - CHARGES ET FLUIDES
Le local étant équipé de compteurs individuels, les abonnements et le règlement des factures d'électricité et d'eau sont à la charge de l'occupant.
Le chauffage collectif de l'immeuble sera facturé par le syndic Square Habitat à la ville de Tarbes. Cette facture donnera lieu à un titre de recette trimestriel émis par la Ville à l'encontre de l'occupant.
Les abonnements et le règlement des factures des installations téléphoniques et accès internet restent à la charge de l'occupant.
8-2-1 Résiliation pour tout motif d'intérêt oénéral
La VILLE se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d'intérêt général.
La dénonciation de la convention par anticipation par la VILLE interviendra alors sous un préavis de six mois, sauf cas d'urgence, comme des impératifs d'utilisation de l'espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps, en matière de sécurité ou d'hygiène publique notamment et pour lesquels le préavis sera ramené à un mois.
8-2-2 Résiliation du fait du com o rte ment de l'occupant o
En cas d'inexécution de l'une des clauses et conditions de la présente convention par la MGEN, ainsi que dans le cas d'un manquement aux textes légaux ou règlementaires applicables, et trente jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans
effet, la convention sera résiliée de plein droit et sans formalité, même dans le cas d'exécution postérieure à I'expiration du délai ci-dessus.
La présente convention sera résiliable par simple lettre recommandée avec
accusé de réception :
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
8-l Résiliation par I'OCCUPANT
La MGEN a la possibilité de résilier la convention pour tout motif légitime et notamment si elle n'avait plus l'utilité du local. La dénonciation anticipée de la convention se fera par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect d'un préavis de trois mois.
Cette mesure ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de la MGEN.
8-2 Résiliation par la Ville Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - '18 h 00
-au cas d'incapacité juridique ou faillite personnelle de la MGEN, ou au cas de dissolution de la société occupante,
-au cas où la MGEN viendrait à cesser volontairement ou non, pour quelque motif que ce soit, d'exercer l'activité prévue,
-au cas de destruction totale des lieux et ce en application expresse de lartide 1722 du Code Civil,
-en cas de désordre, scandale ou d'infraction à la règlementation applicable à un titre quelconque à l'activité exercée dans les lieux
-en cas de condamnation pour crime ou délit.
Dès la date d'effet de la résiliation, la MGEN sera tenue d'évacuer, sans délai, les lieux objets des présentes.
8-2-3 Résiliation oour cas de force maieure
Si la fermeture du lieu ou la cessation de l'activité de la MGEN venait à être décidée au cours de la convention, pour une raison de force majeure, la convention serait intenompue de plein droit pendant la durée de cette fermeture, sans que la MGEN ne puisse prétendre de ce fait, à aucune indemnité. ll en sera de même pour une réquisition du terrain ou pour des mesures d'ordre et de sécurité publique.
ARTICLE 9 - MODALITES D'EXPLOITATI ON
9-1- Cond ons d'exploitation
La MGEN jouira des lieux en bon père de famille, elle veillera à la propreté constante de l'ensemble des biens mis à disposition pour les parties intérieures au bâtiment.
Par ailleurs, la MGEN devra :
1) Faire son affaire personnelle de toutes les autorisations à obtenir de quelque administration que ce soit, comme de I'exécution ou du paiement de tous droits
qui pounaient être dus; se conformer aux textes en vigueur, règlement de police ou de voirie, normes de sécurité et règlement sanitaire propres à son activité, le tout de manière à ce que LA VILLE ne puisse jamais être inquiétée et recherchée à ce sujet.
2) Prendre toutes les précautions nécessaires pour que l'exercice de son activité
ne puisse nuire à la tranquillité, à l'hygiène, à la salubrité, à la solidité ou à la bonne tenue des lieux mis à disposition, et ne puisse causer aux voisins ni troubles, ni préjudice.
9- 2 - Charqe
La MGEN accepte expressément d'effectuer ponctuellement pendant toute la
durée de la convention tous travaux d'entretien locatif desservant les lieux loués et notamment :
o Entretenir constamment en bon état les canalisations d'adduction et d'écoulement des eaux, les installations électriques d'éclairage, les portes, les fenêtres, ferrures, serures et crémones
; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du '16 février 2026 - 18 h 00
o Prendre toutes dispositions pour éviter la rupture par le gel des compteurs, canalisations et tuyaux ;
o Assurer par ses propres moyens et à ses frais tous les dégorgements des canalisations d'évacuation desservant les lieux loués ;
ARTICLE 1O - TRAVAUX
10-1 Travaux réalisés par la Ville
La VILLE en tant que propriétaire se réserve le droit de réaliser sur les lieux mis à disposition tous les travaux qu'elle jugera nécessaire d'effectuer.
La Ville assurera
propriétaire.
l'entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de
10-2 Travaux réalisés par la MGEN
La MGEN ne pourra procéder, sans l'accord préalable et écrit de la VILLE à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu'au cas d'autorisation, ils devront être réalisés après obtention de toutes les autorisations et permis nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à I'approbation préalable et écrite de la VILLE.
Tous embellissements, améliorations et installations faits par la MGEN dans les lieux mis à disposition resteront, à la fin des présentes, la propriété de la VILLE sans indemnité de sa part.
ARTICLE 1,I - ASSURANCES
1 1-1 Responsabilités oour dommaqes de toutes natureS
La MGEN est seule responsable de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel, qu'ils soient directs ou indirects, qui pourraient être occasionnés à l'occasion de l'occupation.
La MGEN est en tout état de cause solidairement responsable des dommages de même nature causés le cas échéant par toute personne, physique ou morale, intervenant pour son compte.
1 1-2 Assurances
La MGEN est tenue de contracter aux fins de couvrir ses responsabilités une ou plusieurs polices d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable de son choix :
- une assurance de responsabilité civile en général, en garantie illimitée pour le risque corporel, et tous risques spéciaux liés à son activité.
- Sa responsabilité locative pour l'ensemble des biens immobiliers mis à sa disposition par LA VILLE, sans limitation pour l'ensemble des risques qu'il
peut encourir du fait de son activité.
Les attestations d'assurance seront remises en même temps que la signature de la présente convention par la MGEN.
La MGEN devra déclarer au plus tard sous 48 heures, à l'assureur, d'une part, à La VILLE, d'autre part, tout sinistre quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
ARTICLE 12 - CARACTERE PERSONNEL DE LA CONVENTION
La MGEN s'engage à occuper elle-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, et ce, y compris dans le cadre d'une location-gérance.
Le présent contrat est accordé personnellement et en exclusivité à la MGEN et ne pourra être rétrocédé par elle. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
Toute cession ou apport à un tiers à quelque titre que ce soit ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes est également interdite sous peine de résiliation immédiate de la présente convention. Toute modification du statut juridique de la MGEN devra être portée, par écrit, à la connaissance de la VILLE et ce dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d'une telle modification.
LA VILLE,
Le Maire,
Andrée DOUBRÈRE
Annexe : Plan du local
Rapports APAVE du 0111212025
Procès-verbal de réception / Etat des lieux
LA MGEN,
Le Président du Comité départemental
Patrick URLANDE
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ARTICLE 13 - LITIGES
En cas de difficultés sur I'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à I'amiable. En cas de désaccord persistant, il sera porté devant le tribunal administratif de Pau.
Fait à Tarbes, le Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 16 février 2026 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
Mme le Maire : Mes chers collègues, nous venons de partager ce dernier Conseil municipal de la mandature. Moi, je voudrais vous remercier à toutes et tous pour cet état d'esprit qui était, on ne peut plus normal dans cette période préélectorale.
Je souhaite à celles et ceux qui sont candidats, bien sûr, de vivre cette campagne dans le plus grand respect des uns et des autres que méritent nos tarbaises et nos tarbais. Et restons toujours aussi dignes que nous l'avons été, me semble-t-il, dans l'enceinte de ce Conseil municipal.
Bonne fin de soirée à toutes et à tous et à la prochaine mandature.
La séance est levée à 20 h 00.
Après en avoir pris connaissance, la nouvelle assemblée installée suite au renouvellement général des Conseillers municipaux, prend acte du présent procès-verbal.
La secrétaire de séance Le Maire
Siranouc SOSSYAN Pascal CLAVERIE
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