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Déliberation - DCM 2024 14 9 RPQS Assainissement2023
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 14 9 RPQS Assainissement2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 17 décembre 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice. ............. 10 Le 17 décembre à vingt heures trente,
Présents..................... 8 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants....................… 8 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés... | à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 10/12/2024
Date d'affichage : 10/12/2024
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédrie, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
SEANCE N°2024-14
DELIBERATION N°2024-14-9
ENVIRONNEMENT - Gestion du service public de l’eau —
Rapport sur la qualité du service public d'assainissement collectif 2023
Vu les articles L2224-5 et D.2224-7 du CGCT du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant dès lors que le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement collectif pour l’année 2028 est présenté à l'assemblée délibérante afin d'informer également les usagers du service ;
Après présentation de ce rapport,
le Conseil municipal, à huit voix pour,
- Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023; - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération; - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 2edécembre 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr led décembre 2024
Page 1 sur 2 Le Maire ) Le secrétaire de séance
CALMELS Anne i SAUVEPLANE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans’un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accesSible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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