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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 5 9 BP Photovoltaique2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du revistre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 10 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice. 210
Présents.........,.....,.....8
Votants... 8
Exprimés..................… 8
Date de la convocation : 12/03/2021
Date d'affichage : 12/03/2021.
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Le dix avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Granges aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS : CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2024-5
DELIBERATION N°2024.-5-9
FINANCES LOCALES -— Vote du BP 2024
Budget photovoltaïque
Vu l'article L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M4 applicable au budget du photovoltaïque, Vu la note de synthèse de présentation du budget prévisionnel 2024,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par le Maire, est soumis au vote par chapitre,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à huit voix pour,
- Adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 présenté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement et décrit ci- dessous :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération réelles 700,00 € 2 000,00 € | 10210,41€ 5 000,00 €
Opération d'ordre 1 300,00 € € - € 5 210,41 €
TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 € | 10 210,41 € | 10 210,41€
Page 1 sur 2 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le LZavril 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le … avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne SAUVEPLANE Pierre
>
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr.
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