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Déliberation - DCM 2024 14 4 MiseAJourTableaudesEffectifs
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 14 4 MiseAJourTableaudesEffectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 17 décembre 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice...............10 Le 17 décembre à vingt heures trente,
Présents... 8 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants...................… 8 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..….................8 à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 10/12/2024
Date d'affichage : 10/12/2024
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, SAUVEPLANE
Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
SEANCE N°2024-14
DELIBERATION N°2024-14-4
RESSOURCES HUMAINES -— Création au tableau des effectifs du poste d’assistant de conservation du
patrimoine - À temps complet
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-1 ;
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Vu le n° 2010-8330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des
cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Vu la délibération n°2024-14-2 du 17/12/2024 créant un poste d'assistant de conservation du patrimoine à
compter du 01/03/2025 ;
Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huït voix pour,
- Décide la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet.
- Indique la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/03/2025 (voir tableau en annexe).
Page 1 sur 3 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le2© décembre 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le décembre 2024
Le secrétaire de séance
SAUVEPLANE Pierre
Le Maire
CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poxVoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 97 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
Page 2 sur 3 Durée hebuo du poste
Catégorie (A, B, C) TC
TNC../35è
Assistant de
conservation
du
Annexe DCM 2024-14-4
Tableau des emplois - mars 2025
Statut de l'agent
T{titulaire)
S{stagiaire)
Sexe
F (féminin)
M (masculin)
Fonction
(cf fiche de poste}
TC{tps complet}
TP {tps partiel -Indiquer
le%)
Motifs
Depuls quelle date ? exemple {recrutement
cours,
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