Compte-Rendu - 24 septembre 2019

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Compte-Rendu - 24 septembre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, République Française

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Commune de Lussac

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2019

Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Jean-Michel MABILLOT,

René LARQUEMIN, Arnaud GAILLARD, Sébastien JOLIVET, Valérie LANGLAIS et

Danielle TINARD.

Absents représentés : Diane PAGE est représentée par Valérie LANGLAIS

Absents excusés : Jean-Noël BOURREAU et Stéphanie MAUDUIT

Secrétaire de séance : Valérie LANGLAIS

Date de convocation : 17 septembre 2019

Ordre du jour :

Contrat d’assurance des risques statutaires - Agents CNRACL ;

Dénomination de la voie communale n°302 et numérotation des habitations :

Subvention voyage scolaire — Ecole de Lussac ;

Adoption des statuts définitifs de la Communauté de Communes de Charente

Limousine ;

Adhésion et transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat d'Aménagement du

Bassin de la Vienne (SABV) ;

Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;

Informations et questions diverses.

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Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès, au

cours de l’été, de Monsieur Joël BAUDET, maire de Saint-Claud. J ean-Michel

MABILLOT, René LARQUEMIN et elle-même ont représenté la commune lors de ses

obsèques et ont déposé une gerbe de fleurs. Un courrier de remerciement a été adressé à

la mairie.

Madame le Maire précise que de nouvelles élections auront lieu sur la commune de

Saint-Claud les 13 et 20 octobre prochain. Le travail de partenariat entre les deux

communes devrait se poursuivre.

Adoption du compte-rendu de séance

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2019 a été transmis par courriel en date du 30 juillet 2019.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu

de séance.

[Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0 Æ]Contrat d'assurance des risques statutaires (DE-2019-028)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa décision n°DE_2016 006 en date du 16 février 2016 habilitant le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, pour le compte de la commune de Lussac, des contrats d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant de son obligation de verser des prestations en cas d’accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès, auprès d’une entreprise agréée et habilitant Madame le Maire à signer le certificat d’adhésion à ces contrats.

Madame le Maire précise que ledit contrat a été signé le 24 janvier 2017 auprès de l’assureur AXA France Vie, qui en a confié la gestion au courtier GRAS SAVOYE. L’adhésion a pris effet le 1° janvier 2017 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Par courrier en date du 22 juillet 2019, le Centre de Gestion a informé la collectivité, qu’à compter du 1° janvier 2020, une franchise de 15% des indemnités journalières sera mise en place pour les sinistres trouvant une origine à partir de cette même date. Cet ajustement, prévu dans les clauses du contrat, s’explique par le fait que les résultats cumulés des exercices 2017 et 2018, constatés à fin avril 2019, font apparaitre une forte augmentation de la sinistralité portant le rapport sinistre/prime à 118% pour ces deux exercices. Or, on considère que, pour qu’un contrat soit à l’équilibre, ce taux doit être compris entre 65% et 70%, compte tenu des frais de gestion de l’assureur. Il est précisé que le taux de cotisation restera, quant à lui, fixé à 5,62% de la masse salariale, portant uniquement sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’attente de sa décision, elle a dénoncé le contrat, à titre conservatoire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2019.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à donner à ce contrat :

Y Soit le Conseil Municipal refuse les nouvelles conditions contractuelles et confirme la dénonciation du contrat, ce qui implique de démarcher, négocier et souscrire à un nouveau contrat d’assurance pour l’année 2020 ;

Y Soit il accepte les nouvelles conditions d’indemnisation et poursuit le contrat jusqu’au 31 décembre 2020. Un courrier d’annulation de la lettre de résiliation sera alors adressé à GRAS SAVOYE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE les nouvelles conditions d’indemnisation et poursuit le contrat avec GRAS SAVOYE jusqu’au 31 décembre 2020.

[Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

Dénomination de la voie communale n°302 et numérotation des habitations (DE-

2019-029)

Par délibération n°DE 2018 010 en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Madame le Maire rappelle que, par les délibérations n°DE 2018 011 en date du 27 mars 2018 et n°DE 2019 002 en date du 22 janvier 2019, le Conseil Municipal a nommé les voies et numéroter les habitations de l’ensemble du territoire communal. Cependant, la voie communale n°302, desservant l’entreprise Charente Alliances, a été oubliée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/majorité, décide de :

> VALIDER le nom attribué à la voie communale n°302 ;

> AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

> ADOPTER la dénomination suivante :

Lieudit Voie concernée Nomination Tenant Aboutissant

Le B Voie communale Impasse du | Voie communale

SAONE n°302 silo n°212

>. ADOPTER la numérotation suivante :

Lieudit Voie Numérotation

Le Bourg Impasse du silo 2

[Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

Subvention voyage scolaire — Ecole de Lussac (DE-2019-030)

Madame le Maire informe l’assemblée que l’école de Lussac a adressé à la mairie une demande de subvention pour un séjour en classe de découverte du milieu montagnard de cinq jours. Ce voyage aura lieu au centre d’altitude du département de la Charente à St Lary Soulan du 11 au 15 décembre 2019. Sept élèves de la commune doivent y participer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : > ACCORDER une subvention d’un montant de 60 euros par enfant à l’école de Lussac à pour une classe découverte au centre d’altitude du département de la Charente à St Lary Soulan du 11 au 15 décembre 2019, soit un montant maximal de 420 euros ;

#_ IMPUTER cette somme au compte 6574 du budget 2020.

[Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

Adoption des statuts définitifs de la Communauté de Communes de Charente

Limousine (DE-2019-031)

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant création d’une communauté de

communes résultant de la fusion des communautés de communes du Confolentais et de

Haute Charente ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 juin 2019, a adopté les statuts définitifs de la Communauté de

Communes de Charente Limousine. Ceux-ci résultent de la généralisation et de la

restitution des compétences optionnelles et facultatives, consécutives à la fusion des deux anciens établissements publics de coopération intercommunale.

La décision d’adoption des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux

des communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la

création de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCD, conformément à l’article L.5211-18 du CGCT. Ainsi, le conseil municipal de chaquecommune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la

modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’'EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE les statuts définitifs de Charente Limousine, résultant de la

généralisation et de la restitution des compétences consécutives à la fusion des deux anciens établissements publics de coopération intercommunale.

| Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

Adhésion et transfert de la compétence GEMAPT au Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV) (DE-2019-032)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV) envisage de se constituer en EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin de la Vienne Médiane afin de faire face aux enjeux nouveaux de la compétence GEMAPI eu égard à son échelle d’intervention et à ses statuts. En réflexion et discussion depuis 3 ans avec les syndicats, communes et EPCI concernés, le SABV est en voie de déposer une demande de labellisation pour transformer le syndicat en EPAGE.

L’EPAGE exercerait la compétence GEMAPI sur un périmètre comprenant, entre autres, le bassin de la Graine et de la Glane, actuellement géré par le syndicat mixte Vienne-Gorre dont la communauté de communes de Charentes Limousine est membre. Le Syndicat Mixte Vienne-Gorre, du fait de ses compétences multiples (GEMAPI, transport scolaire AO2 et Chemins) ne peut fusionner directement avec le SABV ou être dissout.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 juin 2019, a validé le retrait de la

Communauté de Communes de Charente Limousine du Syndicat Mixte Vienne-Gorre au 31 décembre 2019 (article L5211-19 du CGCT). Il a également décidé d’adhérer et de transférer la compétence GEMAPTI, telle que définie aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement, au Syndicat d’ Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), à compter du 1® janvier 2020, pour les bassins de la Graine et de la Glane.

Cette décision est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), conformément à l’article L.5211-18 du CGCT. Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’'EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes de Charente Limousine au Syndicat d’ Aménagement du Bassin de la Vienne et le transfert de la compétence GEMAPI à ce même syndicat pour le périmètre des bassins de la Graine et de la Glane, à la date effective du ler janvier 2020 au titre de sa compétence GEMAPI.

[ Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0Rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes de Charente Limousine

(DE-2019-033)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la

Communauté de Communes de Charente Limousine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de

Charente Limousine.

| Pour: 8 | Contre : 0 | Abstention : 0 j

Informations et questions diverses

Ÿ Repas des aïnés

Le repas des aînés aura lieu le 24 novembre 2019. Il sera préparé par Marion

BOIREAU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Catherine RAYNAUD