Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 janvier 2021
Compte-Rendu - 24 septembre 2019
Compte-Rendu - 7 juillet 2025
Compte-Rendu - 6 septembre 2020
Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Compte-Rendu - 7 decembre 21
Déliberation - 3c87bdb9a66a94ce44396bf0e01f7463
Compte-Rendu - 6 decembre 2021
Compte-Rendu - 6 juillet 2025
Déliberation - 865f1dc7febd5910e3efb12970026d85
Déliberation - bdcf25cd12b08fe5f5c9d9337cee6599
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - bdcf25cd12b08fe5f5c9d9337cee6599)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
République Française
*****
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 05 juin 2026
DE_2023_024
Date de la convocation : 01 juin 2026
Membres en exercice : 9
Présents : 8
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Sylvie FERRARI
OBJET : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu’en raison du besoin en renforcement dans le service technique en période estivale, il y a lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 06 juillet 2026 au 06 août 2026. Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques.
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Catherine RAYNAUD,
Maire
Présents : Catherine RAYNAUD, Romain POURRAGEAU, Danielle
TINARD, Bastien MAGRET, Sylvie FERRARI, Sébastien JOLIVET,
Emmanuelle CAVICHINI, et Esteban AUDOIN.
Représentés : Alexandre CASAGRANDE par Catherine RAYNAUD
Excusés : /
Absents : /
AR Prefecture
016-211601950-20260605-DE_2026_024-DE
Reçu le 08/06/2026 Cet emploi sera pourvu par des agents contractuels relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.
Considérant que le Conseil Municipal, dans le cadre du recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, souhaite privilégier le recours à plusieurs agents recrutés chacun pour une durée de 15 jours, plutôt que de concentrer la mission sur un seul agent recruté pour une durée de 6 semaines ;
Considérant que cette approche répond à une volonté de la collectivité de favoriser l'accès à l'emploi pour un plus grand nombre de jeunes et de contribuer à leur insertion professionnelle ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique contractuel pour effectuer les missions d’entretien des espaces naturels, bâtiments et des travaux publics suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 06 juillet 2026 et jusqu’au 16 août 2026 ;
- De favoriser le recrutement des jeunes de la communes âgés entre 16 et 20 ans ;
- De recruter plusieurs agents contractuels à titre saisonnier, chacun sous contrat à durée déterminée de 15 jours, en lieu et place d'un agent unique sous contrat de 6 semaines, dans la limite des crédits ouverts au budget et conformément aux dispositions de l'article L. 332-23-1 du Code général de la fonction publique ;
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif 2026.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de Séance, Catherine RAYNAUD Sylvie FERRARI
AR Prefecture
016-211601950-20260605-DE_2026_024-DE
Reçu le 08/06/2026