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Compte-Rendu - 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
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Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2022
Conseillers municipaux présents: Catherine RAYNAUD, Delphine CERTAL,
Danielle TINARD, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie FERRARI, Sébastien JOLIVET et Bastien MAGRET.
Absents représentés: Romain POURRAGEAU est représenté par Catherine
RAYNAUD.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Emmanuelle CAVICHINI
Date de convocation : 6 septembre 2022
Ordre du jour :
Rénovation de la salle des fêtes ;
Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Décision modificative n°1 ;
Mise à disposition de personnel ;
Demande d’aide financière ;
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
Convention pour la participation au service commun d’instruction du droit des sols avec
la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Cœur de Charente ;
Informations et questions diverses.
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Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 8 conseillers
municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022 a été transmis par
courriel en date du 8 juillet 2022.
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de séance du 28 juin 2022.
Ajout d’un sujet à l’ordre du jour
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’aborder un sujet non prévu à l’ordre du jour de cette réunion :
Y Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision n°DE 2022 031 du 28 juin
2022 de créer un poste d’agent contractuel pour l’organisation du repas des ainés, à raison de 24 heures du 21 au 23 octobre 2022.
Compte tenu du peu d’inscrits au repas, Madame le Maire s’interroge sur l’opportunité
de créer cet emploi.
Le Conseil Municipal souhaite attendre d’avoir le nombre définitif de participants, soit le 30 septembre 2022, pour se prononcer.
Rénovation de la salle des fêtes (DE-2022-035)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle des
fêtes, comprenant les travaux suivants :
Ÿ Rénovation des toilettes avec mise aux normes par rapport aux règles
d’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
Y Réalisation d’une isolation des mûrs par l’extérieur de la salle principale et des
toilettes ;
Réalisation d’une isolation des mûrs par l’intérieur du hall d’entrée ;
Remplacement du système de chauffage par la pose d’une pompe à chaleur ;
Remplacement et modification des ouvertures par la pose de menuiseries double
vitrage en PVC blanc avec verres floutés ;
Remplacement du parquet par du carrelage dans la salle principale ;
Remplacement du carrelage dans le hall ;
Remplacement des luminaires existants par des luminaires à led ;
Mise aux normes du tableau électrique ;
Création d’un local de stockage du mobilier (tables et chaises) ;
Remplacement du mobilier (tables et chaises).
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 140 000 euros HT.
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Madame le Maire indique que, pour la réalisation de ce projet, il sera nécessaire de
passer :
Y un marché de travaux à procédure adaptée ;
Ÿ un marché de service sans obligation de publicité ni de mises en concurrence
préalables pour la maîtrise d’œuvre.
Les honoraires de la maîtrise d’œuvre seront établis sur la base d’une mission de base
définie à l’article L.2431-3 du code de la commande publique et comprendront
également le dépôt des dossiers de demande d’autorisation de travaux.
Le coût du marché de maîtrise d’œuvre devra être ventilé par phases (taux et montants) :
ESQ : diagnostic et esquisse
APS : avant-projet sommaire
APD : avant-projet définitif
PRO : projet
ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
VISA : visa études d’exécution
DET : direction de l’exécution des travaux
AOR : assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations préalables à la
réception
DOE : dossier des ouvrages exécutés Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> AUTORISER Madame le Maire à engager l’ensemble des procédures de
passation des marchés publics relatives au projet de rénovation de la salle des
fêtes ;
> AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés.
Catherine RAYNAUD Pour __| | Delphine CERTAL Pour _ | Danielle TINARD Pour | | Alexandre CASAGRANDE Pour | Emmanuelle CAVICHINI | Pour Sylvie FERRARI Pour Sébastien JOLIVET Pour Bastien MAGRET Pour | Romain POURRAGEAU | Pouvoir |
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste
La procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste prévue aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a été
engagée par le maire sur la parcelle sise à LUSSAC (Charente), « 7 Route de Boïstizon
— Le Bourg», cadastrée section B n°604, appartenant à Monsieur Francis Robert
NOBLE et Madame Eugénie Nadia HINDERCHIED et dont Madame Clara
HINDERCHIED, domiciliée à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (Charente) « N°3 Fonds », est ayant-droit.
Madame le Maire a constaté l’état d’abandon de ladite parcelle par ses propriétaires. Un
procès-verbal provisoire d’abandon manifeste, établi le 14 octobre 2021, a fait l’objet des mesures de publicité (affichage, journaux) et d’une notification adressée à l’ayant- droit de la parcelle en cause, conformément aux dispositions des articles L.2243-2 et
L.2243-4 du CGCT.
Les délais prévus par les dispositions règlementaires susvisées, impartis aux propriétaires et ayant-droits de la parcelle concernée pour réaliser les travaux nécessaires et faire cesser l’état d’abandon sont écoulés, sans que les propriétaires les aient exécutés. Aucune convention entre la commune et les propriétaires n’a été réalisée dans le cadre de cette procédure.
En conséquence, les délais prévus par les dispositions du CGCT étant épuisés, un procès-verbal définitif d’abandon manifeste a été établi le 19 juillet 2022 et est tenu à la disposition du public.
Madame le Maire interroge le conseil municipal sur la possibilité de déclarer la parcelle en cause en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la poursuite de la procédure et demande la constitution d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique. La délibération sera adoptée en séance lors de la présentation de ce dossier. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Décision modificative n°3 - FDAC 2022 (DE-2022-036)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal du plan de financement actualisé des
travaux de réfection de la voirie du Square de la Garenne, dans le cadre de la convention
de mandat avec la Communauté de Communes de Charente Limousine concernant le
FDAC 2022. Il s’établit comme suit :
Dépenses Financement
Montant des travaux 17 726,39 € Conseil Départemental de la 4 248,34 €
HT . . Charente
TVA 354528€| | Communauté de Communes | 4056 39 € de Charente Limousine
TOTAL | 21 271,67 € Commune 12 066,94 €
TOTAL 21271,67 €
Or les crédits affectés à cette opération sont insuffisants. Madame le Maire propose
d’adopter les ouvertures de crédits suivantes :
Dépenses
Section | Chap. | Compte | Op. Nature Montant I 041 2151 OPFI Réseaux de voirie 1 500,00 €
I 21 2151 214 Réseaux de voirie 4 500,00 €
F 023 023 Virement à la section d’investissement 4 500,00 € 10 500,00 €
Recettes
Section | Chap. | Compte | Op. Nature Montant I 041 13251 OPF GFP de rattachement 1 500,00 €
I 021 021 OPFI | Virement de la section d’investissement 4 500,00 € F 74 741121 Dotation de solidarité rurale 4 500,00 € 10 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> AUTORISER Madame le Maire à procéder à l’ouverture de crédits présentée ci-
dessus.
Catherine RAYNAUD Pour Delphine CERTAL Pour Danielle TINARD Pour Alexandre CASAGRANDE | Pour
Emmanuelle CAVICHINI | Pour Sylvie FERRARI Pour
Sébastien JOLIVET Pour Bastien MAGRET Pour
Romain POURRAGEAU | Pouvoir
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022 Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Mise à disposition de personnel (DE-2022-037)
Madame le Maire expose au conseil municipal que le code de la fonction publique et le
décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit de collectivités territoriales ou
établissements publics en relevant.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la
collectivité et l’organisme d’accueil. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
En l’occurrence, Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver la mise à disposition de Madame Marion LAMBERT, employée par le SIVOS Lussac-Nieuil au grade d’Adjoint Technique, à hauteur de 5 heures hebdomadaires, pour la réalisation de
travaux d’entretien dans les bâtiments communaux.
Une convention prévoyant le remboursement de la rémunération de l’agent, ainsi que les cotisations et contributions afférentes sera conclue entre le SIVOS Lussac-Nieuil et la commune de Lussac, pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> APPROUVER la mise à disposition de Madame Marion LAMBERT, employée
par le SIVOS Lussac-Nieuil au grade d’Adjoint Technique, à hauteur de 5
heures hebdomadaires, pour la réalisation de travaux d'entretien dans les
bâtiments communaux ;
> AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
|Catherine RAYNAUD Pour_ Delphine CERTAL Pour
Danielle TINARD Pour Alexandre CASAGRANDE | Pour
Emmanuelle CAVICHINI | Pour Sylvie FERRARI Pour
Sébastien JOLIVET Pour Bastien MAGRET Pour
Romain POURRAGEAU | Pouvoir
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Demande d’aide financière (DE-2022-038)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière reçue à la mairie de la part du Conseil Départemental de la Charente.
Cette demande concerne Madame Sylvie VEGNADUZZO, décédée le 17 juin 2022,
pour laquelle une aide à la prise en charge des frais d’obsèques est sollicitée.
Par ailleurs, Madame le Maire présente à l’assemblée un courriel adressé à la mairie par
Madame Pascale VEGNADUZZO, sœur de la défunte, dénonçant l’immobilisme des pouvoirs publics devant la situation financière de sa sœur et de son compagnon.
Madame le Maire explique que, par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement, l'électricité avait été rétablie en une demi-journée. Toutes les procédures (dossier de surendettement.) ont été présentées, mais aucune démarche n’a été effectuée de la part des ayant-droits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considérant que l’octroi d’aide pour la prise en charge des frais d’obsèques constituerait un précédent ; Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Considérant que le budget communal n’a prévu aucun crédit pour financer ce type
d’aide ;
Considérant que la multiplication de l’octroi d’aides pour la prise en charge de frais
d’obsèques pourrait constituer un risque financier pour la commune ;
> REFUSE l’octroi d’une aide à la prise en charge des frais d’obsèques de
Madame Sylvie VEGNADUZZO.
Catherine RAYNAUD | Contre Delphine CERTAL Contre |
Danielle TINARD Contre Alexandre CASAGRANDE | Contre
Emmanuelle CAVICHINI | Contre Sylvie FERRARI Contre
[Sébastien JOLIVET . | Contre Bastien MAGRET Contre
| Romain POURRAGEAU | Pouvoir L
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Charente Limousine
(DE-2022-039)
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport de la Communauté de Commune de
Charente Limousine relatif aux mutualisations de services entre les services de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des
communes membres.
Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en
œuvre pendant la durée du mandat, dont les orientations pour 2022-2026 sont les
suivantes :
Y_ Organisation de formations administratives et techniques en intra ;
Y_ Mise en place de groupements de commandes ;
Y Mutualisations de compétences telles que :
W Appui aux plans de financement des communes et demandes de
subventions ;
& Réponse groupée à des appels à projets émanant, par exemple, de la
Région Nouvelle-Aquitaine ;
W Formalisation d’un Document unique d’évaluation des risque partagé
avec les communes ;
& Renforcement du service fauchage/élagage, avec le développement de
service « pré-FDAC », tels que broyage d’accotement, saignée ou curage
de fossés ;
W Création d’un service dévolu à l’entretien d’espaces naturels fragiles :
déboisement en zones humides, entretien des ripisylves, ou en milieu
sensible, tels que les cimetières ;
W Appui à la conduite des procédures de luttes contre l’habitat dégradé.
Y_ Préparation de la prise de compétence assainissement
Y Création de services communs: réflexion sur la création d’un dispositif
d'accompagnement collectif (réalisation d’audits énergétiques, conseil en énergie partagé...)
Ce schéma prend appui sur le projet de territoire et les grands axes des politiques
publiques locales à l’échelle intercommunale qui relèvent de mécanismes de
coopération et de solidarité. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Madame le Maire précise que chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois
pour émettre un avis. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé
favorable. Le projet de schéma sera, au terme de ces trois mois, proposé à l’approbation
du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considérant que le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de
Charente Limousine ne prend pas en considération les besoins des petites communes ;
> EMET UN AVIS DEFAVORABLE au schéma de mutualisation présenté par la
Communauté de Communes de Charente Limousine.
Catherine RAYNAUD Contre Delphine CERTAL Contre
Danielle TINARD Contre Alexandre CASAGRANDE | Contre
| Emmanuelle CAVICHINI | Contre Sylvie FERRARI Contre
| Sébastien JOLIVET Contre Bastien MAGRET Contre
_Romain POURRAGEAU | Pouvoir | | ||
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Convention pour la participation au service commun d'instruction du droit des sols
avec la Communauté de Communes de Charente Limousine (DE-2022-040)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°DE_2017_024 en date du 7 juin 2017, la commune de LUSSAC a adhéré au service commun d'instruction du
droit des sols et a signé à cet effet une convention avec la Communauté de Communes de Charente Limousine.
Lors de sa séance du 28 juin 2022, le conseil communautaire a décidé, pour financer les
modification des documents d’urbanisme, de réduire la part de financement du service
commun de l’instruction des autorisations du droit des sols assurée par la communauté
de communes à hauteur de 25% du coût du service ; ce montant étant pris en charge par
les communes participant au service commune. Il est donc nécessaire de modifier ladite
convention.
Afin de trouver une méthode pérenne de répartition des charges, il est proposé de définir
un tarif composé de deux parties :
- une part forfaitaire de 1,25 € par habitant, au lieu de 1 € actuellement, en prenant
comme référence la population INSEE disponible la plus récente ;
- une part unitaire fixée à 125 € TTC par dossier de permis de construire ou
d'aménager instruit, au lieu de 100 € TTC actuellement, et 20 € TTC par
déclaration préalable, certificat d’urbanisme ou permis de démolir instruit, au
lieu de 17 € TTC actuellement.
La part facturée sur le nombre d’habitant sera facturée à partir du 15 novembre de
l’année N. Pour la part calculée sur le nombre de dossiers instruits, le coût du service
sera facturé au premier trimestre de l’année N+1, sur la base du volume réel de
demandes instruites l’année N.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la participation au
service commun d'instruction du droit des sols avec la Communauté de
Communes de Charente Limousine. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Catherine RAYNAUD Pour Delphine CERTAL Pour
Danielle TINARD Pour Alexandre CASAGRANDE | Pour
Emmanuelle CAVICHINI | Pour Sylvie FERRARI Pour
Sébastien JOLIVET Pour Bastien MAGRET Pour |
Romain POURRAGEAU | Pouvoir |
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Cœur de Charente
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Cœur de Charente, arrêté par le conseil communautaire le 12
juillet 2022. Conformément à l’article L.153-17 du code de l’urbanisme, la
Communauté de Communes de Cœur de Charente sollicite l’avis des communes
limitrophes sur son projet de PLUï.
Madame le Maire précise que chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé
favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> NE SE PRONONCE PAS sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Cœur de Charente.
Catherine RAYNAUD Abstention Delphine CERTAL Abstention
Danielle TINARD Abstention | | Alexandre CASAGRANDE | Abstention
Emmanuelle CAVICHINI | Abstention | | Sylvie FERRARI _Abstention
Sébastien JOLIVET Abstention | | Bastien MAGRET _Abstention
Romain POURRAGEAU | Pouvoir | _ _
Reçu à la Préfecture le 15 septembre 2022
Affiché le 16 septembre 2022
Informations et questions diverses
Ÿ Rue des Boiges
Monsieur et Madame Jean-Michel FREDON ont informé la municipalité sur l’augmentation de la circulation routière sur la Rue des Boïiges, suite à la mise en sens
unique de la Rue d’Alambic. Ils souhaitent connaitre les aménagements envisagés par la commune afin de limiter la vitesse de circulation sur cette voie.
Y_ Réunion « référent tempête »
ENEDIS organise une réunion d’information à destination des référents tempête le jeudi 29 septembre 2022 à 18h30 (accueil à partir de 18h) au domaine universitaire de La
Couronne.
Sylvie FERRARI et Bastien MAGRET représenteront la commune. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Y Point de situation budgétaire au 13 septembre 2022
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Objet Budget Dépenses réelles | Taux
011 Charges à caractère général 64 774,52 € 31 107,15 € | 488%
012 Charges de personnel et frais assimilés 91 750,00 € 49 668,96 € | 54%
014 Atténuation de produits 6 888,00 € 4 592,00 € | 67% |
65 Autres charges de gestion courante 78 100,00 € 51 446,79 € | 66%
66 Charges financières 444,00 € 242,61 € | 55%
66 Charges financières 250,00 € 0,00€ | 0% 242 206.52 € 137 057,51 € | 57 %
Recettes de fonctionnement
| Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux 002 Excédent antérieur reporté 21 019,52 € 0,00 € | 0%
013 Atténuation des charges 6 000,00 € 0,00 € | 0%
70 Produits des services du domaine et ventes 6 700,00 € 628,34€ | 9%
73 Impôts et taxes 6 000,00 € 0,00€! 0%
731 Impositions directes 108 291,00 € 72 326,44€ | 67%
74 Dotations et participations 93 596,00 € 70 837,90 € | 76%
75 Autres produits de gestion courante 600.00 € 1 222,48 € | 204% | 76 Produits financiers 0,00 € 040€ | 0% 242 206,52 € 145 015,56 € | 60 %
Au 13 septembre 2022, la section fonctionnement est excédentaire de 7 958,05 €.
Dépenses d’investissement
Opérations Objet Budget Dépenses Taux réelles
200 Equipement garage communal 7 000,00 € 0,00€ | 0%
205 Equipement mairie 2 889,00 € 1 736,40 € | 60 % 212 FDAC 2020 4 782,91 € 0,00€ | 0% |___ 213 Equipement salle des fêtes 3 000,00 € 2 025,60 € | 68% 214 FDAC 2022 8 000,00 € | 0,00€ | 0% OPFI Opérations financières 16 389,48 € 417413€ | 25% 42 061,39 € 7 936,13 € | 19%
Recettes d’investissement : Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux | 001 Excédent d’investissement reporté 14 254,27 € 0,00€ | 0% | _ 041 Opérations patrimoniales 8 000,00 € 0,00€ | 0% 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 407,12 € 18 903,58 € | 103% 13 Subventions d’investissement ___ 1400,00€ 0,00€] 0% | 42 061,39 € 18 903,58 € | 45%
Au 13 septembre 2022, la section investissement est excédentaire de 10 967,45 €.
Au 13 septembre 2022, le solde de trésorerie est de 50 404, 01 €.
Ÿ Ecole de Lussac
Au cours de l’été, la toiture du préau de l’école s’est affaissée. Elle a été consolidée par Monsieur DUREPAIRE, pour un prix de 720 €. Il a également présenté un devis pour la réparation complète, dont le montant s’élève à 15 084,72 €.
Ÿ_ SIVOS Lussac-Nieuil
Le SIVOS Lussac-Nieuil va se séparer de son employée en contrat PEC par rupture conventionnelle. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Ÿ_ Chemin rural de la Chambardy
Madame le Maire a rencontré Monsieur Guy COUVIDAT et Monsieur Xavier
SOUCHET, sous la médiation d’un conciliateur de justice, au sujet du chemin rural de
la Chambardy.
Monsieur COUVIDAT ne peut accéder à son étang du fait que le chemin est
inaccessible, d’un côté, et inclus dans la propriété de Monsieur SOUCHET, de l’autre
côté.
Il a été demandé à la commune de remettre en état le chemin rural pour que Monsieur
COUVIDAT puisse accéder à son étang.
-Une prochaine entrevue est fixée au 25 octobre 2022.
La séance est levée à 22h.
La secrétaire de séance,
Emmanuelle CA VICHINI