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Déliberation - 015 du 18 03 25 Cession terrain SAS Au Souvenir Eternel Av Duhamel
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 015 du 18 03 25 Cession terrain SAS Au Souvenir Eternel Av Duhamel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2025-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GO MET Nicolas,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession de terrain à la SAS « Au souvenir éternel » - Avenue Jacques Duhamel - Délibération complémentaire
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Par délibération n° DCM-2024-076 du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé la cession d'une parcelle d'environ 1200 m2 Avenue Jacques Duhamel à la SAS « Au souvenir éternel» dans le cadre de son projet de développement de son espace funéraire, son implantation actuelle ne pouvant être pérennisée.
Lors de la conception architecturale du projet, il a été décelé une équation complexe entre la topographie naturelle du terrain et le respect des règles d'accessibilité telles que les pentes PMR admissibles aux abords de la réalisation d'une plateforme.
Afin d'éviter la réalisation de murs de soutènement en fond de parcelle et sur la limite Nord-Est, le talutage serait privilégié sur ces deux côtés, ce qui de surcroît facilite la liaison du projet vis-à-vis du reste du foncier. Il a été demandé à la Collectivité la cession d'une bande supplémentaire de 6 mètres de large sur les côtés précités. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20250318-DCM2025015-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Il a donc été convenu entre les parties la cession de cette bande complémentaire d'une superficie d'environ 230 m2 à parfaire par voie de géomètre au prix identique de la première cession, à savoir 50 euros/m2 issue de la parcelle cadastrée section WC n°491.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 12 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la cession à la SAS « Au souvenir éternel » d'une bande de terrain d'environ 230 m2 à parfaire par voie de géomètre et issue de la parcelle cadastrée section CW n°491, DE PRÉCISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 50 euros/m2, DE PRÉCISER que toute personne morale ou physique pourra se substituer à la SAS « Au souvenir éternel », aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 6 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SAS Au souvenir éternel_138 Avenue Jacques Duhamel_39100
DOLE
Maître Victor VANDEL_B rue Joseph Thoret_39100 DOLE
Fait à Dole, le 18 ars 2025.
Pour extrait cet: fié conforme,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025015-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Cession de terrain complémentaire à la SAS
Au Souvenir Eternel/ Avenue Jacques
Duhamel •
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JI.·
Terrain cession
initiale
Parcelle cession
complémentaire
l i . SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN O 10 20 m -===:J
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025015-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025