Déliberation - Deliberations adoptees seance du jeudi 15 fevrier 2024

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Ordre du Jour - ODJ du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025

Ordre du Jour - ordre du jour 15 juillet 2024

Déliberation - Deliberations adoptees seance du jeudi 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees seance du jeudi 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget, 45 | RILLIEUX

LA-PAPE

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024

Références : Rillieux-la-Pape, le 16 février 2024

JS/AD/AP/JM

Secrétariat général Séance publique du jeudi 15 février 2024 ressources

documentaires . qe Fe ; ; Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session

ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du quinze février deux mille vingt-quatre près convocation légale,

RoRE ji ee Sous la présidence de monsieur Julien Smati, maire de Rillieux-la-Pape élibérations du : ; ; du 15 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 37

Nombre de conseillers absents : 2

FSI 1e Présents :

Mesdames et messieurs : Smati, Dupuy, Fornelli, Monnet, Charvet, De La Cruz, Simaniva, Daas, Biétrix, Badino, Mantione, Bérujon, Sève, Matter, Guy, Effantin, Cézariat, Desmet, Llubet, Saboureau, Béchiche, Petitgand, Vincendet à partir de 19h25, Pin, Combier, Durieux, Ezzerouali, Radix, Labor, Sabin, Campos, Briand.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Leclerc donne pouvoir à Fornell, Bozon-Guillot donne pouvoir à Daas, Mortreux donne pouvoir à Petitgand, Terrel donne pouvoir à Monnet, Vincendet donne pouvoir à Smati jusqu'à 19h25, Djaballah donne pouvoir à Combier.

Absentes : Mesdames Bamba, M'Sai

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 29 janvier 2024

Date affichage compte rendu : 21 février 2024

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve les décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 (ODJ complémentaire)

- approuve le compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023 (ODJ complémentaire)

WWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 1 sur 112024/02/01 — Rapport égalité Hommes Femmes

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.

2024/02/02 - Rapport sur les orientations budgétaires

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour: 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Rillieux c'est vous»)

Contre: 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- de dire que, par son vote, le Conseil municipal prend acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024 et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat ;

- d'adopter les orientations budgétaires pour l'exercice budgétaire 2024 telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024 présenté en séance ;

- d'approuver en conséquence la présente délibération.

2024/02/03 - Versement d’avances de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice

2024

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

(Mesdames et Messieurs : Simaniva, Badino, Mantione, Bérujon, Saboureau, membres des associations ne prennent pas part au vote)

e d'autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de :

0 418 000,00 € au titre des avances de subventions aux associations ;

o 35 000,00 € au titre de la participation à l'association St Charles dans le cadre du contrat d'association.

WWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 2 sur 11La liste des associations concernées par ses subventions et participations et annexée fait partie intégrante de cette délibération, sachant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2024/02/04 - Dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du câble

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution annexé au rapport

- d'autoriser M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens et de communiquer, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.

2024/02/05 - Prise en charge exceptionnelle - Remboursement de matériel

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux! »)

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c'est vous»)

- d'accorder cette prise en charge à Monsieur Arthur Police, agent de la mairie de Rillieux-la-Pape au sein du service communication,

- d'autoriser le remboursement des frais de réparations du téléphone de Monsieur Arthur Police pour un montant maximum de 567,99 € TTC et sur présentation d'une facture acquittée, les crédits figurant au budget communal.

WWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 3 sur 112024/02/06 - Avenant à l’entente intercommunale DPO (Délégué à la Protection des données) - Année 2024

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les participations pour l'année 2023 et les modalités de répartition prévisionnelle des temps de travail pour l'année 2024, telles que précisées ci-dessus et reprises dans l'avenant joint au rapport,

- d'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant joint et toute pièce, acte et document permettant l'exécution de la présente délibération,

- de dire que les crédits figurent au budget communal.

2024/02/07 - Régularisation avec Dynacité - Bâtiment rue Alexandre Dumas

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de constater la désaffectation de la parcelle communale BX 212 partie pour 133 m°? représentant l'emprise du bâtiment de Dynacité, conformément au plan joint

- de prononcer son déclassement du Domaine public lequel en l'absence de procédure spécifique en la matière peut avoir lieu par délibération du conseil municipal

- de céder l'emprise concernée à Dynacité, bailleur social, à l'Euro symbolique, s'agissant d'une régularisation foncière et le bâtiment étant déjà construit, au bénéfice d'une opération d'intérêt général,

- d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à ce dossier et à consentir ou supporter toute servitude utile, les frais de notaire étant pris en charge par Dynacité.

2024/02/08 - Echange Ville/ Dynacité - Alagniers Dumas / Mont-Blanc

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de constater la désaffectation de la parcelle communale BX 212 partie pour 352 m2, celle-ci n'étant plus affectée à l'usage direct du public sur le tènement concerné

WAWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE … — Page 4 sur 11- de prononcer son déclassement du Domaine public, pour cette partie désaffectée, lequel en l'absence de procédure spécifique en la matière, peut avoir lieu par délibération du conseil municipal

- d'approuver l'échange avec soulte de la parcelle communale BX 212 (partie) pour 352 m? et de la parcelle appartenant à Dynacité AC 697 partie pour 883 m2, valorisées chacune au prix de 57 € HT/m?

Ainsi Dynacité deviendrait propriétaire de la parcelle BX 212 partie et la ville de Rillieux-la-Pape deviendrait propriétaire de la parcelle AC 697 partie, telle que précisée ci-dessus, moyennant le versement d'une soulte par la ville de 3 0267 € HT, en faveur de Dynacité

- d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération et à supporter ou consentir toute servitude utile permettant la réalisation de cette opération.

2024/02/09 - Servitudes Loup-Pendu - Réseau Eaux Usées et Eaux Pluviales

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les servitudes à créer telles que précisées ci-dessus et correspondant au projet d'acte et plans annexés

- de dire que les frais d'actes d'établissement de servitudes sont pris en charge par la commune

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération.

2024/02/10 - Rétrocession à la Métropole de Lyon Chaufferie sous-stations des Alagniers

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le transfert, à titre gratuit, à la Métropole, de la propriété du site comportant la sous-station des équipements de chaleur des Alagniers nécessaire à l'exploitation, d'une superficie de 91 m2, à détacher d'une parcelle de plus grande importance cadastrée AC 845, d'une superficie totale de 931 m2, située 555 chemin du Bois à Rillieux-la-Pape, biens appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape, dans le cadre d'un transfert de compétence, loi MAPTAM

- d'autoriser M. le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce transfert

- d'autoriser M. le Maire à supporter ou consentir toute servitude utile à cette opération

WAWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE … — Page 5 sur 11- de dire que les frais du document d'arpentage et d'acte notarié sont à la charge de la Métropole de Lyon.

2024/02/11 - Antenne Relais Stade des Lônes. Convention avec TOTEM (filiale Orange)

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le principe de reconduire l'occupation temporaire du domaine public avec la société Totem pour le relais de téléphonie mobile Orange installé au stade de Lônes dans les conditions précisées ci-dessus,

- d'approuver la convention susvisée établie avec la société Totem France SA relative au relais de téléphonie mobile implanté au stade des Lônes, parcelle AE 169,

- d'autoriser M le Maire à prendre toutes les mesures découlant de cette décision et notamment à signer la nouvelle convention et toutes les pièces contractuelles s'y référant,

- de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets primitifs, article 70 323 fonction 020 - section de fonctionnement

2024/02/12 - Logement Locatif Intermédiaire - Délibération du Conseil Municipal

Rapporteur : V. Matter

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour: 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre: 2 {liste « Rillieux c'est vous»)

+3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d'autoriser la production de LLI sur certains secteurs selon la carte jointe au rapport,

- d'approuver les règles contenues dans la convention d'autorisation de construction de LLI,

- d'autoriser M le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif à l'application de ce présent rapport.

WWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 6 sur 112024/02/13 - Délégation de Service Crèche les Calinous. Approbation du principe de délégation du service

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour: 32/{liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre: 2 {liste « Rillieux c'est vous»)

+3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d'approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion de l'EAJE des Calinous compte tenu des éléments précisés ci-dessus,

- d'autoriser le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion de l'EAJE les Calinous selon la réglementation en vigueur,

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer toute pièce et acte s'y rapportant.

2024/02/14 - Intervention d’un médecin pour le suivi santé dans les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant - Fixation du montant de la vacation

Rapporteur: S. Simaniva

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le montant de la rémunération pour les vacations du médecin qui intervient dans les établissements d'accueil du jeune enfant municipaux, soit un montant de 50 euros bruts de l'heure,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de vacation.

2024/02/15 - Point Ecoute Adulte/ Plateau Nord - Convention 2024

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la mise en oeuvre du dispositif PEA pour l'année 2024

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce partenariat et notamment la convention quadripartite

- de dire que le montant de la prestation à verser à l'ARHM est inscrit au BP 2024.

WWWLRILLIEUKLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE … — Page 7 sur 112024/02/16 - Programmation de la Cité éducative. Subventions 2024

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide :

Monsieur COMBIER, du fait de ses activités et de sa proximité avec l'Association des « Francas » ne prend pas part au vote

- d'autoriser le versement des subventions conformément à l'arbitrage de la Troïka et au tableau présenté ci-dessus pour un montant global de 27 939 €;

- d'autoriser les dépenses de prestations pour la fondation ARHM à hauteur de 4 763 € :

- de dire que les recettes seront inscrites au budget primitif gestionnaire DPE Commun et les dépenses correspondantes avec 27 939 € en subvention 6574 et 4 763 € euros en prestations 6042.

2024/02/17 - Renouvellement de la labellisation « Information Jeunesse » 2024-2030

Rapporteur : À. Daas

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la demande de renouvellement de la labellisation « Information Jeunesse » pour l'Espace Jeunes sur la période 2024-2030,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget primitif gestionnaire « Jeunesse Réussite Éducative ».

2024/02/18 - Dispositif Fonds d’Initiatives Locales Habitants et Fonds Associatif Local. Bilan des actions 2023 et modalités d'actions 2024

Rapporteur : À. Badino

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le tableau en annexe faisant état des actions retenues sur l'année 2023 et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant,

- de préciser que les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à l'article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » fonction 520,

WWWLRILLIEUXLAPAPE.FR | @ VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 8 sur 11- d'approuver le montant prévisionnel 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs. En fin d'exercice la Ville passera une nouvelle délibération récapitulative reprenant les actions validées durant l'année 2024.

2024/02/19 - Vœu pour la Conférence Territoriale des Maires du Plateau Nord. Caluire et

Cuire - Rillieux-la-Pape — Sathonay-Camp

Rapporteur : À. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour: 32 {liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre: 2 {liste « Rillieux c'est vous»)

+3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- de formuler le voeu pour 2024 que les communes retrouvent pleinement leur place au sein de la gouvernance de la Métropole du Grand Lyon.

Fin de séance à 21 h 15.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous — Les délibérations sont publiées par voie dématérialisée et un exemplaire papier est disponible à l'accueil. (Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)

Antoine PIN

Secrétaire de séance

WUWLRILLIEUXLAPAPE.FR | @VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 9 sur 11Liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal

du 15 février 2024

Ordre du jour :

- Décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 (ODJ complémentaire) - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023 (ODJ complémentaire)

Affaires générales

2024/02/01 - Rapport égalité Hommes Femmes

2024/02/02 — Rapport sur les orientations budgétaires

2024/02/03 - Versement d'avances de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024

2024/02/04 - Dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du câble

2024/02/05 - Prise en charge exceptionnelle - Remboursement de matériel

2024/02/06 - Avenant à l'entente intercommunale DPO (Délégué à la Protection des Données) - Année 2024

Développement et aménagement urbain

2024/02/07 - Régularisation avec Dynacité - Bâtiment rue Alexandre Dumas

2024/02/08 - Echange Ville/ Dynacité — Alagniers Dumas / Mont-Blanc

2024/02/09 - Servitudes Loup-Pendu - Réseau Eaux Usées et Eaux Pluviales

2024/02/10 - Rétrocession à la Métropole de Lyon Chaufferie sous-stations des Alagniers

2024/02/11 - Antenne Relais Stade des Lônes. Convention avec TOTEM (filiale Orange)

2024/02/12 -Logement Locatif Intermédiaire — Délibération du Conseil Municipal

Education, affaires sociales, santé et affaires familiales

2024/02/13 - Délégation de Service Crèche les Calinous. Approbation du principe de délégation du service

2024/02/14 - Intervention d'un médecin pour le suivi santé dans les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant — Fixation du montant de la vacation

2024/02/15 - Point Ecoute Adulte / Plateau Nord - Convention 2024

2024/02/16 - Programmation de la Cité éducative. Subventions 2024

WAWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @VILLEDERILLIEUXLAPAPE — Page 10 sur 11Sport, Cultures, Jeunesse et bien être

2024/02/17 - Renouvellement de la labellisation « Information Jeunesse » 2024-2030

2024/02/18 - Dispositif Fonds d'initiatives Locales Habitants et Fonds Associatif Local. Bilan des actions 2023 et modalités d'actions 2024

2024/02/19 - Vœu pour la Conférence Territoriale des Maires du Plateau Nord. Caluire et Cuire — Rillieux-la- Pape - Sathonay-Camp

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