Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2016

L’an deux mille seize le 15 AVRIL à 10 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation :

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la

séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara Laquerrière

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle,

2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème

Adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI,

Sébastien LOMELLINI, Célia POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI,

Maxime VUILLAMIER

Etaient absentes excusées :

Frédéric HOFNER donne procuration Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Camille PARIGGI donne procuration Maxime VUILLAMIERCommune de LUMIO

Séance du 15 avril 2016

ORDRE DU JOUR :

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation ;

- Approbation du Compte de Gestion 2015 du Service Général

- Vote du compte administratif 2015 du Service Général

- Affectation des résultats de l’exercice 2015 du service général.

- Approbation du Compte de Gestion 2015 du Service Eau et Assainissement

- Vote du compte administratif 2015 du Service Eau et Assainissement

-Affectation des résultats de l’exercice 2015 du Service Eau et

Assainissement

- Vote des taux de la fiscalité 2016

- Vote du budget primitif 2016 du Service Général

- Vote du budget primitif 2016 du Service Eau et Assainissement

- Demande de classement de l’ancien village d’Oci.

- Projet de Réalisation de données réseaux fond cadastre et demande de

financement

- Création de deux emplois saisonniers à temps complet pour une période de 6

mois.

- Approbation du règlement columbarium et du jardin du souvenir

- Tarification columbarium et jardin du souvenir

- Convention d’une mission d’assistance en urbanisme, paysage et

architecture – Année 2016

- Port de plaisance de Sant’Ambrogio : Approbation des tarifs 2016

- Désignation des bénéficiaires des cinq places réservées à la commune –

Année 2016

- Port de plaisance de Sant’Ambrogio : Autorisation de signer le contrat de

sous-concession avec la SARL MARINA- Port de plaisance de Sant’Ambrogio : Autorisation de signer le contrat de

sous-concession avec la SARL DIVING CORSICA SPORTS

- Acquisition de la parcelle cadastrée C n°763 de 2829 m2

- Signature d’une convention de mise à disposition des installations du CLUB

MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO ;

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 10 heures.

Il demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points

suivants :

- Accueil de Loisirs sans Hébergement : Convention de prestations

d’animation avec l’association CRAB XV.

- Accueil de Loisirs sans Hébergement : Convention de prestations

d’animation avec un intervenant extérieur

- Port de plaisance de Sant’Ambrogio : Autorisation de signer le contrat de

sous-concession avec Madame GATTI Isabelle

- Projet d’acquisition d’équipement de festivités et demande de financement

Pour : 15

Contre : 0Commune de Lumio

Séance 15 avril 2016

DELIBERATION N°12/2016

OBJET Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122- 23 du CGCT)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au

Maire certaines attributions du conseil municipal ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises

en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de

l’article L 2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

Décision n°4 /2016 – Signature du marché relatif à la Fourniture et pose de deux blocs de columbarium de 12 places et un jardin du souvenir

Procédure de consultation :

Procédure adaptée (art 28 du CMP)

Publicité :

Consultation écrite de deux entreprises (envoi en recommandée avec AR du 29/01/2016)

- CORSICA GRAVURES – 20.600 BASTIA

- SAS MARBRERIE CUBADDA – 20.220 MONTICELLO

Critères de sélection des offres :

Prix : 60%

Délai : 40%

Titulaire :

SAS MARBRERIE CUBBADA – 20.220 MONTICELLO

Montant :

11.500,00 € HT

12.650,00 € TTCDécision n°5 /2016 – Signature du marché relatif aux travaux de construction des tribunes et des vestiaires du stade – Lot n°2 : Cloisons, faux-plafonds, sols et murs, menuiseries intérieurs, enduit, peintures

Procédure de consultation :

Procédure adaptée (art 28 du CMP)

Publicité :

Avis d’appel public à la concurrence paru le 20-11-2015 dans le quotidien Corse- Matin et mis en ligne sur la plate-forme du profil acheteur www.klekoon.com le 17- 11-2015

Nombre de plis reçus (Trois) :

- SARL ROSSI FRERES PEINTURES – 20600 BASTIA

- SARL SOCOBAT – 20260 CALVI

- ENTREPRISE PEINTURE DAUGAS – 20290 BORGO

Critères de sélection des offres :

Valeur Technique :50%

Prix : 40%

Délai : 10%

Titulaire :

ENTREPRISE PEINTURE DAUGAS – 20290 BORGO

Montant :

43.886,00 € HT

48.275,26 € TTC

Décision n°6 /2016 – Signature du marché relatif à la fourniture de deux constructions modulaires à usage de bureaux pour la station d’épuration

Procédure de consultation :

Procédure adaptée (article 28 du CMP)

Publicité :

Consultation écrite de deux entreprises (mail adressé le 17/02/2016)

- CORSAMAT – Valrose 20290 BORGO

- BORGO MATERIEL LOCATION – 20290 BORGO

Critères de sélection des offres :

Prix des Prestations : 60%

Délais d’exécution : 40%

Titulaire :

BORGO MATERIEL LOCATION – 20290 BORGO

Montant :

14.800,00 € HT

17.760,00 TTCDécision n°7 /2016 – Signature de l’avenant n°1 du lot n°2 – Eclairage de l’aire de jeu – Aménagement d’un terrain de rugby, avec la SAS SOCIETE

NOUVELLE SEEHC

- Vu le marché initial notifié le 19/11/2010 à la S.A.S SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE HAUTE-CORSE – Route de Calvi – 20220 ILE-ROUSSE relatif à l’aménagement d’un terrain de rugby – Eclairage de l’aire de jeu (lot n°2) pour un montant HT de 155.633,75.

- Vu la cession du fonds de commerce, par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2015 à l’Ile-rousse, enregistré à Bastia le 10 novembre 2015 par la SAS SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE HAUTE-CORSE (SEEHC)

- Considérant que la SAS SOCIETE NOUVELLE SEEHC – Route de Calvi – 20220 ILE-ROUSSE présente toutes les garanties pour exécuter les prestations dans les mêmes conditions que le titulaire initial.

Le Maire a signé cet avenant qui n’apporte aucune clause ni novation au marché initial qui conserve toute sa valeur.

Décision n°8 /2016 – Signature du marché relatif à la prestation de service relative à la surveillance des plages de la commune de LUMIO (deux postes : plages de Sainte-Restitude et Sant’Ambrogio

Procédure de consultation :

Procédure adaptée en application de l’article 30-I du CMP

Durée du marché :

3 ans à compter du 27 juin 2016

Publicité :

Avis d’appel public à la concurrence paru dans l’hebdomadaire « Informateur Corse » n°6599 et mis en ligne sur la plate-forme du profil acheteur

www.klekoon.com le 01.02.2016

Nombre de plis reçu (Un) :

- Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse – lieu-Dit « Casetta » - 20600 FURIANI

Critères de sélection des offres :

Prix des prestations : 60%

Valeur Technique : 40%

Titulaire :

- Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse – lieu-Dit « Casetta » - 20600 FURIANI

Montant :

34.184,58 € HTLe Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation qui lui a été accordée.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le MaireCommune de Lumio

Séance 15 avril 2016

DELIBERATION N°13/2016

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2015 du Service Général

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du Service

Général et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières

et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015

au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du service général pour l’exercice 2015

dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°14/2016 :

OBJET : Vote du Compte Administratif 2015 du Service Général

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le

maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de

gestion ;

Considérant que Monsieur Jean PAOLINI a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif du service général ;

Considérant que Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, s’est retiré pour laisser

la présidence à Monsieur Jean PAOLINI pour le vote du compte administratif

du service général ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du service général

dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après d’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

APPROUVE le compte administratif 2015 du service général lequel peut se

résumer de la manière suivante :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS OU EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE GENERAL

Opérations de

l'exercice 2 080 000,38 2 053 823,68 2 138 642,05 2 628 169,23 4 218 642,43 4 681 992,91

Solde d'exécution 26 176,70 489 527,18 463 350,48

Reports de l'exercice

14 292 679,87 889 553,39 1 182 233,26

TOTAUX 2 080 000,38 2 346 503,55 2 138 642,05 3 517 722,62 4 218 642,43 5 864 226,17

Résultats de clôture 266 503,17 1 379 080,57 1 645 583,74

Restes à réaliser 2 209 844,74 1 178 239,70

TOTAUX

CUMULES 4 289 845,12 3 524 743,25 2 138 642,05 3 517 722,62 6 428 487,17 7 042 465,87 RESULTATS

DEFINITIFS 765 101,87 1 379 080,57 613 978,70CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Président

Elus présents 10

Elus représentés 3

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°15/2016

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2015 du service général.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Etienne

SUZZONI, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice 2015

du Service Général, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable,

pour le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi

pour l’année 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant en €uros

1 Résultat budgétaire de l’exercice 2015 (solde dépenses/recettes) + 489.527,18

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat

par opération d’ordre non budgétaire

+ 889.553,39

3 =

1+2 Résultat à affecter + 1.379.080,57SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2015 (solde dépenses/recettes) - 26.176,70

5 Résultat antérieur reporté + 292.679,87

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne R001 du budget)

+ 266.503,17

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 2.209.844,74

8 + Résultat à réaliser en recettes + 1.178.239,70

9 Solde des restes à réaliser - 1.031.605,04

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif 765.101,87

II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la

section de fonctionnement, d’un montant de 1.379.080,57 €uros en tout ou

partie soit au financement de la section de fonctionnement, soit au

financement de la section d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION FONCTIONNEMENT Montant

11

Au financement de l’investissement 2016

(titre de recette à émettre à l’article 1068

du budget 2016)

765.101,87

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget

2016)

613.978,70

13 TOTAL 1.379.080,57Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°16/2016

OBJET :Vote du compte de gestion 2015 du Service Eau et Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 du Service

Eau et Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières

et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015

au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECLARE que le compte de gestion du Service Eau et Assainissement pour

l’exercice 2015 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 avril 2016

DELIBERATION N°17/2016

OBJET : Vote du compte administratif 2015 du Service Eau et Assainissement

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le

maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de

gestion ;

Considérant que Monsieur Jean PAOLINI a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif du service eau et

assainissement ;

Considérant que Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, s’est retiré pour laisser

la présidence à Monsieur Jean PAOLINI pour le vote du compte administratif

du service eau et assainissement ;

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du service eau et

assainissement dressé par Monsieur Etienne SUZZONI, maire, après d’être

fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré;

APPROUVE le compte administratif 2015 du Service Eau et Assainissement

lequel peut se résumer de la manière suivante :COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS OU EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Réalisations de l'exercice 360 150,93 1 219 688,35 1 198 524,97 1 388 612,52 1 558 675,90 2 608 300,87

859 537,42 190 087,55 1 049 624,97

Reports de l'exercice 14 108 480,05 98 256,74 206 736,79

TOTAL 360 150,93 1 328 168,40 1 198 524,97 1 486 869,26 1 558 675,90 2 815 037,66

Résultats de clôture 968 017,47 288 344,29 1 256 361,76

Restes à réaliser 2 083 570,84 843 320,00 1 240 250,84

TOTAUX CUMULES 2 443 721,77 2 171 488,40 1 198 524,97 1 486 869,26 3 642 246,74 3 658 357,66

RESULTATS DEFINITIFS 272 233,37 288 344,29 16 110,92CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de

l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Président

Elus présents 10

Elus représentés 3

Vote POUR 13

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°18/2016

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2015 du Service Eau et

Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Etienne

SUZZONI, après avoir examiné le Compte Administratif de l’exercice 2015

du Service Eau et Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice, décide d’affecter le résultat d’exploitation

comme suit :

I – CONSTATATION DES RESULTATS

Avant de procéder à l’affectation des résultats, il y a lieu au préalable,

pour le Conseil Municipal de constater ces résultats qui s’établissent ainsi

pour l’année 2015 :

SECTION D’EXPLOITATION Montant en €uros

1 Résultat budgétaire de l’exercice 2015 (solde dépenses/recettes) + 190.087,55

2

Résultat antérieur reporté

+ Transfert ou intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

98.256,74

3 = 1+2 Résultat à affecter + 288.344,29

SECTION D’INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l’exercice 2015 (solde dépenses/recettes) +859.537,42

5 Résultat antérieur reporté + 108.480,05

6 =

4+5

Solde d’exécution de la section

d’investissement

(à reporter à la ligne R001 du budget

2016)

+ 968.017,47

7 - Résultat à réaliser en dépenses - 2.083.570,84

8 + Résultat à réaliser en recettes 843.320,00

9 Solde des restes à réaliser - 1.240.250,84

10 Besoin de financement = Résultat global si négatif - 272.233,37II – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir constaté ces résultats, il convient d’affecter le résultat de la

section de fonctionnement, d’un montant de 288.344,29 €uros en tout ou partie

soit au financement de la section d’exploitation, soit au financement de la section

d’investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient l’option suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA

SECTION FONCTIONNEMENT Montant

11

Au financement de l’investissement 2016

(titre de recette à émettre à l’article 1068

du budget 2016)

272.233,37

12=3-

11

En report à nouveau en fonctionnement

(à reporter à la ligne R002 au budget

2016)

16.110,92

13 TOTAL 288.344,29

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 avril 2016

DELIBERATION N°19/2016

OBJET : Impôts locaux - Vote des taux 2016.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants,

L.2331-2 ;

- Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la

fiscalité directe locale,

- Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B

sexies et 1636 B septies ;

- Vu les lois de finances annuelles,

- Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition

des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices

revenant à la commune pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales

pour l’année 2016.

Les ressources fiscales à taux constants portées dur l’Etat n°1259 intitulé « Etat

de notification des taux d’imposition pour l’année 2016 » se décomposent

comme suit :

Taux année N-

1

Taux

année en

cours votés

BASES PRODUIT

TH 11,70 11.70 5.184.000 606.528,00

FB 12,64 12.64 3.360.000 424.704,00

FNB 64,11 64.11 18.600 11.924,00

TOTAL 1.043.156,00Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 avril 2016

DELIBERATION N°20/2014

OBJET : Vote du budget primitif du Service Général - Exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants

et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2016 du Service

Général dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 618 000.00 Produits des services 428 000,30

Charges de personnel 1 383 050.00 Impôts et taxes 1 691 281,00

Atténuation de produits 28 500.00 Dotations et participations 596.232,00

Autres charges de gestion 197 170.00 Atténuation de charges 114 280.00

courantes Autres produits de gestion 14 280.00

courante

Total des dépenses de 2 226 720.00 Total des recettes de 2 844.793,30

gestion courantes gestion courantes

Charges financières 41 802.00 Produits exceptionnels 11 300.00

Charges exceptionnelles 5 500.00

Total des dépenses réelles 2 274 022.00 Total des recettes réelles 2 856.093,30

Virement à la section 1 226 050.00 Opérations de transfert 30 000.00

d'investissement entre sections (Travaux régie)

Total des dépenses d'ordre 1 226 050.00 Total des recettes d'ordre 30 000.00

R002 résultat reporté 613 978.70

TOTAL GENERAL 3 500.072,00 3 500.072,00Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 156 549,45 Subventions d'investissement 2 070 461.70

Immobilisations corporelles 1 335 666.97

Immobilisations en cours 2 865 754.58

Total des dépenses

4 357 971.00

Total des recettes 2 070 461.70

d'équipements d'équipements

Dotations, Fonds divers 98 350.00

Dotations, Fonds, Réserves 194 642.26

Emprunt remboursement

36 438.00

Excédents de fonctionnement 765 101.87

du capital

Total des dépenses

financières 134 788.00 Total des recettes financières 959 744.13

Total des dépenses réelles 4 492 759.00 Total des recettes réelles 3 030 205.83

Opérations de transfert 30 000.00 Virement de la section de 1 226 050.00

entre sections (Travaux régie) fonctionnement

Total des dépenses d'ordre 30 000.00 Total des recettes d'ordre 1 226 050.00

R001 résultat reporté 266 503.17

TOTAL GENERAL 4 522 759.00 4 522 759.00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

ADOPTE le budget primitif du Service Général – Exercice 2016 établi en conformité avec la

nomenclature M14.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°21/2016

OBJET : Vote du budget primitif du Service Eau et Assainissement Exercice 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L 2343-2.

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget 2016 du Service Eau et Assainissement dont l’équilibre s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 443 100.00 Produits des services 1 238 000.00

Charges de personnel 295 000.00

Atténuation de charges 10 000.00

Atténuation de produits 143 350.00

Autres charges de gestion 110 000.00

courantes

Total des dépenses de 991 450.00 Total des recettes de 1 248 000.00

gestion courantes gestion courantes

Charges financières 27 251.00

Charges exceptionnelles 5 000.08 Produits exceptionnels 500.08

Total des dépenses réelles 1 023 701.08 Total des recettes réelles 1 248 500.08

Virement à la section 225 909.92 Opérations d’ordre entre sections

189 000.00

d'investissement

Opérations d’ordre entre

sections 204 000.00

Total des dépenses d'ordre 429 909.92 Total des recettes d'ordre 189 000.00

R 002 Résultat reporté 2014 16 110.92

TOTAL GENERAL 1 453 611,00 1 453 611.00Section d’investissement :

.DEPENSES RECETTES

Immobilisations incorporelles 109 524.00 Subventions d'investissement 843 320.00

Immobilisations corporelles 222 461.36

Immobilisations en cours 1 948 415.66

Total des dépenses 2 280 401.02 Total des recettes 843 320.00

d'équipements d'équipements

Dépenses financières 58 757.98 Dotations, Fonds, Réserves 286 911.61

Emprunt remboursement

du capital

Total des dépenses financières 58 757.98 Total des recettes financières 286 911.61

Total des dépenses réelles 2 339 159.00 Total des recettes réelles 1 130 231.61

Opérations de transfert 189 000.00 Virement de la section de 225 909.92

entre sections fonctionnement

Opérations d'ordre entre 204 000.00

sections

Total des dépenses d'ordre 189 000.00 Total des recettes d'ordre 429 909.92

R001 Solde d’exécution reporté 968 017.47

TOTAL GENERAL 2 528 159.00 2 528 159.00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

ADOPTE le budget primitif du Service Eau et Assainissement – Exercice 2016 établi en conformité

avec la nomenclature M49.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°22/2016

OBJET : Avis de la commune de Lumio sur le projet de classement au titre des sites du village d’OCI

Le rapporteur rappelle l’historique du projet :

2007 : Mise en œuvre de la création d’un sentier du patrimoine desservant le village d’Oci, à

l’initiative de l’Office de l’environnement de la Corse et de la commune de Lumio (Montant

total de l’opération : 540 000€),

2013 : Etude d’opportunité de classement du site du village d’Oci, à l’initiative de la Dreal de

Corse, au titre de la protection du paysage concluant favorablement à la possibilité de

classement, suivie d’une présentation publique en juillet 2014 et d’une réunion publique en

mars 2016,

2015 : Mise en œuvre au premier décembre 2015 du Plan d’aménagement et de

développement durable de la Corse (Padduc) avec la création d’espaces remarquables et

caractéristiques du littoral, incluant le secteur d’Oci (ERC n° 2B4) en lui conférant une

inconstructibilité (article L. 146-6 du code de l’urbanisme).

Il expose que :

Le site du village d’OCI constitue un site remarquable par ses qualités :

- paysagères, générant des paysages pittoresques de son écrin préservé, et du littoral de Balagne,

- architecturales, en particulier par la construction du village représentative des maisons méditerranéennes à toit plat, aujourd’hui disparues en méditerranée occidentale, - culturelles, caractéristiques de l’occupation des territoires du littoral au piedmont, et de l’histoire tourmentée de la Corse.

Les qualités de ce site lui confèrent une notoriété et une fréquentation importante, de visiteurs

locaux ou touristes, canalisés par le sentier du patrimoine.

Le village d’OCI constitue un élément remarquable du patrimoine de la commune de Lumio,

dont la conservation resterait à assurer ainsi que l’amélioration de la sécurité des visiteurs.

A ce titre, le classement de site au titre de la protection des monuments naturels et des sites

(articles L. 345-1 à L. 345-22 du code de l’environnement) confèrerait un statut de

protection réglementaire au site du village d’Oci, qui permettrait une reconnaissancenationale de sa valeur patrimoniale, susceptible de favoriser la mise en place d’une gestion

globale de cette entité.

Au regard de ce constat, Monsieur le Maire propose :

- d’émettre un avis favorable au projet de classement du site du village d’OCI, sur la base de l’étude « village d’Oci et son écrin paysager » réalisée par la Dreal en juillet 2013 : pages 89 à 93,

- de poursuivre le projet de classement en demandant aux services de l’Etat, l’organisation d’une enquête publique sur ce sujet afin que l’ensemble des

propriétaires concernés et des habitants de la commune puissent exprimer leur avis.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de classement du site du village d’OCI, sur la base de l’étude « village d’Oci et son écrin paysager » réalisée par la Dreal en juillet 2013 : pages 89 à 93,

- De POURSUIVRE le projet de classement en demandant aux services de l’Etat, l’organisation d’une enquête publique sur ce sujet afin que l’ensemble des

propriétaires concernés et des habitants de la commune puissent exprimer leur avis.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°23/2016

O B J E T : Création de deux emplois saisonniers d’Adjoints techniques territoriaux de

2ème classe pour une période de six mois à temps complet

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire, en prévision de la saison estivale, de renforcer les services

techniques de la commune par le recrutement de deux agents contractuels, en raison d’un

surcroit de travail pendant cette période lié à l’affluence touristique que connaît le village et

la Marine de Sant’Ambrogio.

DECIDE :

1/ Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint Technique Territorial

de 2ème classe non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour une période de six mois.

Ces agent seront chargés de l’entretien du village et de la Marine de Sant’Ambrogio.

Les personnels concernés, engagés pour un temps complet, effectueront 35 heures

hebdomadaires y compris, pour nécessité du service, le week-end et jours fériés selon un

planning défini par l’autorité territoriale.

2 / De fixer la rémunération de ces emplois ainsi crées par référence au premier échelon du

grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet.3/ La rémunération de ces agents et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget

de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet et de compléter dans ce sens le

tableau des effectifs du personnel.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°24/2016

O B J E T : Projet de réalisation d’une base de données communales sur fond cadastral géo référencé et plan de financement

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de doter la commune d’une base de

données communales sur fond informatique géo référencé au format DWG comprenant les

cartographies énumérées ci-dessous :

- Réseaux d’eau potable (captages, réservoirs, vannes de sectionnement, ventouses,

vidanges, compteurs, bornes incendie…)

- Réseaux d’assainissement : (regards, pompes de relèvement, STEP…)

- Réseaux Eclairage Public : (candélabres, postes de commandes….)

- Voiries communales et chemins ruraux

L’ensemble de ces réseaux sera consultable à l’aide d’un logiciel de DAO et une application

pour tablettes et smartphones permettra la consultation des données à distance.

L’ensemble de cette prestation est évaluée à 13.000,00 € HT et 15.600,00 € TTC , il convient

de solliciter une subvention auprès de la Collectivité Territorial de Corse au titre de la

dotation quinquennale 2016, à hauteur de 50%.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de réalisation d’une base de données communales sur fond cadastrale

géo référencé pour un montant de 13.000,00 € HT ;- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 15.600,00 € TTC

En Recettes : 6.500,00 € (Subvention CTC)

: 9.100,00 € (Participation communale)

- SOLLICITE auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, une subvention de 6.500,00 €

au titre de la dotation quinquennale 2015-2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°25/2016

O B J E T : Tarification Columbarium et jardin du souvenir

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n°82-263 du 22 juillet 1982, - VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983, portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

- Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut à sa convenance, soit faire l’achat d’une concession pour les sépultures, soit pour déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit l’accès au jardin du souvenir.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir.

Ces tarifs pourraient être proposés sur les bases suivantes.

COLUMBARIUM :

- Concession d’une case pour 30 ans : 500,00 € - Concession d’une case pour 50 ans : 780.00 € - Ouverture d’une case : 30,00 € - location temporaire d’une urne dans la case communale

(maximum 2 mois) : 50,00 €

JARDIN DU SOUVENIR :

- Dispersion des cendres : 50,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à appliquer les tarifs figurant ci-dessus ;

- Précise que les recettes correspondantes seront affectées à hauteur de 2/3 au budget du

Centre Communale d’Action Sociale et à hauteur de 1/3 au budget général de la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°26/2016

O B J E T : Approbation du règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de règlement du site cinéraire

du cimetière communal de LUMIO, joint en annexe.

- VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de donner un avis favorable au projet de règlement du site cinéraire du cimetière

communal de LUMIO, tel qu’il vient d’être présenté

- AUTORISE le Maire à signer le règlement du site cinéraire du cimetière communale de

LUMIO.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationPROJET

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 1: Création du Columbarium et du Jardin du Souvenir.

Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes ou d’y répandre les cendres de leurs défunts. Le jardin du souvenir est spécialement affecté à la dispersion des cendres de personnes qui en ont manifesté la volonté ( et les cendres provenant de la crémation, à la demande des familles, des restes présents dans les concessions).

Le columbarium permet aux familles qui le désirent de déposer les urnes de leur défunt.

Il convient de respecter les dispositions du présent règlement.

COLUMBARIUM

ARTICLE 2 : Destination des cases.

Le columbarium est divisé en 24 cases, chaque case pouvant contenir 3 urnes. Dimensions des cases : 45 cm x 40 cm x 40 cm.

Chaque urne est réservée aux cendres d’un seul corps.

Les familles doivent veiller à ce que le nombre, la dimension et la hauteur des urnes permettent leur dépôt.

La Commune n’est pas responsable si le dépôt ne peut être effectué en raison du nombre et de la dimension des urnes.

ARTICLE 3 : Attribution.

Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes décédées à LUMIU ou domiciliées, ou nées, ou propriétaires à LUMIU, ou ayant de la famille en ligne directe 1er degré ainsi que leur conjoint alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune. Aucun dépôt d’urne n’est possible sans certificat de crémation de l’officier d’état civil de la Commune du lieu de crémation, et l’autorisation du Maire de LUMIU ou de son représentant.

ARTICLE 4 : Expression de la mémoire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fait par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques dans un souci d’harmonie esthétique.

Elles permettent de fixer une photographie de taille 8 x 10 cm .

Les gravures sur les portes des columbariums doivent être réalisées en lettres blanches d’une hauteur de 2 ,5 cm pour les majuscules, et 2 cm pour les minuscules, 2 cm pour les caractères numériques et le caractère alphabétique sera de style alternate gonotr2d.Les textes à graver doivent comprendre les noms, prénoms, années de naissance et de décès du ou des défunts.

Chaque case pouvant accueillir 3 urnes, la disposition des gravures doit permettre l’inscription des mémoires.

A la demande du concessionnaire, le Conseil Municipal peut éventuellement autoriser l’extension de l’inscription.

A la demande du concessionnaire, la plaque pourra être changée, à ses frais, et à l’identique de la plaque originale.

Au terme de la durée de la concession, cette plaque spécifique est rendue à la famille.

ARTICLE 5 : Exécution des travaux.

Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques, sont obligatoirement exécutées, en présence d’un élu, par un agent communal.

La Commune intègre dans le coût de la concession, le prix de la plaque d’identification vierge. Ainsi, chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie — Pompes - Funèbres), pour la réalisation des gravures.

ARTICLE 6: Fleurissement.

Le fleurissement devant le Columbarium est autorisé pendant 1 mois : après le décès, à la Toussaint et aux Rameaux.

En dehors de ces périodes, la Commune se réserve le droit d’enlever les fleurs. Aucune plantation de particulier n’est autorisée.

ARTICLE 7 : Date, tarif et durée de la concession.

La concession des cases est subordonnée au règlement préalable de son prix conformément aux tarifs fixés par la délibération en vigueur du Conseil Municipal à la date d’octroi ou de renouvellement s’il y a lieu. Le prix doit être versé en une seule fois au moment de la souscription. Il s’accompagne des frais d’enregistrement de la concession à la Recette Principale des impôts.

Les cases sont concédées au moment du décès pour une période de 30 ou 50 ans, renouvelable.

A tout moment, elles peuvent faire l’objet de réservation, au tarif en cours au jour de la réservation.

La concession démarre dans ce cas au jour de la réservation.

La redevance comprend le prix de la plaque de fermeture vierge.

ARTICLE 8 : Renouvellement.

A son expiration, la concession peut être renouvelée au tarif en vigueur au jour de la demande de renouvellement.

Les concessionnaires et leurs ayants droit disposent d’un délai d’un an après le terme de la Concession pour user de leur droit à renouvellement.En cas de renouvellement, la nouvelle période prend effet le lendemain de la date d’échéance de la période précédente.

ARTICLE 9 : Reprise par la commune.

En cas de non renouvellement de la concession, dans le délai d’un an après son expiration, la case est reprise par la Commune, de plein droit, à titre gratuit, sans indemnité. Les cendres sont alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Les urnes et la plaque démunie du soliflore sont tenues à la disposition de la famille pendant six mois. Elles peuvent être remises à la famille. Passé ce délai, les urnes et les plaques sont détruites.

ARTICLE 10 : Déplacement de l’urne.

Toute ouverture de case donne droit à la perception au profit de la Commune d’une redevance dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal.

Les urnes ne peuvent pas être déplacées du Columbarium sans l’autorisation spéciale de la Mairie.

Avant l’expiration de la concession, les urnes ne peuvent être retirées à l’initiative des familles qu’à la suite d’une demande émanant du titulaire de la concession. Cette disposition s’applique également au retrait des urnes déposées dans une sépulture.

L’autorisation est demandée obligatoirement par écrit, pour la restitution définitive à la famille, pour la dispersion au Jardin du Souvenir, pour un transfert dans une autre concession. La Commune de LUMIU reprend alors de plein droit et gratuitement la case redevenue libre.

JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 11: Dispersion des cendres

Conformément aux articles R.22 13-39 et R. 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette Cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et du Maire ou de son représentant, après autorisation délivrée par la Mairie.

Le Jardin du Souvenir est accessible dans les conditions définies à l’article 3 du présent Règlement.

La dispersion des cendres fait l’objet d’une redevance communale dont le montant est fixé annuellement par le conseil municipal.

A la demande du concessionnaire, l’expression de la mémoire peut être inscrite, à la charge de la famille , sur le support amovible prévu à cet effet.

La gravure sera réalisée à la charge de la famille du défunt par un professionnel dans les conditions définies à l’article 4 du présent règlement.

Chaque dispersion est inscrite sur un registre tenu en Mairie.

ARTICLE 12: Fleurissement

Tous les ornements et attributs funéraires sont prohibés.

Le fleurissement devant le Jardin du Souvenir est autorisé pendant 1 mois : après la dispersion, à la Toussaint et aux Rameaux.Commune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°27/2016

O B J E T : Mission d’assistance en urbanisme, paysage et architecture avec Madame DAL MASO Ginette, Architecte Conseil

Dans le cadre de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire de la commune,

Monsieur le Maire propose de s’entourer des services d’une architecte conseil dans le cadre

de missions ponctuelles.

Il soumet au conseil municipal un projet de convention d’assistance en urbanisme, paysage et

architecture définissant les conditions d’intervention de Madame DAL MASO Ginette,

Architecte Conseil.

La présente convention concerne l’année 2016, chaque intervention sera rémunérée sur la

base du temps effectivement passé à sa réalisation à hauteur d’un coût unitaire / jour de

400,00 € HT.

La mission pourrait représenter un maximum de six journées d’intervention sur l’année 2016.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de convention d’assistance en urbanisme, paysage et architecture

avec Madame DAL MASO Ginette.

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;

- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2016 de la commune.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°28/2016

O B J E T : Tarification 2016 des emplacements du Port de Plaisance de

Sant’Ambroggio

La commune de LUMIO, en sa qualité de propriétaire concédant, est tenue d’informer le

Conseil Municipal, chaque année, des tarifs pratiqués par le concessionnaire en l’occurrence

la Société Civile « Yachting Club de Sant’Ambrogio » dont le siège social est à LUMIO-

Marine de Sant’Ambrogio – 20260 LUMIO.

Le concessionnaire du port propose une nouvelle grille tarifaire, pour l’année 2016 :

Conformément à l’article R 141-2 du Code des Ports, le conseil portuaire a été consulté le 28

janvier 2016 et celui-ci a rendu un avis favorable à la majorité.

15septembre

/

31 mai

1er juin

/

15

septembre

15

septembre

/

15 mai

1er janvier

/

31 décembre

Jour 0.70€ TTC/m² 1.50€ TTC/m²

Semaine 4.00€ TTC/m² 10.00€ TTC/m²

Mois 16.50€ TTC/m² 42.50€ TTC/m²

Hivernage

8 mois

55.00€

TTC/m²

Année

12 mois 126.00€ TTC/m²

Y.C.S.A 63.00€ TTC/m² Places de la

commune 63.00€ TTC/m² Pêcheur

professionnel 31.00€ TTC/m²Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable à l’application des tarifs 2016 présentés par le Société Civile

« Yachting Club de Sant’Ambrogio »

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 1

Abstention 2

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°29/2016

O B J E T : Port de Plaisance – Bénéficiaires des emplacements réservés à la commune.

L’association I PESCADORI DI LUMIU a informé la commune du changement des membres

de son bureau et du siège social de l’association (récépissé de déclaration de modification de

l’association n°W2B5000549 en date du 19/01/2016) et son nouveau président, Monsieur

Franck GHERARDI, a déposé la liste des cinq personnes susceptibles de bénéficier des

emplacements réservés à la commune au port de Sant’Ambrogio, au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le conseil portuaire en date du 28/01/2016 ;

APPROUVE l’attribution des cinq emplacements réservés à la commune au port de

Sant’Ambrogio, au titre de l’année 2016.

Titulaires :

- Jean-Noël CASANOVA

- Jean-Pierre GGUIDICELLI

- Joseph ROGGIU

- Jean TAILLEFER

- Franck GHERARDI

Suppléants :

- Jean-Christophe GIUNTINI suppléant de Franck GHERARDI

- Laurent PINELLI suppléant de Jean-Noël CASANOVA

- Sylvain CALLAIS suppléant de Jean-Pierre GIUDICELLIPRECISE que les bénéficiaires des cinq emplacements réservés à la commune au port de

Sant’Ambrogio devront s’acquitter de la redevance d’équipement des ports de plaisance, soit

pour l’année 2016, 63,00 € le m2 hors tout.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

1Commune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°30/2016

O B J E T : Port de Plaisance – Signature du sous-traité de concession avec la SARL

Marina

Considérant l’arrêté 2008-151-630 de mai 2008 intégrant dans le domaine communal de

LUMIO le port de Sant’Ambrogio ;

Le Maire informe de la nécessité de signer un sous-traité de concession entre la Société Civile

Particulière du Yachting Club de Sant’Ambrogio, représentée par Monsieur Jean ANFRIANI,

dénommé le concessionnaire, et la Société à responsabilité limitée « Marina », représentée

par Madame Sylvie MORETTI, agissant en qualité de gérante de l’installation et

l’exploitation d’une station d’avitaillement au port de Sant’Ambrogio, dénommée le sous-

concessionnaire, et la commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice,

dénommée « le Concédant » du port de Sant’Ambrogio.

La présente convention conclue sur le domaine public maritime, dans le cadre d’une sous-

concession partielle du port de plaisance a pour finalité de définir les conditions dans lequel le

sous-concessionnaire peut exploiter une station d’avitaillement au sein du port de

Sant’Ambroggio.

Le Maire précise que les parties ont convenu de régulariser la situation contractuelle du

concessionnaire par la signature du présent sous-traité de concession.

Vu le projet de sous-traité de concession à la SARL « Marina » pour l’installation et

l’exploitation d’une station d’avitaillement au port de Sant’Ambrogio qui prendra effet à

compter de la date de signature pour une durée expirant le 31 décembre 2018.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de sous-traité de concession à la SARL « Marina » ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le sous-traité de concession à la SARL

« Marina ».

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°31/2016

O B J E T : Port de Plaisance – Signature du sous-traité de concession avec la SARL

DIVING CORSICA SPORTS

Considérant l’arrêté 2008-151-630 de mai 2008 intégrant dans le domaine communal de

LUMIO le port de Sant’Ambrogio ;

Le Maire informe de la nécessité de signer un sous-traité de concession entre la Société Civile

Particulière du Yachting Club de Sant’Ambrogio, représentée par Monsieur Jean ANFRIANI,

dénommé le concessionnaire, et la Société à responsabilité civile « DIVING CORSICA

SPORTS », représentée par Monsieur DAUGA David , agissant en qualité de gérant de

l’installation et l’exploitation d’un centre de plongée au port de Sant’Ambrogio, dénommé le

sous-concessionnaire, et la commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice,

dénommée « le Concédant » du port de Sant’Ambrogio.

La présente convention conclue sur le domaine public maritime, dans le cadre d’une sous-

concession partielle du port de plaisance a pour finalité de définir les conditions dans lequel le

sous-concessionnaire peut exploiter un centre de plongée au port de Sant’Ambroggio.

Le Maire précise que les parties ont convenu de régulariser la situation contractuelle du

concessionnaire par la signature du présent sous-traité de concession.

Vu le projet de sous-traité de concession à la SARL « DIVING CORSICA SPORTS » pour

l’installation et l’exploitation d’un centre de plongée au port de Sant’Ambrogio qui prendra

effet à compter de la date de signature pour une durée expirant le 31 décembre 2018.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de sous-traité de concession à la SARL « DIVING CORSICA

SPORTS » ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le sous-traité de concession à la SARL

« DIVING CORSICA SPORTS ».

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°32/2016

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée Section C n°763

VU la délibération n°37/2015 du 27/04/2015 autorisant le Maire à engager des négociations

avec la SCI HOOPER CALDERONE AND CO, représentée par Monsieur Gaston PERROT

pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°763, d’une contenance de 2.829 m2.

VU la délibération n0102/2015 du 23-10-15 autorisant le Maire à signer la promesse de vente

avec la SCI HOOPER CALDERONE AND CO pour l’acquisition de la parcelle cadastrée C

n°763, d’une contenance 2.829 m2 sur la base 125,00 € le m2, soit un total de 353.625,00 €

VU l’évaluation des domaines en date du 27/11/2015 fixée à 110,00 € du m2 ;

VU la promesse de vente en date du 31/12/2015 entre la commune de LUMIO et la SCI

HOOPER CALDERONE AND CO valable jusqu’au 31 mai 2016.

Considérant qu’il convient de passer l’acte définitif de vente ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente avec la SCI HOOPER CALDERONE

AND CO, représentée par Monsieur Gaston PERROT, relative à l’acquisition de la parcelle

cadastrée C n°763, d’une contenance de 2.829 m2 sur la base de 125,00 € le m2, soit un total

de 353.625,00 €.- PRECISE que les sommes afférentes sont inscrites au budget primitif 2016 de la commune.

- CHARGE l’Etude de Maître Jean CRUCIANI, Notaire à l’ILE-ROUSSE d’établir l’acte

authentique de vente.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°33/2016

OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition des installations du CLUB

MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO

VU le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a fait part au CLUB Med de

son souhait de permettre au Centre Aéré communal « A Zitellina » d’utiliser certaines

installations (ludiques et sportives) du Village et de faire déjeuner, à l’occasion , les enfants

du centre aéré au Village, dans le cadre de sorties organisées et encadrées par le centre aéré,

pendant les vacances scolaires (printemps et été 2016).

Considérant qu’il convient de définir les conditions et les modalités de mise à disposition des

installations du village le Club Méditerranée SA (CMSA) au bénéfice de la commune à titre

gracieux pendant les vacances scolaire du 25/04/2016 au 08/05/2016 puis du 06/07/2016

jusqu’au 5/06/2016.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’approuver la présente convention de mise à

disposition à titre gracieux des installations (ludiques et sportives) du village de vacances de

Sant’Ambrogio au profit du centre aéré de la commune et s’engage à régler mensuellement au

Club Méditerranée le montant dû au titre des repas pris au Village, soit 10 € unitaire (enfants

et personnels d’encadrement)Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de LUMIO et le

CLUB MED ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- PRECISE que les sommes dues au titre des repas sont prévus au budget primitif de la

commune

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°34/2016 :

OBJET : Accueil de Loisirs sans hébergement – Convention de prestations d’animation avec l’association CRAB XV

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant l’accueil de loisirs sans hébergement « A Zitellina » ;

Monsieur le Maire rappelle que l’ALSH proposera diverses activités et animations aux enfants pendant les vacances de printemps, du 25 avril 2016 au 6 mai 2016.

Les activités ainsi proposées s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique basé sur la découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

Monsieur le Maire fait part que l’organisation de certains ateliers nécessite un encadrement

spécialisé et l’intervention, par l’intermédiaire d’associations, de personnes qualifiées.

Il propose, en conséquence, d’établir avec l’association mentionnée ci-dessous une

convention de prestations d’animation et d’en fixer les modalités.

Nom de

l’association

Ateliers Forfait

journalier

Nombre de

jours

CRAB XV Sports et

animations

80,00 € 6 jours : 25-

26 – 27 – 28 -

29 Avril et

04 Mai

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations d’animation (projet joint en annexe) avec le CRAB XV.

- FIXE la rémunération de l’intervenant à 80 € par jour.

- DIT que les crédits seront prévus au BP 2016- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux conventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationALSH « A ZITELLINA »

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du 15 avril 2016

Désignée sous le terme « la commune » ;

Et

L’association dénommée « C.R.A.B XV », représentée par Madame Delphine DELENNE, Présidente

SIRET de l’association n°4099419000018

Adresse : 46, Avenue Bella-Vista

20260 LUMIO

Désignée sous le terme « l’association ».

Préambule

Dans le cadre des activités de l’ALSH, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues pendant les vacances d’hiver, pour la période du 25 avril au 4 mai 2016, de faire appel à l’association CRAB XV.

C’est l’objet de la présente convention.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la commune de LUMIO et l’association « C.R.A.B. XV » en vue d’encadrer et d’assurer certaines activités durant les vacances de printemps, du 25 avril au 4 mai 2016.

L’Association s’engage à mettre à disposition de l’ALSH « A Zitellina » un intervenant qualifié pour assurer et encadrer des activités, les 25-26-27-28-29 avril et le 4 mai 2016.• Lieux d’intervention : Bâtiments scolaires, bâtiments communaux, éventuellement d’autres sites qui devront correspondre aux obligations d’accueil des enfants de 3 à 11 ans.

Article 2 – Mise en œuvre des prestations

 Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.

Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la commune et au Directeur de l’ALSH ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre.

L’Association devra également présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de l’honorabilité de l’intervenant.

Article 3 – Responsabilités

L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ;

Article 4 - Contrepartie financière

La prestation est fixée forfaitairement à 80 € la journée pour un animateur et sera versée au signataire de la convention à la fin de la période.

La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nom de l’intervenant, le nombre de journées effectuées et les dates d’intervention.

Article 5 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 1.

Article 6 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 8 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.

Fait à LUMIO en deux exemplaires, le

Pour la commune,

Le Maire,

Pour l’association,

La Présidente,Commune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°34/2016 :

OBJET : Accueil de Loisirs sans hébergement – Convention de prestations d’animation avec une intervenante extérieure

Vu la délibération du 16 octobre 2014 créant l’accueil de loisirs sans hébergement « A Zitellina » ;

Monsieur le Maire rappelle que l’ALSH proposera diverses activités et animations aux enfants pendant les vacances de printemps, du 25 avril au 6 mai 2016.

Les activités ainsi proposées s’inscrivent dans le cadre un projet pédagogique basé sur la découverte de pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

Monsieur le Maire fait part que l’organisation de certains ateliers nécessite un encadrement

spécialisé et l’intervention, par l’intermédiaire d’intervenants extérieurs, de personnes

qualifiées.

Il propose, en conséquence, d’établir avec l’intervenante mentionnée ci-dessous une

convention de prestations d’animation et d’en fixer les modalités.

Nom de l’

intervenante

Ateliers Forfait demi-

journée

Nombre de

demi-journée

prévu

Véronique BERGOT Atelier herbier 80.00 € 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations d’animation ( projet joint en annexe) avec l’intervenante désignée ci-dessus.

- FIXE la rémunération de l’intervenante, à 80.00 € par demi-journée.- DIT que les crédits seront prévus au BP 2016.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux conventions.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

Abstention

Non-

participationALSH « A ZITELLINA »

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

AVEC DES INTERVENANTS EXTERIEURS

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du 15 février 2016.

Désignée sous le terme « la commune » ;

Et

Madame , Monsieur

N° SIRET :

N° APE :

Adresse :

Désignée sous le terme « l’intervenante ».

Préambule

Dans le cadre des activités de l’ALSH, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues pendant les vacances de printemps, pour la période du 25 avril au 6 mai 2016, de faire appel à des intervenants extérieurs.

C’est l’objet de la présente convention.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la commune de LUMIO et Madame Véronique BERGOT en vue d’encadrer et d’assurer certaines activités dans le cadre de l’ALSH « A Zitellina », du 22 février au 4 mars 2016.Article 2 – Activités mises en place

L’Intervenant s’engage à mettre en œuvre une prestation de service dans le cadre de l’ALSH organisé sous la responsabilité de la commune.

Il s’engage à offrir aux enfants des activités conformes au projet qu’il a présenté à la commune et joint en annexe.

Nature de l’activité :

-

• Jour et horaires :

• Période d’intervention :

• Lieux d’intervention : Bâtiments scolaires, bâtiments communaux, et éventuellement d’autres sites qui devront correspondre aux obligations d’accueil des enfants de 3 à 11 ans.

Article 3 – Mise en œuvre des prestations

 Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Intervenant s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.

L’intervenant devra justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages et présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de son honorabilité.

 Locaux et moyens

L’Intervenant assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux visés à l’article 2.

Article 4 – Contrepartie financière

La prestation est fixée forfaitairement à 80 € la demi-journée et sera versée au signataire de la convention à la fin de la période.

La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nombre d’heures effectuées et les dates d’intervention.

Article 5 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 1.Article 6 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie. En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 7 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.

Fait à LUMIO en deux exemplaires, le

Pour la commune,

Le Maire,

L’intervenantCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°36/2016

O B J E T : Port de Plaisance – Signature du sous-traité de concession avec Madame

Isabelle GATTI

Considérant l’arrêté 2008-151-630 de mai 2008 intégrant dans le domaine communal de

LUMIO le port de Sant’Ambrogio ;

Le Maire informe de la nécessité de signer un sous-traité de concession entre la Société Civile

Particulière du Yachting Club de Sant’Ambrogio, représentée par Monsieur Jean ANFRIANI,

dénommé le concessionnaire, et Madame Isabelle GATTI, représentant la 3B D Pirates »

loisirs de plein air, au port de Sant’Ambrogio, dénommée le sous-concessionnaire, et la

commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, dénommée « le Concédant »

du port de Sant’Ambrogio.

La présente convention conclue sur le domaine public maritime, dans le cadre d’une sous-

concession partielle du port de plaisance a pour finalité de définir les conditions dans lequel le

sous-concessionnaire peut installer et exploiter un Centre de Loisirs de Plein Air

Le Maire précise que les parties ont convenu de régulariser la situation contractuelle du

concessionnaire par la signature du présent sous-traité de concession.

Vu le projet de sous-traité de concession avec Madame Isabelle GATTI pour l’installation et

l’exploitation d’un Centre de loisirs de Plein Air qui prendra effet à compter de la date de

signature pour une durée expirant le 31 décembre 2018.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de sous-traité de concession avec Madame Isabelle GATTI

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le sous-traité de concession avec Madame

Isabelle GATTI.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 15 avril 2016

DELIBERATION N°37/2016

O B J E T : - Projet d’acquisition d’équipements de festivités et demande de

financement

Monsieur le Maire expose la nécessité de doter la commune de LUMIO d’équipements de

festivités : un podium mobile d’une superficie de 43 m2 et de 50 barrières pour assurer la

sécurité du public lors des manifestations, pour un montant total de 21.850,00 € HT et

26.220,00 € TTC.

Il propose de solliciter la Collectivité Territoriale de Corse au titre de la dotation

quinquennale, à hauteur de 50%, soit 10.925,00 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet d’acquisition d’équipements de festivités : un podium mobile de

43 m2 et 50 barrières pour un montant total de 21.850,00 € HT et 26.220,00 € TTC.

- DE VOTER le plan de financement suivant :

En dépenses : 26.220,00 € TTC

En recettes : 10.925,00 (subvention CTC)

15.295,00 (Autofinancement)

- SOLLICITE auprès de la Collectivité Territoriale de Corse, une subvention de 10.925,00 €,

au titre de la dotation quinquennale 2015-2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 12

Elus représentés 3

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

12/2016 Compte-rendu des décisions prises par le Maire

(article L.2122-23 du CGCT)

13/2016 Approbation du compte de gestion 2015 du Service

Général

14/2016 Vote du compte administratif 2015 du SG

15/2016 Affectation des résultats de l’exercice 2015 du SG

16/2016 Vote du compte de gestion 2015 du SEA

17/2016 Vote du compte administratif 2015 du SEA

18/2016 Affectation des résultats de l’exercice 2015 du SEA

19/2016 Impôts locaux – Vote des taux 2016

20/2016 Vote du budget primitif du SG – Exercice 2016

21/2016 Vote du budget primitif du SEA – Exercice 2016

22/2016 Avis de la commune sur le projet de classement au

titre des sites du village d’Oci

23/2016 Création de deux emplois saisonniers d’adjoints

territoriaux de 2ème classe pour une période de six mois

à temps complet

24/2016 Projet de réalisation d’une base de données

communales sur fond cadastral géo référencé et plan

de financement

25/2016 Tarification columbarium et jardin du souvenir

26/2016 Approbation du règlement du columbarium et du

jardin du souvenir

27/2016 Mission d’assistance en urbanisme, paysage et

architecture avec Mme DAL MASO Ginette,

Architecte conseil

28/2016 Tarification 2016 des emplacements du Port de

Plaisance de Sant’Ambrogio

29/2016 Port de Plaisance – Bénéficiaires des emplacements

réservés à la commune.

30/2016 Port de Plaisance – Signature du sous-traité de

concession avec la SARL MARINA

31/2016 Port de Plaisance – Signature du sous-traité de

concession avec la SARL DIVING CORSICA

SPORTS32/2016 Acquisition de la parcelle cadastrée C n°763

33/2016 Signature d’une convention de mise à disposition des

installations du CLUB MED au profit du centre aéré

de la commune

34/2016 ALSH – Convention de prestations d’animation avec

l’association CRAB XV

35/2016 ALSH – Convention de prestations d’animation avec

une intervenante extérieure

36/2016 Port de Plaisance – Signature du sous-traité de

concession avec Madame Isabelle GATTI

37/2016 Projet d’acquisition d’équipements de festivités et

demande de financement

-FEUILLET DE CLOTURE

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Jean PAOLINI

Noëlle MARIANI

Fabrice ORSINI

Barbara LAQUERRIERE

Marie-Pierre BRUNO

Dominique CASTA

Sébastien DOMINICI

Sébastien LOMELLINI

Célia POLETTI

Marlène PUJOL-

MORETTI

Maxime VUILLAMIER

Membres absents excusés

Frédéric HOFNER donne

procuration Etienne

SUZZONI

Bernadette MORATI

donne procuration à Jean

PAOLINI

Camille PARIGGI donne

procuration à Maxime

VUILLAMIER