Procès Verbal - 202407 01 Proces verbal conseil

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Procès Verbal - 202407 01 Proces verbal conseil Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202407 01 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Procès-verbal du conseil communautaire

du 1° juillet 2024 à Loubaresse

Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie)}, LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DILANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Vannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9

-— —Date-de-la-convoeation-24-juin-2024 _—

A été élu secrétaire: DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Ordre du jour du conseil :

Rajout : Avenant de maîtrise d’œuvre voie douce avec RCI, achèvement des travaux de la crèche à Valgorge

Avis favorable à l'unanimité

Décisions du Président par délégation :

Déchets ménagers 2 CDD de remplacement, 1 CDD en renouvellement Environnement : 2 CDD saisonniers (Ecogardes)

Centre de loisirs : 14 CEE + 1 CDD saisonnier

Crèche : 1 CDD de remplacement (arrêt maladie)

Marché :

2 avenants (- 5 %) sur les marchés de travaux du Polinno (Convention de mandat SDEA) Travaux de reprise du bardage de la MEJ (Assurance décennale) à SASU DURAND

Arrêté :

Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLUI

Centre social « Le Ricochet » : Bilan et projets

Présentation du bilan d’activités et des projets par les administratrices et les salariées

Procès-verbal du conseil communautaire du 29 mai 2024

Avis favorable à l’unanimitéAdministration générale

RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Le Président rappelle que, conformément à la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019, un rapport d’activités doit reprendre l’ensemble des missions et résultats de l’année écoulée par services de

la Communauté de Communes.

Le Président présente le rapport d’activités 2023 du Pays Beaume Drobie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes, Transmettre le rapport d'activités 2023 aux communes pour information des conseillers municipaux, Mettre en ligne le rapport sur le site internet de la Communauté de Communes.

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Le Président rappelle que par les délibérations n° C-201401-03 du 23 janvier 2014, n° C-201801-03 du 11 janvier 2018, n° C-202002-42 du 27 février 2020, n° C-202204-092 du 28 avril 2022 et n° C-202312- 159 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire à approuvé le règlement intérieur des services et

ses modifications successives.

Le Président rappelle que le règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du

travail dans les services de la communauté, Son objectif est de fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité, rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel et préciser certaines règles relatives à

l’hygiène et à la sécurité.

Le Comité Social Technique réuni le 13 juin 2024 a émis un avis favorable sur l’actualisation des annexes du règlement intérieur des services tel que présenté. Elle sur la charte informatique,

l’organigramme et les titres restaurants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Acter l’actualisation des annexes du règlement intérieur des services,

Approuver le règlement intérieur des services,

Charger le Président et Le Directeur de sa mise en œuvre et de son suivi.

CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

DE DEPLACEMENTS

IL est proposé au conseil communautaire de délibérer sur les indemnités de déplacement et

d'hébergement, ainsi, conformément aux textes sus visés :

1) LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable pour permettre d’obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d’hébergement. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois.L'utilisation du véhicule personnel peut être autorisé et doit faire l’objet d’une police d’assurance pour cette utilisation,

2) LES BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et stagiaires sont concernés ainsi les agents contractuels.

3) CAS D'OUVERTURE

3 Indemnités . Cas d’ouverture Déplacement Nuitée Repas Prise en charge

Missions à la demande de la Oui Oui Oui Employeur

collectivité

Formation prise en charge par le Lu Oui(<150km) : : CNEPT/INSET Oui partiel Non(>150k) Oui partiel Cnfpt/employeur

Concours ou examens à raison d’un Oui Oui Oui Employeur

par an

Préparation au concours Oui Oui Oui Employeur

Formations non prises en charge par : : : le CNFPT/INSET Oui Oui Oui Employeur

La collectivité dans le cadre de formation prise en charge par le CNFPT remboursera à l'agent Le reste à charge sur justificatif du versement du CNFPT par rapport au coût forfaitaire du déplacement et du (des) repas.

4) LES TARIFS

a) Les frais de déplacement

Les frais déplacements sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en

vigueur.

Les déplacements en train sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les frais divers taxi (à défaut d'autres moyens de locomotion), péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

La possibilité de dépasser pour une durée limitée les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage est autorisée ponctuellement dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent.

b) Les frais de repas

Les frais de repas ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h30 et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Ils sont remboursés sur la base des justificatifs (factures, notes.) dans la limite du forfait prévues par les textes en vigueur. Aucun remboursement n’est possible pour les repas pris dans la résidence administrative ou familiale.

c) Les frais de nuitée

Les frais d'hébergement sont remboursés sur la base des dépenses réelles payées par l’agent sur justificatifs (factures, notes...) dans la limite des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

d) Les modalités de remboursement

La communauté peut consentir à l’agent une avance sur les frais de déplacement qu’il va engager, sur sa demande. Cette avance peut être versée au vu de la présentation d’un état de frais provisoire accompagné de l’ordre de mission. La régularisation des avances doit intervenir au plus tard trois mois après le paiement des sommes avancées.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide, d”:

Annuler la délibération n° C-202204-094 du 12 avril 2022,

Adopter la proposition du Président relative à la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement dans Les conditions évoquées ci-dessus à compter du 1° août 2024.

LANCEMENT DE L’ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ASSAINISSEMENT

Le Président rappelle au conseil que le transfert des compétences Eau et Assainissement est prévu par la loi pour le 1% janvier 2026.

Pour ce faire, un comité de pilotage a été constitué avec des représentants de chaque commune pour préparer ce transfert. Sur La base d’un diagnostic réalisé en interne, le comité de pilotage a travaillé sur un cahier des charges pour lancer une étude de préparation du transfert des compétences. Suite à la consultation, 4 offres ont été reçues. Après analyse technique et financière, le comité de pilotage positionne la proposition du cabinet COGITE en tête du classement avec une offre à 47 550 € HT pour 57 060 € TTC.

Le Président rappelle qu’une subvention de 50 % de l’ Agence de l’eau est mobilisable sur le montant

HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :

ÂAttribuer la prestation d’étude de transfert des compétences Eau et Assainissement au cabinet COGITE, mandataire du groupement

Autoriser le Président à signer les pièces du marché de la présente étude Acter le budget de l'étude à 47 550 € HT soit 57 060 € TTC

Solliciter l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à 50 % sur le montant HT Autoriser le Président à déposer Le dossier de demande de subvention à l’ Agence de l’eau Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision

Mobilité

AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE LABLACHERE-JOYEUSE : LANCEMENT DE L’'OPERATION

Sur la base de l’étude technique de la maitrise d'œuvre, le Président présente le projet d'aménagement du linéaire de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère, à savoir :

Pour la tranche ferme :

Secteur 1 : Tronçon Collège/ Lablachère (1600 m linéaire)

Aménagement d’une voie douce sur 1km environ hors agglomération zone 70 et poursuite en voie partagée en agglomération en zone 50, avec création de cheminements piétons et traçage de bande cyclable sur la chaussée.

Secteur 2 : Tronçon Centre bourg Lablachère (300 m)

Aménagement d’une voie partagée en zone 30, avec traçage de bande cyclable sur {a chaussée.

En option :

Secteur 3 : Lablachère centre bourg / Croisement route de Payzac (330 m) Aménagement d’une voie partagée avec traçage de bande cyclable sur la chaussée.

Secteur 4 : Croisement route de Payzac / Sortie Lablachère (300 m)Aménagement d’une voie partagée en agglomération en zone 50 avec création de cheminements piétons et traçage de bande cyclable sur la chaussée.

Après consultation et choix des entreprises, le Président informe que les travaux pourront démarrer à l’automne 2024.

Le Président présente les dépenses prévisionnelles et le plan de financement, à savoir :

Communauté de communes (tranche ferme) Tranche en option

. Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4

Dépenses prévisionnelles 759 250 € 3 000 € 3 000 € 55 650 €

TOTAL 762 250 € 58 650 €

_Plan de financement Tranche ferme

Auto-financement CdC 20% 154 850 €

DETR 2024 19% 146 922 €

DETR. 2025 19% 145 478 €

REGION T% 55 000 €

France Relance 34% 260 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Valider le projet d'aménagement de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère, Acter le lancement de l’opération d’investissement d'aménagement de la voie douce entre Joyeuse et

Lablachère,

Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement de la tranche ferme de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère,

Solliciter la DETR/DSIL 2025 pour les travaux de la tranche ferme,

Lancer la consultation des entreprises de travaux pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, Solliciter tous les fmancements mobilisables pour les travaux de la tranche optionnelle, Déterminer lors du prochain conseil, le portage de la tranche optionnelle, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE LABLACHERE / JOYEUSE : ACQUISITIONS FONCIERES

En application de la délibération n° C-202407-092 de ce jour actant le lancement de l’opération, le Président rappelle que pour pouvoir aménager la voie douce, le long de la route communale entre Joyeuse et Lablachère, il convient de pouvoir acquérir du foncier.

Le Président propose après discussions avec les propriétaires concernés, que la Communauté de Communes achète :

+ Surla parcelle C68 de 648 m2, (Propriété Barrial Annick) une bande de 100 m2 environ à 1€ le mi. Il précise que la régularisation exacte des m? pour le découpage de la parcelle se fera après les travaux

e La parcelle C69 (Propriété Dupuy Jeanne) de 1760 m2 pour 5 000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :Âcter l’acquisition d’une bande de 100 m2 environ à 1 € / m2 sur la parcelle C68 quartier Boissin à Lablachère

Préciser que la régularisation exacte des m? pour le découpage de la parcelle C68 se fera après les

travaux

Âcter l’acquisition de la parcelle C69 quartier Boissin à Lablachère pour 5 000 € Procéder par actes administratifs pour ces acquisitions

Autoriser le Président à signer Les pièces nécessaires aux présentes démarches

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE ENTRE JOYEUSE ET LABLACHERE : AVENANT N°1

Le Président rappelle que la Communauté de Communes par délibération n° C-202305-067 en date du 30 mai 2023 à attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour l’étude de l'aménagement d’une voie douce entre Joyeuse et Lablachère au groupement Rhône Cévennes Ingénierie (mandataire) et SAS ANTEA (co-traitant).

Il propose un avenant au marché qui vise à modifier la répartition de la rémunération entre le mandataire et son co-traitant. Il précise que cet avenant est sans incidence sur le montant global du marché.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le projet d’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre avec RCI, Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à La mise en œuvre de la présente décision.

Enfance

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE À VALGORGE : ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le Président rappelle que les marchés de travaux pour la construction d’une crèche à Valgorge ont été actés par délibération n° C-202211-153 du conseil du 2 novembre 2022. Il informe que les opérations préalables à la réception des travaux ont été réalisées et en application de l’article 41-7 du CCAG-Travaux, des négociations sont en cours avec certains titulaires concernant des réfactions sur le prix des marchés visant à couvrir notamment des imperfections sans incidences sur la sécurité ou sur la destination de l'ouvrage.

Afin d’avancer sur ce dossier et pour pouvoir terminer les travaux de construction de la crèche, il est proposé de donner délégation au Président pour signer toutes les pièces (avenants, ...) nécessaires à l’achèvement des travaux de construction de la crèche.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Donner délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à l'achèvement des travaux de construction de la crèche à Valgorge,

Informer le conseil communautaire des actes signés par délégation.

Randonnée

COMMUNICATION DU MOIS DE LA RANDONNEE 2024: CONVENTION DE PARTENARIAT

Le Président rappelle que le Mois de la Randonnée est organisé en partenariat entre les Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, du Val de Ligne, du Pays des Vans en Cévennes et du Pays Beaume

Drobie.Il rappelle aussi la mutualisation des dépenses de communication (graphisme et impression des flyers / affiches). A cet effet, chaque année, le portage est « tournant » entre les Communauté de Communes, pour les dépenses de communication.

Le Président rappelle qu’en 2024, le portage est assuré par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie avec un budget de communication de 2 282 €.

Une convention de partenariat administratif et financier permet de répartir les dépenses et les recettes entre les 4 Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le portage administratif et financier des actions de communication du Mois de la randonnée 2024, par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,

Inscrire les crédits correspondants en dépenses comme en recettes au budget 2024, Approuver la convention de partenariat 2024 avec les Communauté de Communes, Mobiliser la participation financière des Communauté de Communes partenaires, Autoriser le Président à signer la convention avec les Communauté de Communes partenaires, Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

Economie

POLE D'INNOVATION DES METIERS D’ART : GRILLE TARIFAIRE

Le Président rappelle que le Polinno va entrer en activité en septembre. À cet effet, il convient de déterminer les tarifs des services proposés aux différents publics et usagers. Il présente le projet de grille tarifaire des services et activités du Polinno, à savoir le Fablab, la Micro- folie et les ateliers (pépinière, pépinière en colocation, ressources et R&D).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la grille tarifaire générale des services et activités du Polinno,

Appliquer les tarifs des services du Polinno à compter du 1° septembre 2024, Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

POLINNO: CONVENTION D’OCCUPATION DES ATELIERS ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président rappelle les différents types d'ateliers proposés aux artisans d’art, à savoir, atelier « Pépinière », atelier « Pépinière en location », atelier « Ressources » et atelier « R&D ». Au regard des outils juridiques et administratifs mobilisables, le Président propose de recourir à des conventions d'occupation précaires.

En complément des conventions, il convient également de définir un règlement intérieur qui détermine les diverses modalités de fonctionnement des ateliers.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver les conventions d’occupations précaires des différents ateliers du Polinno (atelier pépinière, atelier pépinière en colocation, atelier « ressource » et atelier « R&D », Autoriser le Président à signer les conventions d’occupation des ateliers du Polinno, Approuver le règlement intérieur des ateliers du Polinno

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.ZONE D’ACTIVITES DU VAREET À LABLACHERE : ACQUISITION FONCIERE

Pour répondre aux besoins de création et de développement d’activités artisanales sur la zone du Varlet à Lablachère, il est nécessaire de proposer une nouvelle offre foncière aux entreprises. Afin de faciliter la future commercialisation des parcelles de la zone d’activités, une voie d'accès calibrée à de gros tonnages est nécessaire,

La parcelle F 1308 permet un rayon de braquage plus confortable aux véhicules souhaitant entrer sur les 4 futurs lots de la partie nord de la zone d’activités. Pour cela, il convient que la communauté devienne propriétaire de la parcelle F 1308 d’une superficie de 148 m°? appartenant à Roland TOURRE. Le prix d’achat est établi, d’un commun accord avec le propriétaire, à 1 € symbolique. Il est précisé que

cette acquisition ne donnera pas lieu à paiement au propriétaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter l'acquisition de la parcelle F1308 sur la ZA du Varlet à Lablachère pour l’Euro symbolique, Acter que cette acquisition ne donnera pas lieu à paiement au propriétaire, Procéder par acte notarié pour cette acquisition,

Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

SALON GOURMAND ET ARTISANAL A JOYEUSE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 / 2026

Le Président informe le conseil de la volonté commune de l’association du Salon gourmand et artisanal à Joyeuse et de la Communauté de Communes, de renouveler la convention cadre de partenariat sur 3 ans. IL précise que l’engagement financier sera annuel et que les engagements « matériels» de la Communauté de Communes restent identiques à ceux inscrits dans les conventions préalables au Covid, Pour 2024, le Président propose une subvention de 1 500 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de partenariat 2024 / 2026 avec l’association du salon gourmand et artisanal, Autoriser le Président à signer la convention,

Attribuer une subvention de 1 500 € pour l'édition 2024 du salon,

Charger Le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

Finances

CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MENAGERS

(M4)

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Il existe deux types de créances irrécouvrables :

e _L’admission en non-valeur des créances

° Les créances éteintes.

Le Président rappelle que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

Il s’agit notamment :

o Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifso Décision du juge du Tribunal d’Instance rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

o Clôture pour insuffisance d’actifs d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

o Effacement de dettes prononcé par la Commission de surendettement

A ce titre, le responsable du Service de Gestion Comptable d’Aubenas a adressé plusieurs états recensant des factures émises dans le cadre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur plusieurs exercices qui restent impayées à ce jour.

*Les années et sommes sont les suivantes :

2017 : 165,44 €

2018 : 173,72 €

2019: 87,44€

2020 : 199,83 €

" 2021:213,82€

7 a 2022 129,33 €

Soit un total de créances à annuler de 969,58 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Admettre en créances éteintes la somme 969,58 € € sur le budget annexe Déchets Ménagers.

MARCHE D'ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES: AVENANT N° 1

Le Président rappelle que par délibération n° C-202403-033 du 11 mars 2024, le conseil a attribué le marché de l’entretien des locaux communautaires à l’entreprise WAY, Suite aux premiers mois de fonctionnement, il convient d’apporter des modifications pour améliorer l’organisation des prestations, à savoir pour le lot 1, une augmentation du nombre d’interventions à la Maison de l’Enfance et la Jeunesse et au gymnase et pour le Lot 2, la réduction du nombre de passages au Local Techniques.

Le Président précise que les modifications impactent financièrement chacun des lots concernés mais sont sans incidence sur le montant cumulé des 2 lots, à savoir :

Marchés initiaux (prestations forfaitaires) :

- Lot 1 41 113,00 HT (49 335,66 € TTC)

- Lot 225 319,00 HT (30 382,80 € TTC)

Total : 66 432,00 HT (79 718,40 € TTC}

Avenant présenté (prestations forfaitaires) :

- Lot 1 43 122,87 HT (51 747,44 € TTC)

- Lot 2 23 309,13 HT (27 970,95 € TTC)

Total : 66 432,00 HT (79 718,40 € TTC)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver l’avenant n°1 du marché d’entretien des locaux avec l’entreprise WAY Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT : CONVENTION FINANCIERE 2024 AVEC LE DEPARTEMENT

Le Président rappelle que par délibération n° C-202103-32 du 4 mars 2021, la Communauté de Communes a mandaté le Département de l’Ardèche pour être ensemblier du Service Public de Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) pour 3 ans avec le financement des intercommunalités et avec l’ALEC 07 comme opérateur technique.

Cette convention arrivant à terme, il convient de la renouveler pour 2024 en actant la poursuite du

portage administratif et financier par le Département et l’animation opérationnelle par l’ALEC 07 du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) dit « Rénofuté ». Les communautés étant toujours contributrices au financement du dispositif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de participation financière 2024 pour l'animation du SPRH par le Département,

Acter la participation financière de la Communauté de Communes,

Autoriser le Président à signer la convention 2024,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ZAEC (MS57)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2024 approuvant Le budget primitif 2024, Vu la délibération du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023, Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles ou par inscription de recettes nouvelles,

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe ZAEC 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement 434 518€

reporté 2023

Propositions nouvelles 729 215 € 294 697 €

Total Budget supplémentaire 729 215 € 729 215 €

Budget Primitif 2024 100 000 € 100 000 €

Total crédits ouverts 2024 829 215 € 829215 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

a 0 dt : z Solde exécution de la section d'investissement reporté 661713€

2023

Propositions nouvelles 100 000 € 761 713 €Total Budget supplémentaire 761713 € 761 713 €

Budget Primitif 2024

Total crédits ouverts 2024 761 713 € 761 713 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe ZAEC tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS

ECONOMIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Ateliers Economiques 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023, les restes à réaliser 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement 175€ reporté 2023

Propositions nouvelles - 11991€ - 19706€

Total Budget supplémentaire - 11991€ - 11991€

Budget Primitif 2024 403 147 € 403 147 €

Total crédits ouverts 2024 391 156€ 391 156€

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section d'investissement 586 463 € reporté 2022

Restes à réaliser 2023 883 102 € 472 468 €

Propositions nouvelles 1 072 094 € 896 265 €

Total Budget supplémentaire 1955 196 € 1955 196€

Budget Primitif 2024 1259319 € 1259319 €

Décision modificative 400 000 € 400 000 €

Total crédits ouverts 2024 3 614 515 € 3614515 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Ateliers Economiques tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Déchets Ménagers 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement reporté 2023 275 963 €

Propositions nouvelles 32 463 € -243 500 €

Total Budget supplémentaire 32 463 € 32 463 €

Budget Primitif 2024 2 025 537 € 2 025 537 €

Total crédits ouverts 2024 2 058 000 € 2 058 000 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section d'investissement reporté 2023 11 670 €

Propositions nouvelles 32 000 € 20 330 €

Total Budget supplémentaire 32 000 € 32 000 €

Budget Primitif 2024 157 915 € 157 915 €

Total crédits ouverts 2024 189 915 € 189 915 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Déchets Ménagers tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC (M49)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe SPANC 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement 5385€

reporté 2023

Propositions nouvelles 7385 € 2 000 €Total Budget supplémentaire 7385€ 7385€

Budget Primitif 2024 46 354 € 46354 €

Total crédits ouverts 2024 53539 € 53 539 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

so exécution de la section d'investissement reporté 10 925 €

Propositions nouvelles 18 275 € 7350 €

Total Budget supplémentaire 18275 € 18 275 €

[Budget Primitif2024 7 3.000 €} 3.000 €.

Total crédits ouverts 2024 21 275 € 21 275 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe SPANC tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Toitures Photovoltaïques 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de 1a section de

fonctionnement reporté 2023 ITA E

Propositions nouvelles 54539 € - 22 952 €

Total Budget supplémentaire 54 539 € 54 539 €

Budget Primitif 2024 47 000 € 47 000 €

Total crédits ouverts 2024 101 539 € 101 539€

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section 66€

d'investissement reporté 2023

Propositions nouvelles -1 500 € -2162€

[ulTotal Budget supplémentaire -1 500 € -1 500 €

Budget Primitif 2024 102 255 € 102 255 €

Total crédits ouverts 2024 100 755 € 100 755 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Toitures Photovoltaïques tel que présenté ci-

dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET GENERAL (M57)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget principal 2024, présente le budget supplémentaire 2024 intégrant la reprise des résultats 2023 du budget principal, des restes à réaliser 2023 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

CE = = 150 pe exécution de la section de fonctionnement reporté 2023 1 049 247 €

Propositions nouvelles 1 252 264 € 203 017 €

Total Budget supplémentaire 1 252 264 € 1 252 264 €

Budget Primitif 2024 5 580 576 € 5 580 576€

Total crédits ouverts 2023 6 832 840 € 6 832 840 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

pos exécution de la section d'investissement reporté 2023 662 964 €

Restes à Réaliser 2023 474 768 € 1 294 801 € Propositions nouvelles 1 696 500 € 1539 431 € Total Budget supplémentaire 2834232 € 2 834232 € Budget Primitif 2024 1841 829€ 1 841 829 € Total crédits ouverts 2024 4 676 061 € 4 676 061 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget général tel que présenté ci-dessus.

Fin de séance à 20h50

Fait à Joyeuse, le 5 août 2024

Jean Marc DEYDIER BASTDIE

Secrétaire de séance