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Arrêté - arrete rd44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rd44)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2024 C 132
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88
COMMUNE DE MONISTROL
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du janvier 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 et pour
le mois de janvier 2025,
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-59 en date du 21 août 2023 portant délégation
de signature à M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central,
VU l’arrêté 2024-DIRMC-0005 en date du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature pour la
route et la circulation routière de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif
Central à certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise Eurovia en date du 02 juil 2024, représentée par M. Philippe Marcon
(philippe.marcon@eurovia.com),
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d’enrobés, sur la RD 44, sur le territoire de la commune
de Monistrol, il y a lieu de réglementer la circulation de la RN 88 afin de prévenir tout risque
d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Monistrol,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 dans l’échangeur de
Monistrol centre N° 39, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 17 juillet de 8h 30 à
19h00
Cette disposition sera reconduite les jours suivant en cas d’intempérie .
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● La bretelle 3 de l’échangeur 39 ( Le Puy Monistrol ) sera fermée et une déviation sera mise en
place par la RN 88 jusqu’à l’échangeur N° 39 La chapelle d’Aurec puis retour par la RN 88 et
sortie à l’échangeur N° 39 .
Lors de l'achèvement des travaux et avant chaque rétablissement de circulation, les chaussées
devront être propres et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours de ces sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la
direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de
chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central /District Centre / CEI de Monistrol.
Les agents affectés à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisamment qualifiés.
ARTICLE 5
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 88, et notamment en cas de difficultés d'écoulement du
trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous
2 heures.
ARTICLE 6
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Haute-Loire,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'Entreprise Eurovia, (philippe.marcon@eurovia.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire,
● Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
● M. le maire de la commune de Monistrol,
● M. le chef du CEI de Monistrol sur Loire, direction interdépartementale des routes Massif
Central,
● M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire,
● M. le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Loire,
● M. le responsable du service des transports exceptionnels (Préfecture 43)
● Mme la responsable du CIGT d’Issoire, DIR Massif Central District Nord,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs de l’Auvergne,
● M. le président de la fédération des transports routiers d'Auvergne.
● DIRMC/DPEE (tti.dpee.dirmc@developpement-durable .gouv.fr)
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du District Centre,