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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 14 Convention Petite ville de demain valant Operation de Revitalisation de territoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2022-5-14
PÉRIGORTI LIMOUSIN
du 29 deptembre 2022
DORE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE | Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
Te Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Emevertice « 26 Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, Présentsx:37 GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER bouvatrss 1 Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
Convention Petite ville de demain valant Opération de Revitalisation de territoire
Le programme Petites Villes de Demain (PVD), lancé le 1er octobre 2020, permet aux villes de moins
de 20.000 habitants désignées par les Préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de
ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation de territoire. Partie
intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes dans le
développement des territoires ruraux.
Ce programme PVD permet d'accompagner des communes exerçant un rôle de centralité sur un
bassin de vie grâce à une dynamique d'ensemble, articulant plusieurs enjeux tels que :
- Créer les conditions du bien-vivre ensemble à tout âge
- Améliorer l'habitat et le cadre de vie
- Faciliter les déplacements en intégrant les mobilités douces
- Développer des services et des activités de proximité
- Renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville
- Valoriser votre patrimoine bâti et paysager
Le programme Petites Villes de Demain permet notamment le co-financement par la Banque des
Territoires et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires de postes de chefs de projet
revitalisation, d’études d'ingénierie techniques, thématiques ou pré-opérationnelles.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022 présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture fe ; © orne Michel AUGEIX ©
Le Président / 5
Michel AUGEIX | S
sut \ La présente délibération pl ù = V4
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_14-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 CREER Detites Villes de Demain a été recrutée par la ville
de Thiviers ainsi qu’une manager de commerce / chargée de relations entreprises recrutée quant à
elle par la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le programme PVD s'inscrit dans la démarche déjà engagée à travers l'élaboration des contrats de
relance et de transition écologique (CRTE).
Il permet, à partir d’orientations stratégiques définies par les élus locaux, de définir des actions
opérationnelles, à l’échelle d’une ville, d’un quartier, d’un ilot ou d’une parcelle en mobilisant des
partenaires publics et privés adaptés à chaque opération.
La commune de Thiviers a été désignée lauréate de ce programme. Elle possède certaines
caractéristiques liées à sa centralité, sa vitalité associative et commerçante. Des enjeux subsistent
quant à la nécessaire revitalisation de son centre-bourg, la vacance ou le manque de logements ainsi
que la réhabilitation de certains équipements ou infrastructures présents sur son territoire.
Les communes de La Coquille et de Jumilhac-le-Grand possèdent certaines caractéristiques similaires,
au sein de leur centre-bourg respectif, liées à leur centralité sur le territoire de la Communauté de
communes Périgord-Limousin.
Il a donc été prévu d'intégrer également ces deux communes au sein de la convention cadre PVD
précisée ci-après.
Aujourd’hui, pour poursuivre la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain, il est
nécessaire d'adopter une convention cadre Petites Villes de Demain 2021-2026 valant Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) à conclure entre :
- la commune de Thiviers
- la commune de La Coquille
- la commune de Jumilhac-le-Grand
- la communauté de communes Périgord-Limousin
- l'Etat
- le Conseil Départemental de la Dordogne
Plusieurs comités de projets entre ces communes, l’intercommunalité, le Conseil Départemental de
la Dordogne et l'Etat se sont tenus afin d'élaborer cette convention et son plan d'actions.
A noter que les communes signataires d’une convention PVD valant ORT bénéficieront, sur leur
territoire, du dispositif fiscal De Normandie permettant à des acquéreurs de biens immobiliers qui
effectuent des travaux d'amélioration énergétique et louant a minima durant 6 ans leur bien à loyer
modéré, de bénéficier de réduction d'impôts.
La convention cadre Petites Villes de Demain 2021-2026 valant Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) accompagnée de ses annexes a été transmise au sein du rapport du conseil.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission.e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
CT a met
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_14-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Celle-ci a pour objectifs de :
- Préciser les ambitions du territoire retenues par les élus à travers plusieurs orientations
stratégiques territoriales
- Décliner ces orientations stratégiques en actions opérationnelles permettant de les atteindre
- Préciser l’ensemble des partenaires pouvant être mobilisés en termes d'accompagnement
- Préciser les engagements de ces différents partenaires
Vu le contenu de la convention cadre Petites Villes de Demain (2021 -— 2026) valant
Opération de Revitalisation de Territoire et ses annexes, à conclure entre la commune de Thiviers,
la commune de La Coquille, la commune de Jumilhac-le-Grand, la communauté de communes
Périgord-Limousin, l'Etat et le Conseil Départemental de la Dordogne, Le Conseil de communauté,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE ses termes,
- AUTORISE son Président à la signer et à signer tout avenant qui serait amené à être conclu
par la suite pour la bonne mise en œuvre de ce programme.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_14-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022