Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 juin 2023

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 22 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Banque, POLE ADMINISTRA

Secrétariat général

JPS/AB/LK/SC AU 04 SEP. 2%

LISTE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 22 JUIN 2023

Le vingt-deux juin 2023, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de

FREJUS, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE et sous la présidence de M. Gilles LONGO à la question n°2.

PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO*, Mme LEROY*, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH#(sauf à la question 14), M. CHARLIER DE

VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. RENARD, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. SIMON-

CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX,

Mme BRENDLE, M. SGARRA, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. HUMBERT à Mme LEROY, Mme KARBOWSKI à Mme BARKALLAH,

M. BARBIER à M. PERONA, M. DOSSIER à M. LONGO

ABSENTS : Mme FRAD)J, M. CAMPOFRANCO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LANCINE

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 CO

En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos couriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations coliectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° | Délib. Thème Ordre du jour VOTE

FINANCES, Délégation au Maire des attributions du Adopté à la MAJORITE

1 832 RESSOURCES, Conseil Municipal - Article L.2122-22 du ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant ADMINISTRATION Code Général des Mme FERNANDES, M. ICARD, M. SERT

GENERALE Collectivités Territoriales. s'étant abstenu : M. POUSSIN.

Adopté à la MAJORITE

Ayant voté CONTRE : M. POUSSIN

FINANCES, . . . . s'étant abstenus :

>| 83 RESSOURCES, Budget Principal - Son. te Financier Unique | }5 BONNEMAIN et son mandant Mme FERNANDES,

ADMINISTRATION Présentation - Examen et arrêté des comptes M. ICARD, Mme SOLER, Mme SABATIER, M. SERT GENERALE ation é des comptes.

Monsieur le Maire étant régulièrement sorti, n'a pas pris part

au vote.

FINANCES, Adopté à l'UNANIMITE

3 834 RESSOURCES, Affectation des résultats définitifs de l'exercice s'étant abstenus :

ADMINISTRATION 2022. M. BONNEMAIN et son mandant

GENERALE Mme FERNANDES, M. ICARD.

Adopté à la MAJORITE

FINANCES, , .

RESSOURCES, Exercice 2023 - Budget principal - Ayant voté CONTRE : M. POUSSIN 4 835 ADMINISTRATION Décision modificative n° 1 s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et son mandant

GENERALE Ÿ ° Mme FERNANDES, M. ICARD, Mme SOLER,

Mme SABATIER.

FINANCES Garantie d'emprunt accordée à la SPL Ports de Adopté à la MAJORITE

RESSOUR: CE S Fréjus pour un avenant au contrat de crédit Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

5 836 ADMINISTRATI ON N°093105E pour un montant de 201 699,54 € Mme FERNANDES, M. ICARD. auprès de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur pour

GENERALE . . : un programme d'investissements. Monsieur LONGO ne prenant pas part au vote.

FINANCES Garantie d'emprunt accordée à la SPL Ports de Adopté à la MAJORITE

RESSOUR: CES Fréjus pour un emprunt de 2 271 278 € auprès | Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

6 837 ADMINISTRATION du DR DU UN DORMI Mme FERNANDES, M. ICARD.

GENE E d'investissements. Monsieur LONGO ne prenant pas part au vote.

FINANCES, Adopté à l'UNANIMITE

7 838 RESSOURCES, Conditions tarifaires relatives aux espaces et s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et son

ADMINISTRATION matériels municipaux. mandant Mme FERNANDES, M. ICARD.

GENERALE

Adopté à la MAJIORITE

FINANCES Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

J . . Mme FERNANDES, M. ICARD, M. POUSSIN 8 839 RESSOURCES, Concours aux associations et conventions s'étant abstenu : M. SERT

ADMINISTRATION d'objectifs et de moyens. UT °

GENE E Monsieur SGARRA ne prenant pas part au vote.

FINANCES,

RESSOURCES, Avenant n° 5 à ja Concession de service public a

. 840 ADMINISTRATION de restauration scolaire et municipale. Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Lu . . Lan 10 841 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

RESSOURCES Fixation de l'indemnité représentative de

11 842 ADMINISTRATION logement Me en au titre de Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE Per

RESSOURCES Contrat de partenariat avec la CASDEN,

12 843 ADMINISTRATION l'ACEF et la Panel Méditerranée et Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE ° Te

FINANCES,

RESSOURCES, Aliénation d'un bien mobilier communal - Lau

1 844 ADMINISTRATION | Matériel Espaces Verts - Tondeuse autoportée. Adopté à l'UNANIMITE. GENERALEFINANCES,

Elaboration du Plan de Valorisation de RESSOURCES, +

141 84 ADMINISTRATION l'Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P.). Adopté à l'UNANIMITE,

GENERALE

URBANISME, . jm. 1 mitec

15| 846 | AMENAGEMENTET | Fleboration du pan des périmètres délimités Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT des abords de monuments historiques.

URBANISME, Bilan des opérations immobilières réalisées par

16 847 AMENAGEMENT ET la Commune - Exercice 2022 Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT ‘

Acquisition d'une réserve foncière - Parc AGP MEMMORUEE URBANISME, Zoologique avec différé de jouissance de deux Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

17 848 AMENAGEMENT ET . ee ° Mme FERNANDES, M. ICARD, M. POUSSIN LOGEMENT ans - Abrogation de la délibération N°727 du s'étant abstenu : M. SERT.

24/11/2022.

Adopté à la MAJORITE

URBANISME, Complément délibération N°729 du Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

18 849 AMENAGEMENT ET | 24/11/2022 - Report Désaffectation parking de Mme FERNANDES, M. ICARD

LOGEMENT la Porte d'Hermès. s'étant abstenu : M. POUSSIN.

aveu À M de ep 19 850 AMENAGEMENT ET , . 5 . Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT cadastrée sectionBP N°120 quartier de La Palissade.

DRSANIEME, Acquisition d'un local commercial et d'une

19bis) 851 AMENAGEMENT ET . Le Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT cave - Quartier de Fréjus-Plage.

URBANISME, Acquisition d'un local commercial - rue Ciamin

20 852 AMENAGEMENT ET - Centre Historique Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT

URBANISME, . |

21l 855 | AmMENAGEmENTEr | Aauisition de 3 studios et de 3 places de Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT stationnement - Av. de Verdun.

URBANISME, Acquisition d'un appartement, d'un garage et de

22 854 AMENAGEMENT ET 3 places de stationnement u Av. de Verdun Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT ’ °

URBANISME, Acquisition d'un appartement - Immeuble Les

23 855 AMENAGEMENT ET Bosquets - Quartier de La Gabelle Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT °

URBANISME, _ neo cee .

24 | 856 | AMENAGEMENTET | Acquisition d'un local d'activité- Rue Sieyes - Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT Centre Historique.

URBANISME, . , . Adopté à l'UNANIMITE

25 | 857 | AMENAGEMENTET | Cession de la parcelle cadatrée section Al s'étant abstenu : M. POUSSIN. LOGEMENT N°166 - Le Bonfin.

26 858 AMENAGEMENT ET Dénomination de voie - Impasse de la Dolce PREND ACTE.

LOGEMENT Vita URBANISME,

27 859 AMENAGEMENT ET |Dénomination de voie - Impasse des Cocotiers. PREND ACTE. LOGEMENT

URBANISME,

28 860 AMENAGEMENT ET | Dénomination d'une plage - Plage Caouanne. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

Adopté à la MAJORITE

CULTURE, SPORTS, Office de Tourisme - Bilan d'Activités. | Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et son mandant

29 | 861 |ENFANCE ET JEUNESSE Exercice 2022 Mie FERNANDES, FIACARO ° s'étant abstenus : M. POUSSIN et son mandant M. SERT.

CULTURE, SPORTS, Régie des monuments - Modification des ne

30! 862 LEXFANCEBTIEUNESSE| © conditions tarifaires. Adopté à l'UNANIMITE.

Régie unique du patrimoine - Modifications

31 863 CULTURE, SPORTS, des conditions tarifaires des actions éducatives Adopté à l'UNANIMITE. ENFANCE ET JEUNESSE patrimoine.CULTURE, SPORTS, Convention de partenariat pour le Adopté à l'UNANIMITE. 32 864 ENFANCE ET JEUNESSE développement du parcours d'Education

Artistique et Culturelle.

CULTURE, SPORTS, - 33 865 ENFANCE ET JEUNESSE Concours de La Nouvelle en Mille Mots. Adopté à l'UNANIMITE.

Mise à jour des tarifs spécifiques et du

règlement intérieur unique des accueils et des

CULTURE, SPORTS, ur cn . . . an 34 866 ENFANCE ET JEUNESSE activités périscolaires - des accueils de Loisirs Adopté à l'UNANIMITE.

Sans Hébergement du mercredi et des vacances

- de la restauration scolaire.

Protocole d'accord entre la ville de Fréjus et la

CULTURE, SPORTS, ville de Draguignan pour la répartition des .

35 867 ENFANCE ET JEUNESSE charges de fonctionnement des écoles Adopté à l'UNANIMITE. publiques.

CULTURE, SPORTS, Adhésion à l'association du passeport du ein

36 | 868 |ENFANCE ET JEUNESSE civisme. DE ONNS

Délégations données au Maire (Article L.2122-

37 869 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités PREND ACTE.

Territoriales) - Compte-rendu.

Q 3 JUIL. 2023

ra

\ ee

SUR David RACHLINE