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Procès Verbal - 20160426 PV CM 0005
Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20160426 PV CM 0005)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Page 125 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
160426pv
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 26 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment
convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,
Thierry DUFOUR, Christelle COMBET, Eric PIERRE, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT,
François FOSSOUX
Représentés : Christelle COMBET (pouvoir à Daniel AUDIBERT)
Absents : Jean-Philippe TAVARES, Laurence NIQUET, Yoan MAZZA
Secrétaire de séance : Chantal MACQUET
Ordre du jour :
1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2016
2°- Décision modificative n°1 au budget principal 2016
3°- Ouverture d’une ligne de trésorerie
4°- Autorisations d’urbanisme
5° Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2016
Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril
2016.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Décision modificative n°1 au budget principal 2016
Rapporteur Daniel AUDIBERT
Il est constaté qu’il est nécessaire de prévoir :
- des crédits supplémentaires au chapitre 66 du budget principal 2016 en section
fonctionnement sur le compte …. « 66111 », en raison de la variation des intérêts dus
- et sur le compte « 6615 » en raison de l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
- des crédits supplémentaires au chapitre 16 du budget principal 2016 en section
investissement sur le compte « 1641 » en raison l’ajustement par Dexia du tableau
d’amortissement d’un des prêts en cours.
A cet effet, la décision modificative suivante est proposée : Page 126 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 66 compte 66111 10.00
Chapitre 66 compte 6615 1000.00
Chapitre 23 -1010.00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 16 compte 1641 700.00 Chapitre 021 -1010.00
Chapitre 16 compte 16876 90.00 Chapitre 16 compte 1641 1800.00
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à ces
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2016-19
3°- Ouverture d’une ligne de trésorerie
Rapporteur Daniel AUDIBERT,
Le Maire-adjoint aux finances expose au Conseil municipal la nécessité de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit à court terme, de 200 000 euros sur une durée de 12 mois,
destinée à faciliter l’exécution budgétaire et pallier une éventuelle insuffisance temporaire de
liquidité due notamment au décalage de diverses recettes et dotations de l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire adjoint chargé des
finances:
- De décider de demander à un organisme financier l’attribution d’une ligne de crédit à court
terme, d’un montant de 200 000 euros pour une durée de 12 mois, aux conditions ci-après
annexées.
Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune et, au plus tard à l’échéance.
- De prendre l’engagement d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire
- D’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie
- De conférer, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la
réalisation de ce concours, la signature du contrat passé avec l’établissement prêteur et
l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2016-20
4°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Eric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers en cours d’instruction :
Demande de permis de construire pour un immeuble de 10 logements situé impasse de Bocher – Sarl
Immodec (PC 74.202.16.0010)
Déclaration préalable pour une clôture située traverse du Carré – Alexis HOBIN (DP
74.202.16.0005) Page 127 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
5° Informations diverses
Boite à livres
Une boite à livres va être mise à disposition de la population très prochainement à l’espace jeux. Le
principe est simple, des livres sont en dépôt dans cette boite, chacun peut les lire sur place, les
emprunter, les rendre ou en déposer de nouveaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
AGENDA
Animation espace naturel sensible : journée de visite du marais de Nyre organisée par Asters le
samedi 14 mai 2016
Vente de fleurs : organisée par l’APE. Réservation jusqu’au 30 avril et récupération le 14 mai 2016.
Fêtes des mères : le Conseil Municipal vous recevra à l’occasion de la fêtes des mères vendredi 3
juin 2016 à 18h30 à la salle des fêtes
Présentation des activités du CAN : à la salle des fêtes le samedi 11 juin 2016