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Déliberation - Liste des délibérations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Mairie de Barcelonne du Gers
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026 A 20h45
N° des
Délibérations Objet des Délibérations Approuvée
ou Refusée
D 2026-023 Droit de préemption parcelle AC 192 d’une superficie de 563 m² Approuvée
D 2026-024 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 Approuvée
D 2026-025
Vote des budgets primitifs 2026 : budget principal
commune de Barcelonne du Gers et budget annexe
lotissement du Cosset
Approuvée
D 2026-026 Subvention basket-convention avec l’association Club Sportif Barcelonnais Approuvée
D 2026-027 Révision loyer logement boulevard du Nord appartement 3 Approuvée
D 2026-028 Révision loyer logement boulevard du Nord appartement 1 Approuvée
D 2026-029 Révision loyer logement au-dessus de la poste Approuvée
D 2026-030
Délibération proposant une liste de 24 personnes
appelées à siéger à la commission communale des
impôts directs (CCID) suite aux élections municipales
Approuvée
D 2026-031 Subvention association LIGAMS organisatrice de la Passem Approuvée
D 2026-032 Délibération portant création d’un emploi non permanent accroissement saisonnier d’activité Approuvée
Affichée en Mairie le 28 avril 2026