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Acte Administratif - Décision du 8 décembre 2025 Mise en place halles provisoires esplanade Roland Barthes
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 8 décembre 2025 Mise en place halles provisoires esplanade Roland Barthes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
aire certifie que l& présente
pièce a été publiée Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20251208-25_12577-AR
démæérialisée, Date de télétransmission : 09/12/2025
DOYONNE | \FÉIDÉCISION DÜ MAIRE —| Par délég Late D
Objet : Mise en place &e halles provisoires - esplanade Roland Barthes à Bayonne — Autorisations d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant que le projet de rénovation des halles engendre un déménagement des commerçants,
Considérant que le relogement des commerçants donne lieu à une installation provisoire esplanade Roland Barthes le temps des travaux,
Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre pour cette opération a été confiée par la Ville de Bayonne au cabinet d'architecture BOURIETTE et VACONSIN,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération les demandes d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le SG Dec 2075
Par délégatjôn dd conseil municipal
Jean-René Etchegaray