Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Décision du 26 avril 2024 Mise à disposition de
Déliberation - N 292 FONCIER Mise à disposition de locaux au
Déliberation - N 169 FONCIER Mise à disposition de locaux au
Acte Administratif - Décision du 24 février 2025 Renouvellement de la
Déliberation - N 231 FONCIER Renouvellement de la mise à dis
Déliberation - N 13 CULTURE ET PATRIMOINE Convention de mis
Acte Administratif - Décision du 24 octobre 2025 Mise à disposition d
Déliberation - N 55 SPORTS Association Sportive Bayonnaise
Déliberation - N° 17 CULTURE ET PATRIMOINE Mise à disposition
Déliberation - N 159 FONCIER Mise à disposition de la Maison
Acte Administratif - Décision du 18 décembre 2025 Mise à disposition de locaux au profit de l association Atelier Bayko
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 18 décembre 2025 Mise à disposition de locaux au profit de l association Atelier Bayko)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Dayo
. de sent Accusé de réception en préfecture ire certifie que la présente DEA-216401026-2026 121828 12762 an j te de télétransmission : 24/12/2025 ièce a été po Gate de réception préfecture : 24/12/2025 Le
nne PAYS BASQUE
Marc Andrieu DÉCISION DU MAIRE
ractsur gérétal adjoint
Objet : usage de la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du conseil municipal au maire — mise à disposition de
locaux au profit de l'association Atelier Bayko (aile Ouest de Chêteau Neuf)
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, alinéa n° 5,
Vu la vacance des locaux situés dans l'aile Ouest de Château Neuf,
précédemment occupés par l'association « La Cocotte Coworking »,
Considérant la constitution d’une nouvelle association, dénommée Atelier Bayko, pour une reprise de l'activité de coworking dispensée dans ces locaux,
DECIDE
de condure une convention de mise à disposition, au profit de l'association
« Atelier Bayko », des locaux situés au 1°, 2ème et 3ème étages dans l'aile Ouest
de Château Neuf, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2026,
moyennant le versement d'un loyer mensuel de 978 € correspondant à une
superficie occupée de 163 m2, et le règlement d’un forfait annuel de 1 500 € en
contrepartie des charges d'eau et d'électricité (abonnements et consommations)
réglées par la Ville.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des
délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Bayonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son
entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau
cedex — ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Bayonne, le 18 décembre 2025
Par délégatigh qu conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Mairede Bayonne