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Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 12 12 2024 compressed Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 12 12 2024 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE MONTAGNY

DE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2024

La séance est ouverte à 19 heures

Etaient présents :

Mesdames JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-PAILLASSEUR-PELLET

Messieurs BAUDUIN- BERARD- DEBIASE- DUCLOUX- FOUILLAND-GERGAUD- MEUNIER - QUESSADA- WENGORZEWSKI

Etaient absents :

Mesdames DOY et FRAISSE SIBILLE

Messieurs, BESSON, MOREAU et PROST

nné :

Madame DOY à Madame JEANJEAN

Madame FRAISSE SIBILLE à Madame LASSALLE

Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER

Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD

ü Approbation PV CM du 3 octobre 2024 : approuvé à l'unanimité

u Délibération 2024-048: Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique

Vu le CGCT,

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération n°2021-031 en date du 2 septembre 2021 d'adhésion à la convention unique cdg69, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune entend poursuivre,

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1° janvier 2025,

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

Il s'agit des missions suivantes :

e Médecine préventive,

e Médecine statutaire et de contrôle,

+ Inspection hygiène et sécurité,

+ Conseil en droit des collectivités,

e Assistante sociale du personnel,

+ Archivage pluriannuel,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

e Intérim.Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1* janvier 2022, une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1 janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés : + Médecine préventive,

e Médecine statutaire et de contrôle,

+ Assistante sociale du personnel,

+ Conseil en droit des collectivités,

+ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d'évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de lä convention unique :

+ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de Ja fonction publique; rappel du cadre juridique en matière de laïcité ét de secret

médical partagé,

+ _ Inspection hygiène et sécurité: nouvelles modalités orgañisationnelles ét nouveau. découpage

pour les effectifs des collectivités inspectées,

+ Retraite dans le cadre du traitément des cohortes: adaptation des prestations au regard de

l'évolution organisationnelle de la CNRACL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l'annexe 1 jointe à la présente délibération.

Article 2 : d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l'actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

Articlé 3 : d'autoriser l’autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet,

a Délibération 2024-049 : Création d'un service de police municipale et signature convention de mise en commun d'agents de police municipale GRIGNY/MONTAGNY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2211-1 et suivants, L2212-1 et suivants ainsi que les articles R 2212-1 et suivants,

Vu le code de sécurité intérieure,

Vu le code de procédure pénale,

Vu le code de la route,

Vu la loi n°084-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, Collectivitésn°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que le maire possède des pouvoirs étendus en matière de police administrative générale afin d'assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers. Le Maire et ses adjoints ayant également la qualité d'officier de police judiciaire: et pouvant ainsi, si l’ordre public a été troublé, contribuer à la répression pénale des contrevenants.

Considérant qu’actuellement certaines missions de police du maire sont mises en œuvre par lui-même,

ses adjoints et un ASVP,Considérant que la commune désire se doter d'un service de police municipale pour permettre une meilleure prévention en direction de ses citoyens et une meilleure complémentarité des compétences entre les différents acteurs de la sécurité,

Considérant qu'en vertu de l'article L22212-5 du CGCT les agents de police municipale, sans préjudice de ja compétence générale de la police et de la gendarmerie nationales, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du Maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, Ces missions de polices administratives s'exerçant essentiellement par la présence physique et la visibilité des fonctionnaires d'autorité sur la voie publique et dans les lieux publics. Cette surveillance générale de la vaie et des lieux.publics s'inscrivant également dans le cadre d'une police de proximité, imposant une “étroite coordination avec les services de la police et de la gendarmerie nationales, qu'il conviendra par la suite de formaliser.

Considérant que s'agissant des missions de police administrative, un service de police municipale a principalement pour missions la surveillance générale de l’ensemble du territoire communal, l'ilotage, le dialogue ét l'assistance aux personnes, ce qui constitue de manière plus générale une police de prévention et de proximité.

Considérant qu'aux termes de l'article L21 du code de procédure pénale les agents de police municipale .. sont des-agents de police judiciaire adjoints sur l’ensemble du territoire de la commune. A ce titre, ils ont notamment pour missions :

De‘seconder, dans leurs fonctions les Officiers de police judiciaire (OPJ),

De réndre compte de tous les crimes, délits, ou contraventions dont ils ant connaissance, De constater en se conformant aux ordres de leur hiérarchie les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, De constater par procès-verbal les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par décret en conséil d'Etat ainsi que les contraventions prévues à l’article 621-1 du code pénal

Considérant la volonté de la commune dé créer une police municipale, avant tout, un service de prévention et de proximité,

Considérant enfin que le déploiement du service de Police municipale nécessitera la création de postes en lien avec ce projet, dans le contexte d'une volonté affirmée de constituer une police municipale, mais que la commune ne souhaite pas s'engager dans un processus de recrutement d'agents. Aussi a t- il été envisagé, avec la commune de Grigny (commune limitrophe), dans le cadre de l’article L512-1 du code de la sécurité, la rise en commun d’un ou plusieurs agents de police municipale

Considérant que les discussions engagées avec la commune de Grigny ont abouti à l'écriture d'une convention,

Considérant la convention ci-jointe qui précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun d'agents et de leurs équipements

Considérant que cette dernière a été validée en Conseil de la ville de Grigny en sa séance du 29 novembre 2024

il est ainsi proposé au Conseil:

D'émettre un avis favorable au projet de création d'une police municipale, D'approuver la convention ci-jointe portant sur la mise à disposition des policiers municipaux de Grigny et de leurs équipements à la commune de Montagny,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les habilitations, autorisations, assermentations nécessaires

et à signer tous les actes requis à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (15 pour, 1 abstention : M. MOREAU et 2 contre : M. GERGAUD et PROST}

D'émettre un avis favorable au projet de création d'une police municipale, D'approuver la convention ci-jointe portant sur la mise à disposition des policiers municipaux de Grigny et de leurs équipements à la commune de Montagny,

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

+ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les habilitations, autorisations, assermentations nécessaires et à signer tous les actes requis à la mise en œuvre de la présente délibération:

Monsieur GERGAUD intervient et indique ces remarques de la convention: durée pour 3 ans, 3 ans renouvelable c'est-à-dire au-delà du mandat, n'aurait-on pas pu fixer la durée de la convention jusqu'à la fin du mandat ou Ia renouveler chaque année. Réalisation: quand est-il de l'assistante de la PM le weekend et les manifestations, heures supplémentaires ? véhicule, assurance qui paye? quelle commune percevra le fruit des amendes de police : Grigny ou Montagny. Si Grigny perçoit, rétrocédera -t-elle le montant perçu ? Monsieur FOUILLAND entend les demandes et répondra ultérieurement.

a Délibération 2024-050 : Actualisation tableau des emplois

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique (CGCT), les emplois de chaque collectivité sont-créés par l'organe délibérant de la collectivité, Îl'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser :

Le grade,

Pour.un emploi permanent à temps complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps exprimée en heures (..../35ème)

En cas de recherche infructueuse .dé candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L332-14 du-code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à uné-vacänce temporaire d'emploi dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire

Après ce rappel, Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la demande du SGC Givors de voir figurer sur les contrats et les arrêtes de recrutement des agents publics la date de la délibération créant l'emploi.

Or ils'avère que pour certains emplois, la délibération date de plusieurs années, et souvent ne figure pas dans les actes pris.

Il convient donc sans modifier les emplois existants de les fermer et de les rouvrir à effet du 1% janvier 2025.

Il vous est donc proposé d'approuver le nouveau tableau des emplois de la commune ci-joint la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

D'APPROUVER le tableau des emplois qui prendra effet au 1er janvier 2025 ci annexé à la présente délibération

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la ville.

Madame MUGUET s'interroge sur l'appellation agents techniques pour les agents appartenant au service scolaire, oui certains agents qui réalisent de l'entretien et de la restauration scolaire entre bien dans la catégorie des agents techniques.Q Délibération 2024-051 : Monétarisation des comptes épargne temps

Vu le code général de la fonction publique, notamment les article L621-4 et L 621-5,

Vu le décret n°2004-878 du 26 aout 2004 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté. du 28 aout 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Vu l'arrêté du.9 janvier 2024 pris pour application de l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 aout relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

“Vu. la délibération du conseil municipal de la ville de Montagny n° 2017-047 du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le compte épargne temps au sein de la collectivité.

Considérant que la délibération initiale ne portait pas mention de l'indemnisation et de la prise en compte au titre du RAFP des jours épargnés au-delà du 5ème jour,

Il vous'est proposé d'intégrer ces dispositions à la délibération créant l'instauration et les modalités de fonctionnement du compte épargne temps avec les modalités comme suit :

PROCÉDURE :

Première étape : exercice du droit d'option à compter du 16è% jour épargné

Il s'exerce au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 par l'agent et par écrit L'agent affilié à Ia CNRACL doit opter pour une ou plusieurs possibilités entre : L'indemnisation forfaitaire

La transformation en épargne retraïite RAFP

Le maintien sur le CET +...

L'agent affilié à l'IRCANTEC doit opter pour une ou plusieurs possibilités entre : L'indemnisation forfaitaire

+ Le maintien sur le CET

Deuxlème étape : l'autorité territoriale prend acte de la ou les option (s) choisie(s) par Pagent

Dans-ce cas, si l'agent choisi l'indemnisation financière, il bénéficie de (montants applicables à partir du 1e janvier 2024) :

+ 83€ s’il relève de la catégorie C (montant brut pour 1 jour]

+ 100€ s'il relève de la catégorie B (montant brut par jour)

+ 150€ s’il relève de la catégorie À (montant brut pour 1 jour)

Si l'agent CNRACL choisit la transformation en épargne retraite, il bénéficie d'acquisition en points retraite RAFP dans les règles prévues par le décret et un document comportant le calcul détaillé de la transformation des jours CET en épargne retraite lui est remis par la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

-_ D'INSTAURER l'indemnisation et la prise en compte au titre du RAFP des jours épargnés sur un CET.- DE FIXER le droit à l'option forfaire au-delà du 15ë% jour épargné au maximum à 15 jours par an

ü Délibération 2024-052 : Rectification DM n°1 budget principal

Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP) complété du budget supplémentaire (BS).

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible,

Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-éstimés où surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Il rappelle les délibérations n° 2024-045 et 2024-46 du 3 octobre 2024 concernant la reprise du résultat ‘du syndicat rhodanien-de développément du câble et son affectation au compte 002 exercice 2024,

Oril s'avère que le montant.concernant la reprise du résultat du syndicat rhodanien de développement du-câble et son affectation au compte 002 exercice 2024, est erroné, et qu'il convient de reprendre ce résultat à hauteur de 229,97 € au lieu de 230,23 €, le SCG Givors ayant rejeté la prise en charge.

Monsieur le Maire fait alors la proposition suivante :

Section de fonctionnement :

«Section dépenses : chapitre 011, article 60612 Energie-électricité : + 229,97 €

s. Section recettes : chapitre 002, article 002 excédent de fonctionnement reporté : +229,97€

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Vu la délibération n°2024-020 du 4 avril 2024 adoptant le budget principal en section de fonctionnement de 4 247 268.51€ et en section d'investissement de 2 982 613.86 €

Le Conseil municipal après ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE l'unanimité des suffrages exprimés :

*__ DE RECTIFIER la décision n°1

s _ D'ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces, et à intervenir.

a Délibération 2024-053 : DM n°2 budget principal

Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP) complété du budget supplémentaire (BS).

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible,Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans .ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Oril s'avère que le SCG de Givors demande à quelques jours de la clôture de l'exercice 2024 de procéder aux écritures comptables d'intégration des frais d’études n'ayant pas été suivis de travaux.

Monsieur le Maire fait alors la proposition suivante :

Section d'investissement :

+ Section dépenses : chapitre 041 : - 91 367.38 €

- Article 2111 Terrains nus : 4530.00 €

- Àrticle 2113 Terrains aménagés autres que voiries : 2520.00 €

-" Article 2131 Bâtiments publics : 84317.38 €

+ Section recettes : chapitre 041: + 91 367.38 €

- Article 203 Frais d'études, recherches et développement: 91367. 38 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

—. D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces, et à intervenir.

“ù Délibération 2024-054 : Attribution subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien et le développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse de la vie sociale et culturelle de la cité.

Aussi, Monsieur le Maire prépose-t-il d’allouer à l'association Comité de jumelage Oleggio Castello Montagny, suite à la visite de la délégation italienne en 2024, et la prise en charge de cette dernière des frais de bouche, et d'hébergement un montant de 420,00 €.

Monsieur le Maire souligne auprès de l'assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l'année 2024 à l'article 65748 de la section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2024.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à

l'unanimité des suffrages exprimés

VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

VU le budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2024 qui a été adopté par le Conseil municipal en sa séance du 4 avril 2024, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6578 de la section de fonctionnement,Considérant que l'octroi de subventions aux associations locales régies par la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association s'avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune,

Considérant que l'association concernée par la présente délibération a transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître sa situation financière, leur résultat d'activité ainsi

que son projet pour l'exercice 2024,

- ACCORDE à l'association comité de jumelage Oleggio Castello Montagny une subvention de fonctionnement ayant trait à l'exercice 2024, d'un montant de 420,00 euros ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au compte 65748 de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur de la Commune de Montagny, à signer le mandat nécessaire au versement ladite subvention ainsi que toutes les pièces afférentes ;

Questions et décisions diverses :

Trois virements de crédits ont été réalisés conformément à la nomenclature comptable M 57,

Monsieur le Maire en fait part au conseil :

- Annulation d’un titre de recettes de 11 000 € pour un versement à tort de la location

d’une antenne téléphonique :

Section de fonctionnement: 60612 : - 11 000 € et 673 : 11 000 €

- Trop perçu subvention département du Rhône :

Section investissement : 1323 : 645.00 € et 10226 : 645.00 €

- Intérêts emprunt:

- Section de fonctionnement: 65748 : -3386.00 € et 66111 : 3386.00 €

Monsieur BERARD demande si un courrier a été fait à la locataire de la maison médicale pour le branchement de son véhicule électrique sur le compteur commun.

Monsieur FOUILLAND lui indique qu’un disjoncteur sera placé à l'extérieur pour ce

branchement.

Monsieur GERGAUD indique que les locataires payent leur électricité et que cela les regarde

d'autoriser ou non ce branchement.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité à 19 heures à la séance du conseil municipal du 27 février 2025.

Commune de MONTAGNY

RES Mair. a