Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit, MAIRIE DE MONTAGNY

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 septembre 2023

La séance est ouverte à 19 heures

Etaient présents :

Mesdames FRAISSE SIBILLE, GHIDINA, JEANJEAN, LASSALLE, et PAILLASSEUR Messieurs BAUDUIN, BERARD, DEBIASE, FOUILLAND, GERGAUD, LORIA, MEUNIER, MOREAU, PROST,

et TOURNIER

Ont donné pouvoir :

Madame CATHERINEAU à Madame FRAISSE SIBILLE

Madame DETHIOUX à Madame PAILLASSEUR

Madame DOY à Monsieur BAUDUIN

Madame GOUOT à Madame JEANJEAN

Madame MUGUET à Monsieur BERARD

Monsieur BESSON à Monsieur GERGAUD

Monsieur DUCLOUX à Madame LASSALLE

Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur FOUILLAND

Etaient absents :

Mesdames CATHERINEAU, DETHIOUX, DOY, GOUOT et MUGUET

Messieurs BESSON, DUCLOUX, WENGORZEWSKI

a Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023 : Adopté à l'unanimité

a Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023 : Adopté à l'unanimité

a Délibération n° 2023-026: Attributions subventions 2023 aux associations : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien et le développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse

de la vie sociale et culturelle de la cité.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer aux associations les subventions suivantes :- _ DANSE ATTITUDE : 2000 €

-__ TRAÏT D'UNION MONTAGNY BASKET : 3500 € (dont 2000 € de subvention de fonctionnement et 1500 € de subvention exceptionnelle pour de l'équipement)

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que le montant des subventions ainsi accordées par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2023 à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2023.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,

VU le budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2023 qui a été adopté par le Conseil municipal en sa séance du 6 avril 2023, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6574 de la section de fonctionnement,

Considérant que l'octroi de subventions aux associations locales régies par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association s'avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune,

Considérant que les associations concernées par la présente délibération ont transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître leur situation financière, leurs résultats d'activité ainsi que leurs projets respectifs pour l’exercice 2023,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'ACCORDER aux associations les subventions suivantes :

-__ DANSE ATTITUDE : 2000 €

- TRAIT D'UNION MONTAGNY BASKET : 3500 € (dont 2000 € de subvention de fonctionnement et 1500€ de subvention exceptionnelle pour de l'équipement)

- de PRÉCISER que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au compte 6574

de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2023 ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur de la Commune de Montagny, à signer

les mandats nécessaires au versement desdites subventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire tient à préciser que toutes les années les services reçoivent des demandes de

subventions mais il y a toujours des retardataires pour diverses raisons (oubli de la demande, e-mail non reçu etc). Mais pour l'association le Montagny basket cela est différent, il s’agit d’une nouvelle association qui formera les 4 -10 ans au jeu de basket sur trois niveaux. Cette association souhaite

commencer avec les plus petits, et cela dès le mois de septembre, voir comment cela évolue et passera potentiellement aux adultes. Monsieur MEUNIER demande si cette association est officiellement créée, Monsieur le Maire lui répond que oui, les services ont vérifié les documents transmis. Monsieur MOREAU s'interroge sur le classement régional, national des infrastructures sportives du TDU,. Monsieur le Maire lui répond que le classement est de national de niveau 2. Et que pour aider l'association, nous pourrons faire l’investissement de panneaux plus petits et de délimiter le terrain en deux parties pour les petits joueurs.

Monsieur MEUNIER interroge Monsieur le Maire sur les travaux sur la toiture du TDU, et demande quel impact cela aura pour les associations fréquentant le lieu. Monsieur le Maire précise que les travauxcommenceront au début du mois de novembre, et que cela ne nuira pas à la poursuite des activités du site. Toutes les mesures de sécurité seront prises et nous les feront respecter. Monsieur MEUNIER rappelle qu'il y avait un club commun avec GRIGNY mais que celui-ci n'existe plus sur la commune, Monsieur BESSON s’est employé à les faire revenir sur la commune mais ces derniers ne le souhaitent pas.

a Délibération n° 2023-027 : Tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque : Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’un désherbage a été effectué à la bibliothèque par notre agent municipal accompagné de bénévoles, et afin de donner une seconde vie aux ouvrages éliminés des collections, il vous est proposé d'organiser une vente publique à destination des particuliers, le 2 décembre 2023.

Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais au contenu ne correspondant plus à la demande du public en bibliothèque : il peut s’agir de documents au contenu daté et obsolète, n'offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche, d'ouvrages défraichis dont la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, d'ouvrages dépassés dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins, de documents ne correspondant plus à l'actualité et à la demande du public.

L'usage de ces documents en bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée tampons, cotation ….), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui

de l’occasion.

Pour concilier l’esprit de cette vente, organisée à destination du plus grand nombre et l’optimisation des recettes, il est proposé la tarification suivante :

- 1€ pourleslivres jeunesse,

- _1<€ pour les bandes dessinées,

- 2€ pour les livres adultes.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés ?

- d'APPOUVER les tarifs pour la vente des livres de la bibliothèque,

- de PERCEVOIR les recettes correspondantes par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque, la somme recueillie étant imputée à l’article 7062,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer et à intervenir.

Monsieur MEUNIER demande combien d'ouvrages cette vente va-t-elle représenter. Mme JEANJEAN, quelques centaines d'ouvrages, nous n'avons pas encore comptabilisé la totalité de ces derniers. Elle rappelle que le fonds de la bibliothèque représente à peu près 10 000 ouvrages, et qu’un désherbage était nécessaire. La date retenue est fixée au 2 décembre cela permettra de faire des petits cadeaux, et aux jeunes bénévoles de participer à cette vente.

Monsieur MEUNIER demande si nous ne pourrions pas tout simplement faire un don à certaines associations, Madame JEANJEAN répond que cela est déjà le cas nous faisons des dons tout au long de

l'année, et que les invendus seront remis à ces dernières.a Délibération n° 2023-028 : Mandat exceptionnel au maire et aux élus pour le 105ème congrès des maires : Adopté à la majorité, 22 pour, 0 contre, et 1 abstention Monsieur MOREAU

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'exercice des missions municipales rend nécessaire pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux, l’accomplissement de déplacements sur le territoire national afin de se rendre notamment à des congrès d’élus.

Cette année aura lieu à Paris le 105ème congrès des Maires du 20 au 23 novembre, et cette mission étant

accomplie dans le cadre du mandat municipal et présentant un intérêt communal, il paraît opportun pour la commune que le conseil municipal donne un mandat spécial exceptionnel au maire, adjoints et conseillers municipaux, dans la limite de 5 élus, afin qu'ils puissent se rendre et participer à ce 105ème congrès.

Le Conseil municipal après oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

- DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (22 pour, 0 contre 1 abstention Monsieur MOREAU) :

- D'ACCORDER un mandat spécial exceptionnel à cinq élus du conseil municipal, afin de se rendre au 105ème congrès des Maires du 20 au 23 novembre 2023 à Paris

- AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires, à signer tous actes et pièces s'y rapportant, et à intervenir.

Monsieur BERARD souhaite que lui soit apporter une précision sur les frais de ce déplacement, et de savoir quel est le coût pour la commune, et quels frais sont pris en charge : transport, logement etc. Monsieur le Maire répond que seuls les frais de bouche ne sont pas pris en charge et sont à la charge des participants, et que la commune limite à 5 participants, et que nous ne sommes pas certains que cette année d’avoir cinq participants. Monsieur MEUNIER intervient en demandant qu’un compte rendu soit effectué au conseil suite à cette visite, Monsieur le Maire dit que cela va être un peu difficile car nous assistons et voyons beaucoup de conférences et stands. Monsieur GERGAUD précise que chacun peut aller chercher les informations sur Public Sénat, où on peut retrouver toutes les conférences. Monsieur BERARD souhaite simplement une petite restitution de ce qui a été vu sur place, sans aller jusqu’à décrire les conférences entières ou les objets proposés. Monsieur BERARD aimerait un simple retour d'expérience. Monsieur le Maire précise alors que les élus qui vont à ce congrès s'inscrivent aux conférences qu’ils souhaitent et se dirigent vers les produits qu’ils les intéressent pour l'exercice de leurs fonctions. Monsieur BERARD ne nie pas l'intérêt du congrès, mais répète son souhait d'un tcompte rendu succirict. Monsieur le Maire répond positivement à cette requête et tachera, s'il s’y rend de faire un rapport des tendances, mais rappelle qu’il faut se sentir concerné par les sujets abordés. Monsieur BERARD se demande au vu des récents évènements autour des maires, les maires vont sans doute s'exprimer sur ce sujet et proposer quelques idées et pistes qui pourraient être intéressant à remonter. Monsieur MEUNIER intervient en rappelant être allé au congrès en 2014 et avoir fait un compte rendu. Monsieur GERGAUD répond alors que le compte rendu reste personnel, s’il comptait le faire c'était son choix, pour sa part s’il souhaite y aller, c'est pour ses connaissances personnelles et pour suivre le coté politique du congrès et non pas pour faire un compte rendu. Monsieur BERARD regrette cette façon de voir les choses, dans la mesure où les élus y vont en tant que représentants de la commune et pour la commune, et de ce fait le discours de M. GERGAUD semble plutôt égoïste. Monsieur BERARD réitère sa demande de retour sur ce congrès, et que si des élus qui souhaitent se rendre au congrès pour leur propre plaisir qu'ils y aillent à leurs frais. Monsieur le Maire conclut qu’il prend note de la demande.

a Délibération n° 2023-029: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 : Adopté à l'unanimité

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente laparticularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). I] reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Aïnsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de ia gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la ville de Montagny son budget principal et son budget annexe le CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 19 janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis favorable du comptable public,

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le passage de la ville de Montagny à la nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité.

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la ville de Montagny à compter du budget primitif 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir.

a Délibération n° 2023-030 : Admission en en non valeur - créances éteintes - exercice 2023-budget principal : Adopté à l'unanimitéMonsieur le Maire présente à l'assemblée un état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière d’Ouilins concernant le budget communal pour lequel elle a demandé l'admission en créances éteintes.

Il s’agit d'un titre de recette émis par la commune qui correspond à une recette liée à la perception des repas restaurant scolaire pour lequel le trésor public ne peut plus effectuer de recouvrement.

- Le montant s'élève à 14.25 €,

Le conseil municipal, vu le C.G.C.T. est invité à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :

— D'ADMETTRE en créance éteinte le titre de recettes, selon l'état transmis par Madame la

Trésorière d'Oullins dont le montant est de 14,25 €

— PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur l'exercice 2023 au chapitre 65 article 6542 du budget communal, section dépenses de fonctionnement

a Délibération n° 2023-031 : Festival cirque à l’ouest - édition 2023 - convention de partenariat : Adopté à l'unanimité

Suite aux deux premières éditions organisées sur la commune de Brignais en 2019 et 2021, sept communes du territoire ont décidé de s'associer pour proposer 4 représentations de cirque contemporain à découvrir en famille sur le site du Plat de l’Air à Chaponost, les 6, 7 et 8 octobre 2023.

Pour cette troisième édition, les villes partenaires sont :

- Les cinq communes de la Communauté de communes de la vallée du Garon : Brignaïis, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles,

-__ Vaugneray par l'intermédiaire du festival Inter”Val,

-__ Mornant avec le théâtre Jean Carmet.

Le spectacle proposé est Biblio TEK de Hassan El Hajjami (qui. a travaillé notamment au Cirque du Soleil avant de monter sa propre compagnie) avec 9 artistes, mêlant cirque actuel et hip hop.

Le chapiteau installé permettra d'accueillir 550 spectateurs par représentation.

Le Briscope, structure culturelle de la ville de Brignais, a en charge le pilotage artistique, financier, administratif et technique du projet avec l'appui des villes partenaires.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- Pleintarif: 22€

-__ Tarif moins de 18 ans : 18€

-__ Tarif moins de 12 ans : 12€

Le cout prévisionnel de cette édition s'élève à 83 000 € couverts par les recettes de billetterie, la participation de chaque commune partenaire, les subventions sollicitées auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et ie Département ainsi que le mécénat.

La participation de la commune de Montagny s'élève à 2000 € tel que précisé dans la convention jointe en annexe du présent rapport.

En complément, il est proposé une séance ouverte aux scolaires le 6 octobre 2023. Le choix de la municipalité est de viser prioritairement les CM, avec une prise en charge du reste à financer selon letarif proposé soit 15 € par élève. Il est précisé que le cout de la séance pour les scolaires à la charge de la municipalité sera de 9 € par élève, n’est pas intégré dans le cout prévisionnel présenté ci-dessus

Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

— _ d'APPOUVER la convention de partenariat jointe en annexe,

— d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces et à intervenir.

Monsieur MOREAU dit qu’il a déjà assisté par Le passé à une représentation de cette compagnie et que cela était un spectacle remarquable par sa qualité, mais qu’il désire un éclaircissement sur le coût de 2 000 € versé par la commune, Monsieur le Maire précise que c’est un festival qui est présenté tous les ans, et que cette année il est demandé à la commune de participer car c'est un spectacle joué par les artistes du cirque du soleil, Il invite à toutes et tous à aller voir ce spectacle. Monsieur PROST interroge sur la participation financière de la région. Monsieur le Maire indique que la région participe à une hauteur financière de 10 000 € ainsi que la CCGV,

a Délibération 2023-032 : Extension du système de vidéo protection - demande d'aides Région: Adopté à la majorité, 19 pour, 1 contre Monsieur MOREAU, et 3 abstentions Madame MUGUET Messieurs BERARD et MEUNIER.

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la commune poursuit son développement de ses installations de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.

Pour rappel, les objectifs de ces dispositifs de vidéoprotection sont de :

-__ Dissuader le passage à l'acte délinquant,

- Améliorer le sentiment de sécurité des habitants,

- Servir le travail d'enquête,

- Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation, - Faciliter l'administration de la preuve en justice par les services de police.

La région Auvergne Rhône Alpes souhaite accompagner financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants-et elle soutientle développement-de vidéoprotection permettant:

- La sécurisation des espaces publics,

- La sécurisation des abords des gares routières et ferroviaires,

- La sécurisation des abords des lycées.

L'aide concerne l’acquisition, l'installation et le raccordement de caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images et la création d’un Centre de Supervision Urbain.

À cet effet, la commune a souhaité compléter et moderniser son système de vidéoprotection actuel et un marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage a été confié à la société TECHNOMAN.

Au regard du montant total du projet estimé à 380 929.47 €HT, il a été décidé de le décomposer en 2 phases sur les exercices budgétaires 2024 et 2025.

La phase 1 qui devrait être réalisée en 2024 est estimée à 188 533.83 €HT dont 88 400 €HT pour le

Centre de Supervision Urbain.

Dans le cadre de l'intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins, ces dépenses peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % pour le Centre de Supervision Urbain et 15 000 €HT par caméra, la subvention étant plafonnée à 50 000 € par an par commune.

Le budget prévisionnel de la tranche 1 est donc le suivant:- Tranche 1 : montant total de l'opération : 188 533.83 €HT

- Financement Région 94 200.00 € (44 200.00 € pour le CSU et 50 000 € pour les caméras) -__ Financement Commune : 94 333.83 €HT.

Il est donc demandé au conseil Municipal :

- de valider le projet d'extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté, son coût et son phasage,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 94 200.00 € pour financer la création d’un CSU et les installations de vidéoprotection,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (19 pour, 1 contre Monsieur MOREAU et 3 abstentions Madame MUGUET et Messieurs BERARD et MEUNIER) :

- de VALIDER le projet d'extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté, son coût et son phasage,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région, une demande de subvention estimée à 94 200.00 € pour financer la création d’un CSU et les installations de vidéoprotection,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, et à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que le CSU (centre de surveillance urbain) sera dans nos bureaux, et pas externalisé. Monsieur MEUNIER demande qui gèrera le CSU, Monsieur le Maire répond qu'il s'agira soit d'un élu et notamment Madame FRAISSE SIBILLE en charge de la sécurité, soit d’un agent assermenté, Monsieur BERARD indique que Madame FRAISSE SIBILLE ne peut être en permanence derrière les enregistrements. Madame FRAISSE SIBILLE répond qu’elle intervient quand il y a une réquisition de la gendarmerie, ou un frais grave qui demande une visualisation. Elle indique que le système est complétement obsolète. Monsieur BERARD précise que dans sa vision des choses, un CSU pour notre petite commune semble être disproportionné et va mobiliser de la ressource humaine. Il demande pourquoi il n’y a pas eu mutualisation avec les communes environnantes. Monsieur le Maire explique alors que cela n’est pas possible et que les communes alentour sont déjà équipées, et que nous sommes largement en retard. Monsieur MOREAU compare alors avec le CSU de GIVORS qui ont délégué la surveillance et la visualisation à une société extérieure, où les images sont visualisées et analysées en direct: Monsieur le Maire indique qu'ilne sera pas nécessaire de visualiser tes enregistrements en direct et en permanence. Monsieur BERARD demande une précision sur la phase 1 du projet par rapport à l'existant. Monsieur le Maire lui indique que presque toutes les caméras sont obsolètes et nécessitent un remplacement. Monsieur le Maire laïsse à la place à Monsieur PARDO de la société TECHNOMA N qui notre assistant MO sur ce projet, ce dernier vous expliquera au mieux le projet. Monsieur PARDO rappelle à l'assemblée que sa mission est d'assister la commune dans ce projet de déploiement d’un système de vidéoprotection sûr, efficace et conforme à la réglementation en vigueur. La société TEHNOMAN a travaillé en amont ce projet avec les référents sureté de la gendarmerie et que le projet qui vous est présenté, est conforme à leurs demandes et aux demandes de la ville en matière de sécurité urbaine. Pour la première phase d'implantation, les secteurs retenus sont les suivants: le centre bourg, l’école des landes, et les alentours, la deuxième phase sera les extérieurs du bourg, et sorties de ville. Les caméras installées pourront lire les plaques des véhicules, recherches les plus couramment effectuées par la gendarmerie. Aujourd’hui les technologies évoluent tous les jours, nous allons installer un synthème ouvert en matière de compatibilité technologique afin que les caméras soient interchangeables, pour instaurer une maintenance technologique pour une performance de visualisation sur plusieurs années. Un MAPA de travaux va être lancé courant du mois de septembre pour une réception des offres fin octobre, et un début de travaux début d'année 2024. Monsieur MOREAU fait observer à l'assemblée qu'à ses yeux ces dispositifs de vidéoprotection sont une atteinte à la liberté individuelle et qu'il craint qu’à terme ces dispositifs soient comme en Angleterredes dispositifs servant à une reconnaissance faciale des personnes, Messieurs BERARD et MEUNIER se joignent à sa remarque. Monsieur le Maire dit qu’en France ce système est interdit par la CNIL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le procès-verbal a été approuvé à 19 heures à la séance du conseil municipal du 30 novembre 2023.

Pierre FOUILLAND, Sandrine FRAISSE SIBILLE,

Maire de la Commune de MONTAGNY Secrétaire de séance