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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 11 2023 compressed Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 30 11 2023 compressed)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, MAIRIE DE MONTAGNY

Dr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30 novembre 2023

La séance est ouverte à 19 heures

Etaient présents :

Mesdames CATHERINEAU, DETHIOUX, FRAISSE SIBILLE, GHIDINA, GOUOT, JEANJEAN, LASSALLE, MUGUET et PAILLASSEUR

Messieurs BAUDUIN, BERARD, BESSON, DEBIASE, DUCLOUX, FOUILLAND, GERGAUD, LORIA, MEUNIER, MOREAU, TOURNIER et WENGORZEWSKI

Ont donné pouvoir :

Madame DOY à Monsieur FOUILLAND

Monsieur PROST à Madame DETHIOUX

Etaient absents :

Madame DOY

Monsieur PROST

a Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 : Adoptée à l'unanimité

Monsieur FOUILLAND annonce que la délibération n°2023-037 Révision PLU est retiré de l'ordre du jour, la délibération n'étant pas assez aboutie dans sa rédaction.

a Délibération n° 2023-033 : Convention accords cadres UGAP -GAZ : Adoptée à la majorité 19 pour, et 4 contre (Mme MUGUET, M. BERARD, MEUNIER et MOREAU)

Vu les articles er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier,

que l'UGAP « constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique», pour le deuxième, que «l'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la

commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l'établissement public et une collectivité [..] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l'établissement » ;

Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu'une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ;Vu l'article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ;

Considérant que le Syndicat départemental d'énergie du Rhône (SYDER) a mis fin à ses services de distribution de gaz, et que la commune de Montagny doit donc avoir recours à un marché public pour la fourniture de gaz pour ses bâtiments communaux;

Considérant l'intérêt de la mutualisation des achats en matière d'énergie afin d'obtenir les offres les

plus économiquement avantageuses ;

Considérant que l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) propose la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés, passés sur le fondement d’accords-cadres conclus par elle, et qu'elle en liste les conditions d'organisation administrative, techniques et financière au sein d'une convention ;

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante la convention ayant pour objetla mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés, passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP.

Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein de la convention-type jointe en annexe au présent rapport.

I est demandé au Conseil municipal :

-__ D'APPROUVER la convention ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés, passés sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP telle qu'annexée au présent rapport ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à intervenir.

Le Conseil municipal, après avoir oui l'expasé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés : 19 pour, 4 contre (Mme MUGUET, M. BERARD, MEUNIER et MOREAU) et 0 abstention

-__ D'APPROUVER la convention ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés, passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP telle qu'annexée au présent rapport ;

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à intervenir.

Monsieur BERARD indique que le 22 novembre dernier le SYDER a signé un contrat avec GRDF. Il ne comprend pas la démarche de la commune pour trouver un nouveau partenaire dans la fourniture d'un contrat GAZ. Monsieur MEUNIER précise étant délégué suppléant au SYDER qu'il a reçu cette 7 itiformation, et que la convention passée entre le SYDER et GRDF a fait l'objet d'une annonce au dernier congrès des maires de France. Monsieur FOUILLAND explique que nous sommes à l'heure actuelle sur un achat de gaz avec le groupement de marchés publics menés par l'UGAP jusqu’en 2024 et qu’il nous faut passer un nouveau contrat avec un fournisseur et que la commune a choisi d’adhérer au groupement de commandes menés par l'UGAP à compter de 2025. Monsieur BERARD trouve cela très surprenant car le SYDER dessert une grande partie du territoire, et affirme que les tarifs qui seraient obtenus par le SYDER seraient sans doute moins élevés que les tarifs de l'UGAP. L'UGAP est efficace pour l'achat de petites fournitures, exemple fournitures de bureaux mais pas pour la fourniture de gaz. Monsieur FOUILLAND précise que notre fournisseur actuel est ENI et est issu du groupement de commande de l’UGAP souscrit en 2020. Monsieur BERARD ne comprend pas que la commune ne passe pas par le SYDER, et qu’il demandera une vérification des tarifs à venir. Monsieur BAUDUIN intervient en rappelant le nouveau contrat de fourniture d'électricité passé par l'intermédiaire du SYDER et que les prix obtenus avec ce groupement de commandes sont relativement élevés. Monsieur MEUNIER demande que nous comparions au minima les offres.o Délibération n° 2023-034 : Ouvertures de crédits 2024 : Adoptée à l'unanimité Monsieur le Maire informe l'assemblée que le vote du budget primitif se fera au premier trimestre 2024, et pour ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d'année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d'investissement.

Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour la section d'investissement l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu'en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur les exercices antérieurs, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.

Afin de mieux gérer les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2024, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de porter cette ouverture de crédits d'investissement pour 2024 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2023.

Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2024, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.

En conséquence, je vous propose d'autoriser les dépenses d'investissement de la commune dans la limite par chapitres budgétaires :

. OUVERTURE PAR

CHAPITRE BP 2023 ANTICIPATEON [Te PROPOSEE 2024

21-Immobilisations £ 693 975.56 € 85 000.00 € corporelles

TOTAL E 693 975.56€ 85 000.00 €

Vu les articles L2121-29, L 2121-23;R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,

Va l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budgét primitif au premier trimestre 2024 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services,

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés,

D'APPROUVER l'ouverture anticipée des crédits en investissements au titre du budget 2024 selon la ventilation présentée ci-dessous :

OUVERTURE PAR

CHAPITRE BP 2023 ANTICIPATION

PROPOSEE 202421-Immobilisations 693 975.56 € 85 000.00 € corporelles

TOTAL 693 975,56 € 85 000.00 €

- Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à intervenir.

Monsieur FOUILLAND indique que cette délibération est une avance de crédits en investissement pour nous permettre de payer des factures en investissement avant le vote du budget en avril 2024. Monsieur MOREAU demande qu’en est-il des remboursements de nos prêts. Monsieur FOUILLAND indique qu'il nous reste à rembourser près de 4 millions 6 d'emprunts avec les intérêts si rattachant, la dette est d’un peu plus de 1500 € /habitant, nous sommes dans les communes les plus endettées du département. Cette dette est due à la construction de l’école des Landes avec un emprunt de 7 millions d'euros et que cela nous freine dans nos investissements car les prêts courent jusqu'en 2048.

a Délibération n° 2023-0365 : Décision modificative N°1 : Adoptée à la majorité 20 pour 0 contre et 3 abstentions (Mme MUGUET, M. BERARD et MEUNIER)

Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP) complété du budget supplémentaire (BS).

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :

Section d'investissement :

° __ Section dépenses opération 286 Toiture TDU, chapitre 21 : immobilisations corporelles, article 21318 autres bâtiments publics : - 300 000.00 €

° _ Section dépenses opération 285 Ateliers municipaux, chapitre 21 : immobilisations corporelles,

article 21318 : autres bâtiments publics : + 300 000.00€

+ Section dépenses chapitre 21 : immobilisations corporelles, article 21311: hôtel de ville: - 10 000.00 €

+ Section dépenses chapitre 26 : participations et créances, article 261 : titres de participation: +10 000.00 €

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2023-015 du 6 avril 2023 adoptant le budget principal en section de fonctionnement de 3 885 418.75 € et en section d'investissement de 2 816 130.86 €

Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés : 20 pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme MUGUET, M. BERARD et MEUNIER)

— D'ADOPTER la décision modificative n°1 pour le budget principal,— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce, et à intervenir.

Monsieur MOREAU aimerait une précision sur les 10 000 € rajoutés au BP en investissement, une réponse lui est apportée, il s'agit de financer la création de la SPL portée par la CCVG. Et qu’il nous faudra rajouter 10 000 € supplémentaire au BP 2024. Madame MUGUET demande pourquoi on enlève 300 000 € à la toiture du TDU. Monsieur FOUILLAND indique que nous avions prévu dans l'estimation le changement des bacs mais qu’en raison de la complexité de l'opération, cela a été annulé. L'opération consistera à des travaux d'étanchéité et d'isolation, les travaux sont en cours et devront couter 280 000 €. ‘

a Délibération n° 2023-036 : Cession de biens : Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2020-008 du 5 mars 2020 portant la vente de parcelles AY situées allée des sapins à MONTAGNY. Il convient d’abroger cette dernière suite à des modifications de numérotation,

Le document d’arpentage est consultable en annexe.

Les bénéficiaires de cette vente de gré à gré sont :

- M. et Mme. MORETTON.

- M. CHARIOT.

- M. et Mme. PIC.

- M. et Mme. THOLLY.

Monsieur le Maire rappelle que :

- M. et Mme. MORETTON souhaitent acquérir la parcelle numérotée AY n°140, d’une contenance cadastralé de 632 m°, pour un prix de 60 euros le m°, soit 37 920 € arrondi à 38 000 €.

- M. CHARIOT souhaite acquérir la parcelle numérotée AY 139, d’une contenance cadastrale de 507 m?, pour un prix de 60 euros le m2, soit 30 420 € arrondi à 30 000 €.

- M. et Mme. PIC souhaitent acquérir la parcelle numérotée AY n°137, d'une contenance cadastrale de 240 m?, pour un prix de 60 euros le m?, soit 14 400 € arrondi à 14 000 €.

- M. et Mme. THOLLY souhaitent acquérir la parcelle numérotée AY n°136, d'une contenance cadastrale de 555 m°, pour un prix de 60 euros le m?, soit 33 300 € arrondi à 33 000 €.

Les services du Pôle d'évaluation domaniale de Lyon ont donné leur avis le 20 juin 2023, le document

est consultable en annexe.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'accepter Les ventes de gré à gré des parcelles AY 136,137,139 et 140

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de Lyon en date du 20 juin 2023, avis consultable en annexe ; Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :

7-7 D'ABROGER la délibération 2020-008 du 5 mars 2020,

- D'APPROUVER les ventes de gré à gré des parcelles à :

- = M. et Mme. MORETTON la parcelle numérotée AY n°140, d'une contenance cadastrale de 632

mé, au prix de 38 000 euros.

- M. CHARIOT la parcelle numérotée AY 139, d’une contenance cadastrale de 507 m?,au prix de

30 000 euros.

- M. et Mme. PIC la parcelle numérotée AY n°137, d’une contenance cadastrale de 240 m2, au prix de 14 000 euros

- = M. et Mme. THOLLY la parcelle numérotée AY n°136, d'une contenance cadastrale de 555 m?, au prix de 33 000 euros.- De PRECISER que les honoraires de vente et tous droits et frais en sus seront à la charge des acquéreurs, et non compris dans le prix net des ventes de gré à gré.

- De DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération, notamment signer les actes afférents et à intervenir.

Monsieur MEUNIER demande que va être le devenir de la parcelle non cédée. Monsieur FOUILLAND indique que la parcelle a été proposée à l'achat du propriétaire riverain, que ce dernier est décédé et que sa veuve n’a pas manifesté son souhait de l'acheter. La parcelle restera propriété communale. Monsieur MOREAU demande que sont les bornes OGE indiquées sur le plan de division. Monsieur FOUILLAND indique que ce sont des repères de géomètre.

a Délibération n° 2023-037 Approbation AVP Combe Cudon - demandes d'aides : Adoptée à la

majorité 18 pour, 4 contre (Mme MUGUET, BERARD, MEUNIER et MOREAU) 1 abstention (M. TOURNIER)

Monsieur le Maire fait lecture du projet d'aménagement d'un espace récréatif et de promenade dénommée la Combe Cudon. Il détaille les aménagements projetés pour un montant de

392 610.00 € HT, l'AVP dressé par la société URBECO de Chassieu est annexé à la délibération, ainsi qu'un plan du projet.

Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés : 18 pour, 4 contre (Mme MUGUET, BERARD, MEUNIER et MOREAU) et 1 abstention (M. TOURNIER)

= APPROUVE 'AVP ainsi présenté d’un montant de 392 610.00 € HT,

- SOLLICITE les aides de la région AURA, du Conseil Départemental et de l'ETAT,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents (notamment les dossiers de demandes d'aides) à cette opération et à intervenir.

Monsieur FOUILLAND indique qu'il a reçu l'aval de la région pour la subvention. Monsieur BERARD demande si cela représente la première phase du projet. Monsieur FOUILLAND indique que cela représente bien la première phase mais qu’il ne sait pas si la deuxième aura lieu car les propriétaires riverains ne veulent pas céder leurs terrains. Il indique à la demande de Monsieur BERARD que l'ensemble du projet était estimé à 800 000 €, et que c'était la construction d’une passerelle qui coutait le plus cher sur la deuxième phase. Monsieur GERGAUD indique qu’il faut également voir avec le SMAGA pour la création d’un bassin de rétention. Madame MUGUET rappelle l'information sur l'endettement de la commune, et qu’il serait judicieux de favoriser le désendettement, et de mettre ce type de projet en attente. Monsieur FOUILLAND indique que ce projet sera mis au BP en 2025 si les fonds pour le

financer sont là.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité à 19 heures à la séance du conseil municipal du

1er février 2024.

Sandrine FRAISSE SIBILLE,

2 1 Eat Cle

Maire de la Commuñedé MONTAGNY Secrétaire de séance