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Conseil Municipal - 23 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CURTIUS
Anick
a donné
pouvoir
à
M.
PRÜD'HOMME
Philippe
Mme
REIGNIER
Sylvie
a
donné
pouvoir
à
Mme
NADAUD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
BRUNET
André
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: Octroi
d'une
subvention
pour
la
classe
découverte
à
Piriac
sur
Mer.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2022-01-01
-
COMMANDE
PUBLIQUE-
Conventions:
de
mandats
: Convention
entre
ia
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
le
service
mutualisé
relatif
à
l'instruction
dudroit
des
sols
(ADS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
précédentes
délibérations
relatives
à
la
convention
conclue
avec
la
CCSLA
(Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy)
dans
le cadre
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
du
droit
des
sols
:
-
Délibération
de
la CCSLA
n°
139/16
du
15
décembre
2016
relative
à
la convention
conciue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
les
sept
communes
du
territoire,
dans
le cadre
de
l'instruction
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
certificat
d’urbanisme
opérationnel,
déclaration
préalable
pour
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité)
- _
Délibération
n°
2017-23
du
6
avril
2017,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
(PC,
PA,
PD
et
CUb)}
avec
la CCSÉA.
L'article
41
de
ladite
convention
stipule
une
reconduction
par
voie
expresse.
Aussi
i
y
a
lieu
aujourd'hui
d'approuver
la
reconduction
de
la
convention.
La
CCSLA
a
délibéré
dans
ce
sens
le
30
septembre
2021,
par
délibération
n°
106/2021.
fr COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
à
son
tour
sur
le
renouvellement
de
cette
convention. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
relative
à
Pinstruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme
(PC,
PA,
PD
et
CUb)
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
dont
une
copie
est jointe
en
annexe.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
les
pièces
afférentes.
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: 16
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-02.-COMMANDE
PUBLIQUE
=
Convention
de
mandat
:
Approbation
du
projet
de
travaux
de
restauration
des
continuités
écologiques
ei
de
l'espace
alluvial
de
la
Chaise
en
amont
du
pont
des
Bossons Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
a
engagé
par
délibération
N°
123/16,
la
fiche
action
B1-306
«
restauration
fonctionnelle
de
la
Plaine
du
Bosson
»
prévue
au
contrat
de
rivière
« Arly
—
Doron
et
Chaise
»
- sur
la commune
de
Saint-Ferréol,
Cette
fiche
prévoit
la
restauration
fonctionnelle
de
l'espace
de
liberté
de
la
Chaise
au
Bosson,
de
l'optimisation
de
l'espace
de
régulation
des
matériaux
et
du
rétablissement
des
continuités
écologiques.
La
maitrise
d'œuvre,
confiée
au
Cabinet
Hydrétudes
par
décision
du
président
de
la
CCSLA
N°
1/2020,
a
pour
objectifs
de
proposer
un
scénario
de
travaux
visant
à restaurer
un
fonctionnement
de
la
Chaise
actuellement
dégradé
et
visant
simultanément
à
:
+
créer
les
conditions
propices
à
l'atteinte
d'un
meilleur
état
écologique
par
l'amélioration
fonctionnelle
de
la
rivière
propice
à
un
gain
écologique,
+
restaurer
la franchissabilité
piscicole
sur
le
tronçon
prioritaire
de
la
Chaise,
situé
entre
le
pont
des
Bossons
et
la
prise
d’eau
du
Biel
(5
ouvrages),
+
optimiser
la
gestion
des
apports
solides
sur
la
plaine
des
Bossons,
*
assurer
par
une
restauration
fonctionnelle
adaptée
ie
non
débordement
de
la
Chaise
ou
du
Biel
en
direction
du
bourg
de
Saint-Ferréol
: vérifier
les
hypothèses
historiques
de
vulnérabilité
du
Bourg
de
Saint-Ferréol
(référence
évènements
—
débordement
du
Biel
—
apports
solides
Nantbellet.….),
précision
faite
que
le
glissement
du
Champey
s'est
réactivé
en
2020,
°
assurer,
par
un
aménagement
adapté
et
automatisé,
la
répartition
des
débits
entre
la
Chaise
et
le
Biel
de
Saint-Ferréoi,
et
peser
sur
le
long
terme
sur
les
assecs
récurrents
de
la
rivière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
ce
dernier,
un
important
travail
d’études
et
de
concertation
a
été
conduit
ces
dernières
années
par
la
CCSLA
et
le
SMBVA
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
Arly
et
affluents,
mettant
autour
de
la
table
l'ensemble
des
acteurs
concernés
et
particulièrement
les
élus
de
la
commune
de
Saint-Ferréol
et
«
les
usiniers
»
au
sens
de
l'arrêté
préfectoral
du
05
mars
1874
et
qui
assurent
la
gestion
du
«Biel
»
par
la
maitrise
des
niveaux
des
vannes.
1 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
du
23
février
2022
Il s'agissait
alors
de
trouver
les
réponses
techniques
et
administratives
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la
prise
d’eau
du
Biel
conformément
aux
obligations
au
titre
de
l'article
L
214-17
du
code
de
lenvironnement,
de
mettre
en
place
une
gestion
automatisée
des
ouvrages
afin
de
ne
plus
exposer
quiconque
à
des
risques
lors
des
interventions
manuelles
en
période
de
crues,
ainsi
que
d'assurer
une
répartition
des
débits
entre
la
Chaise
et
le
Biel
répondant
à
la
règlementation
par
arrêté
préfectoral
à
venir,
mais
aussi
au
maintien
de
la
population
de
truites
autochtones
ayant
trouvé
refuge
dans
le
Biel
en
aval
de
Saint-Ferréol.
C'est
pourquoi,
la
commune
de
Saint
Ferréol
—
propriétaire
des
ouvrages
-
se
porte
maitre
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
et
garante
de
la
mise
en
œuvre
d'une
future
gestion,
partagée
de
ce
patrimoine
communal
que
constitue
le
Biel
de
Saint-Ferréol.
Ainsi
et
à
but
de
cohérence
d'ensemble,
le
projet
de
restauration
de
la
prise
d’eau
du
Biel
et de
ses
annexes
et
accessoires
: captation,
vannes,
by-pass,
automatisation.
ont
été
intégrés
au
projet
de
travaux
de
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l'espace
alluvial
de
la
Chaise
en
amont
du
pont
des
Bossons,
étudié
par
la Communauté
de
Communes
et
qui
est
porté
à
approbation
des
membres
du
conseil
municipal
de
Saint-Ferréol. Ainsi
et
dans
ce
contexte :
L'avant-projet
définitif
(mission
«
APD
»)
a
été
présenté
et
validé
dans
ses
principes
en
Comité
de
Pilotage
en
présence
du
Maire
et
de
son
adjoint
le
11
Octobre
2021,
engageant
ainsi
l'élaboration
du
projet
définitif
(«
mission
PRO
»),
ainsi
que
le
dépôt
des
dossiers
administratifs
: dossier
loi
sur
l'eau,
dossier
d'autorisations
environnementales
(dont
dérogation
à
la
destruction
d'espèces
protégées)
et
de
défrichement.
Le
projet
a
été
présenté
en
Bureau
Communautaire
du
3
février
2021.
Cette
étape
a
permis
de
calibrer
l'enveloppe
financière
du
projet
et
en
particulier
la
répartition
des
participations
des
maitres
d'ouvrages
: la
CCSLA
en
ce
qui
concerne
la
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l’espace
alluvial,
la
commune
de
Saint-Ferréol
pour
l'ensemble
des
infrastructures
nécessaires
à
la
gestion
de
prise
d'eau
du
«
Biel
»,
et
dont
l'automatisation
devra
respecter
les
débits
de
répartition
règlementés
par
l'arrêté
préfectoral
à
venir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
prévus
en
2022
sont
d'un
montant
supérieur
à
ceux
évalués
dans
la
fiche
action
de
2011.
Outre
l’actualisation
des
prix,
les
travaux
doivent
intégrer
l'ensemble
des
règles
et
procédures
intervenues
depuis,
mais
surtout
les
résultats
des
différentes
études
complémentaires
pour
apporter
des
réponses
pertinentes
à
la
gestion
complexe
du
système
«
biel-Chaise
»
; ainsi
que
les
effets
des
crues
récentes
et
successives
de
2018-2020-2021
et
2022.
En
effet,
trois
des
cinq
seuils
ont
été
détruits
et
le
lit de
la
Chaise
s'est
ainsi
enfoncé
de
plusieurs
mètres.
C'est
pourquoi
il
convient
d'engager
maintenant
les
travaux
rapidement,
précision
faite
que
la
maitrise
foncière
préalable
à
la
réalisation
est
aujourd'hui
réalisée,
e
soit
par
acquisitions
foncières
de
la
CCSLA
(délibérations
N°
77/19
—
Environnement-GEMAPI
seuils
prioritaires
—
acquisition
des
surfaces
nécessaires
aux
opérations
de
restauration
des
continuités,
N°127/21
GEMAPI
—
Restauration,
de
la
plaine
des
Bossons
-—
acquisitions
foncières
complémentaires),
e
soit
par
mise
à
disposition
du
foncier
par
la
commune
de
Saint-Ferréol
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
la
mise
en
conformité
d'ouvrages
au
titre
de
l’article
L
214-17
du
code
de
l'environnement
—
Cette
délibération
est
proposée
aux
membres
du
conseil
municipal
séance
tenante. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
e
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l'espace
alluvial
de
la Chaise
en
amont
du
pont
des
Bossons,
-
Hydrétudes
— ARI_19-078
Version
«
PRO
»
- - 2.0
—
Janvier
2022
et
détaille
particulièrement
le contenu
du
dossier
«
Equipement
et automatisation
des
vannages
du
«Biel»
de
Saint
—
Ferréol
«—
dossier
de
porter
à
connaissance
—
Hydrétudes
- ARI_19-078
version
2.0
- Janvier
2022.
Et dont
la commune
doit
assurer
la
maitrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
maire
explique
alors
que
la
conduite
d’une
telle
opération
est
complexe,
et
que
son
bon
fonctionnement
ultérieur
nécessite
une
coordination
unique
de
la
maitrise
d'œuvre,
c’est
pourquoi
il propose
de
délibérer
séance
tenante
pour
déléguer
—
par
voie
de
conventionnement
- la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
incombant
à
la
commune
de
Saint-
Ferréol
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Il explique
que
le
projet
définitif
établit
un
montant
estimatif
d'opération
s'élevant
à
1.6
Millions
d'euros
répartis
comme
suit
:
Frais
communs
à
répartir
entre
les
maîtres
d’ouvrage
:
Montant
estimatif
niveau
«
PRO
»
Maître
d'Ouvrage
: CCSLA
et
par
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Saint-Ferréol. Maître
d'œuvre
: Cabinet
Hydrétudes
Installations
de
chantier
1
[INSTALLATIONS
DE
CHANTIER
T for
1.000
2
|'ELABORATION
D'UN
PLAN
D'ASSURANCE
for
1.000
complexe
QUALITE"
3
"ETUDES
D'EXECUTION
SPECIFIQUES
AUX
for
1.000
OUVRAGES"
4
| "SECURITE
DES
USAGERS"
for
1.000
5
|"SIGNALISATION
DE
CHANTIER"
for
1.000
6
|"PLANS
ET
DOSSIER
DE
RECOLEMENT"
for
1.000
7°
{ETUDES
D'EXECUTION
DU
DETOURNEMENT
|
for
1.000
PROVISOIRE
DU
COURS
D'EAU"
1 -
Installations
de
chantier
TOTAL
84
500.00
Tr
épal
=
7
7
=
8
|"DEBROUSSAILLAGE"
m?
33
000.000
9
}"ABATTAGE"
for
1.000
10
| "DERIVATION
PROVISOIRE
ET
GESTION
DES
for
1.000
EAUX"
11
|"PECHE
ELECTRIQUE"
for
3.000
12
|
MOINS
VALUE
POUR
VALORISATION
EN
BOIS
|
F
1.000
ENERGIE
13
L"PLUS-VALUE
POUR
DEGATS
SUR
for
1.000
DETOURNEMENT
PROVISOIRE
OÙ
ACCES"
2-
Travaux
préparatoires
TOTAL
101
300.00
Partie
vannage
et
instrumentation
Montant
estimatif
niveau
«
PRO
»
Maître
d'Ouvrage
: Commune
de
Saint-Ferréol.
Maitrise
d'ouvrage
: CCSLA
par
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
d
et
réalisation
CCSLA
par
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
CCSLA
Maître
d'œuvre
: Cabinet
Hydrétudes COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
[26
L'INSTRUMENTATION
ET
AUTOMATISATION
for
1.000
45
000.000
27 | "FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
MOTORISE
for
1.000
40
000.000
DEGRAVEMENT
+LOCAL
TECHNIQUE"
28 |
"FOURNITURE
ET
POSE
VANNE
MOTORISE
BIEL
for
1.000
15
000.000
PRISE
D'EAU”
29 | "FOURNITURE
ET
POSE
VANNES
MOTORISÉS
BIEL
|
for
1.000
25
000.000
CIMETIERE"
30 |
"SECTION
DE
CONTRÔLE
BIEL"
for
4.000
3 000.000
5
- Vannage
et
instrumentation
TOTAL
128
000.00
|
120 000.00
Partie
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l’espace
de
mobilité
:
Maître
d'Ouvrage
: CCSLA
Maître
d'œuvre
: Cabinet
Hydrétudes
Montant
estimatif
niveau
«
PRO
»:
"
ts
=
44
|"DEBLAIS”"
m?
69
950.000
45 |
"DEMOLITION
DE
BETON
ARME"
mi
30.000
16 | "EVACUATION
ET
MISE
EN
DECHARGE"
pm
17
|"EVACUATION
ET
MISE
EN
DEPOT
DANS
UN
mè
+0
000.000
RAYON
DE
5
KW"
18 | "REMBLAIS"
mé
38
850.000
19 | MOINS
VALUE
POUR
VALORISATION
DES
né
49
350.000
DEBLAIS
Terrassements
296
160.00
Enrocheme
_
_
20 | "ENROCHEMENTS
LIBRES”
ms
10
700.000
21 |
"DEPOSE-POSE
D'ENROCHEMENTS
mi
1
000.000
EXISTANTS"
22 | "ESSAI
DE
FONCTIONNEMENT
DE
for
1.000
FRANCHISSEMENT
PISCICOLE"
23 | "GEOTEXTILE
FILTRANT
SOUS
m?
7
600.000
ENROCHEMENTS"
24 ! "MATERIAUX
80/2600
POUR
COUCHE
DE
m
2
950.000
TRANSITION"
25 | "ENROCHEMENTS
LIES*
mi
430.000
-
Enrochements
TOTAL
765
540.00
Génie
écologiq
-
<
=
-
=
31
[ARBUSTES 60/90"
7
Jul
5300.000
32 | “ENSEMENCEMENT"
m?
5 000.000
33
|"LITS
DE
PLANTS
ET
PLANCONS"
ml
760.000
6
- Génie
écologique
TOTAL
102
800.00
CREATION
DE
NICHE
PIERREUSE
POUR
u
2.000
REPTILES"
35 | "CREATION
DE
MARES"
for
1.000
36 | "NICHOIRS
À
CHIROPTERES"
u
20.000
37
|"NICHOIRS
AVIFAUNE"
u
2.000
7
- Mesures
environnementales
TOTAL
6
400.00 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
À
du
23
février
2022
Le
Maire
précise
que
le
projet
est
éligible
à
des
aides
notamment
en
provenance
de
l'agence
de
l’eau
Rhône
Alpes
Méditerranée
Corse,
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie. Monsieur
le
Vice-président
précise
que
le
projet
sera
soumis
à
validation
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
dans
sa
version
«
PRO
»,
sur
le
plan
de
financement
estimé
à
un
montant
d'opération
de
1.6
M
€ dont
environ
264
K€
à
charge
de
la
commune
de
Saint-
Ferréol, - AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
la
réalisation
de
l'opération
:
e
Financer
et
réaliser
la
part
de
travaux
«
Equipement
et
automatisation
des
vannages
du
«Biel»
de
Saint
—
Ferréot
«-
dossier
de
porter
à
connaissance
—
Hydrétudes
—
ARI_19-078
version
2.0
—
Janvier
2022.
e
Signer
tous
documents
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
environnementales.
+
Confier
la
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
la
part
de
travaux
incombant
à
la
commune
de
Saint-Ferréoi.
Une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
sera
alors
établie
conformément
au
cadre
de
la
présente
délibération
et
proposée
à
l'assemblée
délibérante
séance
tenante.
e
Mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
les
terrains
en
propriété
de
la
commune
et
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
sera
alors
établie
conformément
au
cadre
de
la
présente
délibération
et
proposée
à
l'assemblée
délibérante.
°
Solliciter
les
aides
possibles
auprès
des
financeurs,
notamment
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
et
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
ou
tout
autres.
Cette
mission
pourra
être
confiée
à
la
CCSLA
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-03
- COMMANDE
PUBLIQUE
= Convention
de
mandaïs
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entire
Ia Commune
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
dans
le
cadre
de
la
maïtrise
d'œuvre
pour.les
travaux
de
restauration
des
rivières
en
amont
du
pont
des
Bossons
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
N°
2022-01-02,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
réaliser
le
projet
de
restauration
fonctionnelle
de
la
Plaine
des
bossons
—
rivière
Chaise
—
Commune
de
Saint
Ferréol
et
explique
que
ce
dossier
2
constitué
de
deux
volets
administrativement
distincts
mais
géographiquement
liés
et
interdépendants
dans
leurs
fonctions :
+
Dossier
Restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l’espace
alluviaf
en
amont
du
pont
des
Bossons
-
Hydrétudes
—
ARI_19-078
Version
«
PRO
»
- - 2.0
—
Janvier
2022.
En
maitrise
d'ouvrage
CCSLA
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI
LE COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
+
Dossier
«
Equipement
et
automatisation
des
vannages
du
«
Biel
»
de
Saint
—
Ferréol
«
—
dossier
de
porter
à connaissance
—
Hydrétudes
— ARI_19-078
version
2.0
— Janvier
2022.
En
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Saint
Ferréol
en
tant
que
propriétaire
des
ouvrages
et futur
gestionnaire.
Conformément
à
la
délibération
N°
2022-01-02
et
face
à
la
nécessité
d'assurer
la
cohérence
de
l'ensemble
des
travaux
et
simplifier
la
conduite
globale
de
l'opération
dans
ses
dimensions
techniques,
administratives
et
financières,
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
confier
la
maitrise
d'ouvrage
unique
à
la
communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy. Le
Maire
détaille
la
convention
qui
restera
annexée
à
la
délibération
et
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
s'exprimer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Saint-Ferréol
et
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l’espace
alluvial
de
la
Chaise
en
amont
du
Pont
des
Bossons
pour
la
partie
Equipement
et
automatisation
des
vannages
du
«
Biel
» de
Saint
—
Ferréol.
- AUTORISE
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la convention
et
les
éventuels
avenants
à
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- DÉSIGNÉ
Monsieur
Brunet
en
tant
que
premier
adjoint
pour
suivre
l'opération
dont
il s’agit
et la
bonne
exécution
de
de
la convention.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-04
- COMMANDE
PUBLIQUE
- Convention
de
mandats
: Mise
à
disposition
du
foncier
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
cadre
de
travaux
de
restauration
des.continuités
écologiques
et
de
l'espace
alluvial
de
la
Chaise
en
amont
du
pont
des
Bossons
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
N°
2022-01-02,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
réaliser
te
projet
de
restauration
fonctionnelle
de
la
Plaine
des
bossons
—
rivière
Chaise
—
Commune
de
Saint
Ferréol
et
explique
que
ce
dossier
deux
constitué
de
deux
volets
administrativement
distincts
mais
géographiquement
liés
et
interdépendants
dans
leurs
fonctions :
«
Dossier
Restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l'espace
alluviai
en
amont
du
pont
des
Bossons
—
Hydrétudes
— ARI_19-078
Version
«
PRO
»
- - 2.0
—
Janvier
2022.
En
maitrise
d'ouvrage
CCSLA
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI.
+ __
Dossier
«
Equipement
et
automatisation
des
vannages
du
«
Biel
»
de
Saint
—
Ferréol
« —
dossier
de
porter
à connaissance
— Hydrétudes
— AR1_19-078
version
2.0
— Janvier
2022.
En
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Saint
Ferréol
en
tant
que
propriétaire
des
ouvrages
et futur
gestionnaire.
Le
Maire
expose
que
les
travaux
se
dérouleront
pour
partie
sur
des
parcelles
en
propriété
privée
de
la
commune
de
saint
Ferréoi,
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
ayant
procédé
pour
les
autres
tènements
aux
acquisitions
foncières
préalables.
{8 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Aussi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
à
la
délibération
N°
2022-01-02,
il convient
de
mettre
à
disposition
de
la
CCSLA
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
en
objet
s'inscrivant
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
Maire
présente
un
état
cadastral
et
la
liste
des
terrains
concernés :
Section
.
Numéro
Lieu-dit
Nature
Zonage
PLUÜI
Surface
(m2
cadastral
.
C
676
Champ
Taillis
NIA
espace
naturel
5283
m°
canon
simple
sensible
C
677
Champ
Taïllis
NIA
espace
naturel
7300
m
canon
simple
sensible
c 959
Thevenet
NIA :
espace
naturel | 530
me
sensible
Taillis
N1A
espace
naturel
2
C
1003
Les
Broux
simple
sensible
8743
m
!
.
NB:
zone
naturelle
Bois
Futaie
ROLE
LRE
&
:
2
B4
Blanchard
résineuse
d'intérêt
écologique
et |
117256m
paysage
B
1266
Sous
les
Taillis
NIA
espace
naturel
20032m2
balmes
simple
sensible COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbai
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Foncier
- Amont
Pont
des
Bossons
Rivière
Chaise
H expose
la convention
qui
restera
annexée
à la délibération
et demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
s'exprimer. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
listés
supra.
- AUTORISE
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
et
les
éventuels
avenants
à
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-05
-COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandat:
Avenant
à
Ia
convention
de
partenariat
entre
la
commune
etla
FOL
(Fédération
des
Œuvres
Ldiques)
pourles
colonies
de
vacances
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
à
délibéré
le
12
mars
1998
pour
la
participation
aux
séjours
de
colonies
de
vacances
UFOVAL
74,
organisés
à
la
mer
ou
à
l'océan,
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute
Savoie
(FOL
74).
Pour
mémoire,
cette
participation
journalière
s'élève
depuis
2013
à :
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
3.40€ |
360€
|
360€ |
3.65€ |
370€
|
38.75€ |
380€ |
3.80€ |
385€
La
FOL
propose
à
la
commune
un
avenant
à
la
convention
« Centres
de
vacances
»
pour
une
revalorisation
de
cette
participation
pour
2022
à
hauteur
de
3.90
€
/ jour
/ enfant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
FOL
pour
2022,
à
hauteur
de
3.90
€
par
jour
et
par
enfant
inscrit
aux
colonies
de
vacances
organisées
par
UFOVAL
74
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-06
FINANCES
IOCALES-
Divers
—
Rédies
de
recettes
ét
d'avances
: Dédommagement
pourles
locations
de
salles
annuelles
annulées
dans
le
cadre
de
la:Crise
sanitaire
covid-19
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
créé
une
régie
de
recettes
pour
la location
des
salles
communales
(Foyer
rural,
Muselet,
salle
d'Evolution).
La
régie
procède
à
l’encaissement
des
locations
annuelles
en
début
de
saison
pour
les
associations
qui
louent
la
salle
de
septembre
à juin.
10 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
les
utilisateurs
qui
occupaient
les
salles
pour
leurs
activités
sportives
du
1er
septembre
2020
au
30
juin
2021,
ont
dû
interrompre
leurs
cours
en
cours
d'année.
Considérant
que
les
utilisateurs
se
sont
déjà
acquittés
du
montant
annuel
de
leur
location,
Considérant
que
durant
plusieurs
mois,
l'utilisation
des
locaux
n'as
pas
été
possible,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'octroi
d’un
geste
aux
trois
utilisateurs
concernés,
soit:
- en
effectuant
un
remboursement
au
prorata
du
nombre
de
mois
utilisés
- en
effectuant
un
dégrèvement
du
montant
de
la
location
à valoir
sur
la saison
2021-2022,
pour
les
utilisateurs
qui
reconduiraient
leur
contrat.
Nombre
de
votants
: 45
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-07.-INSTITUTION
=VIE
POUTIQUE
=
Fonchonnement.des
assemblées
:
‘Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Loi
n°
2016-994
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
dite
loi
NOTRe
a
modifié
l’action
sociale
en
laissant
la
possibilité
aux
communes
de
moins
de
1500
habitants
de
dissoudre
leur
CCAS. Les
compétences
du
CCAS
peuvent
alors
soit
être
gérées
directement
par
la
commune,
soit
transférées
au
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
|.
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
dite
loi
NOTRe,
Considérant
que
la
Commune
est
en
dessous
du
seuil
de
1500
habitants
lui
permettant
ainsi
d'exercer
les
attributions
du
CCAS
dans
le cadre
du
budget
principal
de
la commune,
Considérant
le
projet
de
mise
en
place
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
projet
qui
reprendra
les
principales
compétences
telles
que
les
actions
en
faveur
de
la
solidarité,
de
l'insertion
et
de
l'accès
aux
droits,
les
actions
en
faveur
des
personnes
en
perte
d'autonomie,
le
portage
des
repas,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
la dissolution
du
CCAS
et
la clôture
du
budget
au
31
décembre
2021.
L'excédent
sera
transféré
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
par
le
Comptable
public
au
Budget
général
de
la
commune.
- APPROUVE
le fait que
la commune
exercera
directement
les
attributions
du
CCAS
(animations
locales
telles
que
anniversaires,
calendriers,
paniers
garnis,
repas
du
bel
âge,
etc...).
#
11 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
À
du
23
février
2022
- APPROUVE
la mise
en
place
d'une
Commission
« animations
locales
» composé
des
membres
élus
et
extérieurs
composant
l’ancien
CCAS
au
31/12/2021.
Nombre
de
votants
:16
Pour
: 16
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-08
-AUTRES
DOMAINES
DE'COMPETENCES
—'Autres
domaines
de
compétences.
des
commuünes'el.des:EPCITarification
d’un
monument
funéraire Monsieur
le
Maire
expose
que
la
concession
numéro
39
établie
dans
le
carré
1
du
cimetière
communal
a été
restituée
à
la commune
en
date
du
22
juin
2015.
Un
monument
funéraire
demeure
sur
cette
concession.
Afin
de
pouvoir
remettre
en
vente
cette
concession,
avec
le
monument
existant,
il
convient
de
fixer
un
prix
pour
ce
moment,
en
sus
de
tarif
de
la
concession.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
un
prix
de
vente
pour
un
montant
de
5
000
euros.
Nombre
de
votants
:145
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-01-09
FINANCES
LOCALES
:-'Sûubventions:
‘Subvention
pour
la
classe
découverte
2022
à
PIRIAC
SUR
MER-
classes
CP/CE/CM Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
activités
extra-scolaires,
les
enseignants
proposent
des
projets
pédagogiques
dans
le cadre
de
classes
découvertes.
L'association
du
Sou
des
Ecoles
aide
à
financer
des
projets
proposés
par
les
enseignants.
Pour
l'année
2022,
les
enseignants
souhaitent
organiser
une
classe
découverte
à
la
mer.
Le
séjour
est
organisé
à
PIRIAC
SUR
MER,
du
08/04/2022
au
15/04/2022,
pour
les
élèves
de
CP/CE/CM
- séjour
de
9 jours
et 8
nuits,
Le
coût
du
voyage
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
coût
coût
/enfant
Hébergement,
nourriture
32
758.00
€
454.97
€
Transport
2751.70 €
38.21€
Déplacement
en
cours
de
séjour
inclus
Assurance
et frais
administratifs
inclus
Indemnisation
animateurs
inclus
Frais
éducatifs
inclus
TOTAL
39
186.40
€
544.24
€
12 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
1
du
23
février
2022
Pour
ce
séjour,
le
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
-
Mairie
de
Saint-Ferréol
=
6
480.00
€,
soit
10
€/enfant/jour
-__
Conseil
Départemental
=
6
480.00
€
soit
10
€/enfant/jour
-
Particip
Sou
/ parents
élèves
=
26
226.40
€
(solde)
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
classe
découverte,
l'association
du
Sou
des
Ecoles
et
les
enseignants
sollicitent
le
Conseil
municipal
pour
obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et
par jour,
soit
6
480
€
pour
la
totalité
du
séjour
(9
jours).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention,
via
l'association
du
Sou
des
Ecoles,
pour
la
classe
de
découverte
à
PIRIAC
SUR
MER,
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
et par
jour,
soit
au
total
pour
72
élèves
=
6 480.00
€.
-
DIT
que
le
montant
de
cette
participation
communale
sera
versé
à
l'association
du
Sou
des
Ecoles. - PRÉCISE
qu'en
cas
de
report
du
Voyage
sur
une
autre
période
de
2022,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
la
subvention
reste
maintenue.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Azddine
BOUIREXK
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
création
d'une
aire
d'accueil
pour
campings
car.
La
Séance
est
close
à
22h15.
Le
Secrétaire
de
séance
13