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Compte-Rendu - CRS DU 14 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 14 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
su
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JR
HAUTE
SAVOIE
A
DU
14
AVRIL
2022
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philipe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
Mme
CURTIUS
Anick,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
BOUIREK Azddine
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick
Absents
non
excusés :
M.
LESOT
Richard
et
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
BRUNET
André
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
à
lunanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
février
2022 ;
>
APPROUVE
à
l'Unanimité
les
comptes
des
gestions
2021
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
du
Budget
Annexe
Forêts,
dressés
par
le
Receveur,
et
DECLARE
que
ces
comptes
de
gestion
n'appellent
ni observation,
ni
réserve
;
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le Compte
administratif
2021
du
Budget
Principal
qui
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
725
880.60
€
Recettes
889
249,33
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
Excédent
163
368.73
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
€
Total
Excédent
163
368.73
€
Section
d'investissement
Dépenses
670
788.63
€
Recettes
1 046
708.76
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
375
920.12
€
Résultat
reporté
N-1
Déficit
-249
646.95€
Total
Excédent
126
273.17
€ Résultat
exercice
2021
Excédent
289
641.90
€
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le Compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
qui
s'établit
comme
suit :
Section
d'exploitation
Dépenses
133
344.45
€
Recettes
138
825.37
€
Résultat
d'exploitation
2021
Excédent
5 480.92
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
1 553.81
€
Total
Excédent
7 034.73
€
Section
d'investissement
Dépenses
72
093.24
€
Recettes
83
003.92
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
10
910.68
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
40
318.75
€
Total
Excédent
51
229.43
€
Résultat
exercice
2021
Excédent
16.391.60
€
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
Forêts
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
580.92
€
Recettes
6
000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
Excédent
5 419.08
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
801.09
€
Total
Excédent
6 220.17€
Section
d'investissement
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
0.00
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
224.00
€
Total
Excédent
224.00
€
| Résultat:exercice
2021
Excédent
Î :
5419.08 €
|
>
APPROUVE
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
du
Budget
Principal
qui
s'établit
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2022
163
368.73
€
-__
Autofinancement
de
la
section
d'investissement
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
163
368.73
€
{art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
126
273.17
€
- _
Report
en
section
d'investissement
126
273.17
€
{art 001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
21
000.00
€ Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
€
et DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
2021
de
la façon
suivante :
-
Autofinancement
de
la section
d'investissement
…...............
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
163
368.73
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
>
APPROUVE
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
qui
s'établit
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2022
7
034,73
€
-
Autofinancement
de
la section
d'investissement
0.00
€
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
7 034.73
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
51
229.43
€
-__
Report
en
section
d'investissement
51
229.43
€
{art 001-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
/
et
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
est
affecté
au
budget
primitif de
l'Eau
2022
de
la façon
suivante :
-
Report
en
section
de
fonctionnement
{art
002-excédent
antérieur
reporté)
dneeinenennenneniennnns
7 034.73
€
>
APPROUVE
à
l'unanimité
Paffectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
du
Budget
Annexe
Forêts
qui
s'établit
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2022
6
220.17
€
- _
Autofinancement
de
la section
d'investissement
0.00
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
6
220.17
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d’investissement
à reporter
au
BP
2022
224.17
€
-__
Report
en
section
d'investissement
6 444.17
€
{art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
0.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
0.00
€ et DIT
que
le résultat de fonctionnement
du
Compte
Administratif 2021
du
Budget
Annexe
Forêts
est
affecté
au
budget
primitif
Forêts
2022
de
la façon
suivante
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement
6
220.17
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
>
APPROÛÜVE
à
l'unanimité
le
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2022
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
2022
FONGHONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 007
498.73
€
844
130.00
€
Résultat
antérieur
reporté
€
163
368.73
€
posesion se
1 007 498.73 €
4 007 498.73 €
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
924
221.90
€
818
948.73
€
nouvelles)
Restes
à
réaliser
de
2021
21
000.00
€
Résultat
antérieur
reporté
€
126
273.17
€
gprisecton
945 221.90 €
945 221.90 €
TOTAL
BUDGET.
945
221.90
€
945
221,90€
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2022
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Exploitation
139
874.73
€
132
840.00
€
Résultat
antérieur
reporté
7 034.73
€
Total
section
d'exploitation
139
874.73
€
139
874,73
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
180
240.00
€
99
010.57
€
nouvelles)
Restes
à réaliser
de
2021
Résultat
antérieur
reporté
51
229.43
€
Total
section
d'investissement
150
240.00
€
150
240.00
€
TOTAL
BUDGET
290
114.73
€
290.114.73
€
comme
suit :
APPROUVE
à l'unanimité
le
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
Forêts
2022
qui
s'établit
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
6 220.17
€
6 200.17
€
Résultat
antérieur
reporté
Total
section
de
fonctio
6
220.17
€
6
220.17
€
nnement
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
0.00
€
0.00
€
nouvelles)
Restes
à réaliser
de
2020 Résultat
antérieur
reporté
224.00
€
224.00
€
Total
section
d'investissement
224.00
€
224.00
€
TOTAL
BUDGET
6 444.17€
6 444.17€
>
DONNE
délégation
d'urgence
au
Maire,
à
l'unanimité,
pour
l’aide
et
le
secours
matériels
et
financiers
à
apporter
à
des
personnes
déplacées,
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
transmission
électronique
des
actes
d'urbanisme,
entre
la
collectivité
et
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Savoie
;
>
Dans
le cadre
de
la convention
qui
intervient
entre
la commune
et
ENEDIS
pour
la constitution
des
servitudes
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines,
AUTORISE
à l'unanimité
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération
;
>
CONSTATE
que
la
parcelle
sise
sur
le territoire
communal
et
cadastrée
comme
suit
constitue
un
bien
sans
maître
et
vacant
au
titre
des
articles
L
1123-1
et
suivants
du
CG3P,
Références
cadastrales
Section
n°
lieux-dit
Nature
Surface
(m2)
B
1094
Vers
le
pont
Futaie
1602
Total
et DECIDE
de
renoncer
à la mise
en
œuvre
de
ses
droits
ouverts
aux
termes
de
l’article
713
du
Code
Civil
pour
l’appréhension
de
la
parcelle
désignée
ci-avant
et de
les
transférer
au
profit
de
la CCSLA
pour
l'exercice
de
ses
compétences
;
>
APPROUVE
à
l'unanimité
la
cession
de
la
parcelle
B
1094
sise
« Vers
le
Pont
»,
considérée
comme
bien
vacant
sans
maître,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
l'exercice
de
ses
compétences
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l'espace
alluvial
en
amont
du
Pont
des
Bossons
—
Rivière
de
la
Chaise
;
>
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
projet
d'amélioration
de
la
voirie
communale,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C2930
(emplacement
réservé
au
PLUI
n°53)
sise
au
lieu-
dit
Pré
Ponty,
d’une
surface
de
44
m?
au
prix
de
50
euros
le
m?,
APPROUVE
la
prise
en
charge
de
la
totalité
des
frais
inhérents
à
cette
vente,
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
La
séance
est
close
à
23
h
02.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal