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Conseil Municipal - 2023 11 14
Conseil Municipal - 2024 04 09
Conseil Municipal - 09 04 2024
Conseil Municipal - 30 04 2019
Conseil Municipal - DEL2023 07 03 COMMANDE PUBLIQUE Retrait DEL2023
Conseil Municipal - 04 03 2020
Conseil Municipal - 14 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
Le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
Mme
CURTIUS
Anick,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BOUIREK
Azddine
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
Mme
FERBUS
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick
Absents
non
excusés : M.
LESOT
Richard
et
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
BRUNET
André
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2022-02-01
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires :
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
: Budget
Principal,
Budget:annexe
de
l'Eau,
Budget
annexe
de
la
Forêt Monsieur
le Maire
expose
que
le Conseil
municipal
doit se
prononcer
sur
les comptes
de
gestion
2021
établis
par
le Receveur
municipal,
Trésorier
de
Rumilly,
pour
le
Budget
Principal,
le Budget
Annexe
de
l'Eau
et
le
Budget
Annexe
Forêts,
qui
doivent
être
conformes
à
la comptabilité
de
la
commune
retracée
dans
les
comptes
administratifs.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
f8 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avrit
2022
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal :
- d'APPROUVER
les
comptes
de
gestion
2021
du
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
le
Budget
Annexe
Forêts,
dressés
par
le
Receveur,
- de
DÉCLARER
que
ces
comptes
de
gestion
2021
n’appellent
ni observation,
ni
réserve.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-02
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires:
Approbation
du
compie
administratif
2021
du
Budget
Principal Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint,
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Principal. Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Principal
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
725
880.60
€
Recettes
889
249.33
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
Excédent
163
368.73
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
€
Total
Excédent
163
368.73
€
Section
d'investissement
Dépenses
670
788.63
€
Recettes
1 046
708.75
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
375
920.12
€
Résultat
reporté
N-1
Déficit
- 249
646.95
€
Total
Excédent
126
273.17
€
[Résultat
de clôture
exercice
2021
Excédent
|
289.641.90€
| COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseïi
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Principal.
Nombre
de
votants
: 12
Pour
: 12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-03.
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires :
Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint
Monsieur
André
BRUNET,
et quitte
la salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire,
présente
le compte
administratif du
Budget
Annexe
de
l'Eau.
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier.
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
FEau
est
arrêté
comme
suit :
Section
d'exploitation
Dépenses
133
344.45
€
Recettes
138
783.37
€
Résultat
d'exploitation
2021
Excédent
5
438.92
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
1 553.81
€
Total
Excédent
6 992.73
€
Section
d'investissement
Dépenses
72
093.24
€
Recettes
83
003.92
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
10
910,68
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
40
318.75
€
Total
Excédent
51
229.43
€
Résultat
exercice
2021
Excédent
16.349,60
€ COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
de
l'eau.
Nombre
de
votants
: 12
Pour
: 12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-04
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2021
du
Budget
Annexe
Forêts Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts,
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d'être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier,
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
580.92
€
Recettes
6
000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
Excédent
5
419.08
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
801.09
€
Total
Excédent
6
220.17€
Section
d'investissement
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
d'investissement
2021
Excédent
0.00
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
224.00
€
Total
Excédent
224.00
€
l'Résultat exercice 2021
Excédent
5419.08€
| COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts.
Nombre
de
votants
: 12
Pour
: 12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-05
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
2021
du
Budget
Principal Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
expose
qu'il
y a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif 2022
de
la
commune.
1] propose
l'affectation
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2022
163
368.73
€
- _
Autofinancement
de
la section
d'investissement
€
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement
163
368.73
€
(art 002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
126
273.17
€
-
Report
en
section
d'investissement
126
273.17
€
(art 001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
21
000.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
2022
de
la
façon
suivante
:
-
Autofinancement
de
la section
d'investissement
…..........................
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-_
Report
en
section
de
fonctionnement...
163
368.73
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
L'excédent
de
126
273.17
€
de
la
section
d'investissement
est
repris
au
BP
2022
en
dépenses
d'investissement
(art
DI
001).
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
2022-02-06
:
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires :
Affectation
des
résuitats
de
fonctionnement
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
Annexe
de
l'Eau,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif
2022.
Il propose
l'affectation
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2022
6 992.73
€
- _
Autofinancement
de
la section
d'investissement
0.00
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
6
992.73
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
51
229.43
€
- _
Report
en
section
d'investissement
51
229.43
€
(art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit}
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
Î
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
est
affecté
au
budget
primitif
de
l'Eau
2022
de
la
façon
suivante
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
6
992.73
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
L'excédent
de
51
229.43
€
de
la
section
d'investissement
est
repris
au
BP
2
en
recettes
d'investissement
(art
RI
001).
Nombre
de
votants
:13
Pour
:13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-07
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
du
Budget
Annexe
Forêts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
Annexe
Forêts,
expose
qu'il
y a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif
2022. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
ll propose
l'affectation
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2022
6
220.17
€
-__
Autofinancement
de
la section
d'investissement
0.00
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
6
220.17
€
{art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2022
224.17
€
-__
Report
en
section
d'investissement
6 444.17
€
(art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2021
0.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
est
affecté
au
budget
primitif
2022
de
la façon
suivante
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
6 220.17
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
L'excédent
de € de
la section
d'investissement
est repris
au
BP
2022
en
recettes
d'investissement
(art
RI
001).
Nombre
de
votants
: 143
Pour
:13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-08
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
büdgétaires
:
Vote
du
Budget
Principal
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2022
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante
: du
14
avril
2022
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
BUDGET
PRINCIPAL
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
846
250.00
€
844
130.00
€
Résultat
antérieur
reporté
161
248.73
€
163
368.73
€
Total
section
de
fonctionnement
1 007
498.73
€
1 007
498.73
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
946
741.08
€
818
400.00
€
Restes
à réaliser
de
2021
€
Résultat
antérieur
reporté
€
128
341.08
€
Total
section
d'investissement
946
741.08
€
946
741.08
€
TOTAL
BUDGET.
946
741.08
€
946
741.08
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
primitif
tel
que
proposé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2022
tel
que
proposé
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 18
Pour
:13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-09
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires:
Vote
du
Budget:Annexe
de
l'Eau
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2022
qui
s'équilibre
de
la manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2022
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Exploitation
139
874.73
€
132
840.00
€
Résultat
antérieur
reporté
6
992.73
€
Total
section
d'exploitation
139
874.73
€
139
874.73
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
150
240.00
€
99
010.57
€
Restes
à
réaliser
de
2021
Résultat
antérieur
reporté
51
229.43
€
Total
section
d'investissement
150
240.00
€
150
240.00
€
TOTAL
BUDGET
290
114,73
€
290.114.73
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
tel que
proposé
ci-dessus. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2022
tel
que
proposé
ci-
dessus.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-10
FINANCES
LOCALES
=
Décisions
budgétaires
:
Vote
du
Budget
Annexe
Forêts
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Annexe
de
la
Forêt
2022
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
6 220.17
€
6 200.17
€
Résultat
antérieur
reporté
Total
section
de
fonctionnement
6 220.17
€
6
220.17
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
0.00
€
0.00
€
Restes
à
réaliser
de
2020
Résultat
antérieur
reporté
224.00
€
224.00
€
Total
section
d'investissement
224.00
€
224.00
€
TOTAL
BUDGET.
6.444,17€
6 44417€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
le
Budget
primitif tel
que
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
Annexe
Forêts
2022
tel que
proposé
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 143
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-11
FINANCES
LOCALES
=
Divers
—
Subvention.eï
secours
Aide
et
secours
à
des
personnes
déplacées
Vu
Particle
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Le
Conseil
municipal
donne
délégation
d'urgence,
au
Maire,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité
de
la
manière
suivante
: COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
-
hébergement
des
personnes
déplacées
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires,
-
mise
à
disposition
de
matériels,
de
fournitures
-
aide
logistique
et finances,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
:13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-12.
COMMANDE
PUBLIQUE
=
Convention
de
mandat
:
Convention
de.
transmission
électronique.
des
‘actes
d'urbanisme
au
représentant
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2019-23
« Convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
» du
30
avril
2019,
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
la
télétransmission
des
actes
d'urbanisme
via
un
dispositif
homologué
@CTES
auquel
la
collectivité
a
actuellement
recours.
Jusqu'à
présent,
cette
convention
excluait
la
transmission
des
permis
de
construire.
Vu
le
décret
n°
2021-981
du
23
juillet
2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalité
d'urbanisme,
Vu
la
circulaire
n°
BAFU/2022-01
du
07
mars
2022
relative
aux
modalités
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
des
actes
relatifs
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
Vu
les
applications
PLAT'AU
et @CTES
qui
seront
interfacées
afin
de
créer
une
continuité
entre
Finstruction
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
et
la transmission
de
la décision
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
juridiquement
à
la
collectivité
de
télétransmettre
les
décisions
relatives
aux
demandes
d'urbanisme,
et
ceci
dans
un
souci
de
simplification
et
de
lisibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
collectivité
et
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la télétransmission.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-13
COMMANDE
PUBLIQUE
=
Convention
de
mandat
: Convention
entre
la
:commune
‘et
ENEDIS
pour
la
constitution
des
servitudes
:de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
un
exemplaire
de
la
convention
signée
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
de
SAINT-FERREOL
le
11
mai
2021
pour
constituer
des
servitudes
de
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES.
|
Ainsi
que
d'accès
des
agents
ENEDIS,
de
non-aedificandi,
de
pose
et
passage
des
divers
accessoires
nécessaires
à l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à
la société
dénommée
ENEDIS
(anciennement
ELECTRICITÉ
RESEAU
DISTRIBUTION
France),
Société
anonyme
à
directoire
et conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
10 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
#4
avril
2022
(92000). il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
une
parcelle
cadastrée
COMMUNE
DE
SAINT-FERREOL
SECTION
C2938
appartenant
à
notre
commune
moyennant
une
indemnité
de
88
euros.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières,
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet
de
:
-
PROCEDER
à
la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la convention
ou
à
défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stiouler
que
lacte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation ;
- REQUERIR
la
publicité
foncière
;
- FAIRE
toutes
déclarations
;
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l'article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts. Aux
effets
ci-dessus
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
XXX
(majorité
unanimité)
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières. Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2022-02-14
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
=
'Aliénations
:
Incorporalion
‘d'un
bien
sans
maître
‘situé
‘sur.
le
‘territoire
‘communal
au :
profit
de
:la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
Monsieur
le Maire
énonce
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA),
dans
le cadre
de
ses
compétences
et
notamment
de
la
restauration
des
continuités
écologiques
et
de
l’espace
alluvial
en
amont
du
Pont
des
Bossons
—
Rivière
de
la
Chaise,
souhaite
se
rendre
propriétaire
d’une
parcelle
susceptible
d'être
un
bien
présumé
vacant
et sans
maitre
située
sur
le territoire
de
la commune
et cadastrée
comme
suit
:
Références
cadastrales
Section
n°
lieux-dit
Nature
Surface
(m2)
B
1094
Vers
le
pont
Futaie
1602
Total
11 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbaï
du
Conseil
municipal
n°
2
du
#4
avril
2022
Laquelle
est
inscrite
au
cadastre
au
nom
de :
Monsieur
EMIN
François
Date
et
lieu
de
naissance
inconnus
—
situation
matrimoniale
inconnue
Dernier
domicile
connu
: Chez
M
DUPESSEY
Gilbert
7
Avenue
Parisot
de
la
Boisse
73200
ALBERTVILLE
I fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
démarches
engagées
par
la
CCSLA
pour
clarifier
la
situation
foncière
de
cette
parcelle
et
présente
le
bilan
des
recherches
effectuées
auprès
du
service
de
publicité
foncière,
des
archives
de
la
Haute-Savoie
lesquelles
ont
permis
de
constater
que
:
M.
EMIN
François
est
né
le
19/07/1841
à
Saint-Ferréol
qu’il
est
probablement
décédé
depuis
plus
de
30
ans
et
que
sa
succession
n’a
jamais
été
régularisée
pour
la
parcelle
objet
des
présentes.
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
:
°
que
larticle
713
du
Code
Civil
prévoit
que
les
«biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés.
Par
délibération
du
conseil
municipal,
la
commune
peut
renoncer
à
exercer
ses
droits,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
au
profit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
Les
biens
sans
maître
sont
alors
réputés
appartenir
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
».
e
que
l'article
L
1123-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
prévoit
que
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
qui
«
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté
…
»
<__
qu'ilest
possible
d'affirmer
que
les
recherches
préalables
effectuées
sur
le
bien
visé
ci-
avant
permettent
de
considérer
que
ledit
bien
entre
dans
le
champ
d'application
des
atticles
L
1123-14
et suivants
du
CG3P.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
que
cette
parcelle
ne
représente
aucun
intérêt
pour
la
commune,
notamment
au
regard
de
sa
situation
géographique,
qu'en
revanche
elle
a
un
intérêt
pour
la
CCSLA
pour
les
aménagements
à
réaliser
par
cette
dernière
dans
le
cadre
de
ses
compétences. I!
demande
donc
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
renoncement
par
la
commune
à
l'appropriation
de
la
parcelle
désignée
ci-avant
au
bénéfice
de
la CCSLA
conformément à
l'article
713
du
Code
Civil.
Ainsi
exposé
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
CONSTATE
que
la parcelle
sise
sur son
territoire
et cadastrée
comme
suit
constitue
un
bien
sans
maitre
et vacant
au
titre
de
des
articles
L
1123-1
et suivants
du
CG3P
Références
cadastrales
Section
n°
lieux-dit
Nature
Surface
(m2)
B
1094
Vers
le
pont
Futaie
1602
Total
12 j
P
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL.
Ÿ
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
2
du
14
avril
2022
DECIDE
de
renoncer
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
droits
ouverts
aux
termes
de
l'article
713
du
Code
Civil
pour
l'appréhension
de
la
parcelle
désignée
ci-avant
et
de
les
transférer
au
profit
de
la
CCSLA
pour
l'exercice
de
ses
compétences.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- APPROUVER
la
cession
de
cette
parcelle
à
la
CCSLA,
- DE
L'AUTORISER
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession.
Nombre
de
votants
Pour Contre Abstentions 2022-02-15
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Acquisitions
:
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C2930
au
lieu-dit
Pré
Ponty
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il y a nécessité
pour
la commune
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
C2930
(emplacement
réservé
au
PLUI
n°53)
sise
au
lieu-dit
Pré
Ponty,
d'une
surface
de
44
m°?,
afin
de
poursuivre
le
projet
d'amélioration
de
la voirie
communale.
Cette
acquisition
s'intégrerait
dans
le
projet
global
de
la
création
d’une
voirie
desservant
l'arrière
du
village.
La
commune
propose
un
prix
de
50
euros
le
m?,
soit
2
200
euros
ainsi
que
la
prise
en
charge
de
la totalité
des
frais
inhérents
à
cette
vente
(notaire,
géomètre.….).
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
et
Madame
Yannick
MARINI
en
date
du
19
janvier
2022,
relative
à
l'acquisition
d'un
terrain
cadastré
C
2930,
pour
une
surface
totale
de
44
m°,
au
lieudit
«
Pré
Ponty
»,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Nombre
de
votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Didier
PANISSET
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
de
présentation
du
développement
de
la fibre
optique
à
laquelle
il a
assisté,
et
soumet
à
l'assemblée
la
proposition
d’une
une
réunion
publique
qui
permettrait
d'informer
les
habitants.
La
Séance
est
close
à
23h02.
Le
Secrétaire
de
séance
13