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Déliberation - 37 Choix du laureat groupe scolaire
Déliberation - 37 Election delegies senatoriales
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Election delegies senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20200717-20200737-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2020
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL [arienaoe 2072020
Pour l'autorité compétente par délégation
Merrie& Sarrufa- Garcupinu Mairie de Sarrela- Garcopino Séance du vendredi 17 juillet 2020 N°37/2020
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs.
L'an deux mille vingt, le 17 juillet, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 13 juillet 2020 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en
séance sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
Étaient présents : SARROLA Alexandre, BASTIANAGGI Jeanine, BALDINI Hyacinthe, SOTTY Marie-Laurence,
LECCIA Jean-Paul, CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, PIERI Marie-Charles, RUGGERI
Dominique, LAFFITTE Maryse, FAGGIANELLI Marie-Françoise FIGARI Gérard, RENAUD Lorie, SANTONI
Dominique, SARROLA Olivier, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, GELI François, BATTISTELLI Jean-Joseph.
Était absent : Jean-François CATELLAGGI (non-représenté)
Était représentée : FILIPPINI Sophie était représentée par Gérard FIGARI, GRILLOT Peggy était
représentée par Jean-Joseph BATTISTELLI, Anne NOCERA était représentée par Hyacinthe BALDINI.
Secrétaire de séance : Lorie RENAUD.
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absenis : 1
Quorum : 8 (1/3 des membres en exercice - Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapler le fonctionnement des institutions
locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales el des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)
Page 1 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212002711-20200717-20200737-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2021
Le Maire expose à l'Assemblée : Afichage : 20/07/2020
Pour l'autorité compétente par délégation
Le dimanche 27 septembre 2020 aura lieu l'élection sénatoriale pour le déparÿ/” e Corse du Sud
(2A).
Collège électoral :
Les sénateurs sont élus dans chaque département par :
Les députés
- Les conseillers régionaux élus dans le département
-_ Les délégués des conseillers municipaux ou les suppléants de ces délégués
Rôle des suppléants :
Si un délégué est empêché de participer aux élections des sénateurs qui se dérouleront le dimanche 27
septembre 2020 : celui-ci est remplacé par un suppléant.
Désignation des suppléants :
À Sarrola-Carcopino où conformément à l'aricle L.285 du Code Electoral, tous les conseillers
municipaux sont délégués de droit, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de suppléants
dont le nombre est fixé à 4 suppléants en application de l'article L.286 du même code.
Mode de scrutin :
L'élection a lieu au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne sans panachage ni vote préférentiel
Conditions d'éligibilité :
Tout candidat suppléant doit être inscrit sur la liste électorale de la commune. Tout conseiller ou groupe
de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms
inférieur ou égal au total des délégués suppléants à élire. Aucune personne extérieure au Conseil ne
peut en revanche présenter de candidat(s).
Dépôt des listes :
Le Code Electoral fait obligation de déposer les listes sur le bureau électoral prévu à l'article R.133 du
Code Electoral avant l'ouverture de la séance. Rien n'interdit à une personne de figurer sur plusieurs
listes ou de retirer sa candidature sur une liste déjà déposée. Ce retrait devra avoir lieu avant
l'ouverture du scrutin.
Page 2 sur 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20200717-20200737-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2021
Vu le Code Electoral, articles L.280 AI. 293 et R.130-1 à R.148 : Atichage : 20/07/2020
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), article L.2121-14 à Po erré pale 122.17 : Vu le décret n°2020-812 du 28 juin 2020 portant convocation le dimanche 27 (y 2020 des collèges appelés à élire les sénateurs ; =
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2020-08-30.001 du 30 juin 2020 relatif à l'élection sénatoriale du dimanche
27 septembre 2020 indiquant le mode de scrutin et la répartition du nombre de délégués et de
suppléanis à élire par les Conseils Municipaux des communes du département de la Corse-Du-Sud en
vue de la constitution du Collège Electoral Sénatorial :
Vu la circulaire NOR : INTA2015967J en date du 30 juin 2020 et relative à la désignation des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénaloriaux ;
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ELIRE L'élection a lieu au scrutin de liste selon le système de la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, les 4 délégués suppléants
en vue des élections sénatoriales.
TITULAIRES SUPPLEANTS
LISTE UNIQUE Alexandre SARROLA Marie-Françoise FAGGIANELLI
Hyacinthe BALDINI François CELI
Jeanine BASTIANAGGI Dominique RUGGERI
Olivier SARROLA Dominique BONAVITA
Marie-Laurence SOTTY
Jean-Paul LECCIA
Noelle CERATI
Vote pour les titulaires :
POUR 17 | dont procuration(s) | 2 |
CONTRE 0 | dontprocuration(s) [0 |
| BLANC 2 | dont procuration(s) ! 0
| NUL 1 de |
Non-participation de Jean-Joseph BATTISTELLI et Peggy GRILLOT (Représentée par Jean-Joseph BATTISTELLI)
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02A-212002711-20200717-20200737-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2020
Vote pour les suppléants : Andes 20nr2020 Pour l'autorité compétente par délégation
[AE
POUR 17 | dont procuration(s) | 2 (es
CONTRE 0 | dont procuration(s) | 0
| BLANC 2 | dontprocuration(s) [0 |
NUL. 1 LT
L | }
Non-participation de Jean-Joseph BATTISTELLI et Peggy GRILLOT
{Représentée par Jean-Joseph BATTISTELLI)
Sont élus : Alexandre SARROLA Marie-Françoise FAGGIANELLI
Hyacinthe BALDINI François CELI
Jeanine BASTIANAGGI Dominique RUGGERI
Olivier SARROLA Dominique BONAVITA
Marie-Laurence SOTTY
Jean-Paul LECCIA
Noelle CERATI
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA-CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
TAléxandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible
depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.