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Déliberation - 15 Election des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Election des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Aita A 'Sarrula-
Carcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Garcopino
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200523-15-2020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 15/06/2020
Affichage
:
16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S k
Séance
du
samedi
23
mai
2020
N°15/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
Objet
: Élection
des
adjoints
(Art
L.2122-8
du
CGCT).
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
mai,
le Conseil
Municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 19
mai
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
Étaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
RUGGERI-D'AMORE
Dominique,
NOCERA
Anne,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
SANTONI
Dominique,
FILIPPINI
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-
TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
Etait
représentée
: FAGGIANELLI
Marie-Françoise
(était
représentée
par
BALDINI
Hyacinthe).
Étaient
absents
: SARROLA
Jean-François,
CATELLAGGI
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
Quorum
: 8
(1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
2 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2122-1
du
CGCT
il est
procédé
au
scrutin
secret
de
la liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Après
un
délai
de
cinq
minutes,
une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
a été
déposée,
celle
conduite
par
Monsieur
Jean-François
SARROLA.
|! a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
sous
le contrôle
des
assesseurs.
Les
assesseurs
sont
désignés
ci-après
:
- Madame
SANTONI
Maria-Lucia,
électrice
du
département
;
- _
Monsieur
DANGIOLO
Stéphane,
électeur
du
département.
Résultats
du
premier
tour
du
scrutin
:
- Nombre
de
votants
: 19
votants,
- N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
de
la liste
conduite
par
Monsieur
Jean-François
SARROLA
et ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
la liste
:
1e
adjoint
Monsieur
Jean
François
SARROLA
2ère
adjoint
|
Madame
Jeanne
BASTIANAGGI
3ème
adjoint
| Monsieur
Hyacinthe
BALDINI
4ème
adjoint
|
Madame
Marie-Laurence
SOTTY
5ème
adjoint
| Monsieur
Jean-Paul
LECCIA
6ème
adjoint
| Madame
Noëlle
CERATI
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et d'un
affichage
en
Mairie.
FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRANT
CONFORME
Page
2 sur
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