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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 05 23)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Mardi 30 mai 2023 mai à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni à l’Espace Namouna le 30 mai à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELA, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jean-Paul ARMANINI à M. Yvon MILON
M. Lucien RICHIERI à M. Jean-François DIETERICH
Mme Anne-Marie FARGUES à Mme Martine VAGNETTI
Mme Elisabeth KARNO à Mme Nallidja MONCLUS
Mme Nadine BRAULT à Mme Chantal ROSSI
M. Eric MEOZZI à M. Arnaud ALLARI
ABSENTS :
Membres en exercice = 19 / Votants = 19 / Absents = 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40. 2
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1. Approbation du PV de la séance du 30 mars 2023.
Pour mémoire, l'approbation du PV de la dernière séance du Conseil municipal doit maintenant
faire l'objet d'une délibération soumise au vote des membres présents lors de celle-ci.
Ainsi, pour l’approbation du PV de la séance du 30 mars 2023, tous les Conseillers prennent
part au vote.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver le PV de la séance précédente.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1. Attribution des marchés publics depuis la dernière séance du Conseil municipal.
Depuis le dernier conseil municipal, ont été attribués les marchés suivants :
Marché sans publicité ni mise en concurrence, passé en l’application des articles
L.2122-1 et R.2122-1 du code de la commande publique (urgence impérieuse résultant
de circonstances extérieures) relatif à la mise en place d’une protection provisoire
lourde en pied sur la falaise du Chemin du Lido, attribué à la SARL ALAIN
BULTEL TRAVAUX SPECIAUX, pour un montant de 172 134 € HT, notifié le
3/03/2023.
Marché sans publicité ni mise en concurrence, passé en l’application des articles
L.2122-1 et R.2122-1 du code de la commande publique (urgence impérieuse résultant
de circonstances extérieures), relatif aux travaux de consolidation et de mise en
sécurité sur la promenade Maurice Rouvier, attribué à C4 TRAVAUX PUBLICS,
pour un montant de 250 000 € HT, notifié le 30/03/2023
Marché sans publicité ni mise en concurrence, passé en l’application des articles L2122-
1 et R2122-1 du code de la commande publique, (urgence impérieuse résultant de
circonstances extérieures), relatif aux travaux d’urgence de mise en sécurité de la
falaise du Lido attribué au groupement SARL ALAIN BULTEL TRAVAUX
SPECIAUX et C4 TRAVAUX PUBLICS, pour un montant de 1 994 535 € HT, notifié
le 4/05/2023
Marché à procédure adaptée relatif aux traitement des végétaux contre les nuisibles
attribué à l’entreprise SAS ASSAINISSEMENT SERVIVES pour un montant de 5 086 €
annuel HT et notifié le 6/04/2023.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède. 3
3. FINANCES
3.1. Budget 2023 – Décision Modificative n°1.
La première DM du budget communal 2023 porte sur plusieurs points :
En section de fonctionnement :
A la demande du Trésor Public, il convient de procéder à un transfert de crédits, en recettes, entre
les comptes suivants :
- 73 – Impôts et taxes / 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation : + 1 000 € :
- 77 – Produits exceptionnels / 775 – Produits des cessions d’immobilisation : - 1 000 € ;
En section d’investissement :
En dépenses réelles, il convient :
- Opération n°202301 Confortement falaise Lido : cette opération fait l’objet d’un
transfert de crédits de l’article 2313 – Constructions vers l’article 2128 – Autres
agencements de terrains pour un montant de 1 500 000 euros. De plus, au vu de
l’ampleur des travaux de confortement, de nouveaux crédits doivent être ouverts afin de
couvrir l’intégralité des dépenses. L’opération s’élève au total à 3 131 560,80 €.
Cependant, dans la mesure où la section d’investissement est en suréquilibre, il n’est
pas nécessaire d’inscrire une recette nouvelle.
- Opération n°202302 Mur soutènement Rouvier : cette opération fait également l’objet
d’un transfert de crédits de l’article 2313 – Constructions vers l’article 2128 – Autres
agencements de terrains pour un montant de 400 000 euros.
En recettes réelles, il convient :
- D’inscrire une recette nouvelle de 17 500 € au 165 – Dépôts et cautionnement reçus.
Section de fonctionnement
Chapitre - Articles Dépenses Recettes Chapitre - Articles
BP
2023
Total des dépenses de
fonctionnement 8 522 852,08 € 9 688 595,08 €
Total des recettes de
fonctionnement
DM1
1 000,00 €
7381 - Taxe
additionnelle aux
droits de mutation
ou à la taxe de
publi
73 - Impôts et
taxes
-1 000,00 €
775 - Produits
des cessions
d'immobilisations
77 - Produits
exceptionnels
Total 0,00 € 0,00 € Total
TOTAL GENERAL 8 522 852,08 € 9 688 595,08 € 4
Section d'investissement
Chapitre - Articles Dépenses Recettes Chapitre - Articles
BP
2023
Total des dépenses
d'investissement 5 315 749,71 € 14 447 397,06 €
Total des recettes
d'investissement
REEL
DM1
Opération
n°202301
Confortement
falaise Lido
2128 - Autres
agencements
et
aménagements
de terrains
3 131 560,80 € 17 500,00 €
165 - Dépôts et cautionnement
reçus
2313 -
Constructions -1 500 000,00 €
La section d'investissement étant votée en
suréquilibre, il n'est pas nécessaire de prévoir une
recette supplémentaire pour couvrir toutes les
nouvelles dépenses.
Opération
n°202302
Mur
soutènement
Rouvier
2128 - Autres
agencements
et
aménagements
de terrains
400 000,00 €
2313 -
Constructions -400 000,00 €
Total 1 631 560,80 € 17 500,00 € Total
TOTAL GENERAL 6 947 310,51 € 14 464 897,06 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.2. Attribution d’une subvention exceptionnelle au CTT Villefranche
Corniches d’Azur.
Monsieur Eric MEOZZI, intéressé par la présente délibération, ne prend pas part au vote.
Son pouvoir donné à M. Arnaud ALLARI ne s’exprime donc pas.
L’association a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € le 13 mai
dernier. En effet, l’équipe de l’association s’est qualifiée pour la Coupe Nationale Vétérans en
catégorie VI (-50 ans). Cette compétition nationale se déroulera les 20 et 21 mai 2023 à Béthune
(62 - Pas de Calais). L’équipe de l’association sera composée de 2 joueurs et d'un accompagnant
pour le coaching.
Cette subvention exceptionnelle est demandée afin d’aider l’association à couvrir les frais de
déplacement et d'hébergement lié à cet évènement (estimés à 1 500 €).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 5
3.3. Attribution d’une subvention exceptionnelle – Soutien à M. Célian CARCAGNO, jeune pâtissier saint-jeannois.
Madame Michèle BOSSA, intéressée par la présente délibération, ne prend pas part au vote.
Monsieur Celian CARCAGNO, jeune Saint-Jeannois, vient de remporter la médaille d’or au
concours Worldskills en pâtisserie-confiserie. Il est ainsi qualifié pour représenter la Région
Sud au concours national en septembre prochain à Lyon.
Afin de l’aider dans son parcours et pour le rayonnement des jeunes talents de notre commune,
il sollicite une aide financière exceptionnelle de 1 500 €, afin de lui permettre d’acquérir du
nouveau matériel (moules, échelles, plaques à induction...) et de couvrir les frais de
déplacement liés à cette occasion.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. INTERCOMMUNALITE
4.1. Convention de délégation à la Métropole pour l’organisation d’une procédure tendant à autoriser l’occupation du domaine public de la
Ville par les opérateurs de vélos en libre-service sans station d’attache.
Article L 1231-17 du Code des Transports.
Le marché de service de vélos en libre accès VELOBLEU et E-VELOBLEU va arriver à son
terme en février 2024.
La Métropole souhaite continuer à proposer un service de vélos de location de courte durée sur
son territoire, mais envisage de le formaliser à travers un Appel à Manifestation d’Intérêt
(AMI).
Le cadre de l’AMI présente plusieurs avantages dont celui de faire porter les coûts
d’investissement et de fonctionnement aux opérateurs privés, sans participation de la
Métropole. En cela il diffère fondamentalement de l’accord-cadre. La procédure de l’AMI
s’apparente à celle du marché public, puisqu’après publication, les opérateurs intéressés
proposent leurs offres au regard des conditions de l’AMI. Les offres reçues sont analysées et
une commission, constituée et dédiée spécifiquement à cet AMI, arrêtera le choix de deux
opérateurs pour exploiter le service.
Le périmètre du service actuel comprend les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var,
Cagnes-sur-Mer , Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap Ferrat et est élargi
aux communes de Carros, Saint-Jeannet, Vence, Gattières, La Gaude, Saint-André-de-la-
Roche, La Trinité et Drap, pour répondre aux besoins de ces communes et dans une logique de
mobilité de bassin de vie et d’emploi.
La procédure de l’AMI serait portée par la Métropole, dans un souci de simplification pour le
lancement et l’attribution mais aussi afin d’avoir un effet de volume et de réduire le risque
d’infructuosité, dans le cas où l’AMI serait porté au niveau communal.
Il est donc nécessaire, pour que la commune puisse bénéficier d’un tel service, de déléguer à la
Métropole la procédure de l’AMI.
Sur la partie relative à la redevance d’occupation du domaine public et comme indiqué dans la
convention jointe en annexe, la commune délivrera une autorisation d’occupation du domaine 6
public, sur le niveau de redevance proposée par chacun des deux opérateurs retenus et procèdera
à leur recouvrement.
Sur le plan technique, la Direction Transports et Mobilité Durable se rapprochera des services
techniques pour identifier les espaces de stationnement dédiés à ce service qui seront soumis à
validation de la commune. La mise en œuvre sera effectuée par la Métropole. Le principe de
ces espaces de stationnement pour les vélos est une zone de dimension variable avec marquage
au sol, un panneau réglementaire et du mobilier urbain de type potelets pour protéger (pas
d’encrage de type arceaux car cela sortirait du cadre d’un AMI).
Il est donc demandé au Conseil :
• De donner délégation, conformément à l’article L 1231-17 du code des transports à la
Métropole Nice Côte d’Azur pour assurer le portage de la procédure d’un Appel à
Manifestation d’Intérêt (AMI) à des fins d’autoriser deux opérateurs maximum à exercer
librement une activité de location de vélos en libre-service et sans attache sur le domaine
public,
• D’approuver les termes de la convention ci annexée à intervenir entre la commune et la
Métropole Nice Côte d’Azur précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de
l’AMI par la Métropole Nice Côte d’Azur et de la délivrance de l’autorisation d’occupation
du domaine public,
• D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et
tous les actes s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1. Ouverture de postes saisonniers pour la saison 2023.
Il est proposé de compléter la délibération n°23/031 du 30 mars dernier, en ouvrant un poste
saisonnier supplémentaire pour les services administratifs. Ainsi, il est proposé de créer un
emploi saisonnier à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 2
mois. La rémunération correspond au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif, à laquelle
s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. AFFAIRES SCOLAIRES
6.1. Mise à jour du règlement intérieur de la cantine.
Le règlement intérieur de la cantine scolaire a été mis en place par délibération le 8 juin 2017.
La mise à jour proposée aujourd’hui porte sur l’actualisation de certaines dispositions,
notamment celles relatives à la mise en place d’un portail famille. Celui-ci permettra aux
familles, à partir de la rentrée scolaire 2023/2024, de s’inscrire en ligne et de procéder au
paiement grâce à cette plateforme.
Le règlement intérieur mis à jour est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer. 7
Délibération adoptée à l’unanimité.
6.2. Mise en place de l’étude surveillée au sein de l’école communale à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 – Recrutement de quatre
enseignants dans le cadre d’une activité accessoire.
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR.
7. CULTURE ET MANIFESTATIONS
7.1. Don d’une œuvre d’art à la commune - « Sir Winston Churchill » de Paul RAFFERTY.
La famille CHURCHILL, l’International Churchill Society et Monsieur Stephen RUBIN se
proposent de faire don d’une œuvre d’art à la commune. Il s’agit d’une sculpture en bronze
d’une hauteur d’environ 1m85, représentant Sir Winston CHURCHILL en train de peindre et
réalisée par l’artiste Paul RAFFERTY.
Cette œuvre rappellera l’attachement tout particulier de l’ancien Premier Ministre
britannique à la presqu’île et sera exposée avenue Jean Mermoz, au-dessus du Quai Lindberg.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.2. Fixation des tarifs de plusieurs manifestations de la saison 2023.
Il est proposé de fixer les tarifs de plusieurs manifestations et animations pour la saison 2023.
Les tarifs « prévente » seront pratiqués jusqu’à 7 jours avant la date de la manifestation.
Classiques de Juillet :
Prévente Tarifs hors prévente
Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit
20 € 15 € 25 € 20 €
Saint Jazz Cap Ferrat :
Par soirée Pass 3 soirées
Plein tarif Tarif réduit Plein tarif Tarif réduit
35 € 30 € 95 € 75 €
Précisions pour le jazz :
Conditions de vente : Les spectateurs se présentant à l’entrée du spectacle avec un retard supérieur à 30 minutes et qui n’auraient pas préalablement avisé le service évènementiel ne pourront accéder à leur place assise qu’en cas d’interruption du spectacle et en fonction de l’accessibilité dans la salle. 8
Pour ne pas générer de bruit ou déranger le spectacle en cours, le public retardataire sera placé au balcon. En raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être parfois impossible de faire entrer les retardataires.
En aucun cas les spectateurs retardataires ne pourront prétendre au remboursement de leur(s) place(s).
Pour les Classiques de Juillet et le Saint Jazz Cap Ferrat, les tarifs réduits s’appliquent aux
moins de 18 ans sur présentation d’un justificatif, en complément de la délibération n°23/035
du 30 mars 2023.
Balades en Mer :
Plein tarif : 16 € ;
Tarif réduit : 8 € ;
Gratuit pour les moins de 4 ans.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.3. Régie « Spectacles et animations » - Fixation des tarifs pour la mise en vente de plusieurs produits.
Il est proposé, dans le cadre de la régie spectacles et animations, de mettre en vente les produits
dérivés suivants :
Affiches de l’été (par année, non numérotées) :
- 50 exemplaires au format 50 x 70 cm : 15 € unité ;
- 200 exemplaires au format 30 x 40 cm : 5 € unité ;
Chapeaux (non millésimés) :
- 200 chapeaux adultes : 10 € unité ;
- 80 chapeaux enfants : 5 € unité ;
Eventails : 300 exemplaires : 5 € unité ;
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.4. Voyage au Liban – Prise en charge des frais de déplacement de Mme Nallidja MONCLUS.
Dans le cadre du partenariat avec le Liban, Mme Nallidja MONCLUS, Conseillère municipale,
a été missionnée afin de se rendra à Beyrouth du 3 au 5 juillet prochain, dans le cadre du
partenariat et du soutien humanitaire dans lequel s’est engagé la commune.
Il est donc demandé au Conseil de prendre en charge ses frais de déplacement. Les frais
d’hébergement et de transport sur place seront remboursés à Mme Nallidja MONCLUS sur
présentation d’un état de frais et des justificatifs de paiement. Les billets d’avion seront payés 9
à l’agence « Les Fées Voyages » de Beaulieu-sur-Mer.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.5. Musée des Coquillages – Prise en charge des frais de déplacement de M. Pierre PENICAUD, Conservateur général du patrimoine rattaché
au Ministère de la Culture.
Dans le cadre du projet de relance du Musée des Coquillages et du futur réaménagement de
celui-ci, la commune a décidé de se faire assister des services de l’Etat compétents, et
notamment du Ministère de la Culture et de la DRAC. Cette mission s’oriente principalement
sur les aspects juridiques et scientifiques de la conservation des spécimens.
Ainsi, afin de pouvoir bénéficier de l’expertise de M. Pierre PENICAUD, Conservateur général
du patrimoine rattaché au Ministère de la Culture missionné pour nous accompagner, il convient
de prendre en charge ses frais de déplacement (transport, hébergement et restauration). Cet
agent de l’Etat viendra sur la commune pendant deux jours courant juillet.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. ENVIRONNEMENT
8.1. Charte de Partenariat du Sanctuaire Pelagos - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.
Le Sanctuaire Pelagos est un espace maritime de 87 500 km2 faisant l'objet d'un Accord
international entre l'Italie, Monaco et la France (signé en 1999) pour la protection des
mammifères marins. Il inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l'aire comprise entre
la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale, et englobe les îles
d'Hyères, la Corse et le nord de la Sardaigne. Il héberge un capital biologique de haute valeur
patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, particulièrement nombreux
dans ce périmètre en période estivale.
Il s'agit aussi d'un espace de concertation, pour que les nombreuses activités humaines déjà
présentes puissent s'y développer en harmonie avec le milieu naturel qui les entoure sans
compromettre la survie des espèces présentes et la qualité de leurs habitats. Des mesures de
gestion sont progressivement mises en place en relation avec les acteurs concernés : services de
l'Etat, collectivités territoriales, professionnels des transports, de la pêche, du tourisme...
Depuis 1999, le Parc national de Port-Cros est chargé d'assurer la coordination et l'animation
de la partie française de l'Accord.
Afin d'impliquer plus fortement les acteurs locaux dans la démarche Pelagos, une Charte de
partenariat a été développée à destination des communes riveraines du Sanctuaire.
Les objectifs de cette Charte sont les suivants :
• rechercher une adhésion des communes autour de Pelagos ; 10
• matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;
• associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées de Pelagos
et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;
• faire comprendre que Pelagos peut être un réel moteur de développement et
d'animation pour les communes ;
• intégrer les communes à la mission d'information et de sensibilisation du Sanctuaire.
Les communes signataires de cette Charte peuvent notamment bénéficier de la possibilité de
faire flotter le pavillon Pelagos en tous lieux de leur territoire.
En signant la Charte, les communes s'engagent notamment à :
• rechercher dans leurs décisions de gestion ou d'aménagement la solution la moins
impactante pour ces animaux ;
• favoriser les actions pédagogiques sur leur territoire et diffuser des informations sur
le Sanctuaire Pelagos ;
• contribuer à réduire au maximum les activités à impacts sur les mammifères marins.
Une évaluation conjointe est réalisée tous les deux ans afin de vérifier les engagements
respectifs des deux parties et acter le renouvellement de la Charte.
La reconduction de cette Charte permettra à la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat d'afficher une
forte ambition pour la préservation des mammifères marins et de confirmer ainsi son territoire
comme un pôle de la biodiversité marine.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement
de la Charte de Partenariat Pelagos.
Délibération adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h30.