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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 14 election des membres du bureau
Document publié le Mardi 15 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 14 election des membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2014
DELIBERATION N°54/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afrentss En Qui ont pris 15 AVRIL 2014
Conseil exercice | ,P as ‘ la délibération
36 36 36 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
08 AVRIL 2014 VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 15 AVRIL à 19h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame); Pierre PAILLARES (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) ; Bernard GROS (Enveitg);; Isidore PEYRATO ; (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU : Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Llo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ;; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté- Puymorens) ; Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE
(Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Yalcebolière)
Absents Excusés : néant
Absents non excusés : néant
Procurations : Jacqueline JUANOLA à Bernard GROS (Enveitg) - Raymond POUGET à Isidore PEYRATO (ERR)
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2014-2020
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COLLECTIVITE
(Non vice-présidents)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 :
Vu le Procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
-Proclame les conseillers communautaires suivants élus membre du bureau :
Mme Cécile HOUYAU Monsieur Marius HUGON
Monsieur Robert AUTONES Monsieur Roger DOMENECH
Monsieur Bernard GROS Monsieur Jean-Claude RIBELAYGUE
Monsieur José DOMINGUEZ Monsieur Jean PEYRATO
Monsieur Maurice DE GERONA
Et les déclare installés ;
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait 1 “obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140415-54-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014