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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 14 cletc drsignation des membres
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 14 cletc drsignation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°60/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
AEfrentsran En Qui ont pris 12 MAI 2014
Conseil exercice | ,P a . ls délibération
, Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de
Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine LAURENT ;
Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude GRAU : Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA, Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-
Claude RIVAYROL (Esfavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL : Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie); Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebolière)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à R.DOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
DESIGNATION DES MEMBRES
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, il est créé entre l’EPCI soumis au régime de la
taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges ;
CONSIDERANT que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de nommer les membres suivants à la commission locale pour l’évaluation des transferts de charges :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
ANGOUSTRINE Jacques BOMPIEYRE Jean PUNZANO
BOURG MADAME Jean-Louis MARTY Jean-Jacques FORTUNY
DORRES Marie DELGADO Philippe MARTY
EGAT Grégoire VALLBONA Claude GRAU
ENVEITG Christian TORRENT Bernard GROS
ERR Isidore PEYRATO Stéphane TUBAU
ESTAVAR Angélique TONETTI Sylvie LEBRE
LATOUR DE CAROL Cécile HOUYAU Carole ERNST
LLO Jean-Marie MAS Raymond DHERS
NAHUJA Catherine DOUTRES Louis FERRAS
OSSEJA Daniel DELESTRE Nathalie DELUC-ESTEVA
PALAU Isidore PEIPOCH Stéphane SURROQUE
PORTA Marius HUGON Liliane CALBET-REY
PORTE PUYMORENS Franck REINOSA Anne BARRAL
SAILLAGOSUE Corinne MAHOT Brigitte FARRERO
SAINTE LEOCADIE Jean-Marie ARIS Jean PEYRATO
TARGASONNE Maurice DE GERONA Henri PIQUE
UR Francis GANTOU Bernard AZEMA
VALCEBOLLERE Jean-Claude RIBELAYGUE François DOMINGUEZ
/ -AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
TT ‘ Le P Fa
La présente décision peut faire l'objet d'in recours gracieu* devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-60-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014