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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 23h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - pv elections)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
Élection
du
Président
y
Vice-Présidents
PYRENEES-ORIENTALES
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
Autres
membres
du
bureau
_—
INTERCOMMUNALE
ARRONDISSEMENT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES-CERDAGNE
PRADES
A
Effectif
du
conseil
communautaire
D
RO
C
EF
=
=
V
=
Re
BA
L
pre
DE
L'ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT,
DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril
à
18
heures
00
minutes,
en
application
des
dispositions
du
chapitre
Il
du
Titre
Il
du
Livre
1°
de
la
deuxième
partie
relatives
aux
maires
et
aux
adjoints
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
PYRENEES-CERDAGNE
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
délégué/conseiller
par
case)
:
Brice
Aouvier
Teon-Qarie
NAS
Sphane
ROS
Eric
CHaeke
|Rülippe
DHINGUEZ
Jordi
Ghecin
Fun
ARMiSEN
Natal
Deluc
Tean-
louis
NARTY.
Hubert
FoNcy
Jean-
FrRancçow
ARRO
Céde
MARTA
Toachine_
AsToR
Gérard
GoRdiA
Valerie
ELES
Claude
GRAU
Tsidore
PhiPocu
Cody
LRRN
Charlene
ROBRI qUEz
Raymond
SAGE
Marius
HUGON
Taie
SURINACH
Anne
“HARRAL
Leidere ‘FE VRATO
Georaes
ARNENGOU
Alain” BNSAILLE
Toëlle
CALUET-
URRUTIA
[Pilippe
GUISSET
FRanck
Moreno
À oblique TTONETTi \
Tacque
AULESTER
[télice
ARRO
Fier,
CRMRES
PARCE
Dane-
Marie
HOUER
Nofhanaells
BONNECK
HusEUXx
1.
Installation
des
conseillers
communautaires!
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Georges
ARMENGOL,
Président,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
t absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
LÉ
J
Mne....Lecu
…ITARTI
CREER
RENE
RES
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
|
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
M.
Marius
HUGON
conseiller
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
spa
ire
a
re
Pense
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
0.
JAUSOULLS.
A.
1
QUO.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie
2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-
7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
…Hadame
.
Chonleme..
ADGLEZ..
.Menseux… Érice… Aou
|
7
7
|
Ce
paragraphe
sera
supprimé
lorsque
l’élection
du
président
et
des
vice-présidents
a
lieu
en
cours
de
mandature.
*
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
communautaire
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
de
la
séance
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
l'EPCI.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
burea
u
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Lo
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
EH
_
36.
—_
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
......................
O
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Co
G
_
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d].......................
_
:
36
f. Majorité
absolue
À...
AQ
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
…ARMENGOL.
—_
BORQEA
nr
arr
A8 É nnrmmmanorsenerememenere
|
srsnnenmrestd Pire
Lol
EE
(visser.
ÉAilppe.
ne
ee
AR l'annee
ns
HE
rnnmenreseneen
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
in
.
O
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
=
_—
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
.
O
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
©
_
L
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
…
_
26
_———
_
SP
A9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
_—
ARHENGOL..DRDRQe8.
nn
a
nr
G isser..PAlgge
a
Marne
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
36d]
D Q OO © 9
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
président
M
…Deeñges
Sos
ARHENGOL
A
a
été
proclamé
président
et
a
été
immédiatement
installé.
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
supérieur. Supprimer
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
5
Supprimer
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement 3.
Élection
des
vice-présidents
Jeoroes..RRHENGOL
EE EEE
élu
président,
le
conseil
communautaire
a
été
j
Sous
la
présidence
de
m0
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Ki e-présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
du
CGCT
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
groupement
doit
disposer
au
minimum
d’un
vice-président
et
au
maximum
d'un
nombre
de
vice-présidents
correspondant
à
20
%
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
sans
qu'il
puisse
excéder
le
nombre
de
10
vice-présidents
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
…
…
AO...
le
nombre
des
vice-présidents
du
groupement.
3.1.
Élection
du
1er
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
OÙ
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
©
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
ee
L
©
LE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
dd]...
36
LL
Re
nn
neeuenen
_
_AQ
de
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
Majorité
absolue
+ ® Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
….
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
ue
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
D Q Q ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4. Proclamey
on
de
l'élection
du
1°’
vice-président
M7
Alippe
.GUISSET.
…….
à
été
proclamé(e)
1°"
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
°_
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Supprimer
le 3.1.3
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.2.
Élection
du
2°"e
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
D ® Q 0 ©
Majorité
absolue
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
….
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d].............................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
nr
miel
Re
O0.
CHARRE
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote .
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral) .
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
mm ® Q O0 © . Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
®œ Q O0 © . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c — d]
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
cr
de
l'élection
du
2°"°
vice-président
M.
5
Supprimer
les
3.1.2
et 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
*
Supprimer
le 3.1.3
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
hd].
ARHISEN.
……….
à
été
proclamé(e)
2ème
vice-président
et
immédiatement
installé(e). 3.3.
Élection
du
3°"°
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
a
_0
=
b.
Nombre
devotanis
(enveloppes
déposées)
ss
_DDDD_____3@
L
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.....................
.
__
©
:
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
LL
D
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
me
:
285
f. Majorité absolue
nue
Ag
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
_
Aane…BARRAL.....
ed Be
sr
Ag
cum
RE
Lu Citie.…
CHARRE
nn
le AO.
le
MD
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
1
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
mm ® Q 0 © 9
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….................................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]...
® Q Q ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
3°"°
vice-président
Mme...
Anne...
BARRAL…
…….
a
été
proclamé(e)
3ème
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
10
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
1!
Supprimer
le 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.4.
Élection
du
4?"e
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…........................................
_
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…......................
_
L
Qi.
|
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
ge
+
é:
Nombreide
suffragesiexprimés:
[bc]
succes
DD
36
F. Majorité
absolue
ue
A9
INDIQUER
LE NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
_
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—.
TIsidlere. TPEYRATO.. 3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘2
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
D ® Q O0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘3
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
®œ Q 0 © . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]...................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4.
Fronemeen
te
l'élection
du
4°
vice-président
mme.
U£E
eMDELUC.....
aété
proclamé(e)
4ème
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
1?
Supprimer
les
3.1.2
et 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
13
Supprimer
le 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.5.
Élection
du
5è"°
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
CG
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
_
_ 26
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
on
__Q0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]...............................
26.
L
RE
nn
EAN
nes
A9.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ace
A RRQ.
de
ne
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
TE Q Q ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
15
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
®œ Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.4.
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tn
de
l'élection
du
5°"°
vice-président
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M.
7ce.
AFRO...
…..…..….…….
à
été
proclamé(e)
5ème
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
14
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
15
Supprimer
le 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Élection
du
6è"°
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
....................
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
. Majorité
absolue
D ®œ ©Q 0 ©
A8
_
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘6
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
mm ® Q 0 © . Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.….......................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘7
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.…......................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
® Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
6*"°
vice-président
M.
Stéphane.
A8...
…….
a
été
proclamé(e)
6ê"e
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
#
16
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
17
Supprimer
le 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.7.
Élection
du
7°"e
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
MO
L
_
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
3QG
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
o
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
O
e:-Nombre:de
suffrages
exprimés
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.
.
4
TEE
__
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Lo
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
Majorité
absolue
D ® Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1°
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
® Q OO © . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c — d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
7°"°
vice-président
mue.
alhanarll.
SonNéck-QusaXete
proclamé(e)
7°"
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
!#
Supprimer
les
3.1.2
et 3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
°
Supprimer
le 3.1.3
si l'élection
a été
acquise
au deuxième
tour. 3.8.
Élection
du
8°
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…...........................................
Lo
__286
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
ne
%
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
_
0
.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]…
+9
|
ne
f.
Majorité
absolue
Danser
rss
EE
EEE
ER
ue
ANS,
…
.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
J
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
20
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…....................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
Majorité
absolue
TH D Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…......................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
®œ Q Q © . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c — d].
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
8*"°
vice-président
L
M.
ymmend...
SAGE...
……….
à
été
proclamé(e)
8ÿ"e
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
#
20
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
2!
Supprimer
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.9.
Élection
du
9?"e
vice-président
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Lo
L
ETS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
3,
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
A
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
— d].
oo
88,
f. Majorité
absolue
A
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nain)
nr
annnar
GE
a
3.9.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
22
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…..................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
Majorité
absolue
TD Q 0 ©
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2?
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
®œ Q OO © . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
—
d]..…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
9°"
vice-président
M.
Claudk..
.GRAU.....
….….
a
été
proclamé(e)
9ÊmE
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
22
Supprimer
les
3.1.2
et 3.13
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
3
Supprimer
le 3.1.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.10.
Élection
du
10è"e
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Majorité
absolue
mm ® Q O0 © y . Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
__-
A6
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.10.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
24
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
Majorité
absolue
+ D © O0 © pv . Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….......................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
25
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
® Q 0 © ww . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.10.4.
Proclamation
de
l'élection
du
10è"°
vice-président
M.
Wan
…UU6on..
…….….….….….
à
été
proclamé(e)
10"e
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
#
Supprimer
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
#
Supprimer
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. - 30
5.
Observations
et
réclamations
60
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
8
avril
2026,
à
.….
32
heures,
.20.
.
minutes,
en
double
exemplaire
5
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président,
Le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
laut—
%
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
$!
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
du
groupement
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES-CERDAGNE
EPCI
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT,
DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES-CERDAGNE
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
Annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(Dans
l’ordre du tableau)
Qualité
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
ner le caHalét °
(M. ou
Mme)
(en chiffres)
M
lon. ARMENGOL...
Ge DRE
19/01/4950.
Président
|
Ho
Mau dou
Guisser …,
ilppe
rrnnenennenere
cases
…08l011A4966..... |
Premier vice-président
|
Dre
M.
|... ARaisen…. mia... |
d8|u[ 4949...
deuxidte.
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présidloi
rs 41...
Me
srraecer) RARRAL
ANG
08/09/1936...
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|
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16
!Préciser
:président
ou
vice-président
(indiquer
le
numéro
d'ordre
du
vice-président). Fait
à SAILLAGOUSE,
le 8
avril
2026
Le
président
Le
conseiller
communautaire
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le
plus
âgé,