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unknown - 2026.02.19 22 piece
unknown - 2026.02.19 25 piece
unknown - 2026.02.19 16 piece
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 2026.02.19 16 piece)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Fiscalité,
OPAH CC Terres des Confluences / Demande de prime façade
Demande de prime façade
Demandeur de la subvention :
Nom : _______________________ Prénom : _____________________
Adresse : _________________________________________________________
Tél : ________________________ Mail : ________________________________
Propriétaire Occupant
Propriétaire Bailleur
Résidence Secondaire
SCD
Adresse concernée par la subvention :
________________________________________________________________
Type de subvention :
Montant des travaux HT subventionnable (façade) : _______
Surface de la façade : ________ soit _______€ HT/m²
Cadre réservé à l’administration
Commune Montant commune Montant CC 15% du HT(plafond 3 000€)
Castelmayran :
30% (max 4 500 €)
Castelsarrasin :
40% (max 5 000 €)
La Ville Dieu du Temple :
30% (max 4 500 €)
Moissac secteur renforcé :
65% (max 3 000€ ou 6 000€ si >150m²)
Moissac secteur non renforcé :
15% (max 3 000€)
Saint Aignan :
18% (max 2 400€)
Saint Nicolas de la Grave :
30% (max 12 000€)
Total
Date : ___________
ANTOINE Kévin
5 rue des Tanneurs, 82200 Moissac
06 85 45 52 06 karythmesevent@gmail.com
5 rue des Tanneurs, 82200 Moissac
14 249,25
133 107,13
2 137,00 €
29/08/2025
2 137,00 €
2 137,00 €
2 137,00 €
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_16-DE
Reçu le 24/02/2026 OPAH CC Terres des Confluences / Demande de prime façade
Pièces à fournir au dossier :
● Pièce d’identité du demandeur
● Attestation notariée de propriété / dernière taxe foncière
● Si SCI : Extrait Kbis de moins de 3 mois
● La copie de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable aux travaux ou de l’arrêté d’octroi du permis de construire (accord)
● La prescription de l’Architecte des Bâtiments de France si l’immeuble se trouve au sein de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
● Les devis d’entreprises
● 1 RIB
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_16-DE
Reçu le 24/02/2026