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Compte-Rendu - crcm 21 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 09 18)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 21/09/2018 - Compte rendu
Page 1/4
Heure début : 20h30 Heure fin : 21h10
Participants : M. Patrice ROBERT (président)
Mmes Évelyne AIELLO, Corinne CABANIÉ, Virginie CORMERAIS,
Carole NISSOUX ;
Mrs Marc BOCQUET, Daniel MICHEL, Michel RUFFIÉ
Procurations : Mme Catherine REMIGY à M. Patrice ROBERT
Absents excusés : Mmes Céline BASSET-LÉOBON, Véronique HAÏTCE, MARION- GAUTIER ;
Mrs. Christian CAROLI, Patrick DONDAINE, Yves MATHEL-TARIN
Secrétaire : Mme Carole NISSOUX
Déroulement séance Une personne assistait à la séance
Ordre du jour :
Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour ................................................. 1
Point 1 : Travaux couverture église ......................................................................................................... 1
Point 2 : Postes informatiques pour l’école élémentaire ......................................................................... 2
Point 3 : Rénovation luminaires vétustes ................................................................................................ 2
Point 4 : Heures complémentaires et supplémentaires ............................................................................ 3
Point 5 : Promologis – demande de garantie ........................................................................................... 3
Point 0 : Approbation du précédent compte rendu et de l’ordre du jour
Le compte rendu du précédent conseil est approuvé
L’ordre du jour du présent conseil est approuvé.
Point 1 : Travaux couverture église
Présentation :
Monsieur le Maire expose :
Les travaux concernant la réfection de la couverture du porche de l’église ont fait l’objet de devis au printemps, et un choix avait été proposé au conseil municipal en juin dernier. Il est apparu que le titulaire retenu avait largement sous-estimé l’ampleur des travaux à conduire. La municipalité a choisi de relancer une demande de devis auprès des mêmes candidats en explicitant plus clairement les tâches à mener. Au final, le coût des travaux est plus élevé que celui annoncé en juin dernier, et la société qui se révèle la mieux disante est la société Rénovation plus SARL pour un montant de travaux de 3 130 € HT.
Interventions à consigner : COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 21/09/2018 - Compte rendu
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Il est souligné que le montant des travaux permettra de les engager sans attendre la réponse du conseil départemental concernant une éventuelle subvention.
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour accepter le devis de cette société et autoriser M. le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental
Pour Contre Abstentions
Unanimité (9)
Point 2 : Postes informatiques pour l’école élémentaire
Présentation :
Monsieur le Maire expose :
Le parc d’équipement informatique de l’école élémentaire est vieillissant. Le système d’exploitation est obsolète et la puissance des machines est insuffisante pour les nouveaux systèmes d’exploitation. Les enseignantes souhaiteraient toutefois installer de nouveaux logiciels préconisés par l’éducation nationale. De ce fait, il est apparu utile de lancer le renouvellement du parc, composé d’un total de 13 machines. Une société labellisée par l’éducation nationale propose des prix particulièrement avantageux pour ce type d’achat, et fournit des machines de seconde main reconditionnées. L’installation des logiciels sera effectuée par un spécialiste de l’éducation nationale. Le montant du devis pour l’ensemble des machines se monte à 2 570 € HT
Interventions à consigner :
M. Michel demande si la société en question fait des prestations auprès de particuliers. Le sujet pourrait permettre à certains habitants de disposer d’un équipement facilitant leur initiation à l’informatique.
La question sera posée.
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour accepter le devis de cette société et autoriser M. le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental
Pour Contre Abstentions
Unanimité (9)
Point 3 : Rénovation luminaires vétustes
Présentation :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’entretien du matériel d’éclairage public, il est apparu nécessaire de remplacer les lampadaires du Carrelot par du matériel plus récent, moins consommateur en énergie et permettant un éclairage plus directif. Le SDEHG a été sollicité et a fourni cet été un devis permettant d’engager cette réfection. Il appartient à présent au conseil municipal de donner son aval à cette opération. Son montant est de 6 258 €, la part à la charge de la commune étant estimée à 1 267 €
Interventions à consigner :
M. Michel signale que cette opération nous permet également de récupérer les luminaires des lampadaires ce qui fait des pièces de rechange et permet à la commune d’économiser de l’argent.
Délibération : COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 21/09/2018 - Compte rendu
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Le conseil municipal est appelé à délibérer pour accepter le devis du SDEHG et autoriser le lancement de cette opération.
Pour Contre Abstentions
Unanimité (9)
Point 4 : Heures complémentaires et supplémentaires
Présentation :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des activités des employés municipaux, notamment auprès des écoles, il peut être nécessaire en cas de surcharge ponctuelle d’activité, de solliciter la réalisation d’heures complémentaires ou supplémentaires. Cette possibilité est bornée par la loi, ainsi que les conditions de rémunérations. Afin de permettre cette facilité, il convient que le conseil municipal prenne une délibération autorisant celle-ci. À noter deux points :
le conseil syndical du SIEMCA a pris une semblable disposition.
L’éventualité de faire appel à ces dispositions ne s’est jamais présentée jusqu’à présent, il s’agit plus d’une délibération de précaution qu’une nécessité absolue.
Interventions à consigner :
Nil.
Délibération :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires par le personnel communal dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois
Pour Contre Abstentions
Unanimité (9)
Point 5 : Promologis – demande de garantie
Présentation :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des travaux conduits par la société Promologis pour la réhabilitation du presbytère et la réalisation des nouveaux logements, celle-ci a contracté des emprunts qu’elle nous demande de garantir à hauteur de 30% de ceux-ci. Renseignements pris auprès des communes ayant l’expérience de la réalisation de ce type de logements, il apparaît qu’il s’agit d’une pratique courante. La conséquence sur le budget de la commune est minime. En effet, la trésorerie nous a indiqué que s’il était opportun de réserver un montant sur le budget, aucune prescription n’existait quant au montant de celui-ci. De ce fait, nous prévoyons de réserver un montant correspondant au montant de la part des annuités dévolues à la commune. Le total de ces annuités s’élevant au total à 3 382 €, nous aurons besoin de réserver 1 015 €, ce qui paraît acceptable. Deux délibérations sont à prévoir pour chacun des types de logements (PLAI et PLUS), et il est proposé de faire un vote commun pour l’ensemble de ces demandes de garantie. COMMUNE DE GOYRANS
Conseil Municipal du 21/09/2018 - Compte rendu
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Interventions à consigner :
Le principal risque encouru serait une faillite de la société Promologis qui nous obligerait à nous substituer à celle-ci pour le paiement des annuités. Comme indiqué dans l’exposé, le montant à réserver pour se prémunir de cette éventualité est faible et largement supportable. Nous avons par ailleurs tout intérêt à établir de bonnes relations avec la société Promologis.
Il est noté au passage que les différents prêts sollicités ont une durée de 40 ou 50 ans.
M. Bocquet demande pourquoi cette demande n’a pas été formulée au moment de la signature du bail emphytéotique. M. le maire avoue ne pas savoir, et que s’agissant d’une première opération de ce type réalisée sur la commune, il n’est pas anormal de découvrir les tenants et aboutissants en cours de route.
M. Bocquet demande si on ne peut pas garantir moins de 30% de l’ensemble du montant. Le prêt est garanti à hauteur de 70% par le département et de 30% par la commune. Il faudrait pouvoir solliciter du département de prendre une garantie supérieure, mais compte-tenu de l’implication financière, il ne semble pas utile de s’engager dans une telle démarche.
Délibérations :
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour accorder les demandes de garantie de la société Promologis et autoriser M. le maire à signer tous actes associés à cette demande.
Pour Contre Abstentions
Unanimité (9)
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos.
Signature du Maire :
Signature des adjoints et conseillers municipaux :