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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 071 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
5 + Publié | Ca
JFEYTIAT ‘an £ ID : 087-218706505-20231122-2023_D_071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 16 novembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Pascal DUGEAY pouvoir à Jean-François BATIER
Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Pascal DUGEAY, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MORLAY
N°2023/D/071 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
° _Avenants de prolongation du marché Assurance SMACL 2019/2023 du 1° janvier 2024 au 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 22 novembre
… Le Maire,
28/11/2023