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Déliberation - 015 compte rendu de delegation du maire
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 015 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
JFEVTIAT . ID : 087-218706505-20220331-2022 D 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (En visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIERE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/015 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire
certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
° Signature le 24/02/2022 du marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en
concurrence préalable pour la maîtrise d'œuvre relative à la création d’un court de tennis couvert pour la ville de Feytiat, conclu avec l'Agence d'architecture MORIN ROUCHERE
(AAMR) ;
° Signature le 24/02/2022 de l'avenant n°1 au marché relatif aux vérifications et contrôles périodiques des installations et équipements de la ville de Feytiat — lot n°2 : installation gaz et disconnecteurs, conclu avec la société BUREAU VERITAS ,
01/04/2022 Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
JFEVTIAT ue. a ID : 087-218706505-20220331-2022 D 015-DE
° Signature le 09/03/2022 de la prolongation de la durée d'exécution des marchés à
procédure adaptée relatifs à la réhabilitation de la Maison de la Famille et de la Petite
Enfance : Toiture, ITE et bardage, conclus avec les entreprises KOMAR (lot 1), Marc MEUNIER (lot 2), VILLEMONTEIL (lot 3), du 14 mars 2022 au 29 avril 2022.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
Le Maire,
01/04/2022