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Déliberation - 2024 d 083 compte rendu de delegation du maire
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 083 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
FE T . T
Publié le CL
..5 Y ; ID : 087-218706505-20241219-2024 D_083-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène
VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY
Étaient absents représentés :
Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François BATIER
N°2024/D/083 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
° Virement de crédits n°2 (fin d'exercice), signé le 13 décembre 2024 ;
e Virement de crédits n°3 (amortissements), signé le 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 décembre
20/12/2024