Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Mise a dispo a
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Mise a disposi
unknown - Communauté de communes - Perche - 6bis Centre aqua
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RH Conventions
unknown - Communauté de communes - Perche - D1 Statuts CCHS
unknown - Communauté de communes - Perche - 43 Mise a jour A
unknown - Communauté de communes - Perche - 34 MAJ APCP Cent
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Attribution t
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Taux promotion
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Signature ave
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 RH CET agents mis a dispo centre aquatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 RH CET agents mis a dispo centre aquatique)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-005
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION
AVEC LA MAIRIE DE LA FERTÉ-BERNARD
POUR LE TRANSFERT DES COMPTES ÉPARGNE TEMPS
DES AGENTS DU CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président ,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes a intégré par mutation deux nouveaux agents, le 17 mars
2025, dans le cadre de l’ouverture du nouveau centre aquatique : Philippe MASSIQUET et Sonia ESNAULT.
EST INFORME que la commune de La Ferté-Bernard, ancien employeur des 2 agents, a transmis un état des
soldes de ces agents et en particulier les comptes épargne temps qui s’élèvent respectivement à 12 jours et
5 jours.
PREND ACTE que la commune de La Ferté-Bernard a proposé à la Communauté de Communes une
indemnisation à hauteur de 1 200 € et 415 € respectivement.
AUTORISE Mme Edet à signer les conventions correspondantes et à accomplir tous les actes utiles à la mise
en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU