Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 RH CET Mairie
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 RH CET agents
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 RH Don de jour
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RH Mise en pla
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 RH rembourseme
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 RH Evolution d
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Mise a dispo a
unknown - Communauté de communes - Perche - 37 Autorisation
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RPE Convention
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Creation poste
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RH Conventions avec la Mairie de Bonnetable mutation agent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 RH Conventions avec la Mairie de Bonnetable mutation agent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20251006-D 06 10 2025 03-DE AT . °
Accusé certifié exécutoire Délibération n°06-10-2025-003
Réception par le préfet : 10/10/2025 4.1 Personnel tutlaires et stagiaires de la FPT
Publication : 10/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 6 octobre 2025
Date de convocation 30 septembre 2025 Membres en exercice 55
Date d’affichage | 30 septembre 2025 Membres présents 37
Votants 44 (dont 7 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 6 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET,
M. Arnault de CALONNE, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0 -
Pouvoirs : 7 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITFEL.
Etaient _excusés: 11 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD,
M. Pascal BOURGOIN, M. Joël CIRON, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RESSOURCES HUMAINES : CONVENTIONS AVEC LA MAIRIE DE BONNETABLE
DANS LE CADRE DE LA MUTATION D'UN AGENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de Communes va intégrer par mutation un nouvel agent,
Karine COLOMBU, le 8 décembre 2025, suite au départ d’une conseillère France Services.
A cet effet, la commune de Bonnétable, employeur actuel de l’agent, a transmis un état des soldes de ces
agents et en particulier le compte épargne temps qui s'élève à 2,5 jours.
PREND ACTE que :
- la commune de Bonnétable a proposé à la Communauté de Communes une indemnisation à hauteur
de 207,50 €.
- les conseillers France Services doivent suivre une formation obligatoire de 10 jours avant d'intégrer
leurs fonctions. Madame le Maire de Bonnétable a accepté que Mme COLOMBU assiste à la
formation durant ses heures de travail au CCAS de Bonnétable.
La Communauté de Communes du Perche Emeraude s'engage, en contrepartie, à rembourser les
salaires et charges engagés par la mairie de Bonnétable de la façon suivante :
o Charges de personnel : 10/30è"° du salaire brut et les charges patronales y afférentes (sur
présentation d’une copie du bulletin de paie d'octobre 2025),
o Frais de déplacement : au réel (sur présentation de la fiche de demande de remboursement
de frais diminué du remboursement effectué par le CNFPT).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes et à accomplir tous
les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 44 Le 6 octobre 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 7 octobre 2025
Le Secrétaire/de séance Le pere
k” d
7 +
Mme Mffièle LEGESNE M. Didier REVEAU TT