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unknown - Communauté de communes - Diois - 2024 DECISIONS SIGNEES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 2024 DECISIONS SIGNEES)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41- 26150 Die O4 75 22 29 44 - contacl&paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-01 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L,5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à Caudal Métallerie SA, la fourniture et la pose d'un grillage rigide et d'un portail sur un terrain de la Zone d'activité du Plantier.
Montant total de la prestation : 20496,12 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 30 JAN. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-02 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Sté Truckentretien, l'entretien et la fourniture pour le camion KERAX sa BN-248-PM. BARNAVE
Montant total de la prestation : 4076.14 € TTC,
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Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera a inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté. JONCHERES
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LUC CN DIGIS Fait à Die, le 3 Û JAN. 2024 ROHUAEEOIIR
EC Le Président de la CCD
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Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - cantaci@paysdiois.fr 99_AU- 026-2426 0053422 0%401$0-DE 24 _02-AU © ARNAYON
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Communauté des Communes du Dlois - 42 rue Camille Guifardel «+ BP 41 - 26150 Die - 04 7S 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté dés Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE £.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-03 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Atelier 3+ (26 150 Die), une prestation de maitrise d'œuvre pour le réaménagement de la crèche de Châtillon-en-Diois (marché 2024-01).
Montant total de la prestation : 32 160,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le N 2 FEV. 2024
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du biois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-04 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier au comité d'entreprise AVEA La Poste, acquisition d'un véhicule léger d'occasion de marque Renault Kangoo immatriculé DS-753-MG.
Montant total de la prestation : 4600,00 € HT. (pas de T. V. À.)
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le Ü 2 FEV. 204
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-05 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu là délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à SA BARBIER EMMANUEL, les travaux lignes électriques et coffret étanche château d'eau Batiment C Domaine du Martouret à Die.
Montant total de la prestation : 4410,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 6 FEV. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-06 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Sté Liotard T. P., les travaux de reprise des canalisations en AEP sur le Domaine du Martouret à Die.
Montant total de la prestation : 47602,07 € TIC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 6 FEV. 2024
Le Président de la CCD
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr à 99_SE-026-2420 00534-20240215-DE 24. 07-AU
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L,.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-07 concernant une convention de stage avec l'établissement Mission locale Vallée de la Drôme, situé 150 avenue de la Clairette 26150 DIE.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de passer toutes conventions avec organismes publics ou privés, partenaires institutionnels ou des établissements de l'éducation nationale pour l'accueil de stagiaires dans la limite des crédits disponibles ;
Article 1
Décide d'approuver une convention de stage avec l'établissement Mission locale Vallée de la Drôme, situé 150 avenue de la Clairette 26150 DIE,
Article 2
S'engage à accueillir un élève stagiaire sur la période du mercredi 14 février au jeudi 15 février 2024 inclus.
Article 3
Indique que la période de stage ne donnera lieu à aucune gratification.
Article 4
Indique que la tutrice de stage est Isabelle ALLEMAND, chargée de communication et appui logistique.
Article 5
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 43 FEV. 204
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Communauté des Communes du Diüis
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le 13/92/2834
ten apteE TON CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PÉRIODE D
DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N° N°13912"04 Articles L.5135-1 et D,5135-1 et suivants du code du travail
L'ORGANISME PRESCRIPTEUR
Dénomination: 26-ML_CREST : Forme
juridique : Association
Adresse: 3 x des cuiretteries (à
Code postal:L216/41040} Commune : Crest
D Lo1417 517,6/7,0/617]
S'agit-il d'un prescripteur conventionné ? [oui Non - Si oui, référence du conventionnement:
Coordonnées de la structure conventionnant :
S'agit-l de la structure d'accompagnement ? Oui Non
LE BÉNÉFICIAIRE
M1 Mme Nom de nalssance: ANGELVIN
Prénom: Clarisse
Nom d'usage: ANGELVIN
ROTH:TT AAH:TT Autres tt
Néfe) le: à (commune): Die ____ (département/pays): Drôme Nationalité : Ii France — [CHUnion européenne ou EEE ou Confédération suisse (Autre
Si Autre : intitulé du titre de séjour: _ N° du titre de séjour : Date d'expiration :
Adresss : 149 che des muriers
Complément d'adresse :
Code postal ‘1216 \411,0/ Commune: Saint-Roman
D Pays
À +14:31311612171716lu2l7n1 Courriel : ____ angelvin-clarisse @ gmail,com
Personne à prévenir en cas d'urgence :
L
ation du bénéfi aire aYan CI ée en nériode de
C] Demandeur d'emploi suivi par Pôle emploi N° DE :
Jeune sans emploi suivi par la mission locale — Date inscription : li18114212101213}
[_] Demandeur d'emploi suivi par un organisme relevant du1°bis du L.5341-4 du code du travail - Date inscription : L_1 Li D 1 L 1}
CC] Salarié dune structure de l''AE relevant du 2° du L.5311-4 du code du travail PMSMP en suspension [7
1] Satarié bénéficiant d'un contrat aidé L_& 1 {à ln 1 1 à is) L1 L1 PMSMP en suspension C1 dept année n° d'ordre avenant avenant
CC] Autre salarié en accompagnement social ou professionnel renbivalamen mode PMSMP en suspension [1
CO Autre, à préciser :
SLle bénéficiaire est un salarlé :
Dénomination / Raison sociale de l'employeur :
Forme juridique : __ N° SIRET :L 4 dd LOL OL | 1 | 1 1 1 1
Adresse : - = -
Gode postal :L_à L Commune : © + ts Lun tr fit
Représenté par: Nom: Prénom :___ Fonction:
LA STRUCTURE D'ACCUEIL
Dénomination/ Raison sociale: CCD : Forme Juridique : Personne morale de droit
public
Ne SIRET:L21212161010151314[00101118] CodeAPE: 84112
Adresse: 42 Rue BUFFARDEL
Code postal:l2161115:0/ Commune: Die | Pays: FRANCE
Activité principale: Administration _ ‘
| =
Cenvention collective ou accord de branche applicable :
Personne responsable du bénéficiaire : Nom : MATHERON Prénom: ALAIN _____ ___ Fonclion: RESPONSABLE
Q etrisisllalriszueters 4,41 Courriel: _ @
LA STRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT
S'agit-il de l'organisme prescripteur ? 1£1] Oui Non -———- Si QUI, HE COMPLÉTER QUE LA ZONE CONSEILLER RÉFÉRENT =
Dénomination : ___ _ = Forme juridique :
Adresse: - _ =
Code postal :L_1 Li ù | Commune: h es
Conselller référent : Nom: BERTRAND … Prénom: SYLVIE =
© #les1sllat7i52,212,2/014/ Courrigt: __ shertrand G nivalleeñrome. org —
PMSMPX-0771 ASP 0771 12 16 PMSMP RS Ton AIN ONE PROFESSIONNEL
La période est prévue du: L1121012{2(0{294{au[115(012{2101214feoit 16 _heures,
Renouvellement? Tout [Non - Si oui, n° de la convention initiale:
Lieu d'exécution (sl différent de l'adresse de ta structure d'accueil) :
Objet de la période de mise en situation en mitieu professionnel :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité EI Confirmer un projei professionnel initier une démarche de recrutement
CHER EAN NEA T1 IAE
Activités confiées ef ohjecilfs associés Détall des actiités el conditions de miss en œuvre en amexe C]
découverte du métier de chargée de communication dans une collectivité : communication institutionnelle
Cilundi: de à el de à EIVendredi: de 4 etde à
CMardi: de à et de à ETSamedi: de à et de
[Y]Mercredi: de 22h00 3 12h30 ide 13h30 à 17h00 Dimanche : de _______à etde à
[1 Jeual : de 09h00 __ à 12h00 gtda 14h00 à 20h00 Observations :
Mise à disposition d'équipement de protection individuelle : [] Oui Non. Si oul, préciser : Présence d'autres mesures de prévention : [.] Oui Non. Si oui, préciser :
Obligations dos parties :
je s' à exercer les activités el tâches telles que définies dans la présente convention el à metire en œuvre l'ensemble des actions lui permettant d'atieindre les objectifs d'insertion socloproissslonnele attendus, el notamment :
+ Respecter le règlement intérieur de la structure d'accuell ét les consignes qui lul sont données el infommer le conseiller référent de tout retard ou absence en fournissent les documents justificatifs requis : n
+ Se conformer à l'ensemble des dispositions et mesures en matière d'hygiène el de sécurité applicables aux saladés dans la structure d'accueil, notamment en mañière de port obiigatoire des EPet propres aux activités ef tâches confiées :
Informer le conseiller référent de tout incident etfou accident ;
+ Informer le conseiller référent eVou la personne responsable de son éceuel et de son sui des difficultés qu'il pourrait rencontrer dans la mise en œuvre de cetie période ; * Auto évaluer l'apport de la période de mise en situation sn milieu professionnel dans la construction de son parcours d'insertionsociaprofessionnelle,
Hs" à prendre l'ensemble des disposilions nécessaires en vue de permettre au bénéficiaire d'exercer les activités el lâches telles que définies dans ta présente conven- tion, à l'accompagner afin de lui permettre d'atteindre les objectifs d'insertion socioprofessionnelle attendus, et notamment à : + Déslgner une personne chargée d'acouelli, d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéfictaire pendant la période de mise en siluation en milleu professionnel ; + Ne pas l'aire sxéculer au bénéfclaire une tâche régulière camespondant à un poste de travait permanent, à un accroissement lemporaire d'activité, à un emploi saisonnier ou au remplacement d'un salarié en cas d'absence ou de suspansion de son contrat de travail :
+ S'assurer que la mise en séluatlon en mllieu professionnel respecte les règles applicables à ses salariés pour ce qui a trait aux durées quotidienne et hebdomadaire de présence, à la présence de nuit, au repos quotidien, hebdomadaire et aux jours fériés :
+ Etre couvert par une assurance Mullirisque Professionnelle en cours de validité tant à l'encontre de tiers que sur des biens de la structure d'accueil. ;
+ Metire en œuvre toutes les dispositions nécessaires en vue de se conformer aux articles R.4141-3-1 et suivan{s du code du travail en malière d'information des salariés sur las règles d'hygiène et de sécurité applicables dans son établissement et fournir l'ensemble des EPI nécessaires ; + Prévenir dès connaissance des faits, of au plus tard dans les 24 heures, la structure d'accompagnement de tout accident survenant scit au cours ou sur lo Heu de la mise on sltuatlon en milleu professionnel, soit au cours du trajet domicile-structure d'acoueil : * Donner accès aux moyens de transport et installations collectifs :
+ Libérer, à la demande de la structure d'accompagnement, le bénéficiaire chaque fois que cela s'avère nécessaire, ed 4 agnemnent s'engage, en la personne du conseiller référent, à assurer la mise en œuvre de la période de mise en situation en mibeu professionnel et notamment à : * Assuter l'accompagnement dans la structure d'accueil du bénéficiaire au travers de visites el d'entretiens sous toute forme ; + intervenir, à la demandé de la structure d'accueif el/ou du bénéficiaire pour régler toute difficulté pouvant survenir pendant la période de miss en sllustion en milieu professionnel : * informer sans défai l'organisme prescripleur ou, sile bénéficiaire est salarié, l'employeur de ce dernier, de tout accident survenant au cours ou sur Le leu de la mise en suation en milieu professionnel ou de trajet qui lui serait signalé dans le cadre de cette période ;
* Réallser le bilan / évaluation de la mise en situation réalisée, transmis, le cas échéant, à l'organisme prescripteur ,
* Analyser la perinence de la période dé mise en slluation en milieu professionnel proposée et d'en définir des cbjecifs adaptés aux besoins, possibilités et capacités lant du bénéficiaire que de fa atruclure d'accuel ;
Procéder à la déclaration dans les 48 heures de tout accident de travail ou de trajet qui lui serait signalé auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence du béné- ficiaire dès lors qu'il couvre le risque ATIMP.
Faitle: L113101212(04244à te
Le (la) bénéficiaire Lempiipenr eme La structure d'accuell L'organisme La structure d'accompagne- ou son représentant légal ahénéfisioireestentanée {Signalure ef cachet) prescripteur ment sl différent de {Signature} Éignalasksachol) (Siyne{ure
(Sion eee 77 1 pays \Ree la Drôme
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Destinatahes : Exemplaire 1 : ASP / Exemplaire 2 : Bénélicialre ou représentant légal/ Exemplaire 3 : Employeur Exemplaire 4: Slructure d'accusil / Exemplebe 5 : Prescripteur / Exemplaire 6 : Slruoiure d'
PMSMPX-0771 ASP 0771 12 16 D PMSMP Mission Locale DOC PRÉALABLE PMSMP Q ASSOCIATION FARTEMAIRES Ce document n'est pas une convention de stage
Remplir entièrement ce document et le transmettre à Sandy Delort sdelort@mlvd.org afin de préparer la convention de stage Si stagiaire mineur : la convention devra être signée et par le jeune et par un parent Si stagiaire mineur : 152h maximum par mois / 35h maximum par semaine / Heures supplémentaires interdites / 8h par jour maximum / jours fériés interdits / 2 jours de repos consécutifs par semaine Pour tous les stagiaires : 1 mois maxi de date à date maximum par convention / 1 seul renouvellement possible d'1 mois maxi dans la même entreprise
Stagiaire (tout remplir)
Nom, Prénom ANGEL lue CARE...
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Té:.06...2 2.46 ALTFA Mail …. 4 in...clarse @ gra Lame. CEJ O1 Oui jJ Non Nom du conseiller: 2Sue. CRACETT MA.
Entreprise {tout remplir)
Enseigne . Corrmunou ti. de. Cornu. du. Das Dee Code NAF ……. gu. ILE à een ébeneecennocns
Nom et fonction du tuteur qui accompagnera lejeune . _AUENAS S.
Mail du tuteur. àssbell. » demand dlomaod D palier. Joe
Informations PMSMP (tout remplir)
Période initiade [] Renouvellement
F Découvrir métier [1 Confirmer projet professionnel [1 initier démarche recrutement
Date début stage Date fin stage ...................................... is
C1 Lundi de ............ à ............ et de ..........….. à ............ TOTAL heures jour ..........,..,.....
O1 Mardi de ............ À... et de ............ à ........... TOTAL heures jour ......…. Do
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Guffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr ï SppasionsgueE FD 1
aux Sources de la Drôme
Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-08 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS SOLTECHACOUSTIQUE SIETRA PROVENCE, la fourniture et l'installation de Silencieux sur Extraction et Compensation Cuisine, en crèche de Die.
Montant total de la prestation : 8 040,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 7 FEV. 202
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Cp;
Communauté des Communes du Diois
; RECU EN PREFÉCTURE
le 27/82/2024
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SAINT-ROMAN
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-09 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS LOPEZ Fournitures industrielles, la fourniture de vêtements de travail pour le pôle Zéro déchet.
Montant total de la prestation : 3630,84 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 2 MARS 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
y REÇU EN PREFECTURE
le 12/93/2424
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ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
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VAL MARAVEL
VALDROME
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@&ipaysdiois.fr ñ
aux Sources de la Drôme ' Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-10 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à Bruno RITZ, les travaux de menuiserie cloison porte coulissante étagères plan de travail — Crèche des Lucioles à Lus la Croix Haute.
Montant total de la prestation : 7735,91 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 12 MARS 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Commune des Communes du Dinis
1 RECU EN PREFECTURE |
le 12/03/2824
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-11 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Chablais service propreté, la prestation de lavage de 100 CSE Ordures ménagères programmée en semaine 42 (14/15/16 octobre 2024).
Montant total de la prestation : 8470,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
4 4 MARS 2024 Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
1 REGU EN PREFECTURE
le 14/43/2894
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-12 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société BIMP COMPUTER OLYS, la fourniture d'équipement informatique des écoles.
Montant total de la prestation : 9000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le ? 6 MARS 2074
Le Président de la CCD
Alain Matheron
' RECÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2824
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Butfardel - GP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact&paysdiois.fr k À Din apr te € cp mem 44 _SE-026-2426005%9-20%40820-DE24_12-AU ARHAYON
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Communauté des Cormmunes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact&paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-13 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Trame, la prestation de deux ateliers cuisine de mise en pratique pré- professionnalisant dans le cadre du programme Mangeuses.Mangeurs.
Montant total de la prestation : 2200,00 € HT, TVA non applicable Article 261 CGI
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le ? 8 MARS 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
RECU EN PREFECTURE
le 25/03/2824
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille 8uffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contacté@paysdiois.fr
aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diais
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-14 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à SA GRAP GROUPEMENT REGIONAL ALIMENTAIRE DE PROXIMITE, la prestation de service d'accompagnement à l’entreprenariat de l'association La Trame dans le cadre de la reprise du restaurant Les Petits Fourneaux.
Montant total de la prestation : 3600,00 € TTC
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 7 g MARS 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Communauté des Communes du Dinis
F REÇLI EN PREFECTURE
le 28/03/2824
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Suffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Biois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-15 concernant une convention de stage avec l'établissement ISNAB de Villenave d'Ornon.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de passer toutes conventions avec organismes publics ou privés, partenaires institutionnels ou des établissements de l'éducation nationale pour l'accueil de stagiaires dans la limite des crédits disponibles ;
Article 1
Décide d'approuver une convention de stage avec l'établissement ISNAB de Villenave d'Ornon, situé 2 impasse Charles Tellier, 33140 Villenave d'Ornon,
Article 2
S'engage à accueillir une élève stagiaire, Melle Thaïs Huot, sur la période du lundi 3 juin au vendredi 26 juillet inclus.
Article 3
Indique que la période de stage ne donnera lieu à aucune gratification.
Article 4
Indique que la tutrice de stage est Florence Pironnet, technicienne du SPANC.
Article 5
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Faità Die, le 3 D AYR. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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ramené des Comenunes du Diois f
r REÇU EN PREFECTURE
le 38/84/2424
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CONVENTION DE STAGE
du BTSA Gestion et Maitrise de l’Eau
CCD
Reçu le
2 8 MAI 20% FF
ANNEE SCOLAIRE 2023 — 2024
CONVENTION DE STAGE ENTRE
ISNAB
Adresse : 2 impasse Charles Tellier
33140 Villenave d’Ornon
& : 05-S6-54-47-90
Représenté par :
Nom : CAZAUBIEL
| Prénom : Laurent
| Qualité du représentant : Chef d’établissement
& :05-56-54-47-90
Mél : administration@isnab.fr
Nom :
Sexe: FF MO
Adresse : ..........,,,,.....,,,4.,, 4. siieseceesnss Lee cesse eemesensessonee 21 rue des alouettes 33140 Villenave d'Ornon
& : 07.82. 52.90.38...
Mél : huot.thais@isnab.fr...................................……
Nom:
Adresse : u2.
DR TOSR nRn RT n SDO NS PP OR ne ne RON 0 EP SR non R Re RAT Rd RS Lee enr op mnnanas en
NOM ? nn rer sannessrrenenesneeneenerenns sens ere srasaieninaans sure
PIÉDOM ? sms snmerenresesenieenenreennes cie arscsssnnrasnesnnnse
Qualité du représentant :
DOS mn ne 6 060 0 PR DO RD UT A Ne Le Re DU PR nn en en ne 00 0) 0 Set ae
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Intitulé de la formation dans l'établissement d’enseivnement supérieur : BTSA GEMEAU
| Volume horaire (annuel ou semestriel} : 1000 heures annuelles TE ——
SUJET DE STAGE :
- Formuler des conseils argumentés en lien avec une problématique identifiée relative à un aménagement hydraulique existant : - Réaliser une analyse réflexive de situations professionnelles vécues lors des périodes de formation en milieu professionnel.
|Dates: 08 juin au 26 juillet 2024
Représentant une durée totale de #7 Smaines
Et correspondant À 47 fours de présence effective dans l’organisme d'accueil. u oO
Répartition si présence discontinue :2.> nombre d’heures par semaine ouwnombre d'heures-parjeur (rayer la mention inutile) Commentaire :
ENCADREMENT DES STAGIAIRES PAR
L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT D'ACCUEIL
7 Ro Nom et prénom du iuteur de stage : sa Er Nom et prénom de l'enseignant référent : GARNIER Aurélie
Fonction (ou discipline) : enseignante |
| mél : garnier@isnab.fr | e
| mél: MARS.
Fonction : ….! 4h
ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L'ORGANISME
jar ER ONE. RP NE.
A _
LUNA».
Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou caisse de sécurité sociale dont relève l'établissement à contacter en cas d’accident de travail : MSA de Bordeaux Article 1 — Objet de la convention
La présenté convention a pour objet la mise en œuvre d'un stage, y compris
les séquences pédagogiques dispensées dans le milieu agricole et rural dans une formation à rythme approprié (au sens de l’articie R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime), rendu obligatoire par Particle D81i-140 du
code rural et de la pêche maritime et par l'arrêté du 12 juillet 2011 portant
création de l’option du BTSA.
La convention règle les rapports de l'organisme d’accueil avec
l'établissement d'enseignement et le stagiaire.
Article 2 — Objectif du stage
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d’un BTSA et de favoriser son insertion professionnelle. Le
stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au référentiel de
diplôme.
Le programme cst établi par l'établissement d'enseignement et l'organisme
d’accueil en fonction du référentiel de formation.
ACTIVITES CONFIEES :
Toutes activités en cohérence avec la formation en gestion et maîtrise de l'eau et Le statut d'étudiant en cours de formation (Stage à mi-
parcours de la formation).
Parmi les activités possibles :
- Réaliser un diagnostic technico-économique et environnemental d'un
projet d'aménagement hydraulique
- Formuler des propositions techniques et financières d'un projet
d'aménagement hydraulique
- Assurer la gestion d’une unité de traitement de l’eau potable ou usée - Effectuer le suivi des équipements ou systèmes hydrotechniques
CAPACITES À ACQUERIR OU A DEVELOPPER:
Toutcs capacités nécessaires à la conduite des activités précitées dans un
contexte professionnel en lien avec les capacités professionnelles
énoncées en page 15 de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création du
BTSA GEMEAU (référentiel).
Article 3 - Modalités du stage
La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d'accueil
sera de 35 heures.
Si le stagiaire doit être présent dans l'organisme d’accueil la nuit, le
dimanche ou un jour férié, préciser Les cas particuliers:
Dans ce cas, préciser Le repos compensateur dont bénéficiera le stagiaire. Si le responsable de l’organisme d'accueil souhaite employer le stagiaire en
dehors des périodes prévues par la convention de stage, un contrat de travail doit être conclu pour ces périodes hors stage. L'entreprise a l'obligation de verser un salaire et les cotisations qui en découlent.
La part du stage se déroulant hors temps scolaire, antérieurement à l'obtention du diplôme, est précisée dans la présente convention : 5 semaines
pendant les vacances.
Article 4 - Accueil et encadrement du stagiaire
Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par Îe service de l'établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l'organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d'assurer le suivi du/de la stagiaire et d'optimiser les
conditions de réalisation du stage. Il est garant des stipulations pédagogiques définies à Particle 2 de la présente convention.
Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d‘enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par Le programme ou pour participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme d'accueil par l'établissement.
Une autorisation d'absence est accordée sur présentation au tuteur de la convocation de l’établissement.
L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer.
Toute difficulié survenue dans la réalisation et ie déroulement du stage, qu’elle soit constatée par le/la stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d'enseignement afin d’être résolue au plus vite.
MODALITES D’ENCADREMENT : visites, rendez-vous téléphoniques,
etc.
Article 5 — Santé et sécurité des stagiaires dans l’exercice de certaines
activités
5-1 Travaux interdits aux mineurs
Avant loute affectation du jeune mineur à des travaux interdits susceptibles de dérogation visés aux articles D 4153-17 à D 4153-35 du code de travail vue déclaration de dérogation pour l’unité de travail concemée aura été
effectuée par le chef d’entreprise auprès de l'inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité. Le jeune ne doit se livrer à ces travaux
que sous le contrôle permanent de son tuteur. Une annexe de la présente
convention, précisera la liste des travaux que fe jeune sera amené à effectuer et précise les exigences réglementaires à respecter par le chef d'entreprise et les diligences à mettre en œuvre par le chef d'établissement. Si le jeune est mineur, cette annexe doit obligatoirement être signée par les parties.
5-2 - Sécurité électrique
Le stagiaire ayant à intervenir sur — ou à proximité — des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l’entreprise
d’accueil en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu’à l'issue d’une formation à Ia prévention des risques électriques suivie par l'étudiant dans son établissement, préalablement au
siage. L'habilitation est délivrée au vu d’un titre qui certifie que, pour les
niveaux d'habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie par l’étudiant,
Le stagiaire at-il besoin d'une habilitation pour les activités qui lui seront contiécs? [] Oui F1 Non
Si oui, préciser le niveau d’habilitation et le titre délivré par l’établissement d'enseignement certifiant que le stagiaire a suivi fa formation correspondante
5-3 - Equipements de travail mobiles automoteurs et de levage
En application de l’article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, dont les tracteurs agricoles, nécessite une formation
adéquate et préalable.
Le stagiaire conduira-t-il de tels équipements dans le cadre des missions qui Jui seront confiées ? o Oui H] Non
Formation reçue à l'utilisation de ces matériels dans l'établissement et/ou
appréciation de l'enseignant référent sur le degré de maîtrise des différents
malériels par l'étudiant : in
Article 6 — Gratification - Avantages
En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, dans un même organisme d'accueil et sur une même année scolaire
(du 01/09 au 31/08), celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises.
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du ptafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche où un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux.
La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de la période CONnC£ETnée.
La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
L'organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois.
En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.
La durée donnant droit à gratification s’apprècie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l’organisme.
LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fixé Be Poe par heure/jour/mois (rayer les mentions inutiles)
Article 6 bis —Accès aux droits des salariés — Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) :
Le stagiaire bénéficie des protections et droits ntentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et EL.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.
Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. I! bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.3261-2 du même code.
Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à Varticle L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
AUTRES AVANTAGES ACCORDES :
Article 6ter — Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises) :
Les trajets effectués par les stagiaires d’un organisme de droit public entre
leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge dans les
3 conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant ure
prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux
déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle
et leur lieu de travail.
Le stagiaire accueilli dans un organisme de droït public et qui effectue une
mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de
déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué
dans la présente convention.
AUTRES AVANTAGES ACCORDES :
Article 7 — Régime de protection sociale
Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur.
Les stages effectués à l'étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité Sociale.
Pour les stages à l'étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d'accueil et de celle régissant le type d'organisme d'accueil.
7-1 Gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de Ia
sécurité sociale :
La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale.
L'étudiant bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre de
L. 751-1 (1°) (métropole), L. 761-14 {1°} {Alsace-Moselle) du code rural et
de la pêche maritime, L. 412-8-2°-a du code de la sécurité sociale (DOM).
À ce titre, les étudiants bénéficient, durant la période de stage, de La garantie
légale accidents du travail des étudiants de l’enseignement et de la formation
professionnelle agricole. Cette garantie fait relever l'étudiant de la caisse du
ressort de l'établissement d'enseignement.
En cas d'accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans
l'organisme d’accueil, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles
pour les besoins du stage, le responsable de l'organisme d'accueil s’engage à
informer le chef d'établissement dans la journée où s'est produit l'accident
ou au plus tard dans les 24h. La déclaration d'accident du travail doit être
faite par le chef d'établissement, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception à la caisse de mutualité saciale agricole, la caisse
assurances accidents agricoles pour l’Alsace-Moselle, ou la caisse générale
de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer dont relève
l'établissement dans les 48h, non compris les dimanches et jours fériés, à
compter de l'information faite par l'organisme d’accueil.
7.2 - Gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité
sociale :
Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de
la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
L'étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions
des articles L.411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas
d'accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l'organisme,
soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son
stage, l'organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès
de la caisse de sécurité sociale dont il relève et informe l’établissement dans
les meilleurs délais.
7.3 - Protection Maladie du stagiaire à l'étranger
1) Protection issue du | régime étudiant français
- pour les stages au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) effectués par les ressortissants d'un Etat de l’Union Européenne, ou de la Norvège, de l'Islande, Liechtenstein ou de la Suisse, ou encore de tout autre Etat (dans ce dernier cas, cette disposition s’est pas applicable pour un stage äu Danemark, Norvège, Islande, Liechtenstein ou Suisse), l'étudiant doit demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ;
- pour les stages effectués au Québec par les étudiants de nationalité française, l'étudiant doit demender le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprises, 106 pour les stages en université) ;
- dans tous les autres cas les étudiants qui engagent des frais de santé peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour et sur présentation des justificatifs : le remboursement s'effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et Les tarifs français base du remboursement, Il est donc fortement conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l'organisme d’assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc...) ou, éventuellement et après vérification de l'étendue des garanties proposées, auprès de l'organisme d’aceueil si celui-ci fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu du droit local (voir 2e ci-dessous).
2) Protection sociale issue de l’organisme d’accueil
En cochant la case appropriée, l'organisme d'accueil indique ci-après s'il
fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local :
Q QUI : cette protection s'ajoute au maintien, à l'étranger, des droits issus
du droit français
O NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l'étranger, des droits issus du régime français étudiant.
Si aucune case n’est cochée, le 7.3 — 1 s'applique.
7.4 Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger
L'étudiant bénéficie, durant la période de stage, de La garantie légale
accidents du travail des étudiants de l’enseignement et de la formation professionnelle agricole. Cette garantie fait relever l’étudiant de la caisse du ressort de l'établissement d'enseipnement.
En cas d'accident, l'organisme d’accueil informe l'établissemen: écrit au
plus tard dans les 48h,
1} Pour pou énéficier de La législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :
- être d’une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses ;
- ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d'accueil : une indemnité ou gratification est admise dans la lirnite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (cf point 6), et sous réserve de l'accord de la caisse de
sécurité sociale sur la demande de maintien de droits ;
- se dérouler exclusivement dans l’organisme signataire de la présente
convention ;
- se dérouler exclusivement dans le pays d'accueil étranger cité.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l'organisme d'accueil s’engage
à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires
en cas d'accident de travail.
2) La déclaration des accidents de travail incombe à l'établissement
d'enseignement qui doit en être informé par l'organisme d’accueil par écrit dans un délai de 48 heures.
3) La couverture concerne les accidents survenus :
} dans l'enceinte du lieu du stage et aux heures du stage,
> sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage,
> dans le cadre d'une mission confiée par l’organisme d'accueil du
stagiaire
Article 8 — Responsabilité ct assurance
L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de ia responsabilité civile. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'étudiant.
Pour les stages à l'étranger ou outremer, le stagiaire s'engage à souscrire un contrat d'assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un
contrat d'assurance individuel accident.
Lorsque l'organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du
véhicule couvre son utilisation par un étudiant.
Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente.
Article 9 — Discipline
Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur
qui lui sont applicables et qui sont porfées à sa connaissance avant le début du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles de santé sécurité au travail en vigueur dans l’organisme d'accueil.
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l'établissement d'enseignement. Dans ce cas l'organisme d'accueil informe l'enseignant référent et l'établissement des manquements et foumit éventuellement les
éléments constitutifs.
En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l'organisme d'accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les
dispositions fixées à l’article 10 de la présente convention.
Article 10 - Congés — Interruption du stage
En France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d'outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public), en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d'absence d'une durée équivalente à celle prévue pour les salariés aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37,
L.1225-46 du code du travail.
Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de
la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d'absence sont
possibles. Annexe i :
Dispositions d'ordre pédagogique
1) Informations générales
Dates de la période de formation en milieu professionnel: 03) juin au 26 juillet 2024 Lieu(x) de la période de formation en milieu professionnel: ....….. innove eee nrenéeseneneeseserenes sors vecessessosren onsssnes uses ,
NT
Nom: AUOT...
Prénom: Fhaïs..........................
Sexe: FM MO Né(e) le
Ag lors de la période de formation en milieu professionnel:
Préparant le diplôme : BTSA GEMEAU
En classe de : BTSA Gestion et Maîtrise de l'Eau
Nom et prénom de l'enseignant référent de l’équipe pédagogique : GARNIER Aurélie
& : 05 56 84 47 90
Mél : garnier@isnab.fr
Nom et prénom du tuteur : di ENNES.. Le ZT SR r .. | Qualité ou fonction : ee RES Creme... SPAIN.
2: AS LE ns CEE RER Ml: "RAC CREER
2) Objectifs de la (des) période(s) de formation en milieu professionnel et capacités du référentiel du diplôme concerné à acquérir on développer : - l'adaptation et l'insertion de l'étudiant au milieu professionnel en qualité de technicien supérieur ; - l'acquisition et l'application de savoirs, de savoir-faire professionnels et de savoir-être ; - la mise en œuvre de démarches d’analyses et de diagnostics en lien avec la gestion et maîtrise de l'eau ; - une meilleure définition du projet professionnel et personnel de l’étudiant.
3) Principales tâches et activités confiées au stagiaire, correspondant à la fois aux aptitudes du jeune, aux objectifs de la période de formation et à la progression pédagogique du stagiaire.
Toutes activités en cohérence avec la formation en gestion et maîtrise de l’eau et le statut d’étudiant en cours de formation (Stageà mi-parcours de la formation). Parmi les activités possibles :
- Réaliser un diagnostic technico-économique et environnemental d’un projet d'aménagement hydraulique - Formuler des propositions techniques et financières d’un projet d'aménagement hydraulique - Assurer la gestion d’une unité de traitement de l'eau potable ou usée - Effectuer le suivi des équipements ou systèmes hydrotechniques
4) Place de la (des) période(s) de formation en milieu professionnel dans l'évaluation et modalités de l'évaluation de La période :
Période de pré-stage : découverte de la structure d'accueil et définition de la problématique à mener — rédaction d'une ou plusieurs fiches SPV Stage principal : réalisation du projet - rédaction du dossier de stage
5} Modalités de concertation entre l'enseignant-référent et le tuteur pour suivre le déroulement de la période : Visites sur le lieu de stage et/ou contacts Mail et/ou téléphone.
Horaires de la période de formation en milieu professionnel
Maximum 32 h si < à 15 ans
Selon les dispositions légales (voir article 3 de la convention)
Dates de la période de formation en milieu professionnel :
_ Jours ___ Lundi Mardi_ En ] E __ Mercredi —. _ Jeudi Vendredi = Samedi
: | MATIN | PET |
—} À —— = = E— = : ———— 7
US}
APRES-MDI 7 |
| :
r =.
L'ENSEIGNANT REFERENT
Au titre du suivi pédagogique conformément à l’article D.124-3
du code de l'éducation
___ En cas de modifications, l'établissement d ’enseisnement sera averti dans les plus brefs délais.
| LETUTEUR
Le gi
| |
LE STAGIAIRE ou responsable légal (s'il est mineur) NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des
congés et autorisations d’absence durant le Stage : ss...
Conforme à la législation du travail |
Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence
injustifiée.…) l’organisme d'accueil avertit l'établissement d'enseignement
par courrier.
Toute interruption du stage est signalée aux autres parties à la convention et
à l'enseignant référent, Une modalité de validation est mise en place le cas
échéant par l'établissement, En cas d’accord des parties à la convention, un
report de la fin du stage est possible afin de permettre la réalisation de la
durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l’objet d’un avenant
à la convention de stage.
Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du stage
sur demande conjointe de l'organisme d'accueil et du stagiaire, dans le
respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois).
En cas de volonté d'une des trois parties (organisme d'accueil, stagiaire,
établissement d'enseignement) d'arrêter le stage, celle-ci doit
immédiatement en informer les deux autres parties par écrit, Les raisons
invoquées seront examinées en étroite concertation, La décision définitive
d'arrêt du stage ne sera prise qu'à l'issue de cette phase de concertation.
Article {1 — Devoir de réserve et confidentialité
Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l'organisme
d'accueil compte-tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc
l'engagement de n’utiliser en aucun Cas les informations recueillies ou
obtenues par lui pour en faire publication, communication à des tiers sans
accord préalable de l'organisme d’accueil, y compris le rapport de stage.
Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également
après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, Gmporter, Où
prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit,
appartenant à l'organisme d'accueil, sauf accord de ce dernier.
Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans ic
rapport de stage, l'organisme d'accueil peut demander une restriction de la
diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels.
Les personnes amenées à en connaître sont contraintes par le secret
professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les
activités du (de la) stagiaire donnent lieu à Îa création d’une œuvre protégée
par le droit d'auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si
l’organisme d'accueil souhaite l'utiliser et que le stagiaire en est d'accord, un
contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l'organisme d'accueil.
Le contrat devra alors notamment préciser étendue des droits cédés,
l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la
cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au
stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut
de l'organisme d’accueil.
Article 13 — Fin de stage — Rapport/Dossier - Evaluation
1) A l'issue du stage, l'organisme d’accueil délivre une attestation de
stage (annexe 3) (envoyée sous format numérique par l'établissement de
formation à l'issue du stage), mentionnant au minimum la durée
effective du stage et, le cas échéant, ie montant de la gratification
perçue. Le stagiaire devra produire cette attestation à Pappui de sa
demande éventuelle d'ouverture de droits au régime général d'assurance
vieillesse prévue à l’art. L 351-17 du code de la sécurité sociale.
2) Qualité du stage : à l'issue du stage, les parties à la convention sont
invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage. Une
appréciatio iaire d atité dela périod fo: ion
il fessi a: est délivrée au stagiaire qui
transmet alors cette fiche au service compétent de l'établissement
d'enseignement, dans laquelle il évalue la qualité de l'accueil dont il a
bénéficié au sein de l'organisme d’accueil. Ce document n'est pas pris
en compte dans son évaluation ou dans l'obtention du diplôme ou de la
certification.
3) Evaluation de l’activité du/de la stagiaire : Une fiche d’appréciation de stagiaire (ou d’apprenti) du BTSA de l’option concernée (annexe $) est
transmise sous format numérique à l’entreprise à l'issue du stage, l'organisme d'accueil renseigne cette fiche d'évaluation de l’activité du
stagiaire et la retourne au service compétent de l'établissement par voie
numérique ou par Courrier.
4) Modalités d'évaluation nédagogiques : le stagiaire devra rédiger un
dossier de stage constitué d'un rapport de 15 pages maximum et de trois fiches SPV. Ces quatre missions réalisées correspondent dans le
référentiel de formation à des SPV (mission = Situation
Professionnelle Vécue) : les missions proposées doivent être
suffisamment RICHES ET COMPLEXES, elles sont validées avec
Pentreprise et l’étudiant(e) avant le début du stage. Ces missions
correspondent à la mise en œuvre concrète des SPS (Situation
professionnelle significative = remarquable) énoncées en page 13 de
L'arrêté du 12 juillet 2011 portant création du BTSA GEMEAU
(référentiel). Elles doivent couvrir deux domaines d’activités
Rédaction du dossier puis soutenance à l’oral du BTSA devant
jury en épreuve finale
(coefficient 7 sur un total de 18)
NOMBRE D’'ECTS: 120 à l’issue du BTSA
5) Le tuteur de l'organisme d’accueil ou tout membre de l'organisme
d'accueil appelé à se rendre dans l’établissement d’enscignement dans le
cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut
prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de
l’établissement d'enseignement.
Article 14 — Droit applicable — Tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit français.
Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la juridiction française compétente.
Suivant la situution du stagiaire et les missions qui lui sont confiées, les pièces suivantes devrani être jointes à la convention : déclaration de dérogation aux travaux interdits ; avis
médical d'aptitude réalisé par le médecin chargé de la surveillance des étudiants ou le médecin de travail de le MSA ; habilitation électrique
5 Annexe 2
Dispositions d'ordre financier
1°)- Conditions d'hébergement : - .
2°}- Conditions de restauration :
Le stagiaire aura accès au restaurant d'entreprise et aux titres restaurants (uniquement si les salariés de l'organisme d'accueil en bénéficient): ao Oui X{Non
3°) - Conditions de transport ;
Le stagiaire aura accès à la prise en charge des frais de transport prévus à l'article L. 3261-2 du code du travail, ou en cas de période de formation en milieu professionnel dans un organisme de droit public, à leur. prise en charge dans les conditions posées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, (uniquement si les salariés de l'organisme d'accueil en bénéficient) : Oui © Non
49} - Conditions d’accès aux activités saciales et culturelles
Le stagiaire aura accès aux activités sociales et culturelles de l'organisme d'accueil (Uniquement si les salariés de l'organisme d'accueil en bénéficient.)
$9)-Conditions d'assurances :
o Oui Non
$ pour l'établissement d'euseigoement :
Références de l'assurance prise par le chef d'établissement d'enseignement, couvrant la responsabilité civile du stagiaire en cas de dommages causés à l'entreprise d'accueil durant les travaux effectués sur les lieux de la formation dirigée par l'entreprise et les traiets menant à ces lieux :
|
Axa Assurances —- ABL Courtage
> pour l'entreprise ou l'organisme d'accueil :
Références de l'assurance prise par le chef d'entreprise, couvrant la responsabilité civile de l'entreprise en cas de dommages causés par l'entreprise d'accueil au stagiaire durant la période de formation en milieu professionnel:
SMACL Pssunance( Dial) m°277 S88/8 > Pourle stagiaire:
En cas de stave à l'étranger et outremer, références du contrat d'assistance (rapatriement sanitaire, assistance) pris par ou pour le compte du stagiaire :
TT
6°) Gratification du stagiaire : © Oui K Non > Une gratification est due au stagiaire au titre de la présente convention portant sur plus de 2 mois de stage (44 jours. en en continu où discontinu à partir de la 309ème heure de stage). dans un même organisme d'accueil et sur une même année scolaire (du 01/09 au 31/081.
La gratification s’entend, sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stape et des avantages offerts le cas échéant pour la restauration l'hébergement et le transport.
L'organisme d'accueil peut décider de verser une gratification pour les périodes de formation en milieu professionnel pour une durée égale ou inférieure à 2 mois.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel effectuée.
La durée donnant droit à gratification s'apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l'organisme.
La durée de la (ou des} période {s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 du code de l'éducation est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. - Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour.
- Chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Monta d g n ob re des stapjaire
L'inderanité ne peut pas être inférieure à 15% du plafond de la Sécurité sociale Exonération de charges sociales, dans la limite de 15% du plafond de la Sécurité sociale
Le montant de la gratification est fixé à ............... €
par heure {1} ......,... par jour (E)............... , par mois (1)... (4) Rayer les mentions inutiles La durée totale de la période de formation en milieu professionnel est de : |
La gratification totale en cas de complétude de la période de formation en milieu professionnel est de : Les modalités de versement en sont les suivantes : ..
7°) Conditions de protection sociale du stagiaire :
En cas d'accident du travail, l'élève bénéficie de la couverture accidents du travail de la part de la caisse qui gère la prestation pour le compte de son établissement d'enseignement à savoir la MSA de Bardeaux
La couverture accidents du travail du stagiaire relèvera de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil si la gratification versée excède 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
aleul des cotisation. Îales
La gratification est exonérée de cotisations sociales si, conformément à l’article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale, son montant ne dépasse pas le seuil équivalent au produit de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré, Dans le cas coniraire, les cotisations-sociales-souralèrs calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. | | SIGNATURES
| p - Fr |
Le Responsable de lejit lu sme d’accueil Le Chef d’établissement d'a à
z dé [ = f
Nom: MATHE Nom : CAZAUBIEL 7 Prénom: BON 7 Prénom : Laurent js.
Signature LL Signature
Le tuteur {s’il est distinct du chef d'entreprise ou du responsable de Le stagiaire et/ou son représentant légal Porganisme d’accueil}
Nom : Nom : AU CT 4
Prénom : \onn Ce / Prénom : Ÿ noi N si SE {1 Signature
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SOLAURE-EN-DIDIS ST ANDEOL-EN-QUINT
Pays
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-16 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS MEGAO INFORMATIQUE, la fourniture d’un équipement serveur informatique et licences associées.
Montant total de la prestation : 30 774,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 6 MAI 2074
Le Président de la CCD
Alain Matheron
-sté des Communes du Diois ST DIZIFR-EN-OIOIS ST JULIEN-EN-QUINT
SENAZAIRE-LE DESERT STE CROIX
VACHERES-ER-QUINT VAL MARAVEL
VALOROME REÇU EN PREFECTURE 1
le 87/05/2624
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel BP 41 - 26150 Die - O4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr & Spa ee Age E de parror: J AS_SE-026-2426 00534-22405 ü7-DE_24_16-AU ARHAYON
AUCELOH
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RECOUBEAU-JANSAC
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VALDROME
Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-17 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'association Marionetik théâtre, la prestation de quatre représentations de théâtre du spectacle « Dans les bois tout est permis » dans quatre lieux différents (Beaurières, Saint Nazaire le Désert, Menglon et Luc en Diois).
Montant total de la prestation : 8 580,00 € HT, non assujetti à TVA.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 416 MA 702
Le Président de la CCD
Alain Matheron
das Communes du Diois
V RFGU EN PREFECTURE
le 07/05/2424
ste atean armévte F decputte
99_SE-026-24 286005542024 0S 0TDE 24 17 AU ARNAYON
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VAL MARAVEL
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr L à
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-18 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SA ARNO AUTOMOBILES, la fourniture d’un véhicule électrique d'occasion de type ZOE de marque Renault.
Montant total de la prestation : 17 355,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 8 MAI 20%
Le Président de la CCD
Alain Matheron
î REGU EN PRÉFECTURE
le 28/65/2424
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AA SE-028-24 200068442024 0527-0E24_15-AU aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
ARNAYON
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BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIOIS
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BRETTE
CHALANCON
CHAMALOC
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GUMIANE
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LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
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MISCON
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
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POYOLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
ST DIZIER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES-EN-QUINT
VAL MARAVEL
VALDROME
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr www.paysdiois.fr
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-19 portant réalisation d’un emprunt relais destiné au pré financement des subventions du programme d’aménagement de la tranche Nord de la Zone d’activité de Chamarges à Die.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de pré financement par emprunt des montants des subventions à percevoir sur le programme de d’aménagement de la tranche Nord de la Zone d’activité de Chamarges à Die : 605 000,00 EUR
Considérant après avoir pris connaissance des conditions de financement du prêt relais proposés par La Caisse d’Epargne Lore Drôme Ardèche,
Article 1
Décide d’approuver la souscription d’un prêt relais de 605.000 EUR (six cent cinq mille euros) auprès de Caisse d’Epargne Lore Drôme Ardèche, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant de la proposition d’un prêt relais : 605.000 EUR
- Durée du contrat de prêt : 18 mois à compter de la date de point de départ de l’amortissement, durée augmentée du nombre de jours courant entre la date de la mise à disposition des fonds et la date de point de départ de l’amortissement, - Objet du contrat du prêt : pré financer les subventions du programme d’aménagement de la tranche Nord de la Zone d’activité de Chamarges à Die.
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,48 %
- Echéances : échéances d’intérêt trimestrielles fixes le 25 d’un mois avec amortissement in fine du capital
- Commission d’engagement : 0,10% du montant du financement
- Remboursement anticipé : possible à tout moment, totalement ou partiellement, sans indemnité moyennant une demande notifiée au préteur par courrier simple adressé au préteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé choisie. Montant minimum de remboursement anticipé correspondant à 10% du capital restant dû, sans que celui-ci puisse être inférieur à 5000 EUR. ARNAYON
AUCELON
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BARSAC
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BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIOIS
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GLANDAGE
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LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
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LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
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MISCON
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
ST DIZIER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES-EN-QUINT
VAL MARAVEL
VALDROME
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
www.paysdiois.fr
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-19 portant réalisation d’un emprunt relais destiné au pré financement des subventions du programme d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de pré financement par emprunt des montants des subventions à percevoir sur le programme de d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die : 605 000,00 EUR
Considérant après avoir pris connaissance des conditions de financement du prêt relais proposés par La Caisse d'Epargne Lore Drôme Ardèche,
Article 1
Décide d'approuver la souscription d'un prêt relais de 605.000 EUR (six cent cinq mille euros) auprès de Caisse d'Epargne Lore Drôme Ardèche, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant de la proposition d'un prêt relais : 605.000 EUR
- Durée du contrat de prêt : 18 mois à compter de la date de point de départ de l'amortissement, durée augmentée du nombre de jours courant entre la date de la mise à disposition des fonds et la date de point de départ de l'amortissement, - Objet du contrat du prêt : pré financer les subventions du programme d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die.
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,48 %
- Echéances : échéances d'intérêt trimestrielles fixes le 25 d'un mois avec amortissement in fine du capital
- Commission d'engagement : 0,10% du montant du financement
OUREAU AA - Remboursement anticipé : possible à tout moment, totalement ou partiellement, sans DURE indemnité moyennant une demande notifiée au préteur par courrier simple adressé au préteut ROITIER au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé choisie. Montant minimum de remboursement anticipé correspondant à 10% du capital restant dû, sans que
souuvevounr Celui-ci puisse être inférieur à 5000 EUR. SE NAZAIRE LE-OESERT
SOLAURE-FN-DIDIS
V REÇUEN PREFÉCTURE
le 67/06/2024
Cornmunauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardet BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contaci@paysdiois.fr Spy tin 2rpracte À 4 A9_AU-026-242500534-2 02406 07-DE 24 19-AU aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 7 jy 2x
Le Président de la CCD
Alain Matheron
V RÉÇU EN PREFECTURE |
le 07/06/2024
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99 _AU-026-2426 00584-2 024 08 17-0E 24 19-AU Communauté
des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-20 portant souscription d'un emprunt relais destiné au pré financement des subventions du programme d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la. délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de pré financement par emprunt des montants des subventions à percevoir sur le programme de d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die : 605 000,00 EUR
Vu la décision du Président n°24-19 approuvant le principe de l'offre de financement proposé par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche,
Vu le contrat de prêt relais n°A1924041000 édité le 11 juin 2024 par la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche,
Considérant après avoir pris connaissance du contrat de prêt relais proposé par La Caisse d'Epargne Lore Drôme Ardèche,
Article 1
Décide d'approuver la souscription du contrat de prêt relais n°A1924041000 de 605.000 EUR (six cent cinq mille euros) auprès de Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant de la proposition d’un prêt relais : 605.000 EUR
- Durée du contrat de prêt : 18 mois à compter de la date de point de départ de l'amortissement fixé au 11/12/2024, durée augmentée du nombre de jours courant entre la date de mise à disposition des fonds et la date de point de départ de l'amortissement, - Objet du contrat du prêt : pré financer les subventions du programme d'aménagement de la tranche Nord de la Zone d'activité de Chamarges à Die.
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,48 %
- Taux effectif global du Prêt : 4,59% l'an, soit un taux de période de 1,148% pour une période trimestrielle
- Echéances : échéances d'intérêt trimestrielles fixes le 25 d’un mois avec amortissement in fine du capital, date de 1° échéance fixée au 11/03/2025
1 RECUEN PREFECTURE |
le 13/66/2824
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr à APLÉE on apase E Lp/ma rom 99_AU-626-2428 00834-20234 06 13-DE24_29-AU aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
- Commission d'engagement : 0,10% du montant du financement, soit 605 euros
- Remboursement anticipé : possible à tout moment, totalement ou partiellement, sans indemnité moyennant une demande notifiée au préteur par courrier simple adressé au préteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé choisie. Montant minimum de remboursement anticipé correspondant à 10% du capital restant dû, sans que celui-ci puisse être inférieur à 5000 EUR.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BCAUMONT-EN DIDIS
BEAURIÈRES
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GLANDAGE
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ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE -LE-DESERT
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VALDROME
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41
Fait à Die, le 1 3 JUIN 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
26150 Die - O4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
1 REÇU EN PREFECTURE |
le 13/06/2074
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99_AU-026-2426 005342 024 06 13-DE 24 _20-AU ARNAYON
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Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr L
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-21 portant passation d'un bon de commande pour contrat d'abonnement distribution d'eau potable.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Commune de Die, l'établissement d'un contrat d'abonnement distribution d'eau potable pour le bâtiment de la Pierre Pointue, 150 avenue de la Clairette à Die 26150.
Montant total de la prestation : selon le tarif en vigueur au vu de la consommation.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 16 JUIL. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matherq
Le ZX É
Communauté des Communes du Diois
1 REÇUEN PREFECTURE |
le 16/07/2824
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A9_SE-028-2426 40584-21024 07 18-DE24_21-AU ville de €
CONTRAT D’ABONNEMENT
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
16
Service Eaux & Assainissement
Rue Félix Germain 26150 DIE
& 04.75.21.08.97.
E-mail : eauetassainissement@mairie-die.fr
ENTRE :
Le service communal eaux et assainissement de la Ville de DIE, représenté par son Maire,
Madame Isabelle BIZOUARD, d’une part,
ET :
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS d’autre part,
Né(e) le :
Téléphone fixe : 04.75.22.29.44, / téléphone portable :
Mail :
Agissant en qualité de : a Propriétaire a Locataire a Syndic
il est convenu :
Qu'un abonnement au service de distribution d’eau désigné ci-dessus est souscrit par l’abonné pour :
l'alimentation en eau potable à l'adresse suivante (lieu localisation compteur) :
150 AVENUE DE LA CLAIRETTE 26150 DIE
Les factures seront à expédier à l’adresse :
42 RUE CAMILLE BUFARDEL 26150 DIE
Date de Départ de l’Abonnement : 02/08/2023
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le service communal eau et assainissement de la Ville de DIE, représenté par son Maire est tenu :
- de fournir de l’eau potable à tout titulaire du contrat de fourniture d’eau, selon les modalités prévues
dans le règlement de service ;
-__ d’ouvrir le branchement existant dans un délai de 48H {jours ouvrés) après signature de ce contrat.
Le(s) titulaire(s) du présent contrat :
-__ déclare en avoir pris connaissance des règlements du service eau et assainissement (voir annexes) et en
accepter toutes les clauses sans exception, ni restriction.
-_ déclare avoir pris connaissance des tarifs en vigueur (annexe) au jour de la signature du présent
contrat.
- reconnait que la souscription de ce contrat vaut commande avec obligation de paiement de la
fourniture d’eau ainsi que les autres prestations à la charge de l'usager. Les frais d'accès au service
seront facturés dès la demande de souscription à un contrat d'abonnement selon le tarif en vigueur.
> - est réputé responsable du paiement des factures jusqu'à la date de demande de résiliation de son
contrat d’abonnement qui devra être fait dix jours avant la date d'effet via le « formulaire demande de
résiliation » prévu à cet effet. En l'absence, il sera tenu pour responsable du branchement, redevable
des consommations relevées sur ce compteur.
- _ s’engage à faciliter l'accès au compteur par les agents du service de l’eau.
- _ bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours à partir de la date de la signature du contrat (déclaration
écrite de rétractation à adresser dans les 14 jours).
Le contrat d'abonnement entre en vigueur lors de la fourniture d’eau réalisée dans les conditions
prévues au règlement susvisé.
PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION
N° de Contrat : 57526 N° de Point de Consommation : 44560
N° de Compteur : G23WD374877ARGX Index de Départ : 8
Faitac?/Æf/zt,le De
Madame la Maire, Le(s) titulaire(s) du contrat,
Signature du l'abonné(s) précédé
« lu et approuvé »
à mention
Important : en cas de départ, contacter le service pour la résiliation du contrat et pour la mise à jour de vos
coordonnées.
ATTENTION aux fuites : surveillez vos consommations en effectuant si possible des relèves régulières de votre compteur d’eau.
Nota: Tarifs, règlements de services et autres documents consultables sur le site de la ville de Die
https://www.mairie-die.fr ou sur le portail abonnés https://portailabonnes.mairie-die.fr
RGPD : /es informations recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement informatisé indispensable à toute fourniture
d'eau et sont strictement réservées aux besoins du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), les données à caractère personnel que vous nous avez confiées, sont strictement réservés à
l'usage de notre métier afin d'assurer les services pour lesquels nous sommes missionnés : services d'eau potable,
d'assainissement collectif, travaux, etc. Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire et les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.
Mairie de Die — Service eaux et assainissement - Rue Félix Germain — 26150 DIE — Tél. 04.75,21.08.97.
Mail : eauetassainissement@mairie-die.fr — Site Internet : www.mairie-die.fr- Espace abonné : https://portailabonnes.mairie-die.fr
Ouverture : 08H30 — 12H00 du lundi au vendredi et sur rendez vous l'après midi. AUCELON
BARNAVE
BEAURIERES
BOUIC
BRETIF
CHAMAIOC
DIE
ESTAGLET
LUC-EN-DIOIS
MARIGNAC
PRADELLE
ROTIHLR
SEE CROIX
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-22 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à SAS TRUCK SOLUTIONS VALENCE, le remorquage et remplacement du calculateur boite de vitesse sur camion immatriculé BN-248-PM.
Montant total de la prestation : 6 661,97 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 OCT. 204
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Ÿ REÇU EN PREFECTURE |
le 11/16/2624
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr É SEL DEN veg te Er rr: j ARHAYON
AUCELON
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GUMIANE
LA MOTIE-CHAUANCON
LAVAL D'AIX
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ROCHEFOHRCHAT
SOLAURE-EN DIOIS
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-23 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'ESPACE SOCIAL ET CULTUREL DU DIOIS, la prestation de 5 ateliers alimentation locale Programme Mangeuses Mangeurs.
Montant total de la prestation : 3 925,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 OCT. 20%
Le Président de la CCD
Main Matheron
4
Pays
Diois: Communauté des Commures 4
r REGÇU EN PREFECTURE
le 11/18/2824
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LUC-EN-DIOIS LUS-LA-CROIX-HAUTE
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SAINT-ROMAN SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDÉOL-EN-GUINT
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STNAZAIRE -LE-DESERT
STE CROIX
VACHERES-EN-QUINT VAL MARAVEL
VALDROME
VOLVENF
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contacl@paysdiois.fr h
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-24 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Bureau Veritas (26 000 Valence) une prestation de CSPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) pour le réaménagement de la crèche intercommunale de Châtillon-en-Diois.
Montant total de la prestation : 2 556,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 OCT. 20%
Le Président de la CCD
p D aps
Dioi s.
T REGÇLI EN PREFECTURE
le 11/14/2024
ES aQuri catho 4
99_SE-026-2426005%4-20241011-0E24_24-AU aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-25 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société CTR OFEE (SIREN : 504 668 377) sis 16 bld Garibaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX, la prestation d'analyse fiscale de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) avec la remise d'un rapport technique et financier présentant les recommandations de recettes supplémentaires et l'accompagnement en vue de l'obtention des régularisations auprès de l'administration fiscale,
Montant total de la prestation : 35% du montant des régularisations fiscales régularisées au titre des années civiles non prescrites, dans la limite d'une rémunération du prestataire de 39 990 € HT.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 14 OCT. 20%
Le Président de la CCD
-CÏ YAlain Matheron
V RÉÇUEN PREFECTURE |
le 15/10/2024
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel GP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr App den npeoe Fra ro: 99,SE-026-242600554-20241015-DE24_25-AU ARNAYON
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LAVAL D'AIX
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VALDROME
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Oie - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr à 99,5E-028-2426 00854-20241 022-DE24_26-AU
Pays
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-26 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SARL BC BOIS CONSEIL ET CHARPENTE BOIS, les études techniques structure charpentes pour installation photovoltaïque sur le domaine le Plantier à Luc en Diois.
Montant total de la prestation : 4 656,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le ? 4 OCT. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/19/2824
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1 ARNAYON
AUCELON
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffarde! - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact paysdiois.fr — AE Le
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-27 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société SFR - 75015 Paris, la prestation de service de téléphonie mobile pour les abonnements téléphoniques de la Communauté des Communes du Diois, pour une durée de 36 mois (marché 2024-08).
Montant total de la prestation : 11 836,80 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Faità Die, le 24 GT. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Commugéfité des Cemmunes du Dis
l REÇGUENPREFECTURE
le 24/18/2424
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AUCELON
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr L ñ
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-28 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire la chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société EGSOL (38 610 Gières) une prestation d'étude géotechnique G2AVP pour le projet d'amélioration des conditions d'accueil de l'abattoir du Diois.
Montant total de la prestation : 7555,20 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 14 NOV. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
#2 pi
_AMmmunauté des Communes du Dinis
1 RECU EN PREFECTURE |
le 12/11/2024
CaVé AeE QT 4 #2:
Sa_SE-026-242600534-20241112-DE24 285-AL ARHAYON
AUCELON
BARNAYE
BARSAC
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BOULC
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CHAMALOC
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LAVAL D'AIX
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme
Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-29 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Metalinox (n° SIRET 829 322 593 00015), l'aménagement des quais de transfert à l'aire de tri de Die.
Montant total de la prestation : 9 120,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 L NOV. 2074
Le Président de la CCD
Alain Matheron
1 RECÇU EN PREFECTURE
le 13/11/2824
ñ ace A e À cpl cn
GA SE-026-24 26 00884-02411 15-DE 24 29-AU ARNAYON
AUCELON
BARNAYE
BARSAC
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BEAURIERES
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BOULC
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LA MOTTE-CHALANCON
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LUS-LA-CROIX-HAUTE
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POYOIS
PRADELLE
RECQUEEAU-JANSAC
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SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
ST OIZITR-CN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
VALDROME
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - cantact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-30 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société INDDIGO (N°SIRET : 402 250 427 00026), la Prestation d'élaboration d’une matrice automatisée Zéro déchet.
Montant total de la prestation : 5400,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 4 4 NOV. 2024
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 13/11/2824
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contacté&paysdiois.fr
aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-31 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à SARL EGSOL (N°SIRET : 390 561 066 00031), l’ etude géotechnique G2AVP et réfection provisoire des sondages à la pelle mécanique — site Abattoir.
Montant total de la prestation : 7555,20 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 4 NOV. 20%
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Butfardel - GP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-32 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'association Les Aires Théâtre de Die (N°SIRET : 348 591 405 00041), la prestation d'un spectacle de noël pour agents du personnel.
Montant total de la prestation : 2400,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 4 4 NOV. 2074
Le Président de la CCD
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le 13/11/2824
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-33 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Espace Social et Culturel du Diois ESCD (N°SIRET : 302 801 139 00049), la prestation organisation cinq ateliers sur alimentation locale saine et durable - Appel à projets programme Mangeuses Mangeurs.
Montant total de la prestation : 3925,00 € HORS T. V. A.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
h 4 NOV. 2074 Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 13/11/2824
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1 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-34 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
evo Décide de confier à l'Association Solidarité Anorexie Boulimie 26 (N° SIRET : 921 134 634 sr 00010), la prestation organisation mise en place d'une cantine solidaire « Les Popotes » BARSAC - Appel à projets programme Mangeuses Mangeurs.
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re Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera JONCHERES inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté. LA BATIE-CFS-FONTS
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur, LES PRÈS
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-35 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Association L'accorderie du Pays Diois (N° SIRET : 788 438 836 00017), la prestation organisation ateliers « On cuisine avec et chez vous ! » - Appel à projets programme Mangeuses Mangeurs.
Montant total de la prestation : 2200,00 € HORS T. V. À.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 À NO 2024
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camnille Butfardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-36 portant ajustement de la demande de subvention Anah 2024 — OPAH — RU du Centre-Ville de Die
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération N° C230323-10 portant formalisation du groupement de commandes pour la
mise en œuvre de l'OPAH RU entre la CCD et la ville de Die
Vu la délibération B231012-05 portant attribution du marché de prestations intellectuelles N°
2023-10 pour l'Animation — Ingénierie — Evaluation de l'OPAH-RU du centre-ville de Die
Vu la délibération B200411-10 portant approbation de l'avenant N°1 au marché N°2023-10 pour
l'Animation-Ingénierie et Evaluation de l'OPAH — RU
Vu la délibération C 230629-06 portant approbation de la convention d'OPAH RU pour le centre-
ville de Die
Vu la délibération C240627-21 portant approbation de l'avenant N°1 à la convention d'OPAH RU
sur le centre-ville de Die
Vu la délibération C231214-01 portant demande de subvention dans le cadre du marché
d'animation de suivi de l'OPAH RU -— Centre-Ville de Die pour l'année 2023 et l'année 2024
Article 1
Le plan de financement prévisionnel initial 2024 approuvé par délibération C231214-01 prévoyait une dépense de 123 335.42 € HT et une recette prévisionnelle de l'Anah de 68 627.71 €.
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le 14/11/2024
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aux Sources de la Drôme
Communauté des Communes du Diois
Le plan de financement prévisionnel est actualisé au 14/11/2024 comme suit :
Plan de financement prévisionnel — OPAH-Ru DIE 2023-2028
Actualisation - Année 2024
Missions forfaitaires suivi-
Total dépenses HT | animation (1,25,6)+4 Mission 130 595 €
unitaire (7)
Total dépense TTC 156 715 €
SUDVENLIONS Anah 65 298 € 50 % dépense HT prévisionnelles
+ parts variables Anah 19 400 € 13 dossiers *
Total Subvention Anah 84 698 €
Subventions autres (Banque 0€
territoire etc)
Total aides publiques 84 698 €
Reste à charge collectivité 72017 €
| . subvention Anah à écrêter si ai i > Subventions publiques 54% an à creu si aides publiques 80%
AENATUN Subventions publiques maxi (maxi) 125372€ 80 % aides publiques AUCELON BARNAYE
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CHAMALOC =
CHARENS DU LR STE ENANE 600 € 600 € 600 € 2 000€ 2 000 € CHALLON-EN OIDIS avenant Oil nombre 1 3 1 2 0 7 ESTASIN total 600 € 1 800 € 600 € 4 000 € - € 7 000 € SUNIANE ntant unitaire après GUMIANE monta cs avenant (MAR) 1 600 € 2000 € 600 € 4 000 € 2 000 € Un DES-FONTS LA MOTTE-CHALANCÇON nombre 4 1 9 1 0 6
LAVAL D'AIX total 6 400 € 2000 € - € 4 000 € - € 12 400 € LES PRES \ LESCHES-EN-DIONS nb dossiers 13
UC EN OIOIS total part var. 19 400 € EUS-LA CROBCHIAUTE
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Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil Communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-37 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Association les Restaurants du Cœur (n° SIRET 418 431 797 00020), la prestation sensibilisation alimentation achat denrées alimentaires — Programme Mangeuses Mangeurs.
Montant total de la prestation : 4500,00 € HORS T. V. A,
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 4 NOV. A
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Oiois - 42 rue Camille Butfardel - BP 41 - 26160 Die - 04 75 22 29 44 - cantact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°24-38 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'agence d'architecture ATELIER 3+ (26 150 Die) une prestation partielle de Maitrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement et modernisation de la déchetterie de Menglon (marché 2024-09).
Montant total de la prestation : 4740,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
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