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unknown - Communauté de communes - Diois - DECISIONS 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-02 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de conclure avec la société CHAUVINC Rémy, une prestation de travaux pour la fourniture et pose d'un portail coulissant avec grillage et clôture rigide à l'Abattoir.
Montant total de la prestation : 4800,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 10 JAN. 2022
Le Président de la CCD
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le 16/01/2022
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contactpaysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dlois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-03 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de conclure avec la société GBAT 26 (26410 MENGLON), une prestation de travaux pour la mise en œuvre d'un dallage dans 2 caves à l'Espace Social et Culturel du Diois et la rénovation d'un mur en pierre dans les jardins de l’ALSH à Die.
Montant total de la prestation : 8305,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 JAN. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 11/01/2622
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diaïs
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-04 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de conclure avec la société ALTEREGO France DESIGN, une prestation de fourniture de tables et chaises pour le réfectoire du siège de la CCD.
Montant total de la prestation : 2753,39 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de là Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 1 1 JAN. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
V REÇU EN PREFECTURE
le 11/01/2022
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Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contactétpaysdiois.fr 98 AU- 026242000884 20220111-DE22 04 AU
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-05 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont
Article 1
inscrits au budget,
Décide de confier à la société GENCEL MENUISERIE (26400 Aouste-Sur-Sye), l'exécution du lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures bois (marché 2021-09), pour les travaux de transformation d'un logement en crèche à St-Nazaire-Le-
Montant total de la prestation : 62115,11 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance
Désert,
du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
Communauté des Communes du Diois - 42 sue Camille Guffardel - BP 41 - 26160 Die : 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-06 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de conclure avec la société VALLET Thomas, une prestation de diagnostic des toitures sur des bâtiments intercommunaux. BARSAC
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" Montant total de la prestation : 4260,00 € TTC.
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Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - cantact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VÉRTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-07 portant sur la vente de 3 tables de translation et d’un compacteur.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu là délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente de 3 tables de translation et d'un compacteur, à Mr François Caudal — quartier la gaffe - 26150 Solaure en Diois.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l’état de l'actif de la CCD ces 3 tables de translation et ce compacteur.
Montant total de la prestation : 3000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 1 FEV. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-08 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
ARNAYON Décide de conclure avec la société SA BIMP COMPUTER OLYS - Guilherand-Granges, une BRAVE prestation de fourniture informatique des écoles 2022.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-09 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la chambre d'agriculture de la Drôme (26 504 Bourg-lès-Valence), une prestation d'étude pour un diagnostic alimentaire auprès de la CCD.
Montant total de la prestation : 26 892,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-10 portant sur la vente de 4 Caissons compacteur de marque VINCENT.
aux Sources de la Drôme
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente de 4 Caissons compacteur de marque VINCENT, à la Société S. A. S. Liotard T. P., 283 Route de Barsac, 26340 Saillans.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l'état de l'actif de la CCD ces 4 Caissons compacteur de marque VINCENT.
Montant total de la prestation : 4000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 5 MARS 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-11 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société METALINOX, la prestation de mise aux normes des plans de travail de la cuisine de la crèche de Châtillon-en-Diois.
Montant total de la prestation : 4296,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le ? 5 MK 12
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die -/4 75 22 29 44 - contaci@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dicis
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-12 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société LETRANGE MENUISERIE, la prestation pour la fourniture et pose d'un ensemble menuisé en remplacement d'une ancienne porte de secours endommagée au niveau des bureaux de l'ESCDD.
Montant total de la prestation : 4337,15 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 7 5 pars 2022 Le Président de la CCD
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-13 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société CHAUSSINAND FLORIAN, la prestation pour les travaux d'inspection annuel des 4 via ferrata du Diois.
Montant total de la prestation : 2200,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 9 5 MARS 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-14 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société Saïd IHYA, la prestation pour les travaux de plomberie à l'espace jeune à Die.
Montant total de la prestation : 3750,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 7 AR, 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
VV REÇU EN PREFECTURE
Le 97/84/2022 Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - D4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr Angie agrée Elmoléesrom
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-15 concernant la réalisation d’un emprunt destiné au financement de travaux d'amélioration de l’abattoir.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de financement par emprunt identifié sur les opérations suivantes inscrites au Plan Pluriannuel d'investissements (PPI) :
- Travaux de modernisation de l’abattoir du Diois - extension de la chambre froide et du quai de chargement des carcasses : : 120.000 €
Vu l'inscription des crédits nécessaires au Budget primitif 2022, adopté en séance du Conseil communautaire du 7 avril 2022,
Article 1
Décide de souscrire un emprunt de 120.000€ (cent vingt mille euros) auprès du Crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat du prêt : 120.000 €
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,85%
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au plus tard deux mois après la date de l'offre du 30/03/2022,
- Base de calcul des taux d'intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
- Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : remboursement constant
- Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation
- frais de dossier : 250 €
Article 2
S'engage durant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article 3
S'engage à régler les frais, droit d'impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu,
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Article 4
Affirme qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun retours devant le Tribunal Administratif ne lui à été notifié.
Article 5
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à la responsable du Service de
gestion comptable de Crest.
Fait à Die, le 15 AVR. 2077
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dicis
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-16 concernant la réalisation d’un emprunt destiné au financement 2022 du Plan Pluriannuel d'Investissement.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de financement par emprunt identifié SUR LE Budget principal pour les quatre opérations d'investissement structurantes inscrites au Plan Pluriannuel d'investissements (PPT) : - Travaux de requalification et modernisation de l’Aire de tri et réemploi de Die : 585 000€ - Rénovation thermique, accessibilité et changement chaudière du siège administratif de la Communauté des Communes : 245 000 €
- Financement déploiement réseau fibre à l'habitant — tranche 2 : 665 000€
- Acquisition foncière — foncier économique : 145 000 €
Vu l'inscription des crédits nécessaires au Budget primitif 2022, adopté en séance du Conseil communautaire du 7 avril 2022,
Considérant après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Article 1
Décide de souscrire un emprunt de 1.640.000 EUR (un million six cent quarante mille euros)
auprès de la Banque Postale, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Score GISSLER : 1A
- Montant du contrat du prêt : 1.640.000 EUR
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Objet du contrat du prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2042
- Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. - Montant : 1 640 000,00 EUR
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/05/2022, en une fois avec versement automatique à cette date
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,71%
- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours - Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité annuelle
- Mode d'amortissement : échéances constantes
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts,na: montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnit PES EN PREFECTURE le 15/04/2022 App eo acjovte Ekopiterenn
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Article 2
Atteste que le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Article 3
S'engage durant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de
besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article 4
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à la responsable du Service de
gestion comptable de Crest.
Fait à Die, le 15 AR 1022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diais
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-17 concernant la réalisation d'un emprunt relais destiné au pré financement des subventions du programme de requalification de l'Aire de tri et de réemploi de Die.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de pré financement par emprunt des montants des subventions à percevoir sur le programme de requalification de l'aire de tri et de réemploi de Die : 1 021 990,00 EUR
Vu l'inscription des crédits nécessaires au Budget primitif 2022, adopté en séance du Conseil communautaire du 7 avril 2022,
Considérant après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Article 1
Décide de souscrire un crédit relais de 1.021,990 EUR (un million vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-dix euros) auprès de la Banque Postale, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Score GISSLER : 1A
- Montant du contrat du prêt relais : 1.021.990 EUR
- Durée du contrat de prêt : 2 ans et O0 mois à compter de la date de versement des fonds - Objet du contrat du prêt : pré financer les subventions du programme de requalification de l'aire de tri et de réemploi de Die
- Versement des fonds : trois semaines après la date d'acceptation de la proposition et au plus tard le 31 mai 2022
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,10%
- Commission d'engagement : 715,39 EUR, soit 0,07% du montant maximum - Remboursement anticipé : autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt, et moyennant le respect d'un préavis de 35 jours calendaires
Article 2
Atteste que le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
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Article 3
S'engage durant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de
besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article 4
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à la responsable du Service de
gestion comptable de Crest.
Fait à Die, le 15 AVR. 202
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-18 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Work with island, 93400 Saint Ouen, la fourniture d’une cabine acoustique deux assises en contreplaqué Chêne livraison à l'emplacement souhaité, assemblage de la cabine et enlèvement des emballages.
Montant total de la prestation : 10548,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.,
Fait à Die, le 2 6 AVR. 207?
Le Président de la CCD
Alain Matheron
1 REGÇU EN PREFECTURE
— le 26/84/2022
- 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 98_AU-026-2426 0 0534-20229426-DE22 1$-AU ARNAYON
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel + 8P 41 - 26150 Die # 75 22 29 44- contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-19 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Comptoir des RH (84000 AVIGNON), la prestation de contribution à une politique salariale harmonisée entre les associations enfance du territoire et de préfiguration des mutualisations possibles sur le pilotage des EAJE du territoire auprès de la CCD dans le cadre de sa compétence enfance.
Montant total de la prestation : 8955,00 € TTC (7800,00 € TTC de prestation et 1155,00 € de déplacements en fonction des déplacements réellement réalisés).
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 6 AVR. 2077
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-20 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société PLOMBERIE DU DIOIS (Frédéric Pinche, 26150 Solaure-en- diois), le contrat d'entretien des chaudières à granulés de l'ilot Blagnac (rue Joseph Reynaud) sur la saison de chauffe 2022/2023.
Montant total de la prestation : 2400,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Ciois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-21 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société GENCEL MENUISERIES (26400 Aouste/Sye), la prestation pour la fabrication et pose de mobilier en bois dans le pôle petite enfance de Die.
Montant total de la prestation : 2556,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-22 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société GILLOUIN PISCINE (26400 CREST), la prestation pour le remplacement du module de régulation d'injection de Chlore à la piscine du Martouret.
Montant total de la prestation : 5132,64 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-23 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société GANON (26000 Valence), la prestation pour la fourniture et la pose de sol souple dans les bureaux de la CCD.
Montant total de la prestation : 6071,78 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-24 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société Epic Numerian, là fourniture du logiciel ADS disposition et maintenance.
Montant total de la prestation : 6558,84 € TTC (soit, à l’année 2186,28 € x 3 ans).
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 12 MAI2022
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE E.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-25 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SARL Yeti Sport, la fourniture d’un vélo électrique E Urban Lapierre.
Montant total de la prestation : 2599,00 € TTC,
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de là Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 16 MAI 202
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-26 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-i du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Rémy CHAUVINC (26150 DIE), la prestation d'entretien global des espaces verts de la ZA Sud de Cocause pour l'année 2022.
Montant total de la prestation : 3000,00 € TFC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 48 MAI 202?
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le 18/05/2822
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-27 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société Solstice Scop-26400 Eurre, par un marché concernant l'accueil et l'orientation des porteurs de projets sur ie territoire de la Communauté des Communes du Diois. L'objectif est d'accueillir toutes les personnes ayant un projet d'activité individuel ou collectif, quelques soit le statut de la personne (demandeur d'emploi, salarié, personne bénéficiaire du RSA, congé parental...) ou le type d'activité souhaité, de réaliser une première information et si besoin, apporter des conseils méthodologiques : business model, modèle économique (seuil de rentabilité et plan de financement initial) et étude de marché, d'orienter vers les interlocuteurs adaptés.
Montant estimatif du marché : 11688,00 € TTC Détail : (7 mois X 4 demi journée X 396 € TTC) + 10 heures coordo/tuilage X 60 € TTC).
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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aux Sources de Érôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-28 concernant une convention de stage avec l'établissement LEGTA de Chambéry-La Motte Servolex .
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de passer toutes conventions avec organismes publics ou privés, partenaires institutionnels ou des établissements de l'éducation nationale pour l'accueil de stagiaires dans la limite des crédits disponibles ;
Article 1
Décide d'approuver une convention de stage avec l'établissement LEGTA de Chambéry-La Motte Servolex, situé Domaine Reinach 1031 avenue C Albert 73290 LA MOTTE SERVOLEX,
Article 2
S'engage à accueillir un élève stagiaire sur la période du mardi 7 juin au samedi 18 juin inclus, puis du lundi 27 juin au vendredi 1° juillet 2022.
Article 3
Indique que la période de stage ne donnera lieu à aucune gratification.
Article 4
Indique que la tutrice de stage est Camille LE BIHAN, agent animatrice Natura 2000.
Article 5
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le -2 JUN?022
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - D4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-29 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (UNCCAS), la formation des Elus à la mise en place d'un C. I. A. S.
Montant total de la prestation : 2700,00 € HT (pas de TVA).
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VÉRTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU aux Sources de la Drôme
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-30 portant sur la vente d’un broyeur.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente d'un broyeur, à Monsieur Guy Laudet - 12 rue du 19 mars 1962 - Lotissement Chanqueyras — 26150 Die.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l'état de l'actif de la CCD ce broyeur.
Montant total de la prestation : 200,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 3 JUIN 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-31 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société GDE Guy Dauphin Environnement, par la signature du marché pour la consultation de la ferraille, la reprise des métaux collectés en aires de tri et de réemploi pour l’année 2022.
Montant total de la prestation : 24000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 4 JUL. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-32 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à Solstice, coopérative d'entrepreneurs, la réalisation par l'organisme de formation d'une Action de formation sur le territoire de la C. C. D. intitulée « Guide composteur ».
Montant total de la prestation : 2 670,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 19 JUL. ul
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aux Sources de la Drôme
Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-33 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société VALORSOL Environnement (26 300 Bourg-de-Péage), la fourniture d'une prestation pour le traitement des fenêtres, plâtres et polystyrènes issus des aires de tri et de réemploi (ex-déchetterie) du Diois pour une durée de 5 mois, de Juin à Octobre.
Montant estimatif maximum : 3207,20 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 21 JUL.2022
Pour le Président de la CCD empêché
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-34 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de ia Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société GANON (26000 VALENCE), la fourniture et pose de sols souples à la déchetterie de Die.
Montant estimatif maximum : 4669,19 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 26 JUL. 202
Pour le Président de la CCD empêché
Olivier Tourreng
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-35 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Vu là décision 21-36, décide de conclure un avenant 1 au marché n°2021-01, pour le déplacement et la modernisation de l'aire de tri et de réemploi de Die, avec l'entreprise ELLC -26400 AOUSTE SUR SYE- pour les travaux du lot 12, cloisons menuiseries intérieures.
Montant de l'avenant : 6117,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 42439,44 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 78 JUL. 2022
Pour le Président de la CCD empêché
Olivier Tourreng
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le 25/07/2922
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-36 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier la prestation pour l'abonnement et l'assistance à la solution informatique de transfert des actes administratifs, dénommée ACTES E-légalité.com à l'entreprise DEMATIS pour un montant de 720 € TTC, pour une période de 5 ans, à compter du 01/09/2022.
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Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 4 6 Apyt 2077
Pour le Président empêché,
Le 1® Vice-Président,
Olivier Tourreng
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aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-37 portant passation d'un marché public de travaux ou de
fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieurà 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société SASU espace automatisme, la fourniture de barrière
déchèterie, en zone déchèterie.
Montant du marché : 8733,60 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adresséeà Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 92 apyt 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-38 portant passation d’un marché public de prestations intellectuelles,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société JEUDEVI, la prestation d'accompagnement à l'élaboration d'une monographie du Contrat Territorial Global (CTG) signé entre la Communauté des Communes du Diois et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Drôme,
Montant du marché : 7 200,00 € TTC.
Article 2
77 Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Oioïs - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26160 Die + 04 75 22 29 44 - comact;#paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-39 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société SFR Paris, une prestation de téléphonie mobile pour une durée de 2 ans à compter du 01/10/2022.
Montant total de la prestation : 12 180,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 9 1 SEP. 2022
Le Président de la CCD
Alain Maätheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-40 portant passation d'un marché public de travaux ou de
fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Vu les décisions n°20-14 et 20-40,
Décide de conclure un avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre n°2020-04 pour la rénovation thermique et agrandissement des capacités d'accueil du siège de la CCD, avec le groupement mandaté par Atelier 3+ - 26 150 Die.
Montant de l’avenant : 1 475,81 € TTC
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme età Monsieur le Percepteur.
Fait à Die,le 23 SEP. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme
Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-41 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Mégao informatique, la prestation Firewall Migration vers SN310.
Montant total de la prestation : 2796,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 OCT. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 11/18/2022
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-42 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Locli-Nimes, la fourniture d'un bungalow de type bureau, module de type DL26 d'occasion rénové, transport aller pour 1 module déchargement inclus, pour les abattoirs.
Montant total de la prestation : 6190,80 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 13 OT.2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Üiois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE E.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-43 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société GENCEL MENUISERIES à 26400 AOUÛUSTE SUR SYE, la fourniture et la pose de la cuisine à l'étage et de la cuisine du local gardien de l'aire de tri de Die.
Montant total de la prestation : 3 264,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 19 01.202
Le Président de la CCD
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-44 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Association DROMOLIB à Crest, la mission d'accompagnement de la collectivité, mission de sensibilisation animation pour développer les modes actifs de mobilité.
Montant total de la prestation : 5000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
1 3 OCT. 2022 Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-45 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à SAS Mégao informatique, le contrat de maintenance informatique, pour des prestations informatiques de 30h.
Montant total de la prestation : 2520,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2.6 OCI.2022
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-46 portant attribution d'une avance remboursable dans l'attente de la signature du contrat d'emprunt.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget et conclure les
conventions de lignes de trésorerie,
Article 1
Décide d'attribuer une avance remboursable de 6 342,50 € du Budget principal au Budget annexe Réseau de chaleur, dans l'attente de la signature du contrat d'emprunt destiné au financement de l'équipement chaufferie bois du réseau de chaleur de l'ilôt Blagnac à Die.
Montant total de l'avance remboursable : 6 342,50 € TTC.
Article 2
Dit que les crédits budgétaires sont prévus en dépense au compte 276351 du Budget
Principal
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 96 OC1.2022
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MONTMAUR-EN-DIOIS
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camitle Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-47 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Association DROMOLIB à Crest, la mission d'accompagnement de la collectivité, mission de sensibilisation animation pour développer les modes actifs de mobilité.
Montant total de la prestation : 6000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Communauté des Communes du Diois : 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-48 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SCIC Nourrir l'avenir, l'accompagnement annuel des menus par un diététicien formateur.
Montant total de la prestation : 2 400,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die,le 26 OCT. 2022
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE EL.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-49 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société STADIA Ingénierie VRD (26 300 Bourg-de-Péage), la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la parcelle BE 55 à vocation économique sise Route de Ponet à Die.
Montant total de la prestation : 10 800,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur ie Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 7 OCT. 207
Pour le Président de la CCD empêché
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-50 portant attribution d’une avance remboursable dans l'attente de la signature du contrat d'emprunt.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et conclure les conventions de lignes de trésorerie,
Article 1
Décide d'attribuer une avance remboursable de 5040,00 € du Budget principal au Budget annexe Réseau de chaleur, dans l'attente de la signature du contrat d'emprunt destiné au financement de l'équipement chaufferie bois du réseau de chaleur de l'ilôt Biagnac à Die.
Montant total de l'avance remboursable : 5040,00 € TTC.
Article 2
Dit que les crédits budgétaires sont prévus en dépense au compte 276351 du Budget Principal
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-51 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société NDC26, l'étude de la structure du gymnase préfabriquée au Martouret de Die.
Montant total de la prestation : 3420,00 € TIC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 6 DEC. 2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-52 concernant la réalisation d'un emprunt destiné au financement de l'équipement chaufferie bois du Budget annexe Réseau de
chaleur
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le besoin de financement par emprunt identifié sur le Budget annexe Réseau de chaleur pour l'aménagement d'une installation chaufferie bois sur l'ilot Blagnac à Die.
Vu l'inscription des crédits nécessaires au Budget primitif 2022, adopté en séance du Conseil communautaire du 7 avril 2022,
Considérant après avoir pris connaissance du contrat de prêt n° 389348G proposé par La Caisse D'Epargne Loire Drôme Ardèche, et après en avoir délibéré,
Article i
Décide de souscrire un emprunt de 63 075,00 EUR (soixante-trois mille soixante-quinze euros) auprès de la Caisse D'Epargne Loire Drôme Ardèche, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat du prêt : 63 075,00 EUR
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Taux d'intérêt du Prêt : 3.18%
- Date de la ierr échéance annuelle : 25/12/2023
- Périodicité des échéances : annuelle
- Objet du contrat du prêt : financer l'installation d'une chaufferie bois (Budget annexe Réseau de chaleur)
Article 2
Atteste que le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse D'Epargne Loire Drôme Ardèche.
Article 3
S'engage durant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
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Article 4
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à la responsable du Service de
gestion comptable de Crest.
Fait à Die, le” À DEC.2022
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-53 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société SARL GBAT26 SOL BETON, les travaux supplémentaires de la crèche de Saint Nazaire le Désert.
Montant total de la prestation : 8388,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 9 DEC. 2072
Le Président de la CCD
Alain Mätheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°22-54 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Gencel Menuiserie (26400 AOUSTE SUR SYE), la fabrication et pose d'une baie vitrée cintrée en bois, pour la création d'un espace confidentialité au service urbanisme, au RDC du siège de la CCD.
Montant total de la prestation : 5961,60 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 4 3 DEC. 202?
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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