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unknown - Communauté de communes - Diois - C240926 liste deliberations signees Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - C240926 liste deliberations signees)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Union Européenne, ARNAYOR

GUAMAHE

MENGLON

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camifle Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois à Recoubeau-Jansac sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN conseillers en | DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) : | FONTAINE (JONCHERES): FALCON (LES PRÉS): BREYTON exercice : 74 (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 44 | JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 2 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON) ; Votants : 53 GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, Sortie avant LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; le point 1 : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; MOLLARD CHARRIER (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; (LAVAL D'AIX) | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : CORNUT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT);

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLEFT (CHARENS) A MEYSONNIER (VAL MARAVEL) ; MELLET (LUC EN DIOIS) A BREYTON (LUC EN DIOIS) ; BELVAUX (DIE) A LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) A BERTRAND (DIE) ; DU RETAIL (DIE) À GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) A PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;

EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER) ; TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE: CHARRIER (LAVAL D'AIX).

ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-01

Objet :

DESIGNATION DE REPRESENTANTS ET MISE À JOUR DES DELEGATIONS

Le Président Alain Matheron expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1413-1i, L. 1411-5, L. 2121-33 et L. 5211-

1,

Vu la délibération C200723-04 en date du 23 juillet 2020 portant sur la désignation des délégations aux instances extérieures,

Vu la délibération C220929-14 en date du 29 septembre 2022 portant sur le retrait de la 6°" Vice-Présidence et des

délégations de fonctions afférentes, notamment celles relatives à l'agriculture,

Considérant qu'il est utile que le Vice-Président à l'Agriculture puisse représenter la CCD dans les instances suivantes : ADEM, CFPPA, Comité Local d’Installation et de Transmission, Commission de suivi Abattoir,

le 02/18/2024

L

gQ_CE-026-2426 005%4-29241002-C24 0426 01

Nombre de

Organismes délégués Titulaire Suppléant ADEM 1 titulaire / | Joël BOEYAERT Aline GUILHOT 1 suppléant

CFPPA 1'titulaire | Joël BOEYAERT

4 titulaires |Joël BOEYAERT 1 REÇGU EN PREFECTURE

#rComité Local Françoise TESSERON

d'installation et de Robert DELAGE

Transmission Eric VANONI

Commission de suivi 3 titulaires / | Joël BOEYAERT Aline GUILHOT

Abattoir 3 suppléants | Christian REY Daniel ROLLAND

André GIRARD Eric SICARD

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ désigne le Vice-Président à l'Agriculture Joël Boeyaert pour représenter la collectivité dans ces différents organismes extérieurs : ADEM, CFPPA, Comité Local d'installation et de Transmission, Commission de suivi Abattoir,

- _ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

it les signatures,

publié le: Q 2 OCT. 2024

V REÇU EN PREFECTURE |

Délibération C240926-01 Le 82/10/2824

— Apple ain agrée Frquee con”

94_SE-026-242600834-20241902-C24 0926 _01-BEAUMONT-EN- DOS

DIOIS

CHALANCON

EÉSCHES-EN DIENS

MARIGNAC

PONTAIX

POYOLS

PRADELLE

SOEAURE EN DiOIS

VAS DROMEF

Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contactäpaysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 17h30. le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous là Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN conseillers en DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS): BREYTON exercice : 74 (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 44 JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 2 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON); Votants : 53 GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, Sortie avant LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; le point 1 : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); MOLLARD CHARRIER (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) : MONGE (STE CROIX) ; (LAVAL D'AIX) PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : CORNUT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET) , DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ; ANCIEN Canton de Chätillon-en-Diois : MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLET (CHARENS) A MEYSONNIER (VAL MARAVEL); MELLET (LUC EN DIOIS) À BREYTON (LUC EN DIOIS) ; BELVAUX (DIE) A LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) À BERTRAND (DIE) ; DU RETAIL (DIE) À GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) À PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;

EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER); TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE: CHARRIER (LAVAL D'AIX).

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-02

Obiet :

ZERO DECHET : Convention ABC Développement du réemploi avec les associations AIRE et Bis-Usus

Le Vice-Président en charge du Zéro déchet Jean-Pierre Rouit expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 541-15-1 du Code de l’environnement,

Vu la délibération C220630-10 du 30 juin 2022, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la convention ABC Développement du réemploi avec les associations Aire et Bis-Usus,

Vu que, la convention afférente n'ayant jamais été signée par les parties étant donné le glissement du calendrier du projet de recyclerie de Die, la délibération C220630-10 du 30 juin 2022 a été retirée,

Vu la délibération C240215-08 du 15 février 2024 proposant une nouvelle convention pour cadrer les modalités de partenariat actuel de détournement des déchets dans les aires de tri et de réemploi,

Vu que, la convention afférente n'ayant jamais été signée par les parties étant donné la modification de Bis Usus, la délibération C240215-08 a été retirée,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la convention tripartite de partenariat entre la CCD,f RECU ÉN PREFECTURE | l'association Aire,

Aphatie de

99_CE-026-2426 005%4-20241002-C24 0926 _02— F

Tee € a- autorise le Président à signer le cas échéant une convention séparée avec chacun des partenaires,

- Charge le Président des formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

uit les signatures,

Publié le: 0 2 OCT. 2024

1 REÇGU EN PREFECTURE |

Délibération C240926-02 le 92/18/2824BARNAVYE

BARSAC

CHABLON EM DIOIS

LA MOTTE -CHALANCON

LESCHES-EN DIOIS

VACHERES: EN-QUINT

Communauté des Communes du Dinis - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contack@paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Cornmunes du Divis

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois {Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de

conseillers en

exercice : 74

Présents : 44

Excusés : 2

Votants : 53

Sortie avant

le point 1 :

CHARRIER

(LAVAL D'AIX)

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS): MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES) ; FALCON (LES PRÈS); BREYTON (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON); GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD 5., GUENO, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : COFNOIMR (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT);

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) : CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLET (CHARENS) À MEYSONNIER (VAL MARAVEL) ; MELLET (LUC EN DIOIS) À BREYTON (LUC EN DIOIS) : BELVAUX (DIE) À LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) A BERTRAND (DIE) ; DU RETAIL (DIE) A GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) À PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;

EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER); TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE: CHARRIER (LAVAL D'AIX).

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-03

Obiet :

ZERO DECHET-FINANCES : Demande d'exonération de TEOM de l’entreprise Lidl

Le Vice-Président en charge du Zéro déchet Jean-Pierre Rouit expose :

Vu l'article 1521 du Code général des Impôts,

Considérant que le Conseil communautaire a la faculté d'établir avant le 15 octobre de l’année en cours une liste nominative d'entreprises exonérées de TEOM pour l’année suivante,

Considérant que la société Lidl a accès au service d'enlèvement des déchets ménagers de la CCD au même titre que l'ensemble des autres redevables ?

Considérant qu'à ce jour, la CCD n’a jamais envisagé de telles exonérations et n'a pas établi de règles pour en bénéficier dont la publicité pourrait être faite à l'ensemble des entreprises,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de ne pas donner suite à la demande de la société Lidl pour l’année 2024, - missionne la commission déchets pour travailler à l’évolution de-a-fiscalité déchets des entreprises,

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REQGLI EN PREFECTURE

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L

1-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

Le Président,

Publié le: g? OCT. 202

Communauté de Communes du Diois

1 REGÇU EN PREFECTURE |

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MARIGNAC

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PONTAIX

ROMEYER

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SGLAURE EN DiOIS

Communauté des Communes du Diois - 42 tue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr

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Diois

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN conseillers en | DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) - FONTAINE (JONCHERES); FALCON (LES PRÉS); BREYTON

exercice : 74 (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 44 JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 2 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON); Votants : 53 GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, Sortie avant LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; le point 1 : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN); MOLLARD CHARRIER (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) : MONGE (STE CROIX) ; (LAVAL D'AIX) | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : CORNUT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT),

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ; ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ;

MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLET (CHARENS) A MEYSONNIER (VAL MARAVEL); MELLET (LUC EN DIOIS) A

BREYTON (LUC EN DIOIS) ; BELVAUX (DIE) À LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) A BERTRAND

(DIE) ; DU RETAIL (DIE) À GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) A PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE

EN DIOIS) ; EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER) ; TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : CHARRIER (LAVAL D'AIX). ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-04

Obiet :

ENFANCE : Avenant à la convention avec l'association Les Lucioles

La Vice-Présidente en charge de l'Enfance Valérie Joubert expose :

Vu la délibération C230323-17 du 23 mars 2023, laquelle renouvelle la convention 2023-2025, en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027, le bonus territoires mis en place par la CAF (Caisse d’Allocations Farniliales) et le programme Grandir en Milieu Rural (GMR) avec la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

Considérant que pour le bien-être et la sécurité des enfants accueillis à la crèche de Lus-la-Croix-Haute suite à des nuisances d’un chantier, les activités de la crèche doivent être déménagées pour un temps estimé à deux mois dans un gîte situé au cœur du village,

Considérant que le montant de ce loyer exceptionnel d'un montant de 3 000 euros pour deux mois pénalise le fonctionnement de l'activité,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnel à l'association Les Lucioles d’un montant de 3 000€,

- autorise le Président à signer l'avenant à la convention de moyens et d'objectifs signés avec

l'association Les Lucioles au titre de l'exercice 2024, r REG EN PREFECTURE D

le 02/18/2824

L r 99_CE-0126-2426 10534 202941002024 Ja26_04-- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

e Président,

Publié le : 0 2 OCT. 2024

1 REGÇU EN PREFECTURE

Délibération C240926-04 le 02/10/2924

99 _£E-026-242600534-20241002-024 0928 _04-ARNAYON

BARSAC

EN

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MENGLON

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Communauté des Communes du Diois - 42 ue Camille Buffardel BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contatté&paysdiois.fr

aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Divis

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

L'an deux mille vingt-quatre, le vinat-six septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN conseillers en | DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) : FONTAINE (JONCHERES): FALCON (LES PRÉS); BREYTON exercice : 74 (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 44 JANSAC); ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 2 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON); Votants : 53 GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, Sortie avant LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; le point 1 : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); MOLLARD CHARRIER (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX); (LAVAL D'AIX) | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: CORNUT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT); ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLET (CHARENS) A MEYSONNIER (VAL MARAVEL) ; MELLET (LUC EN DIOIS) A BREYTON (LUC EN DIOIS) ; BELVAUX (DIE) À LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) A BERTRAND (DIE) ; DU RETAIL (DIE) À GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) À PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;

EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER); TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : CHARRIER (LAVAL D'AIX).

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-05

Objet: FINANCES : Décision modificative n°1 du Budget — Budget principal

La Vice-Présidente en charge des Finances Anne-Line Guironnet expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3° alinéa et 12312-1 et suivants,

Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes

pour l'exercice 2024,

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de la CCD pour financer en section de fonctionnement des primes d'assurances, les licences du nouveau serveur, des prestations en charges de gestion, ainsi que sur l'ajustement de la fraction de TVA définitive reçue de l'Etat au titre de l'exercice 2023.

Les opérations s'équilibrent sur le Budget principal, comme suit : rFONCTIONNEMENT

CRE Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES

013 Atténuations de charges

Charges à caractère Tarification, Produit du 011 |général 22 085,00 70 domaine

012 |Charges de personnel 731 Fiscalité locale 15 500,00

014 |Atténuations de produits 14 225,00 73 Autres Impôts et taxes Autres charges de gestion Dotations et 65 courante 22 000,00 74 participations 8 000,00 Autres produits de

66 Charges financières 75 gestion courante

67 Charges exceptionnelles - 34 810,00 77 Produits exceptionnels Virement à la section Opérations d'ordre de 023 |d'investissement 042 section à section TOTAUX 23 500,00 23 500,00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve les ajustements proposés dans la Décision modificative n°1 du Budget principal, lesquels portent en fonctionnement sur les primes d'assurances, les licences du nouveau serveur et des prestations en charges de gestion, ainsi que sur l'ajustement de la fraction de TVA définitive reçue de l'Etat au titre de l'exercice 2023. (14 255 €)

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.

Publié le : g 2 oct. 10

it les signatures,

r REÇU EN PREFECTURE

le 02/19/2024 Délibération C240926-05CHAMALGC

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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du DkHs

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2024

Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON); FAUCHIER (BEAUMONT EN conseillers en | DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) : FONTAINE (JONCHERES): FALCON (LES PRÉS): BREYTON exercice : 74 (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU- Présents : 44 | JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 2 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : ARMAND (LESCHES EN DIOIS); BOMPARD (MISCON) ; Votants : 53 GIROUD (PENNES LE SEC).

ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BERTRAND, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, Sortie avant LLORET, MOUCHERON, PERRIER, REY, TESSERON, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; le point 1 : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); MOLLARD CHARRIER (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX) ; (LAVAL D'AIX) | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: CORNUT (VACHÈRES EN QUINT). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON); ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).

PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : AIRES (ROCHEFOURCHAT);

ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois :: MM VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS) ; MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN). POUVOIRS : VILLET (CHARENS) À MEYSONNIER (VAL MARAVEL) ; MELLET (LUC EN DIOIS) A BREYTON (LUC EN DIOIS) ; BELVAUX (DIE) À LLIORET (DIE) ; BIZOUARD (DIE) À BERTRAND (DIE) ; DU RETAIL (DIE) A GIRARD (DIE) ; JOUBERT (DIE) À PERRIER (DIE) ; LAVILLE (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A GUENO (DIE) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;

EXCUSÉS : GUIRONNET (ROMEYER); TOURRENG (BOULC).

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : CHARRIER (LAVAL D'AIX).

ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.

C240926-06

Obiet :

FINANCES : Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées au titre de

l'exercice 2024

La Vice-Présidente en charge des Finances Anne-Line Guironnet expose :

Vu les décrets n°2015-1848 et n°2015-1846 du 29 décembre,

Considérant que ces charges d'amortissements des subventions d'équipement pour le déploiement du réseau fibre n'ont

pas vocation à être à nouveau versées à la fin de la période d'amortissement,

Compte tenu du poids budgétaire de ces amortissements,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ procède à la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement constatées pour l'exercice 2024,

- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.

Publié le : 0 2 OCT. 20%

Suit les signatures,

Pour expédition conforme,

e Président,

HATRERON

le 02/18/2824

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