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Séance - 10 d1307625710596
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1307625710596)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009
N° 8 Objet de la délibération : CACHIN
Immeuble de locaux tertiaires et services publics.
Acquisition gratuite de terrains à la Communauté Urbaine de Lyon.
Date de la convocation : 15/09/2009
Compte rendu affiché le : 22/09/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA
-------------------- 2
N° 8 - CACHIN
Immeuble de locaux tertiaires et services publics.
Acquisition gratuite de terrains à la Communauté Urbaine de Lyon.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Dans sa séance du 4 mai 2009, le bureau municipal a désigné l’équipe CFA Rhône-Alpes Auvergne lauréate de la consultation foncière du projet de construction d’un immeuble tertiaire et de services publics sis avenue Marcel Cachin.
L’emprise foncière de ce projet est constituée de parcelles appartenant à la Ville et à la Communauté Urbaine de Lyon (parcelle cadastrée section E 2367 pour 1840 m² impactée et la parcelle E 2371 pour 694 m² ). Elles correspondent à l’assiette du parc de stationnement résidentiel du groupe d’immeubles propriété de la SACOVIV.
Afin de faciliter la réalisation de ce projet, il est nécessaire qu’un seul propriétaire cède les terrains au promoteur CFA Rhône Alpes Auvergne.
Dans cette logique, Il est proposé que la Ville acquière gratuitement auprès de la Communauté Urbaine de Lyon les parcelles communautaires pour une surface totale de 2534 m² d’une valeur estimée à 76 020 € par les services fiscaux consultés le 5 août 2009.
La Communauté Urbaine de Lyon délibèrera lors d’un prochain bureau communautaire pour valider cette décision.
L’acquisition de ces terrains permettra de conforter l’emprise foncière nécessaire à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1) approuve l'acquisition gratuite à la Communauté Urbaine de Lyon des terrains sis avenue Marcel Cachin cadastrés section E 2367 pour 1840 m² et E 2371 pour 694 m² pour une valeur estimée à 76 020 € pour le calcul du salaire du conservateur des hypothèques et confirmée par les services fiscaux,
2) autorise Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué, à signer tous documents nécessaires à la régularisation du dossier,
3) charge Maître Olivier MICHOUD, notaire de la Ville en collaboration avec Maître LEUFFLEN, notaire de la Communauté Urbaine de Lyon, de la rédaction de l'acte authentique de vente, de tous documents à intervenir et des formalités qui en sont la conséquence,
4) dit que les frais de notaire estimés à environ 1800 € TTC seront prélevés sur les crédits inscrits au budget au chapitre 21 : immobilisations corporelles, au compte 2112 : terrains de voirie, à la fonction : 90 interventions économiques 3
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint, Avenue
Marcel
Cachin
Rue
President
Lyvet
Resistance
Cagne
Jean
E2371
E2367
CACHIN
Immeuble de locaux tertiaires et services publics.
Acquisition gratuite de terrains à
la Communauté Urbaine de Lyon
Ville de Vénissieux - Direction Urbanisme - Le 14/08/2009
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés Y:\Plans pour rapports CM\Cachin acquisition à la COURLY.wor