Séance - 10 d1331801842022

Documents similaires

Séance - 10 d1445524966872

Séance - 30 d1445524974379

Séance - 88 d1405524635966

Séance - 10 d1307625710596

Séance - 58 d1351066077478

Séance - 10 d1401957574419

Séance - 20 d1688396398506

Séance - 37 d1705309510792

Séance - 21 d1697789807874

Séance - DEL24 10 07 4

Séance - 10 d1331801842022 Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 10 d1331801842022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 14 MARS 2011

N° 19 Objet de la délibération : Etude d'enfouissement d'une ligne haute tension

Date de la convocation : 08/03/2011

Compte rendu affiché le : 16/03/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 38

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Mle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDANVille de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/03/11

Etude d'enfouissement d'une ligne

haute tension

N° 19

Direction du Cadre de vie

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Le territoire de Vénissieux est traversé par deux lignes haute tension aérienne :

- une ligne de 2 x 225 000 volts au nord de la commune

- une ligne de 63 000 volts à l’est et au sud de la commune

Ces deux lignes font l’objet de nombreuses interrogations de la part des riverains et imposent des contraintes de constructions importantes (gymnase Ostermeyer, serres municipales, quartier du Monery)

Dans le cadre du contrat de service public conclu entre l’ Etat et le Réseau de Transport d’Electricité (R. T. E.) en 2005, R.T.E. s’est engagé à améliorer l’insertion de son réseau de transport d’électricité dans l’environnement et à mieux collaborer avec les acteurs locaux sur ce type de projet.

De son côté, la ville a, dès 2006, contacté R.T.E. pour que :

- des mesures de champs électromagnétique soient faites sous les lignes. Elles ont été réalisées. Les résultats montrent que les niveaux d’ondes électro magnétiques sont inférieurs aux normes pour les deux lignes.

- des études de faisabilité d’enfouissement de la ligne de 63 000 volts soient conduites sur la traversée des quartiers Pasteur – Max Barel – Charréard et Monery.

R.T.E. a accepté le principe de cette étude.

Le montant de l’étude est de 22 000 € TTC et serait financé à 50 % par la Ville.

Compte tenu :

- de l’importance accordée par la population à la question des champs électro magnétiques - de notre volonté de densifier la ville

- de notre souci d’agir pour une amélioration de l’environnementVille de Vénissieux Conseil Municipal du 14/03/11 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 14/02/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- accepter de co financer cette étude.

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits d’étude affectés en fonctionnement à la direction de l’urbanisme au chapitre 61 : autres services extérieurs, au compte 617 : études et recherches.

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention à intervenir avec R.T.E.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN