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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D34 Dev Eco Pepinieres dentreprises Tarifs 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D34 Dev Eco Pepinieres dentreprises Tarifs 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Justice et droit,
_Accuséde-réception.Ministère.de.LIntérieur
(073-200068007-20251106-2025
06
1EXtrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
certifié
exécutoire
TT
ñ
L
eZ
rlysèraRéception
par
le
préfet :
10/11/2025
2
Publication
: 10/11/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à partir de la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège-
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BE
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
70
1N
AQ
AQ
rantart/Mavluienra
£e
vananns
mulienmn
£ GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
PR
ee
BAEAIELER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
sur
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex eliberationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mr;
\'iysère
Jeudi
6 novembre
2025
UNE
AGGLO
|
à
votre
service
Objet:
Développement
économique
—
Pépinières
d’entreprises
—
Tarifs
à
compter
du
1°" janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
propriétaire
de
locaux
de
pépinière
d'entreprises
à
Ugine,
au
75
rue
Dérobert.
Ces
locaux
se
composent
de
6
bureaux,
pour
un
total
de
119
m?
et
sont
destinés
à
accueillir
des
jeunes
entreprises,
pour
faciliter
leur
démarrage,
avec
des
tarifs
de
locations
préférentiels.
Il convient
de
fixer
les tarifs
de
location
de
ces
locaux
pour
l’année
2026.
Il est
proposé
de :
-__
fixer
les tarifs
pour
les
entreprises
en
création
(3 années
maximum),
comme
suit
:
LEE
EURE
Tate
Tarifs
2025
Tarifs
2026
Loyer
HT
3,40
€
3,50
€
Coefficient
d'augmentation
par
mois
1,10
€
1,15€
Loyer
HT
maximum
à
l'issue
de
la
location
*
7,65
€
7,80
€
*
en
vertu
de
la
Loi
du
18/06/14
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
la
durée
du
bail
dérogatoire,
appelé
“bail
de
23
mois"
qui
lie
les
créateurs
d’entreprises
à
la
Pépinière
d’entreprises
peut
être
étendue
jusqu’à
3 ans
depuis
le 01/09/14.
-__
d'ouvrir
la
possibilité
de
louer
ces
locaux
à
toute
entreprise,
au
tarif
de
7,80
€
HT/m?,
et
compte
tenu
de
la faible
occupation
des
bureaux
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
tarifs
de
la
pépinière
d’entreprises
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2026,
comme
indiqués
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
,.
Le
Président
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération