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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D29 Dev eco Subvention 2026 MLJ
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D29 Dev eco Subvention 2026 MLJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20251218-2025
12 18
ŒEktrait du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TT
D
me
,
rIYSäMébiication
: 22/12/2025
à
votre
service
La
séthie
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025)
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tl
NA7AINAR
AR
rantartMarlucera
fr
nana
arlucore
fr Délibération
n°
29
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
dy
UNE
AGGLO
à
votre
service
PRE
MEN
A
S
re
Fox,
Flumet,
Fe
Objet:
Développement
économique
—
Versement
d’une
subvention
à
la
Mission
Locale
Jeunes
(ML)
d’Albertville
pour
l’année
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
développe
notamment
des
actions
en
soutien
à
l’emploi,
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
La
Mission
Locale
Jeunes,
association
1901,
a pour
objet
de
:
-
accueillir,
informer
et
conseiller
les
jeunes
de
16
à
26
ans
pour
les
aider
à
bâtir
un
projet
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et de
les suivre
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet;
-
connaître,
analyser,
animer
et
coordonner
les
demandes
des
jeunes
dans
les
domaines
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
susciter,
en
liaison
avec
tous
les
partenaires,
les
actions
menées
en
faveur
des
jeunes,
en
favorisant
une
adéquation
entre
les
besoins
recensés,
les
possibilités
du
marché
de
l'emploi
et
les
perspectives
socio-économiques
et
en
assurant
la
liaison
entre
les
administrations
et
les
organismes
concernés
;
-
rechercher
auprès
des
entreprises
les
possibilités
d'accueil
des
jeunes.
La
Mission
Locale
Jeunes
est
un
partenaire
important
de
la
Communauté
d’Agglomération,
qui
participe,
par
son
action,
à
la
conduite
de
politiques
publiques
dans
le
champ
de
compétence
d’Arlysère
(développement
économique,
politique
de
la ville...).
Par
délibération
n°
15
en
date
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
convention
d'objectifs
définissant
les
modalités
de
partenariat
avec
la
MLJ
pour
3
années
à compter
du 1° janvier
2025.
Cette
convention
prévoit
en
outre
l'examen
chaque
année
par
le
Conseil
Communautaire
du
versement
d’une
subvention
en
soutien
aux
actions
menées
par
la
MLJ
s'inscrivant
dans
le champ
de
l’action
publique
d'intérêt
communautaire.
Pour
l’année
2026,
par
courrier
en
date
du
31
octobre
2025,
la
Mission
Locale
Jeunes
(ML)
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
88
926,60
€.
Jean-François
BRUGNON,
André
VAIRETTO,
Christian
RAUCAZ,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
et
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
se
déportent
du
vote
de
la délibération
et des
débats
préalables.
Par
conséquent,
le pouvoir
de
Morgan
CHEVASSU
ne
peut
pas
être
utilisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le versement
d’une
subvention
à hauteur
de
88
926,60
€ pour
l’année
2026
à la MU
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
\
Extraiticertifié
conforme
et exécutoire
Le
Préside
Franck
LOM
ARD
\\
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération