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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
pre
N° 25/2002
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542/1
et suivants
et
L2213/1
et
suivants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
36,
R
37,
R
44,
R
225,
Considérant
:
-
-
La
création
d’un
carrefour
giratoire
rue
de
Hoenheim
(RD
184),
rue
du
Vieil
Etang
et
du
chemin
rural
«
Souffelweyersheimer
Weg
»
desservant
les
parcelles
agricoles
et d’accès
au
dépôt
d’incendie
communautaire.
-
la
nécessité
de
sécuriser
le
trafic
débouchant
sur
le
giratoire
nouvellement
créé
en
provenance
des
rues
de
Hoenheim
(RD
184),
du
Vieil
Etang
et
du
chemin
rural
«
Souffelweyersheimer
Weg»
desservant
les
parcelles
agricoles
et
d’accès
au
dépôt
d'incendie
communautaire,
ARRETE
Rue
de
Hoenheim
- CD
184
- rue
du
Vieil
Etang
4.03.07
— 4.03.02.
Art.
1:
Il
est
créé
un
carrefour
à
sens
giratoire
à
l’intersection
des
rues
de
Hoenheim
(RD
184),
du
Vieil
Etang
et
du
chemin
rural
«
Souffelweyersheimer
Weg
»
desservant
les
parcelles
agricoles
et d’accès
au
dépôt
d’incendie
communautaire.
Art.2:
Un
régime
de
priorité
«
CEDEZ
LE
PASSAGE
»,
est
instauré
sur
les
branches
d’accès
au
giratoire,
à
savoir
rue
de
Hoenheim
(RD
184),
rue
du
Vieil
Etang
et
le
chemin
rural
«
Souffelweyersheimer
Weg»
desservant
les
parcelles
agricoles
et
d’accès
au
dépôt
d’incendie
communautaire.
Art.
3:
La
priorité
est
donnée
aux
véhicules
circulant
dans
l’anneau
du
giratoire.
Art.
4
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
compétents.
Art.
5:
Toutes
les
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
abrogées.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
-
Madame
le Sous-Préfet
chargée
de
l’arrondissement,
-
Monsieur
le
Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD
et
Bureau
des
Transports)
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest,
-
Monsieur
l’Ingénieur
de
la D.D.E,
-
Monsieur
le Directeur
de
PExploitation
CTS
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ii Q u © < a — < Z © ü “L Œ ui og < G. Z < Œ
Fait
à Niederhausbergen,
le 30
août
2002
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE
PRÉFECTURE
- 4 SEP.
2002
Bureau
dee
Affaires
Juridiques
7
rue
de
Hoenheim
F67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
C0
- Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique
: niedermairie
@evc.net