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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - PV CC 18 juillet 240930 151058
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - PV CC 18 juillet 240930 151058)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Eau et assainissement,
Cluses
arve
&
montagnes
Territoire
de
réussites
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
juillet
2024
Le
18
juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
s'est
réuni
à
Magland
(Salle
des
Fêtes),
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MAS,
Président.
Présents
:
CARRAL
P
-
MAS
JP
-
SALOU
N
-
STEYER
JP
—
MARSALI
D
-
GALLAY
P
-
DELACQUIS
A
-
PASQUIER
D
- THABUIS
H
- BOURRET
M
- PERNAT
MP
- RAVAILLER
J -
MERCHEZ
BASTARD
A
-
VANNSON
C
- PERY
P
- BOURAHLA
H
- MATANO
A
- PASIN
B
- CAILLOCE
JP
- CAUL-FUTY
F -
HENON
C
- DUFOUR
À
- PEPIN
S -
MONNET
Q
- GYSELINCK
F -
MOUILLE
J
Avaient
donné
procuration
:
FOURGEAUD
A
à
CARRAL
P
NOIZET-MARET
M
à SALOU
N
HEMISSI
S
à JP
STEYER
GUILLEN
F à
GALLAY
P
ISPRI
OLDONI
L à
PASQUIER
D
DUCRETTET
E
à THABUIS
H
CHAPON
C
à
CAUL
FUTY
F
MISSILLIER
E à
GYSELINCK
F
DUSSAIXJ
à
MONNET
Q
NIGEN
C
à
PEPIN
S
COUDURIER
E
à
MOUILLE
J
Absents
:
RUET
C
—
ROLLAND
1-
BOUVARD
C
- CALDI
S
-
DEBIOL
JF
- HOEGY
C-
PERY
M
-
DUCRETTET
P
Secrétaire
de
séance
:Sandro
PEPIN
Ordre du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2024 2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
ainsi
que
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
dernier
conseil
communautaire
(annexe)
AFFAIRES
GENERALES
:
3.
Avis
favorable
pour
la
validation
de
la
Stratégie
et
du
Plan
de
Coordination
en
vue
de
la
candidature
au
programme
ALCOTRA
PITER
PARCOURS
+
pour
la
période
2021-
2027
(annexes)
Rapporteur
: JP
MAS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1
février
2022
et
notamment
l’article
4-2-2
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
l’article
4-2-5
en
matière
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
le
programme
ALCOTRA
PITER
PARCOURS
+
porté
par
l’Union
Européenne
;
Considérant
que
le
programme
ALCOTRA
PITER
PARCOURS
+
impulse
une
dynamique
de
coopération
transfrontalière
entre
les
territoires
de
la
Vallée
d'Aoste
et
de
la
Haute-Savoie
en
subventionnant
des
projets
qui
répondent
à ce
dessein
;
Considérant
que
l'objectif
de
l’Union
Européenne
via
ALCOTRA
est
de
couvrir
l’ensemble
de
la
région
transfrontalière
entre
la
France
et
l'Italie
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
a
engagé
une
démarche
de
réhabilitation
de
friches
industrielles
présentes
sur
son
territoire
et
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
du
programme
PITER
PARCOURS
+
;
Le
programme
ALCOTRA
(Alpes
Latines
COopération
TRAnsfrontalière),
est
un
des
programmes
de
coopération
transfrontalière
européen.
Il
couvre
le
territoire
alpin
entre
la
France
et
l'Italie.
Les
objectifs
du
programme
sont
de
répondre
aux
défis
environnementaux,
redynamiser
les
systèmes
économiques
et
sociaux
et
dépasser
les
principaux
obstacles
transfrontaliers,
grâce
à
une
coopération
locale,
intégrée
et
inclusive.
ALCOTRA
est
financé
par
le
FEDER
(Fonds
Européens
de
Développement
Régional},
instrument
de
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
Cohésion
de
l’Union
européenne
destiné
à
accompagner
les
programmes
pluriannuels
de
développement
régional.
Le
périmètre
de
la
2CCAM,
soit
les
dix
communes
qui
la
composent
(Arâches-la-Frasse,
Cluses,
Le
Reposoir,
Magland,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
Nancy-sur-Cluses,
Saint-Sigismond,
Scionzier,
Thyez),
correspond
au
territoire
de
candidature
PITER
PARCOURS
+. Afin
d’intégrer
officiellement
le
programme
ALCOTRA
PITER
PARCOURS
+,
la
2CCAM
doit
valider
la
Stratégie
et
le
Plan
de
Communication
et
de
Coordination
rédigé
en
collaboration
par
le
coordinateur
du
projet,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
et
les
partenaires
français
et
italiens.
Pour
soumettre
un
projet
au
sein
de
ce
programme,
il
est
impératif
de
respecter
les
principes
transversaux
ci-dessous
:
-
Contribution
du
projet
à la
politique
environnementale
;
-
Contribution
de
la
stratégie
avec
la
politique
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
;
-
Contribution
du
plan
avec
la
politique
en
matière
de
non-discrimination
et
d'accessibilité
;
-
Contribution
de
la
stratégie
avec
la
politique
en
faveur
de
la
jeunesse.
Il
est
également
impératif
d’impliquer
un
partenaire
italien
afin
de
respecter
les
dispositions
européennes
qui
obligent,
pour
chaque
projet,
la
collaboration
d'un
partenaire
français
et
d’un
partenaire
italien.
La
question
du
logement
saisonnier
est,
pour
la
2CCAM,
le
fil
conducteur
de
la
coopération
avec
les
territoires
italiens
et
notamment
celui
de
l'Unité
de
Communes
Vaidigne
Mont-
Blanc
avec
qui
nous
souhaitons
coopérer.
Pour
cette
nouvelle
programmation
du
PITER
PARCOURS
+
2021-2027,
il
y
aura
3
projets
simples. Le
projet
simple
n°1
aura
pour
thématiques
:
l’Education,
la
Citoyenneté,
les
Médias,
l'information.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
sera
chef
de
file.
Le
projet
simple
n°2
aura
pour
thématiques
:
les
Risques
naturels,
le
Réchauffement
climatique,
la
Diversification
économique,
les
Réseaux
scientifiques
et
aura
pour
chef
de
file
la
Région
Autonome
de
la
Vallée
d'Aoste
(RAVA).
La
2CCAM
sera
chef
de
file
du
projet
simple
n°3
ayant
pour
thématiques
:
le
Tourisme
4
saisons,
le
Patrimoine,
la
Culture
et
le
Logement.
La
2CCAM
va
mobiliser
un
0,5
ETP
catégorie
B
afin
d'effectuer
le
suivi
de
la
candidature
et
la
mise
en
œuvre
si
celle-ci
est
retenue.
Le
coût
de
cet
agent
sera
de
18
000€
par
an
sur
la
durée
de
la
programmation,
c’est-à-dire
4
ans,
pour
un
coût
total
de
72
000€
auquel
il
est
ajouté
un
taux
forfaitaire
de
40%
pour
toutes
les
autres
catégories
de
dépenses
soit
un
montant
de
28
800€,
pour
un
montant
total
de
100
800€.
Le
coût
pris
en
charge
au
maximum
par
le
FEDER
sera
de
80%
du
montant
total
sur
la
durée
de
la
programmation
soit
au
maximum
une
aide
de
80
640€.
Le
reste
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
l'opération
sera
donc
de
20
160€. Les
différentes
missions
de
ce
chargé
de
projet
seront
les
suivantes
:
-
Project
manager:
Organisation
et
animation
des
réunions
ainsi
que
l'ingénierie
de
projets
(veille,
objectifs,
calendrier.)
— 0,25
ETP
- WorkPackage
n°1
-
Project
manager:
Participation,
organisation
et
réunion
des
instances
politiques
et
techniques
transfrontalières
— 0,25
ETP
- WorkPackage
n°3
L'objectif
de
cette
programmation
sera
de
réaliser
un
premier
état
des
lieux
sur
la
thématique
du
logement
saisonnier
afin
de
mettre
en
place
un
observatoire
pérenne
et
d’agir
concrètement
sur
la
thématique
via
un
projet
pilote
au
sein
d’une
friche
industrielle,
située
en
entrée
de
ville
de
Cluses,
la
Friche
«
Bretton
».
La
friche
sera
transformée
en
un
espace
multifonctionnel.
Au
sein
de
ce
bâtiment,
des
logements,
type
«
co-living
»,
seront
aménagés
pour
accueillir
les
saisonniers
ainsi
que
les
travailleurs
en
mobilité
favorisant
ainsi
une
vie
communautaire
et
économique
durable,
le
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
y
sera
déménagé,
offrant
une
nouvelle
vitrine
culturelle
dynamique.
Enfin,
un
Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CiAP})
sera
mis
en
oeuvre
dans
le
cadre
de
la
candidature
future
au
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
(PAH)
et
trouvera
également
sa
place
en
son
sein.
Débats
:
Mme
Alexia
MERCHEZ
BASTARD
indique
que
si
ce
programme
court
de
2021
à
2027,
il faudra
que
le
projet
d'aménagement
de
la
friche
Bretton
soit
terminé
en
2027.
Elle
demande
confirmation
que
le
prochain
projet
ALCOTRA
pourra
débuter
à
partir
de
2027.
M.
le
Président
confirme
et
précise
que
la
collectivité
dispose
de
3
ans
pour
réaliser
ce
projet
à
compter
du
lancement
opérationnel
prévu
pour
mars
2025.
M.
Pierre
PERY
demande
si
les
travaux
porteront
sur
la
structure
complète
du
bâtiment.
M.
le
Président
indique
que
l'objectif
est
de
de
conserver
le
bâtiment
principal
et
de
démolir
le
bâtiment
«
hangar
»
afin
de
créer
des
places
de
parking.
Cela
représentera
une
surface
exploitable
d'environ
2000M?.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
: -
Emet
un
avis
favorable
de
la
Stratégie
PITER
PARCOURS
+
établie
et
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
en
vue
du
dépôt
final
de
la
candidature
:
-_
Emett
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Communication
et
de
Coordination
(PCC)
établi
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
en
vue
du
dépôt
final
de
la
candidature
; -
Désigne
les
Vice-Présidents
en
charge
des
thématiques
concernées
à
représenter
la
2CCAM
dans
les
instances
relatives
au
PITER
PARCOURS
+,
à savoir
Mesdames
Marie-
Pierre
PERNAT
et
Alexandra
FOURGEAUD
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
préparation
de
la
candidature
au
programme
PITER
PARCOURS
+
;
ASSAINISSEMENT
:
4.
Mise
en
place
d’un
fond
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Sigismond
concernant
des
travaux
d’eaux
pluviales
sur
le
secteur
de
la
Joux
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'alinéa
V
qui
prévoit
«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
» ;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
adoptés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2021_35
en
date
du
25
mars
2021,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
février
2022
et
notamment
l'article
6
qui
prévoit
le
versement
de
fonds
de
concours
;
Vu
la
décision
du
Bureau
communautaire
n°
DB2024_17
en
date
du
02
Mai
2024
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commandes
des
études
et
travaux
pour
le
secteur
de
la
Joux
à
Saint
Sigismond
;
Considérant
que
le
projet
de
création
du
réseau
d'assainissement
a
un
impact
sur
les
canalisations
d'eaux
pluviales
à
certains
endroits.
Considérant
la
demande
de
prise
en
charge
partielle
de
la
commune
de
Saint
Sigismond.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’acter
un
fond
de
concours
de
50%
à
la
commune
de
Saint
Sigismond
en
fonction
des
estimations
connues
à
ce
jour.
Pour
les travaux,
le financement
se
décompose
ainsi :
-
Eaux
pluviales
: 66
704,00
€
HT
Part
2CCAM
: 33
352,00
€
HT Reste
à charge
de
la
commune
: 33
352,00
€
HT
La
2CCAM
versera
son
fond
de
concours,
correspondant
à
50%
du
coût
des
travaux
et
dans
la
limite
de
33
352€
HT,
à
l'issue
de
l'opération
et
sur
demande
de
la
commune.
M.
Eric
MISSILLIER,
absent,
mais
ayant
donné
sa
procuration
à
M.
Fabrice,
GYSELINCK,
ne
participe
pas
au
vote
en
sa
qualité
de
maire
de
Saint
Sigismond.
Lors
de
la
rédaction
de
la
note
de
synthèse,
une
erreur
matiérielle
s’est
glissée
sur
le
portage
de
ce
fonds
de
concours
entre
la
commune
et
la
2CCAM.
1!
était
indiqué
que
ce
fonds
de
concours
serait
versé
à
2CCAM.
Or,
la
2CCAM
versera,
en
réalité,
le
fond
de
concours
à
la
commune
de
Saint
Sigismond.
Cette
modification
a
été
inscrite
dans
la
délibération.
Elle
est
sans
incidence
financière.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-six
voix
pour
:
-__
Approuve
là
mise
en
place
d’un
fond
de
concours
de
50%
des
travaux
au
profit
de
la
commune
de
Saint
Sigismond
pour
le
financement
des
travaux
d'eaux
pluviales
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
l’ensemble
des
démarches
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5.
Mise
en
place
d’un
dégrèvement
exceptionnel
des
factures
d'assainissement
suite
aux
inondations
du
14
novembre
2023
sur
la
commune
de
MAGLAND
Rapporteur
:F
CAUL
FUTY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
janvier
2024
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturel
sur
la
commune
de
MAGLAND
publié
au
Journal
Officiel
le
30
janvier
2024
:
Vu
la
délibération
N°
2018-01
en
date
du
24
janvier
2018
portant
attribution
du
contrat
de
Délégation
de
Services
Publics
(DSP)
d'assainissement
à
l’entreprise
VEOLIA
pour
une
durée
de9
ans;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
MAGLAND
N°
2023-12-155
du
4
décembre
2023
approuvant
le
dégrèvement
exceptionnel
sur
la
partie
eau
potable
:
Considérant
les
pluies
abondantes
le
14
novembre
2023
sur
la
commune
de
MAGLAND
par
une
crue
de
l’Arve,
dans
l'après-midi
et
la
nuit
suivante.
Cette
crue
a
nécessité
l'activation
du
plan
communal
de
sauvegarde
afin
d'organiser
la
gestion
de
crise,
face
aux
inondations
dans
divers
secteurs
de
la
commune
provoquant
de
nombreux
sinistres
chez
les
particuliers
et
les
entreprises. Pour
nettoyer
les
biens
sinistrés,
les
administrés
et
les
entreprises
ont
dû
consommer
de
l’eau
potable,
ce
qui
aura
pour
effet
de
majoré
la
facture
d’eau
et
donc
d'assainissement.
Au
regard
de
cette
situation,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
exceptionnelle
pour
la
population
et
les
entreprises
sinistrées
de
MAGLAND.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
dernière,
il sera
demandé
au
délégataire
VEOLIA
d'appliquer
un
abattement
forfaitaire
de
15M3
pour
les
habitations
et
de
45M3
pour
les
entreprises.
Cet
abattement
exceptionnel
sera
déduit
lors
de
la
prochaine
facturation.
Pour
pouvoir
prétendre
à
ce
dispositif,
l’abonné
sinistré
devra
déposer
en
Mairie
de
MAGLAND
une
demande
d'aide
exceptionnelle
pour
l’eau
potable
surconsommée.
Cette
demande
devra
être
accompagnée
d’une
attestation
de
l'assureur
certifiant
avoir
reçu
et
enregistré
une
déclaration
de
sinistre
formulée
par
le-dit
abonné
suite
aux
inondations
du
14
novembre
2023
ainsi
qu'une
attestation
de
l'assureur
certifiant
que
le
contrat
d'assurance
de
l’abonné
sinistré
ne
couvre
pas
la
surconsommation
d’eau
potable.
Les
demandes
enregistrées
et
validées
par
la
Commune
seront
transmises
à
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
instruction.
Débats
:
Les
services
précisent
que,
selon
le listing
enregistré
à
ce jour,
par
la
commune
de
Magland,
cela
concerne,
47
particuliers
et
17
entreprises
pour
une
demande
de
dégrêvement
total
de
1470M3,
soit 3234€
HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
: -
Approuve
la
mise
en
place
d’un
dégrèvement
exceptionnel
des
factures
d'assainissement
suite
aux
inondations
du
14
novembre
2023
:
-
D'un
abattement
forfaitaire
de
15M3
pour
les
particuliers,
-
D'un
abattement
forfaitaire
de
45M3
pour
les
entreprises
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
faire
l’ensemble
des
démarches
et
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
M.
Johann
RAVAILLER,
maire
de
Magland
remercie
l'assemblée
pour
cet
acte
de
solidarité
qui,
même
si
la
somme
ne
pèsera
pas
sur
les
finances
de
la
collectivité,
représente
beaucoup
pour
les
administrés
concernés. HABITAT
SOLIDARITE :
6.
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
Maison
Assistants
Maternels
«les
suricates
» (annexes)
Rapporteur
:
F
GYSELINCK
Vu
le Code
d'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
approuvés
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL2021
35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
l’article
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
Vu
la
délibération
DEL2022_69
en
date
du
23
juin
2022,
relative
au
projet
de
territoire
2022-
2035
de
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
DEL2024
39
en
date
du
30
mai
2024
portant
sur
l'élargissement
de
l'intérêt
communautaire
à
la
petite
enfance,
et
notamment
sur
le
soutien
financier
aux
structures
intervenant
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
(Maison
Assistants
Maternels)}
;
Considérant
le
diagnostic
enfance-jeunesse
rendu
en
septembre
2022
et
présenté
en
commission
service
à
l’habitant
et
au
sein
des
conseils
municipaux.
Considérant
la
Convention
Territoriale
Globale
2024
—
2027
en
cours
de
rédaction
qui
fait
du
développement
des
places
«
petite
enfance
»
l’un
de
ses
enjeux
majeurs.
La
couverture
relative
aux
places
petite
enfance
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
accuse
un
déficit
de
214
places
pour
atteindre
à
minima
le
taux
de
couverture
départemental.
S’ajoute
le
départ
prévisionnel
de
111
assistants
maternels
à l'horizon
2029.
Afin
de
soutenir
les
places
«
petite
enfance
»
à
l'attention
des
professionnels
de
la
santé,
sécurité
et
forces
de
l’ordre,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
d’une
durée
de
trois
ans
est
signée
avec
l'association
«
les
suricates
»,
laquelle
a
pour
objet
la
gestion
administrative,
financière
et
morale
de
la
Maison
d’Assistants
Maternels
{MAM).
Située
chemin
de
l’épinette
à
CLUSES,
cette
MAM
occupe
une
maison
spacieuse
sur
deux
niveau
et
accueille
12
enfants
âgés
de
2,5
mois
à
l'entrée
de
l’école.
Trois
professionnelles
accueillent
les
enfants.
Suite
à
l'arrêt
du
financement
de
la
MAM
par
l’entreprise
SOMFY,
la
pérennité
de
la
MAM
sera
assurée
via
un
soutien
financier
réparti
entre
trois
financeurs
:
-
La
2CCAM
pour
6
places
-
Les
Hôpitaux
du
Pays
du
Mont-Blanc
pour
3
places
-
L’EPHAD
Béatrice
de
Faucigny
pour
3
places Ce
soutien
financier
concernera
les
postes
budgétaires
suivants
:
habitation,
chauffage
et
entretiens
des
espaces
verts
et
sera
réparti
entre
les
financeurs
au
prorata
de
la
répartition
des
places.
Le
soutien
financier
de
la
collectivité
est
conditionné
à
l’accueil
des
professions
relatives
aux
domaines
de
la
santé,
la
sécurité
et
les
forces
de
l’ordre
{annexe
1
de
la
convention).
Afin
de
permettre
une
montée
en
charge
progressive
au
regard
des
critères
fixés
par
la
2CCAM,
les
financements
octroyés
se
déploieront
comme
suit
:
50%
des
engagements
sur
la
première
année
soit
5380€
60%
des
engagements
sur
la
seconde
année
soit
6456€
100%
des
engagements
sur
la
troisième
année
soit
10760€
pour
6
places
Afin
de
mettre
aux
normes
le
site
par
la
pose
d’une
clôture
et
l’accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite
notamment,
la
2CCAM
apporte
une
subvention
exceptionnelle,
prévisionnelle
de
13
588.80
€
et
plafonnée
à
15
000
€.
Ce
montant
correspond
à
la
moitié
des
frais,
l’autre
part
étant
supportée
par
les
HPMB.
Débats
:
Mme
Alice
DUFOUR
demande
si cela
concerne
également
le
maintien
à
domicile.
M.
Le Président
répond
par
l'affirmative.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
: -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2027
de
la
MAM
«les
suricates
»
jointe
en
annexe
à
la
présente
décision
;
- _
Autorise
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
2242€
correspondant
à
5
mois
de
l’année
2024;
-
Autorise
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
d’un
montant
plafond
de
15
000€.
7.
Attributions
de
subvention
aux
associations
et
autres
organismes
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
adoptés
par
délibération
du
conseil
communautaire
DEL2021-35
en
date
du
25
mars
2021
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2022,
et
notamment
Varticie
4-2-6
relatif
à
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
; Vu
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
approuvé
par
délibération
n°DEL2024_12
du
28
mars
2024
:
La
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
soutient
diverses
associations
et
établissements
dans
les
domaines
sociaux
et
économiques
conformément
aux
compétences
prévues
dans
ses
statuts.
Sur
la
base
des
demandes
reçues,
examinées
par
la
commission
Service
à
l’habitant
du
4 juillet
2024
qui
nous
lient
aux
associations
et
organismes
concernés,
il
est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Imputations budgétaires
Associations
Montants
Service
Présence
Aide
à
Domicile
(SPAD)
—
demande
au
titre
de
l’accueil
de
jour
«les
Jardins
d'Hiver»
de
Vougy
(convention
pluriannuelle
2024-2026
à signer)
Service
Aide
à
Domicile
de
la Vallée
de
l’Arve
ou
(SADVA)
(convention
pluriannuelle
à signer}
RE
6574
35
000
€
TOTAL
74
094
€
Débats
:
Mme
Marie
Pierre
PERNAT
précise
qu’un
travail
sur
un
règlement
d'attribution
et
d'obtention
des
subventions
va
être
réaliser
afin
d'établir
des
critères
précis
et équitables
pour
l’ensemble
des
demandes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
: -_
Attribue
les
subventions
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
74
094
€.
-_Précise
que
les
montants
feront
l’objet
d’une
décision
modificative,
si
nécessaire,
selon
l’état
d'avancement
des
autres
dépenses
:
-__
Précise
que
des
conventions
pluriannelles
seront
signées.
10 AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
8.
Avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectif
et
de
partenariat
2023-2025
«
Fonds
Air
Bois
n°2
»
Rapporteur
:C
HENON
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019,
relatif
à
l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’'Atmosphère
de
la
Vallée
de
l’Arve
n°2
(PPA
n°2),
révisé
pour
la
période
2019-
2023; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
et
notamment
l'article
4-2-1,
relatif
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2023_58,
en
date
du
30
mars
2023,
relative
à
l'approbation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-
2025
du
Fonds
Air
Bois
n°2
;
Considérant
que
les
fiches
actions
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
désignent
le
SM3A
comme
gestionnaire
et
animateur
du
Fonds
Air
Bois
de
la
vallée
de
l’Arve
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
l'objectif
initial
de
remplacement
de
3
500
appareils
de
chauffage
au
bois,
prévu
dans
le
cadre
du
PPA
n°2;
Considérant
les
résultats
de
l'étude
de
gisement,
commanditée
par
le
SM3A
au
cours
de
l'été
2023,
révélant
une
part
de
29%
de
foyers
modestes
dans
la
cible
des
bénéficiaires
potentiels
du
Fonds
Air
Bois
;
Considérant
les
conclusions
du
comité
de
pilotage
du
Fonds
Air
Bois
en
date
du
13
novembre
2023,
proposant
l'instauration
de
primes
«
foyers
modestes
»
;
Considérant
la
décision
du
bureau
du
PPA
en
date
du
27
novembre
2023,
de
mettre
en
place
des
primes
«
foyers
modestes
»
de
4
000
€
maximum
pour
les
100
premiers
dossiers
«
foyers
modestes
»
;
Considérant
le
courrier
de
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
adressé
aux
financeurs
du
Fonds
Air
Bois,
en
date
du
8
mars
2024,
demandant
la
mise
en
place
de
primes
«
foyers
modestes
»
selon
les
conditions
décrites
dans
ce
courrier,
ainsi
que
le
retour
favorable
des
financeurs
pour
effectuer
les
modifications
suivantes
:
e
Modification
du
plan
de
financement
détaillé
(financement
des
800
dernières
primes
au
lieu
des
900
dernières)
;
«
Mise
en
place
de
100
primes
à
4
000
€
(au
lieu
de
2
000
€)
pour
les
foyers
étant
considérés
comme
«
foyers
modestes
et
très
modestes
»
selon
les
barèmes
de
V'ANAH
;
«Augmentation
du
taux
de
financement
du
montant
total
des
travaux
à
80%
pour
les
bénéficiaires
de
ces
primes
«
foyers
modestes
»
{contre
50%
pour
les
autres)
;
11 +
Baisse
de
l’objectif
initial
de
remplacement
des
appareils
de
chauffage
au
bois
dans
le
cadre
du
PPA
n°2,
le
faisant
ainsi
passer
de
3 500
à 3
400
appareils.
Cet
avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectif
et
de
partenariat
2023-2025
«
Fonds
Air
Bois
n°2
»
a
pour
objet
de
tenir
compte
des
modifications
énoncées
dans
le
paragraphe
ci-dessus.
Le
montant
total
à
verser
par
la
2CCAM,
ainsi
que
par
les
autres
financeurs,
pour
le
paiement
des
primes
et
de
l’animation
du
Fonds
Air
Bois
n°2
demeure
inchangé.
L’avenant
est
signé
pour
une
période
allant
du
1°
juin
2024
au
30
juin
2025.
Débats
:
M.
Pierre
PERY
demande
comment
a été
défini l'objectif de
baisse
de
3500
à 3400
appareils.
M.
Christian
HENON
indique
que
suite
à
une
étude
commandée
par
le
SM3A,
«
de
connaissance
du
gisement
restant
pour
le
Fonds
Air
Bois
EnR
de
la
Vallée
de
l'Arve",
qui
a
été
rendue
à
l'automne
2023,
29%
des
publics
concernés
sont
des
foyers
modestes
à
très
modestes.
Les
financeurs
du
FAB
ont
donc
décidé
de
favoriser
les
foyers
modestes
à
très
modestes
en
modifiant
les
conditions
d'attributions
des
primes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
:
- Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
Fonds
Air
Bois
n°2
-
2023-
2025
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
Fonds
Air
Bois
2023-2025
;
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CULTURE :
8.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
dépôt
de
la
collection
patrimoniale
du
lycée
Charles
Poncet,
ex
Ecole
Nationale
d’Horlogerie
et
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
(annexe)
Rapporteur
:MP
PERNAT
Vu
la
convention
de
dépôt
d'œuvres
en
date
du
16
décembre
1994
entre
d’une
part
le
lycée
Charles
Poncet
et
l’Association
Amicale
des
Anciens
Elèves
de
l'Ecole
Nationale
d’Horlogerie
et
d'autre
part
la
Ville
de
Cluses
déclarant
que
la
collection
de
l’ancienne
école
nationale
d'horlogerie
sera
exposée
au
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
en
date
du
17
décembre
2014
déclarant
le
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
« d'intérêt
communautaire
» ;
12 Mme
la
Vice-Présidente
rappelle
que
le
lycée
Charles
Poncet
possède
une
collection
de
2064
pièces
d’horlogerie
ancienne,
outillage
et
objets
pédagogiques.
Cette
collection
a
été
initiée
par
l’Ecole
Nationale
d’Horlogerie,
créée
en
1848.
Celle-ci
était
conservée
dans
les
locaux
de
l'institution
scolaire.
En
1960,
l’école
d’horlogerie
est
devenu
lycée.
En
1993,
cette
collection
qualitative
a
été
prise
en
charge
par
le
musée
de
l’horlogerie
et
du
décolletage.
Présentée
en
partie,
elle
constitue
le
socle
de
l’exposition
permanente
avec
des
objets
que
l’on
ne
peut
admirer
nulle
part
ailleurs,
telle
la
série
de
modèles
agrandis
d'échappement. En
1994,
la
collection
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
dépôt
de
30
ans
à
la
Ville
de
Cluses,
qui
l’a
ensuite
sous-déposée
à
l'association
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage,
alors
gestionnaire
du
musée.
En
2012,
la
Ville
de
Cluses
a
repris
la
gestion
du
musée
puis
en
2016,
la
2CCAM
s’est
substituée
à
la
Ville
de
Cluses.
Cette
convention
échoit
en
décembre
2024.
Une
nouvelle
convention
a
été
rédigée
:
la
notion
de
sous-déposant
a été
supprimé
dans
un
souci
de
simplification
;il
a été
noté
que
la
collection
pouvait
ne
pas
être
exposée
en
totalité,
mais
conservée
en
partie
dans
les
réserves
du
musée
et
qu’elle
pouvait
également
être
exposée
en
tout
autre
lieu
d’exposition,
dans
le
cadre
des
manifestations,
animations,
échanges,
jumelages;
enfin
les
notions
d’
«
entretien
»
et
de
«
restauration
»,
ont
été
clarifiées.
Débats
:
M.
Pierre
GALLAY
rappelle
que
l'association
du
musée
est fondatrice
du
musée.
Il souhaite
que
la
notion
de
sous
déposant
qui
a
été
supprimé
dans
un
souci
de
simplification,
soit
maintenue.
En
effet,
l'association
ne
s'occupe
plus
de
gestion,
mais
reste
dans
un
rôle
de
conseil
technique,
il est
essentiel
qu’elle
fasse
partie
prenante
des
décisions.
Mme
Marie
Pierre
PERNAT
indique
que
le
lycée
Charles
Poncet
est
le
seul
propriétaire
des
pièces
et
confie
à
la
2CCAM
la
gestion
et
la
restauration
des
œuvres
en
tant
que
dépositaire.
Il est
donc
essentiel
de
définir
clairement
les
rôles
de
chacun.
M.e
Président
précise
que
le
retrait
de
l'association
du
musée
en
tant
que
sous
déposant
dans
cette
convention,
n’est
pas
lié
à
une
exclusion
de
l'association,
mais
correspond
à
une
situation
de
fait.
C'est
une
simple
modification
administrative,
l'association
n'étant
pas
propriétaire
des
œuvres.
La
convention
ne
lie
que
le
propriétaire
et
le
dépositaire.
I
ne
faut
pas
confondre
la
recherche
des
œuvres
et
l'aspect
technique
qui
est
réalisé
par
l'association,
avec
le
volet
administratif.
M.
le
Président
réitère
que
cette
convention
fait
uniquement
l'objet
d’une
simplification
administrative
dans
la
mesure
ou
association
n'est
plus
dépositaire
des
collections
puisque
n'étant
plus
gestionnaire
du
musée.
M.
le
Président
porte
à
la
connaissance
de
l’ensemble
de
l'assemblée
que
la
posture
de
certains
membres
de
l'association
du
musée,
lors
de
réunions,
n’est
pas
constructive,
voire
incorrecte,
ni
respectueuse
des
personnes.
13 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
par
trente-sept
voix
pour
: -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
dépôt
de
la
collection
patrimoniale
avec
le
lycée
Charles
Poncet,
ex
Ecole
Nationale
d’Horlogerie
pour
une
durée
de
trente
ans, et
jointe
en
annexe
;
-
Charge
Monsieur
le Président
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
LÉCEETLESSTSES)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Ce
procès-verbal
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
suivante,
à
savoir
lors
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2024
à
l'unanimité
/ la
majorité
par
.. voix
pour.
Il est publié
sous forme
électronique
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
En
application
de
l’article
L.
5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
reçoivent
communication
du
procès-verbal
des
séances
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
à la
disposition
du
public.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Sandro
PEPIN
14