Déliberation - ccas deliberations 24.02 2025

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Déliberation - ccas deliberations 24.02 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Déliberation - ccas deliberations 24.02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mairie de DOMANCY - CCAS -— Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 003

COMMUNE DE DOMANCY

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie — 419 route de Létraz - 74700 DOMANCY

DELIBERATION DU C.C.A.S.

Nombre de Membres en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action

Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : 19 février 2025.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Marie-Paule MOULIN, Fabienne PEDERIVA, Alain

LIONS, Sylvie TELLIER, Monique REVENAZ, Christian SEGUIN, Serge ROCHET, Pascale DEDIEU.

ABSENTS EXCUSES : Madame Evelyne CHALLAMEL.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mesdames Marie-Paule MOULIN et Fabienne PEDERIVA.

Délibération n° : DEL CCAS 2025 001

OBJET : FINANCE — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur: M. Serge REVENAZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, A, AN

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, ‘

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°DELCCAS 2024 010 portant adoption du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l'exercice 2024 et suivants,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Domancy,

Considérant que les compte de gestion et compte administratif sont à présent fusionnés dans un document

de synthèse intitulé compte financier unique (CFU),

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au

conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du

vote.Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d’administration 24 février 2025

En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de

Madame Marie-Paule MOULIN en qualité de vice-présidente, qui propose aux membres présents de fixer

comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - BUDGET CCAS

Folio n° DELIB CCAS 2025 004

2024 FONCTIONNEMENT

Recettes 34 978.97

Dépenses 48 094.33

Résultat de l'exercice - 13 115.36

Résultat antérieur reporté 14 828.51

Résultat de clôture 1713.15

Résultat cumulé 1 713.15

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION entendu et après en avoir délibéré :

- A lunanimité.

- Acte la présentation du compte financier unique 2024 pour le budget CCAS.

-__ Arrête les résultats définitifs du budget CCAS 2024 tels que résumés ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. UN

Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- Compte tenu de sa publication, en la forme habituelle, et au lieu accoutumé, le

-_ Et de sa télétransmission au représentant de l'Etat le

Le Président, VA Les Secrétaires,

Marie-Paule MOULIN,

Fabienne PEDERIVA.

Serge REVENAZ. #Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 005

COMMUNE DE DOMANCY

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie — 419 route de Létraz — 74700 DOMANCY

DELIBERATION DU C.C.A.S.

Nombre de Membres en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action

Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : 19 février 2025.

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Marie-Paule MOULIN, Fabienne PEDERIVA, Alain

LIONS, Sylvie TELLIER, Monique REVENAZ, Christian SEGUIN, Serge ROCHET, Pascale DEDIEU.

ABSENTS EXCUSES : Madame Evelyne CHALLAMEL.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mesdames Marie-Paule MOULIN et Fabienne PEDERIVA.

Délibération n° : DEL CCAS 2025 002

OBJET : FINANCE — AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Rapporteur: M. Serge REVENAZ

Le compte financier unique 2024 fait apparaître : WP 4

e Un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 1 713,15 €.

e Le CCAS ne comportant pas de section d'investissement, il n'existe aucun reste à réaliser au 31

décembre 2024.

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION entendu et après en avoir délibéré,

- Al'unanimité,

- _ Décide de reporter le résultat cumulé de fonctionnement, soit un montant de 1 713,15 €.

Ce résultat est repris en recettes de fonctionnement au budget primitif 2025 et sera inscrit au compte R 002.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 006

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- Compte tenu de sa publication, en la forme habituelle, et au lieu accoutumé, le

- Et de sa télétransmission au représentant de l'Etat le

Le Président, nl Les Secrétaires,

Serge REVENAZ. / Marie-Paule MOULIN,

/ # Fabienne PEDERIVA.Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 007

COMMUNE DE DOMANCY

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie — 419 route de Létraz — 74700 DOMANCY

DELIBERATION DU C.C.A.S.

Nombre de Membres en exercice : 10

Présents :9

Votants : 9

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action

Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : 19 février 2025.

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Marie-Paule MOULIN, Fabienne PEDERIVA, Alain

LIONS, Sylvie TELLIER, Monique REVENAZ, Christian SEGUIN, Serge ROCHET, Pascale DEDIEU.

ABSENTS EXCUSES : Madame Evelyne CHALLAMEL.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mesdames Marie-Paule MOULIN et Fabienne PEDERIVA.

Délibération n° : DEL CCAS 2025 003

OBJET : FINANCE — BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : M. Serge REVENAZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants

et L.2311-1 à L.2343-2,

Monsieur le Président expose au Conseil d'Administration les conditions d'élaboration du budget primitif

de l'exercice 2025 ; le projet de budget reprenant entre autres les résultats 2024 après vote du compte

financier unique ;

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION entendu et après en avoir délibéré,

- Alunanimité,

-__ Adopte le Budget Primitif 2025 du CCAS arrêté comme suit et détaillé ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT w

Dépenses 48 480.00 NEANT t

Recettes 48 480.00 NEANT

FONCTIONNEMENT - RECETTES Prévisionnel 2025

70 - PRODUITS DES SERVICES

70311 - Concessions dans le cimetière 2 000.00

70688 - Prestations de services (rembours. Repas domicile) 33 500.00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS

7474 - Subvention du budget communal 10 000.00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTEMairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 008

75888 — Autres produits de gestion courantes 1 266.85

TOTAL DES RECETTES

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 713.15

TOTAL GENERAL RECETTES {avec excédent reporté) 48 480.00

FONCTIONNEMENT - DEPENSES Prévisionnel 2025

:011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60 - ACHATS

60623 - Alimentation (repas à domicile) 33 500.00

60632 - Fournitures de petit équipement 200.00

62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

623 — Publicités, publications, relations publiques 1 500.00

624 — Transports de biens et transports collectifs 7 000.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

658 — Charges diverses de gestion courante 0.00

65133 - Secours d'urgence 80.00

65134 - Aides 1 000.00

6574 - Subvention de fonctionnement aux associations 5 000.00

673 —Titres annulés 200.00

TOTAL GENERAL DEPENSES 48 480.00

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

a

- Compte tenu de sa publication, en lgforme habituelle, et au lieu accoutumé, le

- Et de sa télétransmis$ion au répré$éntant de l'Etat le

Le Président,

Serge REVENAZ.

Les Secrétaires,

Marie-Paule MOULIN,

Fabienne PEDERIVA.Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 009

COMMUNE DE DOMANCY

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie — 419 route de Létraz — 74700 DOMANCY

DELIBERATION DU C.C.A.S.

Nombre de Membres en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action

Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : 19 février 2025.

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Marie-Paule MOULIN, Fabienne PEDERIVA, Alain

LIONS, Sylvie TELLIER, Monique REVENAZ, Christian SEGUIN, Serge ROCHET, Pascale DEDIEU.

ABSENTS EXCUSES : Madame Evelyne CHALLAMEL.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mesdames Marie-Paule MOULIN et Fabienne PEDERIVA.

Délibération n° : DEL CCAS 2025 004

OBJET : FINANCE — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025

Rapporteur : M. Serge REVENAZ

Dans le cadre de l'élaboration budgétaire, un crédit de 5 000,00 euros est prévu au titre d'attribution de subventions à des associations.

Les membres du CCAS sont invités à définir les associations bénéficiaires ainsi que le montant alloué à

chacune d’elle, dans la limite maximale du crédit ci-dessus. Ru

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION entendu et après en avoir délibéré,

- _Al'unanimité.

-__ Décide d'attribuer aux organismes mentionnés ci-dessous, des subventions votées dans le cadre du

Budget CCAS 2025 selon la répartition suivante :

Associations Montants 2024 Propositions 2025

ADMR 1 800.00 € 1 800,00

AFMTELETHON 120.00 € 120,00 €

HAE 900€ one € Association Espace Femmes Geneviève D 400.00 € 400,00 €

ALMA 74 120.00 € 120,00 €Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d’administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 010

Lutte contre la maltraitance des personnes

âgées et/ou adultes handicapés

France Alzheimer Haute-Savoie 120.00 € 120,00 €

France ADOT 74 120.00 € 120,00 €

ve Aaron canne til publique 120.00 € 120,00€

Comité des fêtes 800.00 € 800,00 €

DO 00 po S.A.D.V.A (6 bénéficiaires Domancy) 400.00 € 675,00 €

SEPas Impossible association 120.00 € 120,00 €

Vie libre (Lutte contre l’alcoolisme) 120,00 € 120,00 €

APF France Handicap 120,00 €

TOTAL 2025 4 875,00 €

- Les crédits restants feront l’objet d’une délibération.

-_Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- Compte tenu de sa publication, en la forme habituelle, et au lieu accoutumé, le

-_ Et de sa télétransmission au-représentant de l'Etat le

#7 |

Le Président, 71 / Les Secrétaires,

Serge REVENAZ. T4 Marie-Paule MOULIN,

Fabienne PEDERIVA.Mairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 011

COMMUNE DE DOMANCY

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mairie — 419 route de Létraz — 74700 DOMANCY

DELIBERATION DU C.C.A.S.

Nombre de Membres en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 7

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février à dix-sept heures, le Centre Communal d'Action

Sociale, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Domancy, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d'administration : 19 février 2025.

PRESENTS: Mesdames et Messieurs Serge REVENAZ, Marie-Paule MOULIN, Fabienne PEDERIVA, Alain

LIONS, Sylvie TELLIER, Christian SEGUIN, Serge ROCHET, Pascale DEDIEU.

ABSENTS REPRESENTES : Madame Monique REVENAZ a donné pouvoir à Monsieur Serge REVENAZ.

ABSENTS EXCUSES : Madame Evelyne CHALLAMEL.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mesdames Marie-Paule MOULIN et Fabienne PEDERIVA.

Délibération n° : DEL CCAS 2025 005

OBJET : FINANCE — VOYAGE DES AINES

Rapporteur: M. Serge REVENAZ

Chaque année, le CCAS propose aux personnes âgées de plus de 70 ans une sortie à la journée avec

transport et repas compris.

En 2025, le CCAS propose aux ainés une sortie au mois de juin à Annecy avec repas sur « Le Libellule » et

promenade dans la vieille ville.

La date reste à définir. QU

Il est proposé de valider les coûts de la participation suivant :

- Participant : 30 € / personne

- Accompagnateur : 45 € / personne

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION entendu et après en avoir délibéré,

-_ Modälité du vote,

- Fixe les tarifs suivants pour la participation financière des participants :

Participant : 30 € / personne

Accompagnateur : 45 € / personneMairie de DOMANCY — CCAS — Délibérations du conseil d'administration 24 février 2025 Folio n° DELIB CCAS 2025 012

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- Compte tenu de sa publication, en la forme habituelle, et au lieu accoutumé, le

-__ Et de sa télétransmission au représentant de l'Etat le

Le Président, / # Les Secrétaires, ST

Serge REVENAZ. EF Marie-Paule MOULIN,

/ ro Fabienne PEDERIVA.

—